Constitution du Québec

Un tel projet doit émaner du «peuple»

Tribune libre - 2007

Nous avons appris avec plaisir que le Parti Québécois proposait de mettre
sur pied une constitution du Québec. Dans le Canada, ce qui est déjà moins
bien, par ailleurs!
Nonobstant cette erreur stratégique, puisqu'il est possible de construire
un projet de constitution pour notre état pouvant tenir compte de deux
hypothèses, soit de construire un projet qui pourrait tenir compte du Québec
indépendant, et l'autre du Québec province.
On me permettra cependant de
diverger d'opinion avec le PQ quant à la méthode à utiliser afin de donner
au Québec une constitution. Il m'est impossible de croire, ce que devrait
s'interdire de croire Mme Marois et M. Turp, que des intellectuel-le-s,
dussent-ils être des «Politiques», qu'un projet de ce genre puisse être
construit à partir de «penseurs» qui réfléchissent, ou croient réféléchir,
pour le peuple. Un tel projet doit émaner du «peuple» et du «peuple seul»,
sans ingérence d'un parti politique, même si celui-ci, par la voix de ses
députés, peut participer à l'élaboration d'un projet de ce genre.
Quel que
soit le parti voulant se permettre de donner une constitution au Québec,
ses membres doivent comprendre que ce projet doit être construit par les
concitoyens de toutes les régions du Québec qui sont «seuls aptes» à
définir leurs besoins dans tous les domaines de leur vie.
Plutôt que de
construire un projet à partir des savantes connaissances de certains
«intellectuels du Plateau», il serait plus important de demander aux
Québécois de définir le genre de pays dans lequel ils veulent vivre.Lui
demander de définir ses besoins quant aux structures politiques qu'il
recherche, le genre d'autonomie qui lui est nécessaire afin que ce pays lui
ressemble. Qui peut affirmer connaître ces besoins, sinon les personnes qui
habitent toutes les régions du pays ou de la province? Est-ce que les
besoins de Montréal et de Québec sont les mêmes que ceux des gens de la
Gaspésie ou du Saguenay, ou encore de ceux de la «côte nord ou de
l'Abitibi?
Il faut donc, dans un grand souci de démocratie, refuser le
projet proposé par M. Turp et le Parti Québécois, tout en les invitant à
oeuvrer à la mise sur pied d'une «vaste consultation populaire» de leurs
concitoyens des «17» (ou plus) régions du Québec, dans laquelle il sera
demandé aux Québécois et aux Québécoises de définir leur pays, province ou
état indépendant?
De cette consultation pourrait probablement surgir les structures
politiques nécessaires à l'organisation politique, sociale , économique et
culturelle du pays. Les Députés et les intellectuel-le-s doivent comprendre
qu'il est passé le temps de l'imposition de la volonté d'une minorité
prétendant connaître, mieux que le peuple, ses besoins! Ces hommes et ces
femmes doivent comprendre qu'est passé le temps où une minorité peut
imposer sa ligne de pensée à la majorité. Nos politiques doivent bien
saisir que les «groupes minoritaires» désireux d'entrer à l'Assemblée
nationale par la porte arrière, sous le couvert d'une nouvelle démocratie ,
ne peuvent et ne doivent «imposer» leur désir à la majorité de nos
concitoyens. Que ce sont leurs concitoyens qui doivent définir les règles du
jeu, ce que doivent comprendre Mme Marois, M. Turp et les membres des
autres partis politiques du Québec.
Nos élu-e-s doivent se rappeler que dans
une vraie démocratie, ils sont, avant toute autre chose, les représentants
du peuple et non ceux d'une caste, dut-elle émaner de partis politiques ou
de groupes populaires et/ou syndicaux. Ce n'est donc pas à eux de définir le
pays, mais à l'ensemble de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes.Ils
peuvent, comme tout citoyen, participer à la mise sur pied d'un projet de
constitution du Québec comme tous leurs citoyens, sans prétendre, comme ils
le font dans leurs différents groupes de pression politiques et populaires,
posséder seuls la vérité.
Cet exercice, s'il est bien fait, pourrait s'avérer
un excellent moyen pédagogique de faire la promotion de l'indépendance, ou
d'une nouvelle forme d'autonomie, s'il respecte les lois non/écrites d'une
vraie consultation du peuple sur le genre de pays dans lequel il voudra
vivre.
On me permettra d'inviter Mme Marois à oublier le projet (quelle que
soit sa qualité) du député Turp, et d'oeuvrer, avec les différents
organismes régionaux, à la mise sur pied d'une consultation sur un projet
de «constitution» à être soumis, dans un 2ème temps, à l'assemblée
nationale du Québec. Les «députés» de tous les partis politiques se doivent
de saisir cette belle occasion devant leur permettre de mieux représenter
la population qui les a élus, dans le respect d'une vraie démocratie, ce
que les «Politiques» du monde entier semblent oublier dès qu'ils sont
élus. Et pourtant!
Jacques Bergeron, Ahuntsic, Montréal, le 20 octobre 2007

