Une constitution toute aussi irrecevable
29 mai 2007
M. Charron,
Merci, je trouve votre article très éclairant relativement au projet de constitution de M. Turp. Je vous transmets un message que j'ai fait parvenir à M. Turp le 17 avril dernier, dans lequel je lui posais quelques questions relativement au contenu de la constitution. Si, je le fais, c'est pour vous montrer jusqu'à quel point le sujet est complexe pour un simple citoyen. En espérant que cela puisse être éclairant quant à d'autres articles sur le sujet.
Message :
Bonjour Monsieur Turp.
L’initiative dans le présent contexte est excellente. Enfin, on aborde l’étape des moyens pour accéder à l’indépendance et, ce, à court et moyen terme. Progressivement ? Peut-être. Mais, sûrement, oui.
Merci de ne pas inscrire dans cette constitution la très inadmissible phrase qui nous subordonnerait à la suprématie de Dieu et que l’on retrouve, je crois, dans la constitution canadienne.
Je me questionne sur les points suivants : (je vous prie de m’excuser à l’avance de mon ignorance)
CHAPITRE II
DE LA CITOYENNETÉ DU QUÉBEC
2. Toute personne détenant le statut de citoyen ou de citoyenne du Canada et domiciliée au Québec
acquiert la citoyenneté du Québec.
Q. L’obtention de la citoyenneté a-t-elle un rapport avec un délais dans le temps ? On devient citoyen du Canada ou du Québec uniquement après X années et à telles conditions ??? N’étant pas familier en matière de constitution, peut-être que ce que la constitution tel que définie, ce trouve davantage clarifiée par des lois correspondantes.
Q. Est-ce que la réciproque est vraie, à savoir que quelqu’un puisse devenir citoyen québécois sans devenir citoyen canadien. À moins que tout le processus d’immigration ne soit que l’exclusivité du fédéral. S’il en est ainsi, est-ce une bonne chose dans le cadre de la création du pays du Québec. Ne devrions-nous pas être totalement responsable de notre immigration ?
Q. La constitution tel que formulée s’inscrit-elle uniquement une démarche autonomiste ? Advenant l’indépendance du Québec, devra-t-elle subir des ajustements ? Lesquels ?
DU PATRIMOINE DU QUÉBEC
4. Le Québec préserve et met en valeur l’ensemble de son patrimoine naturel et culturel, notamment
son patrimoine archéologique, architectural, archivistique, artistique, ethnologique, historique et religieux.
Q. Cela signifie-t-il lorsqu’il est question de son patrimoine naturel, que les tous les parcs, incluant donc les parcs dit fédéraux, le fleuve St-Laurent, une partie de l’atlantique, les nappes phréatiques,etc, passent sous contrôle québécois ? Le mot patrimoine naturel englobe quoi ?
CHAPITRE VIII
DES DROITS ET LIBERTÉS AU QUÉBEC
Les droits et libertés s'exercent également dans le respect de l’égalité des citoyens et des
citoyennes et de la laïcité des institutions publiques du Québec.
Q. Est-ce que et ont la même signification ? Est-ce que cela veut dire que les accomodements dits raisonnables pour l’ensemble des religions et sectes du Québec deviennent exclus de ces intitutions publiques ou de cet espace public ? Est-ce que cet article supporte le modèle multiculturel d’intégration des immigrants ou le modèle républicain d’intégration des immigrants ?
DES COMPÉTENCES DU QUÉBEC
Le Québec exerce une compétence partagée avec le Canada dans les matières suivantes :
2º l’immigration;
Q. Ne devrions-nous pas être totalement responsable de notre immigration et de leur intégration aux valeurs de notre société ?
Le Québec exerce une compétence partagée avec le Canada dans le domaine de la fiscalité et du
revenu et détient la compétence exclusive de perception des taxes sur les produits et services et sur les
impôts perçus par le Canada sur le territoire du Québec.
Q. Jen’en comprends pas clairement le sens. Est-ce que cela veut dire le rapatriement complet des impôts au Québec, qui ensuite envoie au fédéral les sommes nécessaires au fonctionnement de la fédération ?
CHAPITRE XI
DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Le gouvernement négocie les engagements internationaux du Québec et assure la représentation
du Québec auprès des États et des institutions internationales.
Q. , je présume que c’est avec le gouvernement fédéral qu’il négocie ? Ou est-ce une négociation directe avec les états et institutions internationales ? Si c’est la première hypothèse, je présume qu’on obtiendra pas grand-chose si le passé est garant de l’avenir. Dans le cas de la 2e hypothèse, nous sommes dans un processus véritable d’accès à la souveraineté, à la création d’un pays.
Q. Dans le cas d’une impasse dans la négociation avec le fédéral (si tel est le sens de l’article), la constitution québécoise nous autoriserait-elle à outrepasser ce refus et à procéder quand même par la volonté de l’assemblée nationale du Québec ?
CHAPITRE XII
DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC
La nomination des juges de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec se fait par la
ou le ministre de la Justice; celle des juges de la Cour d'appel se fait par la Première ministre ou le
Premier ministre sur recommandation de la ou du ministre de la Justice.
Les tribunaux sont indépendants et impartiaux.
Q. Est-ce vraiment le cas quand le politique nomment les juges ? Je ne dis pas que ces gens-là ne font pas un travail honnête. Je trouve seulement un peu étrange les mots indépendants et impartiaux dans un tel contexte.
Merci pour l’attention que vous porterez à mon questionnement. J’espère avoir été utile.
Dans l’espérance de voir un jour le pays du Québec