Loi 104 - promotion du bilinguisme

Québec

Dénonçons DECOR BORA BORA, commerce pour l'anglicisation !



Il existe à Montréal deux quotidiens diffusés gratuitement dans le métro: 24 Heures qui appartient à Quebecor Media (www.24heures.ca ) et le journal Métro (transcontinental). Ces journaux d'une quarantaine de pages chacun sont très bien diffusés. Dans chaque wagon de métro le matin, il n'est pas rare de voir quasiment tout le monde avec l'un ou l'autre de ces quotidiens sinon les deux. On voit plein d...

Language rights need special treatment



Anglo-Quebecers and Franco-Ontarians or Franco-Manitobans need no reminder that their situations are precarious, but evidently Stephen Harper does. So take note, prime minister: A revived and streamlined court program would serve the country well.

Québec

Tout le monde y serait beau, tout le monde y serait gentil... Heureusement, tout le monde il est pas moron

Commission Bouchard-Taylor

Tiffany, l'exemple de la nouvelle Québecoise

«Ma fille de 15 ans est le plus parfait stéréototype de la nouvelle Québécoise.»


L'homme, qui dirige le secteur anglophone à la polyvalente de Gaspé, croit néanmoins qu'un seul système scolaire pour tous serait bénéfique: «Tout le monde serait bilingue et le visage du Québec serait français. Et ce serait tant mieux.»

Get yourself on the voters' list



The anglophone community could use that kind of turnout this November. What a constructive outlet that would be for the community's frustration and anxiety over Bill 104 and over all of Quebec's continuing identity crisis.

English-speaking Quebecers must wake up and defend their rights

Political elites have abandoned anglos so courts are the only chance for success


Nine days ago, the Quebec Court of Appeal recognized that Quebec was systematically violating the constitutionally protected right to be educated in English of children who had already been instructed in English. This violation of rights had been in effect since Bill 104 was passed in 2002, restricting a right to English schooling guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedom. So what did the Court of Ap...

La loi 101 de nouveau devant la Cour suprême



Le «moi» est détestable, dit l'adage. Pourtant, il me faut indiquer d'entrée de jeu que vient de paraître sous ma signature, chez Québec Amérique, un ouvrage intitulé L'Embarras des langues. Origine, conception et évolution de la politique linguistique québécoise, ce qui me semblait la manière la plus appropriée de souligner les trente ans de la Charte de la langue française. Je ne pensais pas, en l'écrivant, qu...

<i>Judicis conspiratio</i>

Verdict unilingue méprisant<br>craché à nos faces bonasses<br>comme incroyable mépris purulent<br>d’une manie rhodésienne fantasque.


Arrêté supérieurement inique d’un tribunal instrument partial sous la botte d’un juge cynique déployant tout son arsenal. Verdict unilingue méprisantcraché à nos faces bonassescomme incroyable mépris purulentd’une manie rhodésienne fantasque. Deux ministres bien suaves nous annoncent piteusement avec un air faussement grave qu’on mendie suprême jugement. L’ineffabl...

Loi 101: Québec ne peut envisager la clause dérogatoire



Le gouvernement du Québec ne pourrait avoir recours à la clause dérogatoire pour maintenir la disposition de la loi 101, jugée inconstitutionnelle par la Cour d'appel, qui restreint l'accès à l'école anglaise pour les enfants ayant fréquenté des écoles anglaises privées non subventionnées. Dans leur jugement rendu public mercredi, les juges Allan Hilton et Pierre Dalphond concluaient que la loi 104, qui stipule que ...

Challenging judges is unfair and unwise



Having lost a round in the continuing legal battle over language of education in Quebec, some francophone activists are trying to deny the legitimacy of the judge who wrote the latest decision, and even to smear the whole whole court system. This idea's most unpleasantly virulent form, so far, came from the former CSN union leader Gérald Larose, now chairman of something called the Conseil de la souveraineté, wh...

Droits à vendre

Ce jugement du plus haut tribunal québécois est tout simplement outrageant


Au moment même où s'amorce un grand débat sur les accommodements raisonnables, voilà qu'un jugement de la Cour d'appel vient rouvrir toute grande une brèche de la Charte de la langue française et faciliter l'intégration des immigrants à la communauté anglophone. Si cette décision était maintenue, quelques milliers de dollars suffiraient pour acheter à ses enfants et à leurs descendants le droit de fréquenter l'école an...

