Justice

Québec

Les grands cabinets de Montréal craignent de perdre le contrôle sur les affaires du Barreau

La bâtonnière Claudia Prémont se retire de la course pour bloquer Lu Chan Khuong



L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.

Québec

Mais tout le monde fait comme si...

IDÉES – ARRÊT JORDAN

La Cour suprême n’a pas le monopole de la vérité



Le 10 avril dernier, le directeur du Devoir, Brian Myles, écrivait que l’utilisation de la disposition de dérogation pour contrer l’arrêt Jordan, comme le recommande le PQ, serait une mauvaise chose. Un seul cas de suspension des procédures dans une cause de meurtre « ne justifie pas l’utilisation de la disposition de dérogation, que le premier ministre Couillard dépeint comme “l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle” ».

Québec

La porte ouverte aux pires abus

Le PQ et des groupes communautaires exigent la clause dérogatoire pour empêcher la libération de suspects

Ils veulent éviter que d’autres suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan


Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.

Québec

Quelle justice ?

Le système de justice du Québec doit être réformé, selon des experts



Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue pour les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté à un problème.

Québec

À part les accusés, qui a intérêt à ce que ce procès avorte ?

Scandale Contrecœur: des conversations d’avocats interceptées



Le procès du scandale du Faubourg Contrecœur a une nouvelle fois été reporté ce matin, cette fois en raison d’une nouvelle divulgation de preuve tardive, mais aussi parce que des conversations entre des avocats de la défense et leurs clients ont été interceptées.

Québec

Un droit fondamental en jeu

La panique Jordan revisitée



L'arrêt Jordan a déjà entraîné la mise à mort de divers procès criminels. Mais pas un très grand nombre. Et pas dans les causes les plus importantes. Si on le lit comme il faut, il n'y a pas lieu de paniquer. Il y a plutôt lieu d'y voir un électrochoc pour moderniser un système poussiéreux.

Québec

Le juge en chef sort de sa réserve traditionnelle pour s'inquiéter

Toujours pas de nouvelles ressources en justice

Des meurtriers pourraient être libérés, selon le juge en chef


Stéphanie Vallée n’est toujours pas prête à annoncer de nouvelles ressources en justice alors que le juge en chef de la Cour supérieure craint que des procès pour meurtres soient annulés.

Québec

Procès pour terrorisme

Procès de Richard Henry Bain : La moitié des jurés sélectionnés



Sept jurés ont été sélectionnés ce lundi, au procès pour meurtre de Richard Henry Bain, commis au Metropolis en septembre 2012.

Québec

Le terroriste que les autorités refusent d'identifier comme tel

Le procès de Richard Bain commence lundi



Après presque quatre ans d’attente, le procès de Richard Henry Bain pour l’attentat du Métropolis commencera ce lundi, avec la sélection du jury.

Québec

Ça ne fera pas des enfants forts

ANALYSE

Une proposition plus flexible que la loi québécoise



Plus «flexible», la proposition fédérale pour encadrer l’aide médicale à mourir n’est pas pour autant incompatible avec la loi québécoise.

Québec

Pas de place pour les apprentis-sorciers en droit civil

MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»

Il faut respecter le Code civil!



Le ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l’un d’eux, s’abstenir d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l’obligation alimentaire ?

Québec

Justice delayed is justice denied. L'accumulation des délais devient en elle-même un déni de justice

JUSTICE

Des délais intenables



Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.

Québec

«Le système de pensée des juristes se caractérise par sa malhonnêteté intellectuelle. Il se situe aux antipodes de la justice telle que la conçoit le sens commun»

Informations internationales : La tournure d’esprit des juristes



Les juristes ne raisonnent pas à partir de la réalité, comme vous et moi. Ils raisonnent à partir de fictions juridiques. Chaque fois que la réalité contredit leurs fictions juridiques, ils nient la réalité et lui substituent leurs fictions juridiques.

Québec

Il faut extirper ce cancer !

Les Hells auraient envisagé d'assassiner Pierre Péladeau



En pleine guerre des motards, les Hells Angels ont songé à assassiner le fondateur du Journal de Montréal, Pierre Péladeau, affirme le délateur Sylvain Boulanger. La bande était excédée par le traitement médiatique négatif dont elle faisait l'objet.

Québec

Bell en mange toute une aux mains de Québecor !

La Cour suprême refuse d’entendre la cause de Bell contre Vidéotron-TVA



La Cour suprême du Canada a rejeté, ce matin, la demande d’appel de Bell, dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA, depuis une décennie.

Québec

La date du procès du terroriste anglophone qui voulait abattre Pauline Marois enfin fixée

Le procès de Richard Henry Bain fixé au 8 septembre



Le procès de Richard Bain, accusé en marge de la fusillade au Métropolis le soir des élections québécoises en 2012, commencera le 8 septembre.

Québec

L’équilibre entre le respect de la réputation des personnes attaquées et la liberté d’expression

Gilles Proulx n’a pas commis de faute



Dans une décision rendue lundi, la Cour d’appel a infirmé le jugement qui avait condamné Gilles Proulx pour avoir porté atteinte à la réputation de la présidente d’un Syndicat de salariés du secteur public québécois.

