Paris — Mesures d’exception, pouvoirs accrus de l’exécutif… Les politiques instaurées en Europe depuis les attentats de 2015 ont conduit à une « régression continue » des droits, au nom de la lutte antiterroriste, dénonce l’ONG Amnistie international dans un rapport paru mardi.

Du fait du principe de « sécurisation », « la peur, l’aliénation et les préjugés rognent progressivement les pierres angulaires de l’Union européenne que sont la justice, l’égalité et la non-discrimination », observe ce rapport, qui dénonce le « changement radical » vécu par les quatorze États membres étudiés.

« Pierre après pierre, l’édifice de la protection des droits fondamentaux, construit avec tant de soins après la Seconde Guerre mondiale, se fait démanteler » au nom de la « lutte contre le terrorisme », affirme l’ONG.

Et Amnistie de lister les mesures prises dans ce cadre : adoption de lois « à la hâte », avec « très peu » de consultation, « consolidation du pouvoir dans les mains de l’exécutif » ou des services de sécurité, aux dépens du système judiciaire, « exigences en matière de preuves revues à la baisse », ou invocation de « preuves secrètes » contre des suspects, qui ne leur sont pas divulguées, ni à leurs avocats, utilisation de mesures de « contrôle administratif » pour restreindre la liberté de circulation et d’association de certains individus, « pénalisation de nombreuses formes d’expression qui sont loin de constituer une incitation à la violence », etc.

En France, pays régulièrement cité dans le rapport, notamment en raison de l’état d’urgence qui a été instauré après les attentats du 13 novembre 2015 et renouvelé depuis, « des centaines de personnes », dont certaines mineures, ont été poursuivies pour « apologie du terrorisme », souvent pour des commentaires sur Facebook.

En Espagne, des lois sur la « glorification du terrorisme » ont « ciblé des artistes et musiciens », poursuit le rapport.

Certaines populations, en particulier « les musulmans, les étrangers, ou les personnes considérées comme musulmanes ou étrangères », ont été discriminées « de manière disproportionnée et extrêmement néfaste » du fait de ces mesures, pointe l’ONG.
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