Québec -- La Cour supérieure ayant débouté Yves Michaud, le député de Borduas, Jean-Pierre Charbonneau, reviendra à la charge devant le caucus des députés du Parti québécois dans le but de les convaincre de reconnaître que les parlementaires ont mal agi en condamnant les propos de l'ancien député et diplomate sur les communautés ethniques.
En adoptant, le 14 décembre 2000, une motion de blâme à l'encontre de M. Michaud pour les propos qu'il avait tenus la veille à la Commission des États généraux sur la langue française, «l'Assemblée nationale s'est trompée et a agi de façon inacceptable», estime M. Charbonneau. «Une bonne partie des députés» ne savaient même pas ce qui s'était passé lors de la comparution de M. Michaud à cette commission et le vote sur la motion de blâme a été pris «de façon intempestive», a-t-il rappelé.
«Les députés qui agissent en collectivité ont parfois des comportements curieux, surtout quand ils agissent sur le coup de l'émotion. Et ç'a été le cas», a dit M. Charbonneau. «On a fait un procès d'intention pour les mauvaises raisons.»
Dans un jugement rendu jeudi, le juge Jean Bouchard a rejeté la requête de M. Michaud qui demandait à la Cour supérieure de déclarer que l'Assemblée nationale n'avait pas le pouvoir constitutionnel d'adopter une motion de blâme à l'encontre d'un citoyen.
Même si M. Michaud porte sa cause jusqu'en Cour suprême -- il a déjà indiqué qu'il interjettera appel --, «j'ai bien peur que le tribunal va toujours reconnaître l'indépendance de l'Assemblée nationale et son autonomie entière. Mais ce n'est pas parce qu'elle a le pouvoir de le faire qu'elle devrait le faire et qu'elle ne s'est pas trompée», a fait valoir M. Charbonneau.

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