Les États membres de l'Union européenne comprennent qu'ils ne peuvent pas se mesurer seuls à ces géants. La mise en commun qu'ilas ont entrepris depuis déjà 60 ans est à tout fin pratique irréversible. Certains y constatent des inconvénients, mais les avantages sont immenséements plus importants. C'est sur les États-Unis que repose le fardeau urgent de se relever dans tous les domaines pour participer avec l'Union européenne à créer le contre-poids nécessaire aux nouvelles grandes puissances. La mondialisation est en action et il n'est pas possible de stopper ce train.

Les parlementaires ne se sont pas expliqués sur l’origine de leur croyance, mais on peut penser qu’elle vient de leur compréhension de l’histoire récente. Souvenons-nous que l’éminent professeur Guy Rocher a brillamment démontré la relation directe que l’on décèle, au coeur des mouvements nationalistes canadien et québécois, entre les expressions canadiens, canadiens-français et québécois, par lesquelles les canadiens d’expressions français se sont eux-mêmes désignés jusqu’à tout récemment.

Revoyons donc brièvement ce que les auteurs de ce projet ont vraiment dit, en Chambre, sur le sens de la résolution qu’ils allaient adopter. Cet aspect de la question est essentiel, car, si les juges devaient, un jour, examiner la valeur juridique de cette reconnaissance, ils se demanderaient quelle avait été l’intention du législateur. Revenons donc en novembre 2006 et ce que contient le Hansard de cette période.

Le premier ministre Stephen Harper a déclaré en déposant sa motion, le 22 novembre 2006 : « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu’ils ont participé à la fondation du Canada, à son développement et à sa grandeur. Ils savent qu’ils ont préservé leur langue et leur culture unique, et qu’ils ont fait progresser leurs valeurs et leurs intérêts au sein du Canada. La vraie question est simple : les Québécoises et les Québécois forment-ils une nation au sein d’un Canada uni ? La réponse est oui. Les Québécois et les Québécoises forment-ils une nation indépendante du Canada ? La réponse est non, et elle sera toujours non. »

Le chef de l’Opposition, Stéphane Dion, a déclaré le 27 novembre 2006 : « Au sens ethnique, le Québec et le Canada ne sont pas des nations, mais les Canadiens français le sont, laquelle nation est principalement concentrée au Québec, mais présente partout au Canada. » Et il a ajouté : Au deuxième sens du mot « nation », le sens étatique, le seul qui confère une existence juridique en droit international, c’est le Canada, et lui seul, qui est une nation. Au troisième sens du mot « nation », le sens sociologique, nous, les Québécois, sommes une nation, puisque nous formons, au sein du Canada un groupe assez vaste - près du quart de la population -, que nous avons la conscience de notre unité et la volonté de vivre en commun. En ce sens, c’est exact de dire que les Québécois et Québécoises forment une nation au sein d’un Canada uni. Je voterai donc pour la motion qui nous est soumise. »

Les principaux lieutenants québécois du parti au pouvoir, ont abondé dans le même sens.

M. Cannon a dit en Chambre, le 23 novembre 2006 : « Depuis 1792, quand le premier Parlement du Canada s’est réuni à Québec, jusqu’à nos jours, nous nous sommes appelés Canadiens puis Canadiens français et maintenant Québécois. Mais ce ne sont pas les autres qui nous ont nommés. Nous n’avons jamais demandé à nos partenaires des autres provinces qui nous étions. »

Le ministre du Commerce extérieur a dit le 27 novembre « Les Québécois savent qui ils sont. Ils savent qu’ils ont participé à la fondation du Canada, qu’ils ont aidé à façonner le pays dans toute sa grandeur. Notre motion est importante pour l’ensemble des Canadiens parce que c’est un geste de réconciliation. C’est important de reconnaître que les Québécois ont réussi à préserver leur langue et leur culture unique tout en faisant partie de la fédération canadienne. » Et un peu plus loin, il ajoute : « Le présent débat porte seulement sur les Québécois en tant que nation, et non sur le Québec en tant que nation. La différence est énorme. »

(Notons, en passant, que le Sénat a décidé le 28 novembre 2006, de ne pas se saisir de cette question. C’est pourquoi, il n’est pas juste de dire que ce serait le Canada ou « Parlement canadien » qui aurait adopté cette motion.)

Il me semble donc que l’on peut déduire logiquement de ce qui précède que si, un jour, la Cour devait se prononcer sur la valeur juridique de cette motion elle se demanderait, comme elle le fait habituellement, ce qu’était l’intention du législateur. Or il faudrait ignorer toutes ces déclarations pour arriver la conclusion que c’est le Québec qui aurait été reconnu comme nation. Et en ce faisant on risquerait certaines désillusions.

