G7: consensus par rapport au projet Libra, pas encore sur la taxe GAFA

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Face aux demandes européennes, les Américains acceptent l'idée de taxer les géants du numérique


Les ministres des Finances du G7 ont trouvé mercredi un consensus pour « agir rapidement » par rapport au « préoccupant projet de cryptomonnaie Libra annoncé par Facebook », mais pas encore sur la taxation des géants du numérique. « Sur la libra, nous avons eu une discussion très constructive et détaillée avec un large consensus sur le besoin d’agir rapidement », a indiqué à la presse la présidence française du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) au terme de la première journée de réunion des ministres à Chantilly, au nord de Paris. « Nous reconnaissons qu’il y a un besoin d’un nouveau système bancaire et de paiement qui puisse réduire les coûts des échanges entre pays et continents […], mais nous sommes tous préoccupés par la possibilité qu’il y ait une nouvelle monnaie créée par Facebook », a expliqué une source française.


Après l’avertissement lancé lundi à Facebook par le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, les ministres ont tous exprimé leur préoccupation face à ce projet de cryptomonnaie, à l’image du Français Bruno Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz. « Les conditions ne sont pas réunies pour que la libra se mette aujourd’hui en place », a affirmé le ministre français, tout en se déclarant ouvert à une discussion sur un « encadrement » ou une « régulation »


Si la France et les États-Unis se sont entendus sur la libra, ils ne sont pas encore parvenus à se mettre d’accord sur la taxation des géants du numérique, malgré la réunion bilatérale entre M. Le Maire et son homologue américain Steven Mnuchin qui s’est tenue en milieu d’après-midi. L’approbation la semaine dernière par la France d’une taxe sur les géants du numérique a provoqué l’ouverture d’une enquête aux États-Unis qui pourrait déboucher sur des représailles contre Paris.


Au terme de la première journée, les sept pays ne sont effectivement pas parvenus à un consensus, souhaité par la présidence française, qui ouvrirait la voie à un accord mondial à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la taxation des géants du numérique. « Nos équipes vont travailler toute la nuit pour y parvenir », a indiqué une source française, qui espère trouver un accord d’ici la fin de la réunion, jeudi à midi. « Je voulais dire à quel point un accord au niveau du G7 est décisif », a déclaré M. Le Maire au début du sommet.


« Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, franchement ce sera difficile d’en trouver un entre 129 pays à l’OCDE », a-t-il prévenu. Selon lui, la France a d’ailleurs fait « un geste d’ouverture très important vis-à-vis » des « alliés américains » en acceptant de travailler à l’OCDE « sur la base américaine d’une taxation plus large qui touche toutes les activités numériques de toutes les entreprises ».


Face au risque de multiplication de projets de taxation des géants du numérique — par la France mais aussi d’autres pays comme le Royaume-Uni ou encore l’Espagne —, les États-Unis ont débloqué en début d’année les négociations au sein de l’OCDE, qui n’avaient pas avancé depuis plusieurs années. En revanche, les sept ministres se sont mis d’accord sur le principe d’une taxation minimale des sociétés, mais sans fixer de taux plancher, un projet porté par la France et l’Allemagne et soutenu par Washington. « Il y a un vrai accord sur le principe d’une taxation minimale qui est ancré. C’est la toute première fois que ça se produit », a expliqué une source française.




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