Je ne partage pas votre opinion. Les Palestiniens sont plus que prêts à faire leur indépendance et tous les peuples qui sont devenus indépendants depuis la fin de la guerre de 1939/45 étaients prêts aussi. Nous avons élu un "premier" Charest qui est prêt à ne rien changer dans le Canada. Tant que les Québécois vont voter pour ce genre là, les souverainistes vont devoir continuer de prêcher la bonne nouvelle pour convertir les incroyants et durcir les trop mous de l'option à moins que ce soit eux qui vous convertissent entre-temps.

Je vous écris pour vous donner quelques liens et suggestions

(attention, je ne suis pas avocat)

Honnêtement ils ont probablement raison mais il faut lire l'article Wikipedia qui parle de la cause de CCH.
Apparament c'est presque du cas par cas et grâce à cette cause
si on peut argumenter on peut gagner

le jugement CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada

à lire absolument :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable

Le jugement de la cour suprème ! Excellent pour votre cause...
http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2004/2004csc13/2004csc13.html

De plus, cet arrêt fait état de facteurs supplémentaires, inspirés de la doctrine du fair use aux États-Unis, et qui offrent un cadre d’analyse utile pour statuer sur le caractère équitable d’une utilisation d'œuvre protégée:

le but de l’utilisation ;
la nature de l’utilisation ;
l’ampleur de l’utilisation ;
les solutions de rechange à l’utilisation ;
la nature de l’œuvre ;
l’effet de l’utilisation sur l’œuvre.

(la cause n'était pas Soquij mais CCH apparament)

Les droits d'auteur sont sous la responsabilité de l'OPIC
L'office de la protection intellectuelle
(bureau fédéral basé à Gatineau avec succursale à la place ville-marie, industrie canada en tout cas)

Les lois et des livres peuvent se trouver devant le palais de justice rue Notre Dame dans les librairies juridiques...(ou sur le net pour seulement la loi, il faut lire les règles aussi)

Il existe des livres qui commentent les lois...des lois commentées qui donnent la jurisprudence en note de bas de page
Peut-être aussi dans les guides sur le site de L'OPIC

On trouve l'article le plus près de notre cas et on peut avoir la référence au jugement les plus proches

Il y a un bureau de loi fédérale près de la Place Ville-Marie du côté est de l'autre côté de la rue pour les livres
On peut consulter des livres dans les bureaux d'avocat ou dans les bibliothèques comme l'UQUAM, UDM etc...

Cas où il n'y a pas violation du droit d'auteur :

citation de quelques lignes extraites d'un article figurant dans un document de recherche (utilisation équitable);

La référence :
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_protect-f.html#7

La loi :
http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowFullDoc/cs/C-42///fr

Voir l'utilisation équitable article 29.1 et 29.2

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_main-f.html

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/Home

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_main-f.html

Il y a une controverse présentement sur le sujet
Beaucoup d'intervenant ont déposé des documents pour modifier
la loi

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/h_rp01105f.html

Un document pdf :

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/crp-prda.nsf/fr/h_rp01102f.html

La loi se trouve dans le premier lien avec les règles

Vous semblez utiliser une bonne expression
avec ''utilisation raisonnable''
mais l'expression juridique est possiblement ''utilisation équitable'' qui est une exception aux droits d'auteur

Le droit d'auteur existe sans avoir besoin d'être enregistré
L'enregistrement à l'OPIC ne permet que de facilité la preuve
que le document a été écrit pas nous

Selon moi il sera difficile d'argumenter qu'on puisse
utiliser et archiver les articles au complet
Mais peut-être des extraits et des citations seraient correctes
dans le but de les commenter

Il faudrait peut-être aussi appeler l'OPIC...
Le site contient les adresses et les numéros de téléphone

Évidement c'est sous le ministère du patrimoine...

Heureusement que Copps n'est plus là :-)

Bonne chance dans vos démarches

On dirait que vous vous faites un professionnel de l'auto-victimisation.
D'ailleurs, là où j'étais assez disposé à vous prendre au sérieux lorsque vous avez dénoncé cette histoire de racisme à l'embauche, plus je vous lis et vous écoute, plus j'en viens à considérer que vous exacerbez le problème et n'apportez aucune solution.

D'une part, il n'existe aucune auto-critique dans votre discours : tout est la faute des autres. Les pauvres et nobles Musulmans ne font que souffrir en silence sous les assauts malicieux des hordes de racistes pures-laines. Vous êtes si convaincu de cela que vous déformez tous les faits et ne parvenez plus à lire correctement la réalité.

Il n'y a qu'à voir vos réactions ici.

Mais encore, prenez votre entrevue à LCN, hier. Vous et votre compère avez expliqué comment, en invitant Saïd Jaziri, les médias malicieux et racistes tentent de dépeindre tous les Musulmans en terroristes.

