Nouvelle plaidoirie pour une Constitution nationale Québécoise
16 août 2010
Vivement une doctrine d'État
Le principe que votre évoquez est celui de l'équivalence. C'est exactement au nom de ce principe que l'ex Ministre Joseph Facal a justifié la Loi 99 pour contrer la Loi C 20:
"À une loi, il était préférable de répondre par une loi. Pourquoi? Parce que si les choses restent telles qu’elles sont, il va y avoir, un jour, nécessité d’un arbitrage. Pour se gouverner, les citoyennes et les citoyens devront savoir quelles normes auront préséance, lesquelles seront applicables. À ce moment-là, il sera important, voire essentiel, que ces normes aient, au départ, un statut comparable. Une déclaration de l’Assemblée nationale, fut-elle solennelle ou autre, ne pourrait offrir à ce chapitre le même poids qu’une loi."
http://www.saic.gouv.qc.ca/centre_de_presse/discours/2000/saic_dis20001121.htm
Donc pour contrer la Constitution canadienne, il nous faut au nom du principe de l'équivalence adopter en priorité une Constitution de l'État du Québec. J'énumère ici les avantages stratégiques de cette proposition, contenu dans le Plan Marois:
"Il nous faut donc opposer notre propre Constitution à une autre Constitution. Il faut donc que le Québec se dote de sa propre Constitution d’État (et non de province), incluant une Charte des droits, une Charte de la laïcité et un Code de citoyenneté. Cette Constitution pourrait être adoptée, dans un premier temps, sous réserve des articles 41 et 45 de la Constitution canadienne ; elle contiendrait une clause de rupture à être activée en temps opportun. Certains pensent qu’il faut plutôt attendre le lendemain du Grand Soir pour se doter d’une Constitution d’État, sinon on s’enferme soi-même dans la cage à castor canadienne.
Je suis plutôt d’avis que la vaste consultation publique menant à l’adoption de notre propre Consultation d’État (et non de province) serait l’occasion d’un exercice pédagogique extraordinaire, lequel permettrait au peuple de dessiner les contours plus précis d’un pays ; un pas concret vers la rupture. Il est entendu que l’Assemblée Nationale postulerait que notre Constitution a préséance sur la Constitution canadienne, suivant en cela la posture prise dans l’adoption de la Loi 99 qui répudiait la Loi C 20. Il est à prévoir que cela mènerait à un conflit de légitimité entre les deux Constitutions. C’est ici que la clause de rupture prend toute sa pertinence ; le peuple aurait alors à trancher et faire un choix entre une Constitution qui lui fut imposée et celle qu’il se serait donnée démocratiquement. Le choix n’aura jamais été aussi clair. Bref, il y a là un positionnement stratégique obtenu sans grand risque."
http://www.vigile.net/La-burka-canadienne
Il faut comprendre que le déterminant de la politique c'est l'État, celui du Québec en occurrence. Et c'est à partir de cet État que nous devons agir avec détermination dès la prise du pouvoir. Vivement une doctrine d'État.
JCPomerleau