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5 commentaires

  • David Poulin-Litvak Répondre

    23 octobre 2007

    Je suis essentiellement d’accord avec le propos de M. Bergeron, je me permets cependant de noter qu’il existe un moyen de mener une consultation non-élitiste, car ce que nous propose M. Bergeron, c’est une consultation du peuple par les élus, qui conservent le pouvoir de formaliser les propos populaires, d’évacuer ce qui leur déplaît, et d’insister sur ce qui leur plaît. Le moyen en question est la mise en place, non d’une constituante élue, mais d’une Assemblée citoyenne constitutionnelle, dont les membres sont sélectionnés de manière aléatoire. Ainsi, cet échantillon du peuple, étudie, consulte, délibère et propose une constitution. Il devrait par ailleurs y avoir une seconde consultation sur le projet proposé, avant qu’il soit soumis démocratiquement au référendum. Cette idée se distingue sur trois points du processus suivi jusqu’ici :
    - Une instance citoyenne évalue et propose une constitution,
    - Le peuple est consulté par des gens du peuple,
    - Le peuple adopte ou rejette la proposition constitutionnelle.
    Dans la cas du processus suivi jusqu’ici :
    - Une instance élue évalue et propose une constitution,
    - Le peuple, s’il est consulté, l’est par cette dernière,
    - Le peuple n’adopte pas le projet de constitution.
    De plus, le projet Turp propose de « barrer » la constitution, de l’enchâsser, avec un processus qui fasse que seulement un vote aux deux tiers de l’Assemblée nationale puisse la modifier. Cette disposition est la pire, car elle perpétue de manière anti-démocratique une prime au statu quo constitutionnel. L’Assemblée nationale, littéralement, prendrait ainsi en otage le pouvoir constitutionnel, le premier et suprême pouvoir en démocratie, qui, il va de soi, doit appartenir au peuple.
    David Litvak

  • Archives de Vigile Répondre

    20 octobre 2007

    Cette Constitution,peut importe pour le moment de quelle manière elle apparait et quelle en sera le processus de ratification, a l immense mérite d être un acte d état qui précise les termes politiques et juridiques d un état nation. Et qui établira en un point précis (Charte can.vs Charte Qc) un rapport de force qui ne peut qu'ëtre favorable à notre marche vers la souveraineté ( Un sondage The Gazette indique que 75% des gens au Québec veuleny une modification de la Charte pour donner priorité à l égalité homme femme).Pour en juger vous n'avez qu à voir la réaction hargneuse de la médiocratie fédéraliste (le freak show c'est eu). Dans un texte paru il y a un mois j ais eu l occasion de supputer les considérations stratégiques de l apparition d une Constitution du Québec. Je veux pas faire un plat d égo avec cela mais je pense que ce texte est devenu plus pertinent du fait qu il y a maintenant une proposition concrète de Mme Marois à ce sujet:http://www.vigile.net/Entre-le-nous-et-le-mou

