Commentaires de Jean-Claude Pomerleau

Lettre aux évêques de l’Église catholique au Canada français

19 novembre 2019

Comment espérer d'une nation qui vit dans l'ingratitude envers une institution qui a tant consentie pour la façonner, la porter, et pour tout dire, la sauver alors même qu'un défi existentiel se posait à elle :

https://www.youtube.com/watch?v=RlDdX76ckv4&t=1754s

JCPomerleau
Notre constitution américaine de 1982

6 septembre 2019

La centralisation fiscale a précédé la centralistion politique

Un rapport de 1979 du fédéral, dont la synthèse a été publié en 1981, nous rappel l'historique de la captation par Ottawa des pouvoirs de taxations directs du Québec. Le chapître portant sur résumé du rapport Tremblay, ( mis en place par Duplessis pour défendre l'autonomie du Québec ) démontre que l'enjeu des impôts portait sur le fond, sur l'imposition du « génie anglais » sur le « «génie français». Bref la négation de notre nation :

Fédéralisme et décentralisation, où en sommes-nous

http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/CP46-3-8-fra.pdf

.

.....

Avant-propos Ce document, rédigé par Richard Bastien du Bureau des relations fédéra-les-provinciales, est une version amplifiée des chapitres 2, 3, 4 et 5 d'un ouvrage intitulé La solution canadienne que l'auteur a publié aux éditions La Presse, en 1979. Le document est publié par le gouvernement du Canada en guise de contribution à la discussion publique.

(extraits)

Selon la Commission Tremblay, le problème du fédéralisme canadien était essentiellement culturel: «La dualité des cultures est la donnée centrale du problème politique canadien, quel que soit l'angle sous lequel on l'aborde».6 Pour étayer cette thèse culturelle du fédéralisme, la Commission tenta de dégager ce qu'elle croyait être les caractères distinctifs des deux cultures canadiennes. Cette tâche l'amena à insister non seulement sur les différences linguistiques, mais aussi, et même surtout, sur les différences religieuses. Le rapport définit en effet la culture canadienne-française comme étant «chrétienne d'inspiration» et de «génie français». Quant à la «culture anglo-protestante», elle est «de même inspiration générale bien que d'interprétation et de génie différents». Elle se distingue de la culture «franco-catholique» parce que «elle ne conçoit pas de la même manière l'ordre de la vie temporelle et les relations de l'homme avec la société. Elle n'est pas communautaire, mais individualiste et libérale».6 Les deux communautés culturelles interprètent donc différemment «les concepts d'ordre, de liberté et de progrès». 7 C'est pourquoi l'opposition entre les deux cultures se manifeste non pas tant dans les activités proprement culturelles, mais dans le tissu de la vie quotidienne (....)

La culture canadienne-française ayant comme «seul véritable foyer» le Québec, c'est au gouvernement de cette province qu'il appartient de prendre les initiatives touchant la vie économique et sociale de sa population. L'autonomie provinciale est nécessaire parce que seul le gouvernement du Québec peut exercer les nouvelles fonctions que la vie moderne impose à l'État «selon les modes les plus conformes aux besoins et à l'esprit de la population» (....)

Tout au long de son rapport, la Commission insista sur le fait qu'il y avait incompatibilité entre la nouvelle conception que le gouvernement fédéral avait de son rôle et les valeurs de la société canadienne-française. Les politiques fédérales ont un caractère «technique» et «dirigiste» qui est mal adapté à une «économie politique et sociale vraiment humaniste».9 La difficulté vient de ce que «ce sont les Anglo-Canadiens protestants qui contrôlent les gouvernements, non seulement des neuf autres provinces, mais de la fédération canadienne elle-même».'° C'est pourquoi il importe de mettre fin à la «centralisation fiscale, sociale et économique» qui est contraire à «l'esprit du fédéralisme».(....)

Tout au long de son rapport, la Commission insista sur le fait qu'il y avait incompatibilité entre la nouvelle conception que le gouvernement fédéral avait de son rôle et les valeurs de la société canadienne-française. Les politiques fédérales ont un caractère «technique» et «dirigiste» qui est mal adapté à une «économie politique et sociale vraiment humaniste».9 La difficulté vient de ce que «ce sont les Anglo-Canadiens protestants qui contrôlent les gouvernements, non seulement des neuf autres provinces, mais de la fédération canadienne elle-même».'° C'est pourquoi il importe de mettre fin à la «centralisation fiscale, sociale et économique» qui est contraire à «l'esprit du fédéralisme».(...)