Le mensonge des chartes



Comme on peut le constater, le problème de nos chartes, c’est qu’elles-mêmes ne passent pas le test de l’objectivité des faits qu’elles interprètent. Elles décrivent une réalité tout autre que celle que nous percevons et vivons chaque jour sur le terrain. Elles appellent majorité une minorité et minorité une majorité.

Education needs fewer restrictions

School choice has been a vexed issue in Quebec since well before Bill 101 became law 30 years ago. This week's Quebec Court of Appeal decision reminds us again that narrowly coercive social policy, however hard some try to rationalize it, creates injustices


School choice has been a vexed issue in Quebec since well before Bill 101 became law 30 years ago. This week's Quebec Court of Appeal decision reminds us again that narrowly coercive social policy, however hard some try to rationalize it, creates injustices. By a 2-1 decision, the court ruled Quebec must reopen a language-law loophole that the National Assembly closed in 2002 with Bill 104. The Charter of...

Va-t-on mettre fin au sabotage?

Osons le dire, les parents contestataires et leur avocat, Brent Tyler, sont de mauvais Québécois. Ils n’ont qu’un choix: se soumettre ou déménager dans une autre province où leurs enfants seront les bienvenus dans les écoles anglaises.


Une précision sur le juge Allan Hilton Je vois que beaucoup d’entre vous êtes choqués par le fait que le juge Hilton, responsable de la décision sur la portée de la Loi 101, fut, en son temps, l’avocat d’Alliance Québec. Il s’est aussi fait remarquer à la Cour supérieure. Comme en fait foi ce

L'indépendance du juge Hilton remise en question



Émilie Côté - Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Jean Dorion, remet en question l'indépendance d'Allan Hilton, l'un des deux juges ayant invalidé la loi 104. «Ce qu'on sait de ses valeurs est qu'il a été procureur d'Alliance Québec pendant pas mal d'années», a déclaré M. Dorion, hier. «Ça devait être assez confortable pour Brent Tyler, qui a plaidé cette cause devant le juge Hilt...

Le verrou dans la Loi 101

Rayez la loi 101, vous avez 100 000 personnes dans la rue immédiatement, et l'appui à la souveraineté grimpe à 70%.


La loi 101 est au nationalisme québécois ce que la Charte canadienne des droits est au nationalisme canadien. Un acte fondateur moderne. Un rare morceau législatif qui définit un peuple. Par une ironie de l'histoire, ce geste d'affirmation nationaliste est aussi devenu un argument fédéraliste: la loi 101 est possible dans le Canada. Pourquoi diable se séparer si la survie et l'épanou...

Québec

La SSJB dénonce le jugement sur la loi 104

«Il est important que la population du Québec fasse savoir ce qu'elle pense de ce qui se passe avec la loi 101, de ce démantèlement continuel depuis 30 ans.»


Jean Dorion (Photo Martin Chamberland, La Presse) Presse Canadienne - Le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB-M), Jean Dorion, est particulièrement choqué de ce que le jugement de la Cour d'appel qui invalide la loi 104 limitant l'accès à l'école anglaise ait été écrit en anglais par un ex-procureur pour Alliance Québec, le juge Allan R. Hilton. À l'instar du Mouvement Montréal fra...

Québec

Un jugement proprement odieux



« Un jugement proprement odieux ». Gérald Larose, co-président du Conseil de la souveraineté du Québec, s’est dit outré par la décision de la cour du Québec rendue publique aujourd’hui et qui reconnaît que pour accéder à l’école anglaise publique il suffit d’avoir les moyens de se payer une première année dans une école anglaise privée. « Pour le juge anglais Hilton, dont le jugement d’ailleurs est uniquement...

Pratte d'exception...

Le droit au stratagème



Le porte-parole du Parti québécois, Pierre Curzi, a raison de parler d'un non-sens»: «D'un côté, on dit aux immigrants que le Québec est une société francophone mais de l'autre, on leur permettrait, par un moyen détourné, d'envoyer leurs enfants à l'école anglaise.» Le gouvernement a annoncé qu'il portera cet étrange jugement en appel. Espérons que la Cour suprême le renversera sans ambiguïté. Dans le cas contraire, Québec devra se résoudre à imposer le régime de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées.