  • Jean Pierre Bouchard Répondre

    20 octobre 2007

    Qu'il y' ait une consultation populaire sur l'élaboration d'une première constitution du Québec dans un cadre autonomiste cela s'appelle la démocratie en permettant l'implication d'un plus grand nombre possible de Québécois toutefois à la source dans notre système de représentation existant il faut pour lancer ce processus sur une constitution une décision inaugurale provenant d'un parti politique. Où précisément encore une sorte de coalition pourrait s'établir sur ce projet entre le PQ et l'ADQ pour le lancer à la condition que l'un des partis prennent le pouvoir, l'implication éventuelle et décisionnelle du PLQ sur cette constitution ne pouvant qu'être en fait qu'à la fois ridicule et artificiel à l'extrême limite du désespoir politique totalement opportuniste et électoraliste.
    Ceci dit, après cette consultation, on sait bien que ce sont des députés élus qui vont sélectionner les points principaux obtenus de cette consultation sur une constitution du Québec et qui vont déterminer sa formalisation.
    Une évidence à peu de choses près que j’exprime ! Là où je veux en venir
    -le temps d'un paragraphe- c'est qu'il ne faut pas non plus faire dans l'hyper idéalisation du peuple parce que trop souvent l'expression populaire peut déraper dans le populisme récupéré par des démagogues. Plus clairement, en nuances, je distingue le peuple dans le sens d'une collectivité constitué de personnes autonomes partageant la même culture en rapport les uns les autres en situation et en capacité de débat du peuple constitué en foule anonyme sous influence de multiples dépendances et de sa manipulation certaine. Le système véritablement démocratique qui puisse permettre une profonde expression populaire est essentiel mais reste à inventer. Il y a le mode régulier des référendums sur plusieurs questions comme en Suisse mais encore là.
    D'autre part, comme prévu, une levée de boucliers se lève déjà contre le projet péquiste qui est accusé de créer deux catégories de citoyens sans égard de la part d'éditorialistes et de chroniqueurs (très très éminents de l'auguste Le Devoir)
    du contexte de Montréal dont la population s'identifiant au Canada permet d'alimenter l'idéologie malsaine de la partition et la défusion à la fois réelle et fantasmée du Montréal Ouest du Québec! Ces messieurs du Devoir en jouant la carte non de la conciliation mais de la conciliation qui n'en n'est plus tant elle abdique devant l'idée même de l'établissement d'un rapport de force quel qu'il soit en mesure de déterminer une capacité de négocier entre deux acteurs politiques!
    Il n'est pas si certain que la francisation plus grande des entreprises de 50 employés et plus s'avère une voie suffisante.
    C'est pour ça que certainement il faudrait contraindre les nouveaux arrivants à poursuivre leur scolarisation française jusqu'au cégep, le PQ ou l'ADQ et même le très nébuleux QS sur la question nationale devraient tous trois y réfléchir sérieusement.
    "Vivre et laisser vivre" ne confine pas à l'établissement de ghettos ou à la sacralisation d'une indifférence multiculturelle
    isolationniste suicidaire pour le Québec. Assez de (ces) "-on ne fait rien, c'est trop dangereux qu'à New York ou Londres, on traite les Québécois de xénophobes fascisants" Mais oui! Ce sont des anglo saxons comme à Toronto, il ne nous feront pas de cadeaux c'est sûr. Nous sommes Québécois et néo Québécois et ouverts au monde en autant qu'ils nous respectent et nous reconnaissent. C'est tout.

  • Archives de Vigile Répondre

    20 octobre 2007

    M. Bergeron,
    cette ébauche de constitution entreprise par M. Turp existe depuis 1996. Nous avons proposé de la publier sur le forum du Conseil de la Souveraineté du Québec pour qu'elle soit débatue par le peuple lui-même. Ils ont plutôt décidé de fermer le forum pour faire taire les innitiatives "dérangeantes" de ce genre.
    L'ébauche est réapparue pendant la dernière campagne électorale et la proposition de la rendre disponnible sur un forum où tous pourraient participer à son élaboration a de nouveau été ignorée par le PQ qui a plutôt maintenu une féroce censure sur son blogue.
    Tant pour la proposition de citoyenneté et constitution, de même que la commission B-T, sont des projets élitistes ayant pour but d'imposer des positions pré-établies depuis longtemps dans un semblant de consultation populaire.
    peuplequebecois.forumpro.fr

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    20 octobre 2007

    Monsieur Bergeron,
    Pour épargner du temps à Mme Maroie et à ses députés, au lieu de les envoyer sur la route pour "une vaste consultation populaire" où un à un les Québécois viendraient au micro leur répéter qu'ils veulent un pays laïque, demandez-leur donc seulement d'aller remplacer pour quelques jours MM.Bouch-Tayl derrière leur table ambulante: partage du lumbago... :-)