Montréal défie une loi provinciale... et Québec ferme encore les yeux.
3 mai 2012
Excellente initiative Madame Arseneault mais suite à une recherche sur Internet les deux articles que vous évoquez, à savoir les articles 318.1 et 146, ont été abrogés en 1999. Je ne suis pas une spécialistes des articles de lois mais c'est ce que je viens de lire :
« 11. L'article 318.1 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) est abrogé.
1999, c. 51, a. 11. »
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/D_12_1/D12_1.HTM
« 12. L'article 146 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) est abrogé. 1999, c. 51, a. 12. »
http://www.drapeau.gouv.qc.ca/legislation/loi-sur-drapeau.html
Sous le Gouvernement Bouchard !!!
À moins que je ne me sois trompée mais je n'ai rien vu d'autre concernant les articles de loi dont vous faites référence.
Cordialement,
Danièle