Le rapport conclut que le différend opposant Ottawa et Québec procède «d'une interprétation unitaire et non fédérative de la Constitution... et d'une conception technique-administrative et non politique du rôle de l'État en matière économique et sociale».'2 II faut donc revenir à l'esprit d'un fédéralisme authentique en procédant à une «réadaptation du régime fédéral de l'impôt aux besoins actuels de la population». Cela implique que «les impôts sur le revenu affectant la personne et les institutions doivent être réservés aux provinces à qui incombe la juridiction en matière culturelle et sociale».'3 Quant au gouverne-ment fédéral, il devrait «avoir seul accès aux impôts portant sur les biens et la circulation des biens». Le transfert de la totalité des recettes provenant des impôts sur le revenu permettrait aux provinces de prendre en charge tout le domaine de la sécurité sociale, y compris l'assurance-chômage. Pour ce qui est des inégalités financières qu'un transfert des impôts sur le revenu eût occasionnées entre les provinces, le rapport indique qu'elles seraient peu importan-tes sauf pour les provinces maritimes, et qu'un régime de péréquation pourrait résoudre ce problème. (....)

Mais dans sa conception du fédéralisme, la coordination est secondaire. Elle ne se comprend que par rapport à un principe premier qui est celui de l'autonomie de chaque ordre de gouvernement. «Pas de fédéralisme sans autonomie des parties constituantes de l'État, et pas de souveraineté des divers gouvernements sans autonomie fiscale et financière».(...)

( Extrait de la page 50 : ce paragraphe que le pacte de 1867, du point de vue fiscale, avait été nullifié ! )

Ainsi, le concept d'autonomie dans une fédération moderne ne désigne plus une forme d'indépendance dans des domaines définis par la constitution. Il désigne plutôt une capacité d'agir ou d'influencer le cours des choses.

(Le rapport Trembaly a été la base des luttes du Québec par les gouvernment succédents à Duplessis jusqu'à Daniel Johnson, père)

On peut donc conclure qu'il y a une parenté «spirituelle» manifeste entre le rapport Tremblay et la pensée constitutionnelle des principaux partis politiques du Québec, que ceux-ci soient fédéralistes ou non.

...
Un peuple sans Histoire est comme le vent sur l’herbe aux bisons

5 août 2019

Grand merci de nous rappeler dans ce superbe texte l'importance de cette Grande Paix de 1701 pour notre nation.

Depuis la Grande alliance (1602-1603), les français auront mis 100 ans pour remplir l'engagement de Champlain qui fut d'abord d'imposer la paix aux ennemis de ses nouveaux alliés, avant de se résoudre à la guerre. Cette alliance fut déterminante à la naissance et l'essor de la colonie.

Denis Vaugeois (probablement alimenté par Éric Thierry, le grand spécialiste de Champlain) est revenu sur cette Grande alliance lors des célébrations du 400e de la fondation de Québec :

« 1603. Du 15 mars au 24 août. Cours intensif pour Champlain.

Pour ce voyage de 1603, Dupont-Gravé ramène, à bord de la Bonne-Renommée, deux Indiens qui avaient été reçus par Henri IV. La traversée dure plus de deux mois. On peut supposer que les échanges sont passionnants pour Champlain. Il a tout à apprendre. La barrière des langues n’existe pas : les deux Indiens qui avaient voyagé avec Malhortie ,l’année précédente, ont certes appris un peu de français et Dupont-Gravé parle assez bien leur langue. Ce qui suivra n’est pas le fruit du hasard.

À leur arrivée, la population de Tadoussac est en pleine tabagie. Le grand sagamo Anadabijou écoute attentivement les deux émissaires. Le Roi leur a fait « bonne réception »; ils assurent, rapporte Champlain dans son rapport intitulé Des Sauvages et qu’il fera publier « par privilège du roi », dès novembre 1603, que « sadite Majesté leur voulait du bien et désirait peupler leur terre ». Surtout, ajoutent-ils, Sa Majesté désire « faire la paix avec leurs ennemis (qui sont les Iroquois, précise Champlain), ou leur envoyer des forces pour les vaincre.

