Très Hon. Stephen Harper, Premier ministre Hon. Joe Oliver, Ministre des Richesses naturelles,
Gouvernement du Canada
Ottawa (Ontario)
Messieurs,
Depuis sa nomination en 2008, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a parcouru le monde et le pays à près de 50 reprises pour un total de 110 000 $ presque toujours en première classe à des prix exorbitants. Des billets d’avion pour Vienne à 7000 $ quelques fois, pour Londres à 7500 $, pour Stockholm à 9996 $ sont inacceptables pour de tels fonctionnaires fédéraux qui ne sont jamais en situation d’urgence comme on peut l’être dans l’entreprise privée.
Ce qui est encore plus inacceptable c’est que même pour de courts voyages au Canada ou aux É.-U., ce président en poste à Ottawa paye des tarifs aériens ridiculement élevés, souvent de 1000 $ à près de 1500 $ pour un saut de quelques minutes à Toronto, 1600 $ pour Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), 2367 $ pour Victoria BC, 3611 $,1836 $, 2015 $ et 2690 $ et 1177 $ pour Saskatoon, 2624 $ et 2227 $ et 1315 $ pour Washington, 2889 $ pour Vancouver, 1233 $ pour Calgary, 4708 $ pour Texas-USA, 2117 $ pour Charlottetown, 1045 $ pour Kincardine Ont.
Ce qui rend le coût de ces voyages scandaleux, c’est la nature toujours prévisible des audiences fixées longtemps d’avance qui permettrait d’utiliser des passes d’entreprise ou des tarifs économiques réservés à l’avance. Quant aux autres types de déplacements, beaucoup des motifs sont discutables et grâce aux moyens électroniques modernes que possède cette commission, beaucoup de ces conférences peuvent être suivies à partir du bureau d’Ottawa, sans ou à peu de frais.
L’exemple du président a été plus que suivi par ses vice-présidents, entre autres Ramzi Jamal premier VP, qui a dépassé le maître avec plus de 150,000 $ pour la même période avec deux expéditions en Russie à plus de 6000 $ chacune, à Cape Town , Afrique du Sud pour 9940 $ dont un billet de 8157 $, à Séoul en Corée pour un vol de 5582 $, à Vienne 7 fois pour 6099 $, 4750 $, 4400 $, 4200 $, 4100 $, 5010 $ et 7836 $ en frais aériens.
Ses courts voyages au Canada comprennent également des prix inacceptables du même niveau que ceux mentionnés plus haut pour le président. Ses dépenses indiquent également quelques sauteries à Ottawa à 582 $ de pizza et 911 $ au Mess des officiers entre autres.
De même Terry Jamieson VP, direction générale du soutien technique affectionnait les belles traversées : Paris pour 5504 $, 5188 $, 6751 $ et 5299 $, Vienne pour 5643 $, 6972 $ et 4728 $, Tokyo pour 5683 $, Tel-Aviv pour 4455 $ en billets d’avion seulement.
Quand on pense qu’il existe des dizaines d’organismes et commissions de ce type qui dépendent du gouvernement fédéral, c’est inquiétant de voir qu’il n’y a pas de règles appliquées ni de jugement d’exercer dans la planification des voyages tant au niveau de leur justification que de leur coût.
En tant qu’ex-dirigeant retraité d’entreprises multinationales ayant œuvré autant au Canada qu’en Europe je crois m’y connaître en frais de voyages. Je parcourais plus d’une centaine de milliers de milles par année et seules des urgences qu’aucun de ces dirigeants n’a à gérer justifieraient les coûts de leurs billets d’avion. Il y a moyen de planifier et de voyager très confortablement à une fraction du prix de ces comptes de dépense.
Je me suis rendu récemment à Stockholm, en classe affaire pour la plus longue partie du voyage pour environ 1500 $ l’aller simple, l’aller-retour du président à 9900 $ est au moins le triple de ce qui est raisonnable.
Il faut se souvenir que cette commission a la responsabilité de contrôler l’utilisation du nucléaire au Canada et que cette utilisation se résume principalement à 22 centrales nucléaires dont 20 sont en Ontario surtout près de Toronto (Pickering et Darlington), une au Québec à Gentilly et une à Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), ce qui rend plus que douteuses les justifications de tous ces périples.
De plus, l’utilité même de cette commission est constamment mise en doute. Depuis le limogeage de sa prédécesseure à la présidence après qu’elle ait pris la seule décision dans l’histoire de cette commission et de la CCEA qui l’a précédée de fermer une centrale dangereuse, cette commission a perdu la dernière once d’indépendance et de crédibilité qu’elle pouvait avoir.
