Fondations des institutions d'enseignement : une manne dont tous veulent profiter

Écoles privées - subventions - frais - décrochage

Le collège Jean-Eudes (ci-dessus) a reçu 1,9 million en dons permettant de recevoir un reçu d'impôts en 2008. Photo: Robert Skinner, La Presse


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Karim Benessaieh - Après le privé, les écoles publiques québécoises découvrent depuis quelques années les charmes des fondations. Mais si des géants comme le collège Jean-de-Brébeuf peuvent récolter les dons à coups de centaines de milliers de dollars - comme celui d'Hydro-Québec révélé cette semaine -, la majorité des écoles se contentent de dons modestes. Et qui servent parfois à financer des «projets» vitaux comme l'achat de meubles ou de dictionnaires, dénoncent certains observateurs.
Pratiquement inexistantes il y a 10 ans, les fondations mises sur pied par les institutions d'enseignement au Québec, des écoles primaires publiques aux universités, représentent aujourd'hui une mine d'or de dizaines de millions de dollars.
Selon une compilation faite par Statistique Canada à la demande de La Presse, les Québécois ont donné 60 millions à des organismes de bienfaisance travaillant en «éducation et recherche» en 2007. C'est dans cette catégorie que sont placées les centaines de fondations mises sur pied par les établissements d'enseignement pour solliciter les donateurs.
Plus de 200 écoles et 135 collèges ou cégeps se sont enregistrés officiellement en tant qu'organismes de bienfaisance à Revenu Canada. Ces statistiques ne comprennent pas les fondations qui n'ont pas gardé le mot «école» ou «collège» dans leur nom, comme la Fondation du patrimoine de Jean-de-Brébeuf. À la Fédération des cégeps, on confirme que 47 des 48 établissements ont mis sur pied leur fondation - mais on ignore combien elles rapportent. Même les commissions scolaires - 37 sur 72 - ont opté pour la mise sur pied d'une fondation pour obtenir leur part du gâteau.
Des 60 millions donnés en charité par les Québécois, presque la moitié, soit 26,1 millions, sont allés aux universités, selon les Statistiques de l'éducation de 2007 publiées par Québec. La tendance de ce côté est révélatrice: en 2001, les universités québécoises n'ont récolté que 13,4 millions grâce à leurs fondations, un bilan qui a doublé en moins de six ans.
Les données sont moins précises en ce qui concerne les écoles, même si tous les acteurs conviennent que les fondations sont de plus en plus présentes. «On ne les a pas colligées, dit Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Mais il reste qu'on sait que c'est un courant, c'est vraiment quelque chose qui a pris de l'ampleur ces dernières années.»
À la Fédération des établissements d'enseignement privé (FEEP), on ignore le nombre de fondations mises sur pied, mais une étude a permis d'en savoir plus sur la destination des fonds. «Bon an, mal an, les écoles privées membres de la Fédération versent cinq millions de dollars en bourses d'études aux élèves, pour permettre l'accès à l'école privée à des jeunes qui autrement ne pourraient pas la fréquenter», dit Auguste Servant, porte-parole de la FEEP.
La Commission scolaire de Montréal (CSDM) a établi récemment que 36 de ses 166 écoles primaires et secondaires s'étaient dotées d'une fondation. «Il n'y a pas de progression depuis 2004, note Alain Perron, porte-parole de la CSDM. C'est quand même fastidieux, monter une fondation, et la commission scolaire s'est dotée d'une politique claire en matière de commandite.»
Il est «plausible», selon M. Perron, qu'en raison de ces règles plus restrictives, les donateurs montréalais choisissent davantage la Fondation de la CSDM que celle des écoles. Effectivement, en 2008, la Fondation de la CSDM a reçu 167 185?$ en dons déductibles d'impôts, qui ont été redistribués aux écoles. En 2004, elle n'avait reçu que 21 275$.
Une école sur trois
La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDEE) est un des rares organismes à avoir dressé un portrait québécois de la situation, grâce à un sondage maison mené le printemps dernier auprès de ses membres. La FQDEE représente quelque 2400 directions d'établissement, essentiellement des écoles primaires et secondaires.
Le tiers des écoles se seraient dotées d'une fondation depuis 1997, année depuis laquelle la Loi sur l'instruction publique leur permet d'aller chercher du financement privé, selon l'estimation sommaire de sa présidente, Chantal Longpré. En s'enregistrant à titre d'organismes de bienfaisance, les écoles peuvent remettre des reçus d'impôts à leurs donateurs, qui à leur tour peuvent récupérer auprès du fisc jusqu'à 50% de leur don.
La raison principale? Le sous-financement des écoles, tout simplement. «C'est triste à dire, mais les écoles n'arrivent pas à offrir tout ce qu'il faut aux élèves, affirme Mme Longpré. Il faut donc pallier un manque, et on est alors obligé de faire appel à une fondation. Ça veut alors dire que l'école n'a pas la marge de manoeuvre nécessaire financièrement pour obtenir ce qu'il y a de mieux pour les élèves.»
L'initiative provient souvent de parents qui souhaitent s'engager et donner un coup de pouce à l'école de leurs enfants. Les commerçants locaux, des institutions et les directions d'école se greffent ensuite au conseil d'administration. «Au départ, les gens dans les écoles avaient des craintes par rapport aux fondations. On pensait que ça apporterait plus de travail. Finalement, ça roule tout seul. C'est géré par les parents, par la communauté. Tout ce dont on s'occupe, c'est d'offrir plus pour les élèves et ça, personne ne peut être contre ça!»
Ces fondations, au départ, servaient essentiellement à récolter des fonds pour des activités éducatives complémentaires. Le hic, ajoute la présidente de la FQDEE, c'est que leur rôle semble s'élargir. «Par les temps qui courent, il n'est pas rare de voir des établissements recourir aux fondations pour acheter, entre autres, du mobilier. On les utilise aussi pour l'aménagement de cours d'école, pour l'achat de dictionnaires. Selon moi, c'est inacceptable et inadmissible qu'on doive se tourner vers une fondation pour obtenir des outils qui sont essentiels à la réussite des élèves.»
Il y a un danger que les fondations se substituent aux responsabilités gouvernementales, estime Mme Longpré. «J'espère qu'il n'existe pas de fondations qui paient l'embauche de personnel ou de professionnels! Ce serait assez catastrophique.»
Même son de cloche du côté de la Fédération des commissions scolaires, où on note que les fondations vont souvent répondre aux exigences des parents. «Il y a une pression qui s'est manifestée sur notre système, dit Josée Bouchard. On a souvent parlé de la recrudescence des inscriptions au système privé. En fait, les demandes sont venues des parents, qui avaient l'impression qu'il y avait plus de projets dans les écoles privées.»
- Avec la collaboration de Marie Allard


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