Anadabijou a le sens du protocole. Son idée est arrêtée, mais il fait d’abord distribuer du pétun (tabac) à Dupont-Gravé et à ses compagnons. « Ayant bien pétuné, il commença sa harangue […] fort content d’avoir sadite Majesté pour grand ami […] et fort aise que sadite Majesté peuplât leur terre et fit la guerre à leurs ennemis.

Les alliances franco-indiennes, amorcées en 1600, venaient de franchir une nouvelle étape. Anadabijou et Dupont-Gravé avaient jeté les bases de l’Amérique française. Ce sera l’affaire de Champlain de faire en sorte que cohabitation et métissage soient au rendez-vous. »

Source : Texte de la communication présentée par Denis Vaugeois lors du 133e congrès du comtié des travaux historiques et scientifiques (CTHS) à Québec le 2 juin 2008.

http://www.septentrion.qc.ca/blogue/champlain-et-dupont-grave-en-contexte
Rodrigue Tremblay: La régression tranquille du Québec

21 juillet 2019

Le jour où René Lévesque a renoncé au droit à l'autodétermination du Québec :

Suite à la défait référendaire de 1980, Lévesque (brisé et en position de faiblesse) se rend à Ottawa pour une rencontre entre les premiers ministres et P E Trudeau.

Lévesque tient pour acquis le droit à l'autodétermination mais, voudrait le voir inscris de manière statutaire dans la prochaine Constitution. JCP)

Telle que rapporté dans la biographie de Pierre Godin :

René Lévesque L'homme brisé Pierre Godin (Boréal)

« Ce droit, les québécois l'ont exercé pour la première fois au référendum, reppelle-t-il à ses homologues.Ottawa et le reste du Canada l'on reconnu, puisque le premier ministre fédéral et certains premiers ministres des provinces ont participé personnellement au processus.La communauté internationale, qui s'est vivement intéressée à la question, l'a admis aussi. Personne n'a nié au peuple québécois le droit de choisir son destin. c'est l'acquis le plus précieux du référendum. Voilà pourquoi, selon René Lévesque, la future Constitution devra reconnaître le droit du Québec à son autodétermination. (...)

(...) .... Pierrre Élioth Trudeau réussit à faire bondir René Lévesque. Sa déclaration de principe omet le mot « autodétermination ». Le texte pompeux, nie carrément l'existence du peuple québécois. » (page 37)

...

(Lettre de Trudeau, Juin ou juillet 1980 : JCP)

p 44 Trudeau rédige une « Lettre ouverte aux québécois » (....) son texte écrit-il, ne nie pas aucunement l'existence de la nation québécoise ni son droit à l'autodétermination. (...) « nation sociologique », dont celle du Québec. p 44

(Conférence constitutionnelle du 15 septembre 1980 :JCP)

p 55 (Trudeau) Il est prêt à inscrire dans la déclaration de principe de la future Constitution le caractère distinct du Québec, mais à une condition : René Lévesque doit biffer de son texte l'expression « peuple québécois » pour y substituer « société québécoise ». Pourquoi pas ? Le chef indépendantiste accepte même de rayer le mot « autodétermination ». La déclaration de principes évoquera donc la volonté d'une province de faire partie « librement » de la fédération. (p 55)

Livre : René Lévesque, L'homme brisé

Pierre Godin (Boréal)

Égalité ou indépendance, Daniel Johnson. Sur le droit à l'autodétermination :

[p.120] Le droit à l’autodétermination, pour la nation canadienne-française, est de cet ordre. C’est un patrimoine collectif que je considère comme définitivement acquis et que je ne consentirai jamais à remettre en jeu dans aucune négociation.