Restreindre l'accès à l'école anglaise

On ne peut distinguer entre les différents types d'enseignement


Extrait de la décision rendue hier par l'un des deux juges de la majorité Rien dans la Charte ne justifie de distinguer entre les différentes façons, par ailleurs légales, de recevoir l'instruction primaire ou secondaire. Je rappelle qu'au Québec, si la fréquentation scolaire est obligatoire, il demeure que l'enseignement peut être dispensé non seulement par une école publique ou une école subventionnée, mais aussi ...

Le juge avait la confiance de Québec

Le ministère de la Justice savait que le juge Hilton avait déjà représenté Alliance Québec


Les avocats du gouvernement du Québec ont renoncé à demander la récusation du juge Allan R. Hilton dans la cause de la contestation de la loi 104 sur l'accès à l'école anglaise, même s'ils savaient que ce dernier avait agi par le passé comme procureur pour le lobby anglophone Alliance Québec, fort actif dans la contestation de la Charte de la langue française. «Les avocats du procureur général savaient qu'il avait é...

Une langue à protéger



Le gouvernement Charest a rapidement indiqué hier qu’il contestait l’arrêt rendu par la cour d’appel qui invalide une partie de la loi 104 touchant la langue d’enseignement au Québec. Il n’avait pas le choix de prendre une telle décision, et ce, pour plus d’une raison. La langue française doit toujours être farouchement protégée au Québec. Majoritaires dans la province, les francophones sont néanmoins u...

La loi 101 amputée d'un article



Émilie Côté - Le gouvernement Charest a réagi au quart de tour: Québec en appellera en Cour suprême d'un jugement rendu hier qui invalide un article de la Loi 101. Lequel avait obtenu l'appui unanime de l'Assemblée nationale. Un nouveau feuilleton autour de la Charte de la langue française, qui soufflera ses 30 chandelles ce week-end. Payer pour envoyer ses enfants à l'école privée per...

Le droit des riches de tricher

Espérons que cette mauvaise décision, explosive socialement, sera cassée en Cour suprême. Sans quoi Québec devra colmater autrement la brèche.


La Cour d'appel du Québec a consacré hier le droit constitutionnel des riches de contourner la loi 101. Appelons ça la privatisation du libre choix de l'école. Car enfin, c'est de cela qu'il s'agit: vous n'avez pas le droit d'envoyer votre enfant à l'école anglaise? Si vous pouvez payer 10 000$ pour l'envoyer faire sa première année dans une de ces écoles entièrement privées, lui et ses frères et soeurs, ...

La loi 101 devant la Cour suprême

Québec veut faire invalider un jugement de la Cour d'appel limitant son droit d'intervenir en matière d'accès à l'école anglaise


Québec -- À quelques jours du 30e anniversaire de l'adoption de la Charte de la langue française, un jugement de la Cour d'appel conteste certaines des limites qu'elle impose en matière d'accès à l'école anglaise. Résolu à défendre la Charte, le gouvernement libéral entend porter la cause en Cour suprême et les deux partis d'opposition l'appuient. Les dispositions contestées par la Cour d'appel avaient été...

Accès à l'école anglaise

La Cour renverse un article de la Charte de la langue française

Québec fait appel à la Cour suprême


Par Norman Delisle - La Cour d'appel vient d'invalider une partie des dispositions de la Charte de la langue française concernant l'accès à l'école anglaise. Dans un jugement partagé à deux voix contre une, la Cour d'appel a déclaré inopérante l'article de la loi ajouté en 2002 qui mettait fin à un moyen utilisé par certains parents pour envoyer leurs enfants à l'école anglaise en dépit de la Charte. Des parents...

A nationalist's olive branch

Lifelong Que. nationalist has simple constitutional proposal


Jacques Bergeron doesn't particularly like the term, but he is what Most would call a pur et dur Quebec nationalist. The dapper and Surprisingly spry 73-year-old has spent much of his life fighting for a Quebec nation. By his own account, he hasn't voted for a federalist since John Diefenbaker in 1963, having abstained (or more recently, voted for the Bloc Quebecois) for the last 43 years. As former S...