Il ne vous est par contre jamais passé à l'esprit que, si ce type est invité, c'est peut-être parce qu'il représente, non pas tous les musulmans, mais une frange bien réelle et particulièrement active d'enragés parmi vos co-religionnaires. Des bonhommes comme lui, il en existe de plus en plus dans les pays occidentaux où ils s'activent à déployer l'intolérance et la haine avec de plus en plus de vigueur. Nous avons très raison d'en avoir peur et de vouloir les exposer en les invitant à des émissions comme TLMEP.

Or vous vous pointez à l'émission de Denis Lévesque et au lieu de dénoncer Saïd Jaziri et ses semblables, vous dénoncez les médias qui devraient, si je comprends bien, passer sous silence leur existence et les tords qu'ils essaient de causer.

Cessez de jouer à l'autruche et de blâmer les autres. La communauté musulmane toute entière devrait monter aux barricades contre ce genre d'énergumènes, au lieu de crier à la persécution comme vous le faites.

---De la promesse d'une déclaration unilatérale d'indépendance au PI - votre mauvais rêve.

"Et qu’aperçois-je tout à coup dans son programme provisoire ? Constatez à quel point il est décidé : il nous annonce tout de go la proclamation de l’indépendance immédiatement après son élection à la majorité des sièges". Fin de citation.

M. Poulin, je vous ai cité textuellement concernant l'incongruité de la promesse du néo Parti indépendantiste (PI) en formation, concernant la proclamation d'un "Unilateral Declaration of Independance" (UDI), aussitôt élu. On doit donc en déduire que sciemment, subrepticement ou de façon subliminale, eux aussi ne veulent que re-confédérer le Québec à l'intérieur du Canada.

Vous avez mis le doigt dans la plaie du blocage intellectuel que représente cette déclaration unilatérale insensée de pseudo indépendance du Québec, le lendemain de l'élection souhaitable, d'un PI (prononcé "pays" - comme dans paysage). Un PI par ailleurs admirable, tel que pistonné par ces Messieurs Gervais, Tremblay et dame Moreno. Comment alors expliquer cet UDI insensée - cette folle promesse d'une déclaration unilatérale d'indépendance ?

SURTOUT que dans son programme provisoire, le PI affiche et promeut des ACTIONS démocratiques qui RENFORCENT la nation française québécoise, tout en NEUTRALISANT les prétentions grotesques canadiAns de SABOTER les rouages de l'État français québécois en transformation. En effet, AUCUNE des mesures de renforcement de la nation française du Québec telles que préconisées par le PI, ne permet à l'Armée canadiAn d'envahir le territoire québécois afin de sauver des sujets assujettis canadiAns d'un sort "pire que la mort". Ou pour y restaurer une démocratie "brimée", en invoquant le malfamé concept de "Law, Order and Good Governement" préconisé par John Chretien et Steve Dion.

DONC de quoi rassurer le Québécois moyen, et l'induire à voter pour le PI. SAUF, cette malheureuse et incongrue promesse de déclaration unilatérale, constituant un bris instantané du lien avec le Canada - rupture qui glace d'effroi toute personne sainement constituée. C'est une déclaration de guerre, alors que les Québécois seraient laissés indéfendus par leurs zélites !! Comment expliquer cette folle UDI !?

Inanité, nanisme intellectuel ? Blocage intellectuel chez nos élites, depuis le Quebec Act de 1774, lequel constituait un acte de restauration de leurs PRIVILÈGES, dans la collaboration avec l'ennemi. La plupart de nos élites - entre politiciens, hommes d'Église, professionnels divers et intellectuels variés - ne se sont jamais plus permis à travers les génération depuis 1774, de déroger à l'injonction reçue de leur maîtres britanniques d'alors, de s'assujettir aux Britanniques, en échange de la restitution de privilèges grassement profitables, sous peine de rétributions sévères qui se sont inscrites dans leur subconscient.

Aujourd'hui, même dans leurs actions de rébellion se voulant des plus sincères, nos politiciens en herbe du PI ne dépassent pas le stade de la bravade. Laquelle bravade les aurait normalement porté au pouvoir, pour peu que la nation québécoise se laisse berner, comme par le passé. Mais voilà - voilà, en cette ère de trahisons politiques répétées, de médias diffusant des informations dommageables aux politicards 24 heures sur 24, d'un Internet qu'on n'arrive pas à étouffer, la masse désabusée des gens devient de plus en plus sophistiquée et ne se laisse plus berner par des concepts flous, telle cette déclaration unilatérale. UDI que le Canada anglais n'acceptera pas sans réagir. En cette ère de violences mondiales généralisées, alors que l'empire américain menacé subit des assauts de partout, celui-ci ne souffrirait pas que se crée un nouvel État français à ses frontières, pas plus que le Canada !

