L'arrêt des juges européens a été considéré comme une victoire par l'ancien président de la région Catalogne Carles Puigdemont et Toni Comin, les deux autres indépendantistes catalans élus au Parlement européen en mai 2019, qui se sont réfugiés en Belgique.

Alors qu'il était en détention provisoire depuis novembre 2017 après avoir été impliqué dans la tentative de sécession de la Catalogne cette même année, M. Junqueras a été élu au Parlement européen le 26 mai 2019.

Mais la Cour suprême espagnole a refusé de le libérer pour lui permettre de participer le 2 juillet à la session constitutive de l'Assemblée de Strasbourg.

Aujourd'hui âgé de 50 ans, il a ensuite été condamné en octobre 2019 à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.

Deux justices s'opposent

Des manifestants pro-Catalogne sont venus d'un peu partout en Europe lors d'un rassemblement à Bruxelles.

Photo : Reuters / Yves Herman

En statuant que les personnes qui, comme M. Junqueras, sont élues membres du Parlement européen bénéficient, dès la proclamation des résultats, de l'immunité de trajet [jusqu'au Parlement européen] attachée à leur qualité de membre, la Cour de Justice a désavoué la Cour suprême espagnole.

Cela implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire qui aurait été imposée antérieurement à la proclamation de son élection, afin de lui permettre de se rendre et de prendre part à la session constitutive du Parlement européen, ont estimé les juges européens.

Si la justice espagnole jugeait nécessaire de maintenir Oriol Junqueras en détention provisoire, elle aurait dû demander dans les plus brefs délais la levée de cette immunité au Parlement européen, ont-ils ajouté. La requête fait alors l'objet d'un vote en plénière au Parlement et doit recueillir la majorité des suffrages.

La condamnation de M. Junqueras en Espagne est désormais entachée d'un vice, car il était protégé par son immunité lorsque la sentence a été prononcée, a expliqué à l'AFP une source au sein de la Cour de justice.

La Cour suprême espagnole, qui avait saisi la justice européenne, va donc devoir trancher sur la base de cet arrêt concernant la validité de la peine de prison infligée au dirigeant indépendantiste.

Elle a annoncé avoir donné cinq jours au ministère public et à la défense d'Oriol Junqueras pour présenter leurs arguments, et elle prendra ensuite sa décision.

[ Ce jugement] nous donne des munitions pour dire que le Parlement européen ne peut pas nous empêcher de prendre notre siège et l'immunité signifie qu'ils ne peuvent pas être extradés vers l'Espagne, sauf si le Parlement européen retire leur immunité à la demande de l'autorité espagnole

On va maintenant se tourner vers le juge belge [chargé d'examiner les mandats d'arrêt] pour dire que notre client bénéficie de l'immunité et que la procédure en Belgique doit être suspendue jusqu'à ce que l'autorité espagnole ait éventuellement pu obtenir du Parlement européen la levée de l'immunité... Si ce n'est pas le cas, toute la procédure s'arrête, c'est évident, a-t-il ajouté.

La justice est venue d'Europe. Nos droits et ceux des deux millions de citoyens qui ont voté pour nous ont été violés. Annulation de la sentence et liberté pour tous!, a lancé Oriol Junqueras dans un message sur son compte Twitter.

Annulation du procès

Sa formation politique, La Gauche républicaine de Catalogne (ERC), a demandé l'annulation du procès et sa libération immédiate.

Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez recherche le soutien de l'ERC pour son investiture.

Le président du Parlement européen, David Sassoli, a annoncé avoir demandé à Madrid de respecter l'arrêt et a mandaté les services du Parlement pour qu'ils fassent une évaluation le plus rapidement possible de la situation afin de voir quelles en sont les répercussions sur la composition de l'Assemblée de Strasbourg.

Au moment où les indépendantistes remportaient cette victoire à Luxembourg, la justice espagnole annonçait une nouvelle condamnation touchant l'un d'entre eux.

Le président de la région Quin Torras a été déchu jeudi de ses fonctions pour 18 mois pour avoir refusé de retirer des emblèmes séparatistes de la façade du siège du gouvernement régional pendant la campagne des élections législatives d'avril.