(les lignes en gras sont de moi :JCP)

( Si Lévesque avait exigé la reconnaissance statutaire du droit du Québec à l'autodétermination par Ottawa. Il aurait eu la même réponse et les masques seraient tombés. Ce constat étant fait, il aurait pu sortir du piège référendaire qui a placé le Québec dans une faiblesse chronique depuis. Et au déclin tranquille

Dans le même ouvrage, sur la naiveté des stratèges souverainistes. JCP)

René Lévesque. L'Homme brisé

Pierre Godin (Boréal)

(extrait)

Évelyn Dumas, sa batwoman auprès de tout ce qui parle anglais ici et ailleurs, pense qu'il n'est pas assez éveillé aux contraintes de la géopolitique et qu'il tend à considérer les questions internationales en journaliste plutôt qu'en chef d'État. (p 77)

Les deux ministres les plus puissants du gouvernement,Ckaude Morin et Jacques Parizeaau, ne sont guère plus géopoliticiens que lui. « Claude Morin ne sait pas où sont les États-Unis », ironise Évelyn Dumas. Il faut lui tenir la main pour qu'il signe des accords avec les américains ou les français. La seule chose digne d'intérêt à ses yeux : l'inextricable pugilat Québec-Canada.Ce qui agace la passionnée conseillère, c'est que toute la tribu péquiste partage le même je-m'en-foutisme à l'égard de la dimension internationale de la souveraineté. (p 78)
Vigile : avant, maintenant et après

19 juillet 2019

@Catherine Doucet,

Merci pour votre commentaire

1 - Ce court vidéo est un simple survol de l'ensemble des actions de Vigile au cours des dernières années. Une mise au point pour le bénéfice de ceux qui s'intéressent au site et qui se demandent où va Vigile. On aurait pu faire plus long pour élaborer des thèmes mais, ce n'était pas le but de l'exercice.

2 - Concernant votre reproche : « Ça fait mal de constater que cet aspect du problème vous indiffère. Ne comprenez-vous pas l’importance de la dimension identitaire, ne comprenez-vous pas que c’est le seul enjeu qui soit à votre portée. Et que c’est là que se joue le destin de notre nation.»

Vigile est probablement le seul site qui fait de notre lutte un défi existentiel pour une nation française en Amérique. Suffit de visiter la chaîne Vigile.Québec sur You Tube pour consulter une série de vidéos qui en font le thème central, particulièrement : La négation de la nation.

Sur le thème de notre histoire nous allons en faire une relecture à partir de la discipline qu'est la géopolitique (doxa). Et, à partir d'une question qui fonde notre démarche : qu'est-ce qui fut nécessaire pour qu'apparaisse, se développe et existe encore une nation française en Amérique? Encore là nous serons dans le défi existentiel.

Le but étant de refaire corps avec notre histoire, passé de glorieuse à honteuse lors de la Révolution tranquille.

Salutations

JCPomerleau
Une occasion d'en finir avec la péréquation

12 juillet 2019

(Note : la proposition de Vigile faite au Bloc prends tout son sens. Il vaut mieux échanger la péréquation contre le retour de nos impôt avant que la péréquation ne disparaisse d'elle même. JCP)

....

Publié le 12 juillet 2019 à 06h30 | Mis à jour à 06h30

C'est confirmé, les Québécois s'enrichissent plus vite

(...)

Péréquation

Au rythme où vont les choses, le Québec est sur la bonne voie pour se défaire progressivement des paiements de péréquation canadiens. En effet, la péréquation varie en fonction de la capacité fiscale des provinces, basée sur cinq sources de revenus. L'une de ces sources importantes est le revenu des particuliers, et à cet égard, comme on le constate, le Québec rattrape la moyenne canadienne petit à petit.

Le revenu familial médian de 80 550 $ des Québécois équivaut à 95 % de la moyenne canadienne. Nous sommes toutefois encore loin de l'Alberta (99 430 $), comme Montréal (82 000 $) de Calgary (102 260 $).

Précision concernant Kenney

À ce sujet, j'aimerais corriger une information erronée lancée par Jason Kenney, mercredi, et rapportée par La Presse canadienne. Le premier ministre de l'Alberta a affirmé que le Québec touchait 13 milliards par an en péréquation « et la quasi-totalité vient de l'Alberta », a-t-il dit.

D'une part, les versements de péréquation sont faits par le gouvernement fédéral à même les impôts de tous les Canadiens et non par les provinces. D'autre part, sur les 13,1 milliards touchés par le Québec, seulement 2,2 milliards viennent de l'impôt des Albertains ; on est donc loin de la quasi-totalité, comme l'affirme Jason Kenney.