Quoi faire alors ? Selon moi la future élection du PI pour la création d'un État français au Québec, doit être le début du renforcement généralisé de la nation française québécoise - non pas une occasion d'articuler un UDI insensé. Renforcement et articulation généralisés de la nation française du Québec, pendant les 4 et 5 ans d'un mandat électoral ! Dépendant de l'état d'impréparation ou d'indécision de la nation, on demande alors un deuxième mandat à la population. On renforce les siens, on rassure les gens de langue française par des mesures comme l'occupation de tout son territoire national, la marginalisation des ghettos canadiAns qui s'y sont construit, on 'coupe des ouïes' aux extrémistes, on neutralise ses adversaires -, ET PUIS on présente un fait accompli au Canada-anglais !

C'est un concept aussi vieux que la terre. Ça s'appelle la création d'un État DE FACTO, sur le chemin d'une reconnaissance internationale DE JURE, et sans UDI. Le Québec français présentera un état de fait, à ses ennemis canadiAns. Comme partout ailleurs, devant un État québécois omnipotent, l'Anglo s'émouvra, s'indignera, constatera son impuissance, et puis se retirera, comme il l'a fait dans les 13 colonies américaines, en Irlande, aux Indes et partout dans son empire colonial.

Tout leur Empire a été construit sur le vieil adage - "The best part of VALOUR IS DISCRETION". À savoir, la partie congrue du COURAGE consiste à se faire discret quand on réalise qu'on a perdu la bataille pour les âmes et les cœurs des gens. L'Anglais n'a rien du surhomme, et se bat par inféodés, rois nègres et bénis oui oui - INTERPOSÉS. Après quoi il se fait raisonnable.

Jamais en de telles circonstances une nation a dit NON à la libération de son joug. Soyons assurés que les Québécois ne seraient pas en reste. FJP

Comme l'ont dit et surtout fait nos adversaires lors du dernier référendum.....

Put your money were your mouth is!!!!!!

J'encourage tout le monde a en faire de même et à transmettre la lettre de monsieur Frappier à tout le monde dans leur carnet d'adresse et à leurs députés!!!!!

Je me remettrai à voter PQ si vous prenez la place de Marois.

La Marquise pourrait pas vous donner quelques terres publiques en support pour la cause ? Puisque vous faites tout le travail à leur place.

Le discours patriotique ne suffit pas... Il faut susciter du "virage militant" légitime et légal. C'est-à-dire recourir aux défilés, à la vigile patriotique, aux tintamarres, à la distribution de journaux indépendantistes... Du travail de terrain quoi... Autrement, la situation de fond : un Québec à libérer, tarde à se produire...

Exemple, l'achat de la bourse de Mtl par celle de TO. On voudrait nous faire croire qu'une transaction de plus d'un milliard de dollars aurait échoué à cause du président québécois. Est-ce que le prix ne compte pas? Pourtant le président de la plus grosse institution financière ontarienne, le Ontario Teachers Pension Fund, fut un Québécois, un dénommé Claude Lamoureux.

Les canons ou les machettes ne sont pas nécessaires ici (à mon humble avis).
La souveraineté de salon ne sert qu'à remplir les conversations (futiles, stériles)
des gauchistes-caviar nantis du Plateau Mont-Royal (j'allais oublier Outremont et
l'Ile-Bizard).

Donc, les Indépendantistes devraient se pencher sur la Voie du Juste Milieu.

Je suis de ceux qui, sur Vigile et ailleurs, ne croient plus au PeeQwou: trop de
carriérisme! Et quand le (vieux) premier ministre fédéral Harpeur, aura nommé
la (vieille) cheffe du PeeQwou provincial Marois, au sénat d'Ottawa, pour avoir été une "great canadian", ce jour-là on verra à quoi mène la "souveraineté de
salon". Il n'y a qu'à demander à la G.G. - qui danse si bien sur les plages.
C'est son seul talent.

Claude Jodoin

Puissante synthèse de la situation actuelle, M.Deshaies, mais elle ne sera pas acceptée par les indépendantistes qui refusent massivement qu'une position indépendantiste cohérente, basée sur l'oppression essentielle (à l'opposé de l'oppression circonstancielle), soit présentée à la population.
Toute allusion à la constitution d'un centre politique indépendantiste fort est immédiatement rejeté comme une hérésie. Toute référence à la lucidité de Maurice Séguin en ce qui a trait à notre destin national est rejetée comme du dogmatisme. La formulation d'un message unique et fort en faveur de l'indépendance est rejetée comme étant de l'endoctrinement. Au Québec, l'indépendantisme est moins un combat qu'un mode de vie. Le petit milieu est habité par de trop nombreux commentateurs de la scène politique et de trop nombreux rhéteurs. Il est vrai que l'individualisme cher aux baby boomers ne laisse que très peu de place à l'abnégation et à la discipline qu'une cause telle que l'indépendance nationale dans notre contexte réclame. Chacun y allant de sa petite idée, il ne faut donc pas s'étonner que nous soyons si loin du but.