Couillard l'émule de Harper
29 avril 2015
À M. Beaumont
Il y a confusion quelque part.Nous nous dites
que la Cour supérieure suggère que c'est à la fonction politique
de légiférer sur l'affichage et non au pouvoir judiciaire et la
Cour d'appel vient de débouter Québec en déclarant que les détaillants
peuvent continuer à afficher en anglais seulement.
Merci.