Les Ontariens sont les plus importants contributeurs à notre péréquation (5,3 milliards), et les Québécois versent eux-mêmes 2,4 milliards des 13,1 milliards que le Québec reçoit du fédéral.

https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/francis-vailles/201907/11/01-5233644-cest-confirme-les-quebecois-senrichissent-plus-vite.php
Nos constitutionnalistes font-ils partie du dispositif de domination colonial ?

2 juin 2019

M. Bouchard,

Vous dites :

« M. Pomerleau, ce que M. Verrier nous invite à faire est de se redonner une base de droit solide pour défendre nos intérêts nationaux.»

M. Verrier reproche, avec raison, au mouvement souverainiste de ne pas avoir produit une lecture critique du cadre constitutionnel canadien. Or, c'est exactement ce que je fais dans ce dernier vidéo du 10 mai, La négation de la nation. Donc j'adhère tout à fait à son argumentaire puisque j'en rajoute sur la démonstration.

Ce que je démontre dans cette capsule vidéo, à partir des statuts constitutionnels, c'est que le suprémacisme anglo-saxon a produit au moins deux constitutions (1840-1982) qui nient notre existence de nation française en Amérique et qui ont donc des caractères statutaires indéniables carrément racistes. Et que la Charte des droits de Trudeau, devenue un instrument juridico-moral pour nous accuser de racisme pour le seul fait de ne pas se soumettre à la doctrine d'État du multiculturalisme, est un instrument juridique fondé sur la négation de notre existence de nation et qui a donc un caractère raciste.

Cela dit, après avoir nommé le réel, ce que nous invite à faire M. Verrier. Quelle réponse devons nous apporter ? Cette réponse ne peut être que statutaire. Et le concept de « québécitude » n'est d'aucune utilité à cet égard, au contraire.

La réponse statutaire ne peux venir que de l'État du Québec. dont les assises portent la nation (vidéo, 10 mai) et lui assure une prise sur son destin. Or...

Cet État est d'abord territoriale. Et sur ce territoire existe comme réalité politique, les premières nations et une minorité anglaise. À moins de renoncer à une partie de notre territoire ( facteur de puissance) et de s’affaiblir avec incidence négative sur notre propre existence, il faut en prendre acte. C'est exactement ce que fait la Loi 99 (2000) ; dénoncée par certains parce que, confondue avec le concept de « québécitude ». Alors que cette loi est la pierre angulaire de l'édification de notre État, lequel porte notre nation.

Pour répondre à l'offensive anglo-saxonne contre notre nation nous devons édifier notre État, sans égard à l'État fédéral. Ce que s'est refusé à faire un gouvernement souverainiste, préférant la quête d'un pays fantasmé, d'où sa perte de pertinence historique.

Et comme le souligne M. Verrier dans son commentaire, il faut revenir au statutaire : « Pour un combat constitutionnel intégral ».
Nos constitutionnalistes font-ils partie du dispositif de domination colonial ?

31 mai 2019

Comme complément d'informations à cet excellent texte de Gilles Verrier.

...

Sur l'argumentaire juridique qui révèle l'intention (raciste) derrière l'évolution constitutionnelle du Canada :

La négation de la nation, Eugénie Brouillet, Septentrion

Comment l'interprétation du droit a évacué les garantis des Anglais pour en arriver à nous faire accepter le « pacte » :

L'invention d'un mythe. Le pacte entre deux peuples fondateurs, Stéphane Paquin, VLB Éditeur

Sur l'origine du droit anglais qui découle d'une puissance maritime :

Terre et mer, Carl Schmitt, Édition Pierre Guillaume de Roux

À lire !

JCPomerleau
Diffamation pour accusation de racisme contre Alexandre Cormier-Denis

3 avril 2019

La raison première pour laquelle Radio Canada ne peut prétendre à une couverture objective dans les débats sur la Charte de la laicité et sur l'immigration, tient à sa loi constitive. Loi statutaire qui oblige à promouvoir le multiculturalisme (*).

Comment ne pas conclure qu'un journalisme de Radio Canada (ou commentateurs) soit en conflit d'intérêts dans un débat , pour ou contre le multiculturalisme.