On se souviendra comment de nombreux citoyens ont soutenu, dans les années `80, que le Québec devrait utiliser plus fermement la menace de son droit de veto pour amener le Gouvernement fédéral et les autres provinces à reculer à propos de certaines initiatives fédérales. On se souviendra qu'après qu'il eut été invoqué officiellement par le Premier ministre du Québec à l’occasion de la conférences constitutionnelle de 1981, les cours ont statué que ce droit pouvait peut-être avoir eu un certain poids politique, mais qu’il n’avait pas d’existence juridique. Ce fut la dernière fois que l’on songea à utiliser ce supposé droit de veto.

Je crains qu’il en soit ainsi à propos de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes si on ne fait pas attention à ce qu’elle veut vraiment dire.

Tant mieux, et c'est quand même assez fréquent, si cette oeuvre a une valeur culturelle universelle, et qu'elle soit traduite en plusieurs langues ne lui enlève certainement pas da valeur et son origine québécoise. Que des citoyens d'autres régions ou d'autres pays ne sachent pas du premier abord que cette oeuvre est québécoise, ne lui enlève rien. Je dirais même qu'au contraire c'est un signe de grande culture et d'harmonie avec son temps, de la part d'un auteur, quand son oeuvre fait partie du patrimoine mondial.

1- Les citoyens qui demeurent et qui vivent au Québec et qui ont la nationalité canadienne, ne seraient pas tous Québécois?

2-Qui déterminerait qui est Québécois et qui ne l'est pas? Un comité, un examen de passage, la couleur de la peau, la grosseur du porte-feuilles?

3-Est-ce que naître au Québec, ne parler que l'anglais, fait de ce citoyen un non-Québecois? Est-ce que Leonard Cohen (qui ne chante qu'en anglais) ou Céline Dion (qui n'habite pas au Québec) ou Marc-André Hamelin (qui n'habite pas non plus le Québec) ou les membres de Simple Plan (qui ne chantent qu'en anglais) sont ou ne sont pas des Québécois?

4-Combien de temps faudrait-il pour qu'un immigrant soit considéré comme Québécois, alors qu'un autre ne le serait pas? Comment on déterminerai qui aura le droit de vote à une élections québécoise?

En somme, une idée à oublier...

Et j'ajouterais comme considération essentielle, l'inévitable constat de la Chancelière allemande. Réflexioin partagée par tous les pays membres de l'Union européenne. Angela Merkel soutient: "On ne peut pas avoir, en même temps, une monnaie commune et des systèmes de sécurité sociale hétérogènes." On doit ajouter, ni des politiques économiques et fiscales différentes.

G.P.

Je crois bien que vous êtes les deux seuls à proposer que le Québec, éventuellement indépendant crée sa propre monnaie. Ni l'Écosse, ni les Flamnds, ni les Wallons, ni la Catalogne ne proposent une telle chose.

Je vous laisse choisir entre un appui de 5 ou de 10 pour cent au Parti politique qui proposerait celà lors d'une élection générale ou d'un référendum.

J'ajoute une petite note intéressante. Vous avez sans doute remarqué que sur plusieurs affiches du PQ lors du référendum de 1995 c'était la pièce d'un dollar canadien qui tenait lieu de O dans le OUI. Donc Jacques Parizeau favorisait l'adoption de la monnaie commune avec le Canada et les conséquences qui vont avec.

1- René Lévesque, en 1979, un peu avant le référendum de 1980, a fait une très brève tentative (on dirait aujourd'hui, un ballon d'essaie) pour voir si la possibilité que le Québec, une fois indépendant, adopte sa propre monnaie passerait la rampe. Et bien non. Il a très rapidement enterrée cette idée. Les réactions inquiètes et interrogatives des citoyens, mais surtout les analyses et commentaires des économistes et autres analystes prédisant une catastrophe financière et économique l'ont convaincu de ne jamais prendre un tel risque et surtout de ne plus en parler.

2- Il restera à un Québec éventuellement indépendant le choix de demander à Ottawa la permission d'adopter la monnaie canadienne. La contrepartie est importante. Il n'y aurait qu'une banque centrale, la Banque du Canada qui décrètera le niveau des taux d'intérèt et la dimension de la masse monétaire en fonction des intérèts canadiens. Et comme c'est le cas pour la Grèce et les autres membres de la zone euro, le Québec devra adopter des politiques économiques, budgétairese fiscales, qui devront être en harmonie avec les politiques du Canada. (Adopter le dollar américain impliquerait des contrainges encore plus grandes)

Donc, la souveraineté dont disposerait le Québec pourrait bien être plus réduite que celle dont il jouit aujourd'hui, surtout si les négociations devaient se dérouler dans un climat difficile. On sait qui aurait "le gros bour du baton"

Georges Paquet