La Confédération selon George Brown, et le viol de 1982
16 janvier 2017
De ce que je comprend, il s'agit d'un discours prononcé à la Chambre des Communes par un député. Il ne s'agit pas d'une loi, d'un règlement, ou d'une résolution. Quelle valeur cela peut-il avoir aujourd'hui? La Cour Suprême pourrait facilement déclaré que cela ne représente que l'opinion de M. Brown à un moment donné, et ne reflète pas nécessairement la volonté de la Chambre.