Québec

Un piratage à la mode «Canadian»

«Un jugement historique»

Bell a été condamnée en appel à verser 136 M$ à Vidéotron pour une affaire de piratage


Dans un jugement considéré comme «historique», Bell a été condamnée hier à verser près de 136 M$ en capital intérêts à Vidéotron et TVA dans une affaire de piratage.

Québec

Une petite tape sur les doigts et on continue...

AFFAIRE MADOFF

JP Morgan va payer 2 milliards et reconnaître ses torts pour éviter les poursuites



La banque américaine JP Morgan Chase, qui était l’établissement financier utilisé par l’escroc Bernard Madoff, a accepté de verser quelque 2 milliards de dollars aux autorités américaines pour éviter les poursuites, selon la presse américaine.

Québec

Justice est faite

Cour suprême

Victoire pour Claude Robinson

Il doit maintenant partir à la chasse aux débiteurs


La longue épopée du dessinateur Claude Robinson s'est enfin terminée. Cinar a bel et bien plagié son oeuvre Robinson Curiosité pour concevoir son populaire Robinson Sucroë. La Cour suprême du Canada lui accorde un dédommagement de 4 millions de dollars, plus intérêts, en plus d’un remboursement partiel de ses frais d'avocats encourus pendant la cause en Cour d'appel et en Cour suprême.

Québec

Pierre Lacerte raconte son odyssée judiciaire en défense à l'action en diffamation intentée par les Rosenberg

La crucifixion des larrons



Pierre Lacerte n'y croyait presque plus. Après une rocambolesque saga de six ans bien sonnés, le deuxième jugement qu'il attendaits depuis près de 11 mois est finalement tombé. Il raconte.

Québec

Qui harcèle qui ?

Procès Lacerte-Rosenberg-Werzberger - Les trois hassidim sont déboutés



La Cour supérieure a rejeté la poursuite de 375 000 $ intentée par trois membres influents de la communauté hassidique de Montréal contre le citoyen d’Outremont et blogueur Pierre Lacerte qu’ils accusaient d’avoir propagé des propos diffamatoires à leur sujet et de les avoir harcelés.

Québec

Et après, certains viendront nier l'existence de sérieux problèmes d'intégration des immigrants et le besoin d'encadrer certaines pratiques religieuses

Crimes d'honneur: le gouvernement pressé d'agir



Près de cinq ans après l'affaire Shafia, les institutions québécoises sont toujours aussi mal outillées pour faire face à la problématique complexe des violences liées à l'honneur, estime le Conseil du statut de la femme (CSF) dans un avis d'envergure sur les crimes d'honneur.

Québec

L'exemple parfait d'une poursuite-baîllon

Poursuite à Outremont

Procès Lacerte: journalisme citoyen ou acharnement?



À ses yeux, le sujet du blogue - les accommodements raisonnables - est d'intérêt public et les Rosenberg, quoi qu'ils en disent, sont des figures publiques.

«Bon jugement que celui de la Cour suprême sur l'«affaire Lola». Mais quand même... tout ça pour ça!»

Conjoints de fait

Tout ça pour ça!



«Et surtout, elle rejette la philosophie misérabiliste et paternaliste qui consistait à surprotéger les femmes, vues comme des mineures incapables d'assumer leurs responsabilités et de faire la différence entre mariage et union de fait...»

Québec

« Le législateur a voulu respecter le rejet exprimé par la société à l’égard du contrôle traditionnellement exercé par l’État et l’Église sur les relations intimes »

Au Québec de choisir

Conjoints de fait - À reconsidérer

Place au changement !


Il est vrai que chaque réforme du droit de la famille fut l’occasion pour le Québec de réitérer les vertus de la liberté de choix, donc de ne pas assujettir les couples en union de fait aux mêmes dispositions de ceux qui avaient choisi de se marier ou de recourir à l’union civile. Ce n’était pas là un choix gratuit ou discriminatoire, mais une option liée à des valeurs sociales (au nombre desquelles la perception de l’institution du mariage comme modèle d’inégalité des sexes) et à notre histoire.

Québec

Les autorités municipales ferment les yeux

David contre Goliath ?

Poursuite-bâillon à Outremont?



La Cour supérieure entend la cause de trois membres influents de la communauté hassidique qui poursuivent un citoyen pour harcèlement

« […] le noeud du problème […] se situe plutôt sur le plan sociologique du droit et de l’autorité de l’Assemblée nationale. […] Or, le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola risque fort de nous rappeler que le caractère distinct de notre société ne saurait résister à une uniformisation juridique pancanadienne. »

Droits des conjoints de fait

L’inévitable recours à la clause nonobstant

Jean Lambert


Jean Lambert — Président de la Chambre des notaires du Québec L’affaire Éric c. Lola a beaucoup fait jaser au Québec. Et le meilleur est à venir, si j’ose dire, car en plus de remettre en question le pouvoir législatif du Québec, le jugement définitif à intervenir dans cette affaire, en provenance de la Cour suprême, disposera d’un élément très distinctif de la société québécoise : la relation patri...