Cette loi (*) en fait un organe de propagande pour la doctrine d'État du Canada : le multiculturalisme.

(*) Extrait de la loi (les caractères gras sont de moi):

Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)

(iii) par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d’emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l’égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu’y occupent les peuples autochtones,

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/b-9.01/TexteComplet.html
Le projet de loi sur la laïcité de la CAQ touchera la fonction publique et non pas l'espace publique

21 février 2019

Le passage du témoin

Dans le parcours historique de notre trame nationale, l'Église de Rome a servis d'armature de notre État qui a porté et façonné notre nation. À cet égard il faut la considéré comme une institution politique. Lors de la Révolution tranquille, la nation a quitté l'armature de cet État pour s'investir dans celui d'un État séculier. Le crucifix est le symbole de ce passage... le passage du témoin :

Le crucifix : le passage du témoin

https://vigile.quebec/articles/le-crucifix-le-passage-du-temoin
L'impôt unique géré par le provincial est une mauvaise idée et doit être géré par le fédéral dans le contexte que le Canada est encore notre pays par choix

7 février 2019

De l'importance de récupérer nos impôts

Le pouvoir de taxation direct (impôts) de juridiction provinciale (1867) a été cédé au fédéral pour l'effort de guerre (1939-45). Le fédéral ne l'a pas retourné après la guerre.

Duplessis en récupérer une partie (10 % ) en 1954. Le fédéral va créer la péréquation (1957) pour compenser le manque à gagner des provinces.

Voici pourquoi le Québec doit s'inspirer de Duplessis pour récupérer nos pouvoirs de taxation direct. Parce que le pouvoir de taxation direct est devenu le premier poste de revenu du fédéral ce qui lui a permis d'avoir comme premier poste de dépenses l'invasion des juridictions du Québec. (Tracking the federal government’s finances since Confederation, Globe and Mail, John Sopinski, June 30, 2017 )

Le rapport d'impôt unique est un préalable technique dans une stratégie de récupération de nos impôts.

Voici l'impact de la récupération du 10 % d'impôt de Duplessis sur l’avènement de la Révolution tranquille :

Tel que documenté dans : DUPLESSIS, son milieu, son époque

(suite à l'entente sur les impôts avec Louis St Laurent en 1954: JCP )

page 100 : « Pour l'instant, personne ne mesure les répercussions futures de cette grande victoire autonomiste ; ce sera après 1960 que le gouvernement Lesage utilisera ce levier financier pour réaliser les grandes réformes qui feront entrer le Québec dans la modernité.»

page 306 : « En fait, Duplessis, par cette décision unilatérale, avec comme arbitre ultime la population, venait de renverser la stratégie centralisatrice élaborée depuis les années ' 30. L'impôt provinciale était la brèche qui allait permettre au Québec de faire sa révolution tranquille dans les années ' 60.(*)

(*) René Durocher et Michel Jean Québec ,Ontario,Ottawa (p 350)

...

page 283 : « Il faut être redevable à Duplessis d'avoir préservé l'autonomie gouvernementale du Québec et assuré le maintient du sentiment qu'ont encore les québécois de « former nation » (**)

(**) François Albert Anger Les relation fédérales provinciales Duplessis

page 371 : (bas de page) Michel Nadeau, « Conrad Black, biographie de Duplessis. « Duplessis est vraiment celui qui a doté le Québec d'un État national », Le Devoir, 10 décembre 1977.

....

Sur le même thème dans, État du Québec en devenir (Gérard Bergeron) :

- sous Duplessis, en 1954, législation provinciale de l'impôt sur le revenu des particuliers en révision radicale des arrangements fiscaux du temps de la guerre - presqu'un coup d'État constitutionnel.(...)

http://classiques.uqac.ca/contemporains/bergeron_gerard/Etat_du_Qc_sous_federalisme/Etat_du_Qc_sous_federalisme_texte.html

....

JCPomerleau
Le droit à l'autodétermination, une fiction politique depuis 50 ans!

7 février 2019

Le risque de partition du territoire du Québec....

En 1966 le gouvernement de l'Union nationale a mis en place la Commission Dorion, chargée d'enquêter sur l'intégrité du territoire québécois (dans le contexte de la position : Égalité ou indépendance).