Monsieur le Premier ministre, vous avez beaucoup d’endroits de ce genre où couper avant de vous attaquer aux services aux citoyens pour équilibrer votre budget.
Vous n’avez qu’à faire comme moi et demander à votre personnel de surfer sur les sites à déclaration obligatoire de ces commissions ou organismes comme je l’ai fait pour trouver des dizaines de millions à couper par de simples directives sur les voyages.
Quant à moi, je cherchais seulement à voir ce qui occupait tant que cela le président pour qu’il n’ait pas le temps de répondre à des courriers importants que je lui ai envoyés ou que d’autres intervenants sérieux lui ont fait parvenir sur des problèmes impliquant des manquements graves affectant la sécurité des citoyens du pays.
Entre autres, il a complètement ignoré un document rectificatif avec procès-verbal à l’appui que je lui ai fait parvenir montrant que la commission avait été induite en erreur en pleine séance par un membre du personnel.
Les audiences de cette commission sont devenues des mascarades et les permis d’opération des centrales atomiques canadiennes qu’elle délivre ne valent pas le papier sur lequel ils sont écrits, compte tenu des interventions publiques de ce président partisan de l’industrie.
Ses interventions publiques, soit au soutien de l’industrie ou contre les gens qui s’y opposent, sont totalement incompatibles avec l’obligation de réserve qu’un président de tribunal indépendant doit s’imposer.
Ses multiples commentaires négatifs à l’encontre des opposants au transfert de matières dangereuses de l’Ontario et ses réactions intempestives aux nombreux rapports de scientifiques de renom sur les dangers des réacteurs Candus sont la preuve de son incompréhension de ce que doit être l’indépendance judiciaire. Ses critiques injustifiées des travaux scientifiques étoffés du Dr Michel Duguay, physicien nucléaire, professeur à l’Université Laval sont une illustration éloquente de gestes inappropriés d’un président d’un tribunal indépendant.
Celui-ci s’est même permis d’intervenir politiquement la semaine dernière en critiquant l’excellent documentaire Gentilly or not to be.
Il s’est permis de dénigrer des études jugées sérieuses pour amener l’Allemagne à abandonner le nucléaire. Il a même contredit le chef de l’opposition sur la possibilité que les déchets nucléaires se retrouvent au Québec en alléguant qu’aucun des sites considérés par la SGDN ne se trouve au Québec.
Ses critiques des propos de M. Mulcair ont très peu de crédibilité quand on sait qu’on est encore à des années-lumière d’arriver au choix définitif du site canadien, première étape de ce projet d’une durée prévue de 325 ans et qu’aux É.-U. le choix de leur site a été annulé dans les Yucca Mountains et remis en question après 8 milliards de dépenses et 10 ans de travaux.
Monsieur le Premier ministre, le comportement professionnel de ce président et l’inutilité de sa commission n’ont plus tellement d’intérêt pour moi en tant que Québécois puisque la Première Ministre du Québec vient d’annoncer la fermeture de Gentilly 2. Je vous laisse donc le choix des mesures qui s’imposent à cet égard et la décision quant à son maintien en poste.
Cependant en tant que contribuable, je vous saurai gré de mettre un terme aux dépenses scandaleuses des principaux dirigeants de cette commission et ainsi qu’à pleins d’autres bars ouverts de cette nature dans les dizaines d’organismes et commissions qui relèvent de votre gouvernement.
En écrivant ces lignes, je reçois de la CCSN copie du discours prononcé ce jour à Vienne par le président Binder!
Sensible à l’intérêt que vous apporterez à ce dossier et désireux de voir les taxes et impôts des Canadiens êtres utilisés de meilleure façon, je vous prie Monsieur le Premier ministre d’accepter mes meilleures salutations.
Jacques Dagenais
_ Intervenant privé à Gentilly-2 depuis 1999
c. c. Hon. Thomas Mulcair, chef de l’opposition
Pièces jointes :
— Sommaires des dépenses tirés du site de la CCSN (Binder, Jamieson, Jamal, Lavoie, Cavalin) : 5 documents disponibles sur demande à J. Dagenais
— Document rectificatif
Tous les frais de voyages et dépenses des 5 principaux dirigeants de la CCSN sont disponibles sur le site suivant : http://nuclearsafety.gc.ca/fr/proactive_disclosure/travel/