Les consultations du gouvernement Charest au sujet de sa dernière mouture du projet de Loi sur «la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable» se sont terminées sans consensus. Pour cause puisque, d'un côté, l'industrie voudrait avoir les coudées franches pour exploiter la ressource là, et où elle le juge le plus rentable; de l'autre, les groupes d'environnementalistes et de citoyens sont frustrés et inquiets de constater l'étendue des pouvoirs de l'industrie au regard de ses faibles retombées fiscales.
En fait, le seul intérêt de cette mise à jour de l'archaïque loi des mines tient au droit de regard qu'on accorde enfin aux élus régionaux qui pourront refuser un projet à l'intérieur d'un périmètre «urbain» ou «de villégiature». Malgré la logique évidente du changement, l'industrie s'y oppose parce qu'elle juge qu'on lui retire un droit acquis qui privera le Québec de centaines de millions en investissements.
En guise de compromis, elle suggère de créer une «commission de valorisation de la ressource minérale» sur le modèle de la Commission de protection du territoire agricole. Une bien mauvaise idée puisqu'à la différence des terres agricoles que l'État a le devoir de protéger, l'industrie minérale n'a pas besoin d'être «protégée» contre les citoyens: au contraire, ce sont ces derniers qui demandent à l'être! Surtout depuis que la hausse du prix des ressources a incité les prospecteurs à s'aventurer jusque sous les balcons des gens, comme à Malartic.
Parlant de Malartic, voilà l'exemple d'une municipalité dont les élus ne se sont pas opposés au projet de mine à ciel ouvert. Ce qui prouve que tous n'utiliseront pas leurs nouvelles prérogatives. Après tout, l'exploitation des ressources fait partie depuis toujours de notre économie, surtout en régions... ressources.
Cela dit, si le projet de loi corrige quelques lacunes grossières héritées d'un passé de peuple colonisé en exigeant des minières qu'elles présentent au moins les garanties financières nécessaires pour la réhabilitation des sites à la fin de leur exploitation, il ne change rien quant au fond: aujourd'hui comme hier, le Québec cède ses droits sur les ressources du sous-sol au privé contre des redevances dont le solde est pratiquement annulé par les crédits d'impôt, subventions et diverses formes de soutien financier et énergétique consentis par l'État à l'entreprise privée. Au lieu de procéder à une analyse exhaustive des différents modèles de propriété, de participation et de soutien au développement des ressources, comme l'ont fait la Norvège et même l'Afrique du Sud, le gouvernement Charest a choisi la voie du bricolage.
Cette nouvelle mouture de la loi des mines n'est certainement pas l'outil qui permettra d'éviter que le Plan Nord devienne la plus grande braderie de richesses de l'histoire du Québec.

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