M Henri Dorion a publié un livre sur ce thème : Québec, territoire incertain (Le) Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse

Dont Le Devoir a fait une recension, ou il conclut : « En tout cas, tous les partis au Québec ont toujours eu une conscience territoriale pas mal aléatoire.» Henri Dorion

https://www.ledevoir.com/politique/quebec/320269/les-frontieres-incertaines-un-obstacle-au-developpement-du-quebec

Daniel Johnson père avait un sens de l'État que les souverainistes n'ont jamais eues, et c'est ce qui explique la vulnérabilité du Québec pour l'intégrité de son territoire en 1995.

Retour sur l'historique de l'évolution du territoire du Québec :

(sources) Frontières de Québec

http://www3.sympatico.ca/rd.fournier/inter.canada/qb-ptr.htm

Plus particulièrement sur les statuts de 1898 et 1912 :

Acte concernant la délimitation des frontières nord-ouest, nord et nord-est de la province de Québec 1898

http://www3.sympatico.ca/rd.fournier/inter.canada/doc/qb-1898.htm

Loi de l'extension des frontières de Québec, 1912

(voici les clause de l'art 2 qui pourraient ouvrir la porte à la partition :JCP)

c)que la province de Québec reconnaîtra les droits des habitants sauvages dans le territoire ci-dessus décrit dans la même mesure, et obtiendra la remise de ces droits de la même manière, que le Gouvernement du Canada a ci-devant reconnu ces droits et obtenu leur remise, et ladite province supportera et acquittera toutes les charges et dépenses se rattachant à ces remises ou en résultant;

d) que nulle pareille remise ne sera faite ou obtenu [sic], qu'avec l'approbation du Gouverneur en conseil;

e) que la tutelle des sauvages dans ledit territoire et l'administration de toutes terres maintenant ou ci-après réservées pour leur usage, restera à la charge du Gouvernement du Canada, subordonnément au contrôle du Parlement.

http://www3.sympatico.ca/rd.fournier/inter.canada/doc/qb-1912.htm

La position des cris en 1995 ouvrait la porte à la partition du territoire du Québec :

Sovereign injustice : forcible inclusion of the James Bay Crees and Cree territory into a sovereign Québec.

https://www.worldcat.org/title/sovereign-injustice-forcible-inclusion-of-the-james-bay-crees-and-cree-territory-into-a-sovereign-quebec/oclc/35885970

Les positions des cris et des inuits lors de la commission parlementaire en 1999 sur le projet de Loi 99 (2000) confirmaient l'ouverture à la partition du territoire du Québec en 1995 .

Le Québec n'avait aucun plan contingent pour faire face à cette fatalité en 1995. Sauf un bout de papier juridique alors que la force primait le droit.

JCPomerleau

Jean-Claude Pomerleau est suivi par:

Jean-Claude Pomerleau

Jean-Claude Pomerleau165 articles

Commentaires de Jean-Claude Pomerleau

Lettre aux évêques de l’Église catholique au Canada français

Notre constitution américaine de 1982

Un peuple sans Histoire est comme le vent sur l’herbe aux bisons

Rodrigue Tremblay: La régression tranquille du Québec

Vigile : avant, maintenant et après

Une occasion d'en finir avec la péréquation

C'est confirmé, les Québécois s'enrichissent plus vite

Nos constitutionnalistes font-ils partie du dispositif de domination colonial ?

Nos constitutionnalistes font-ils partie du dispositif de domination colonial ?

Diffamation pour accusation de racisme contre Alexandre Cormier-Denis

Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11)

Le projet de loi sur la laïcité de la CAQ touchera la fonction publique et non pas l'espace publique

Le crucifix : le passage du témoin

L'impôt unique géré par le provincial est une mauvaise idée et doit être géré par le fédéral dans le contexte que le Canada est encore notre pays par choix

Le droit à l'autodétermination, une fiction politique depuis 50 ans!

(sources) Frontières de Québec

Loi de l'extension des frontières de Québec, 1912

Sovereign injustice : forcible inclusion of the James Bay Crees and Cree territory into a sovereign Québec.

Jean-Claude Pomerleau est suivi par: