Nomination des juges

Vade retro, Satanas

L’esprit tortueux de Jean-Marc Fournier, qui trouve toujours le moyen de compliquer les choses pour mieux diluer l’action du gouvernement, devrait nous faire craindre le pire.

Commission Bastarache




Michel Bastarache n'a pas voulu condamner ouvertement l'intrusion de la partisanerie politique dans le processus de nomination des juges sous le gouvernement de Jean Charest. Dans le rapport d'enquête rendu public mercredi, il a pudiquement fermé les yeux sur tous ces post-it servant à informer le premier ministre de la couleur politique des candidats aux postes de juges. Néanmoins, il lui a fallu reconnaître la nécessité d'améliorer le système en place. Les changements suggérés s'imposent.
Pour parler du rôle de la politique partisane dans la nomination des juges, Michel Bastarache fait référence à la «perméabilité» du système, un euphémisme pour dire que le mérite professionnel n'est pas l'unique critère pour accéder à la magistrature. Il y a aussi le mérite politique. Comme tous ceux qui ont entendu les Franco Fava, Charles Rondeau, Chantal Landry, Norman MacMillan admettre être intervenus dans le processus de nomination de juges, il lui fallait bien admettre l'existence d'un problème même s'il a refusé d'en mesurer l'ampleur par une analyse poussée de toutes les nominations faites ces dernières années.
Les changements que propose le commissaire ne sont pas en soi absolument révolutionnaires, mais s'ils étaient appliqués scrupuleusement, on peut croire que le démon de la politique pourrait être tenu davantage à distance. À cet égard, la mécanique qu'il met de l'avant importe moins que les principes qui doivent présider au choix des candidats.
Le plus important est la transparence du processus, tant pour la sélection que pour la nomination des juges. Ainsi, Michel Bastarache propose d'encadrer par une loi tout ce processus dont les règles seraient connues de tous. Cette transparence irait de la publication des noms des membres de comités de sélection, ce qui permettra au public de juger de leur indépendance, jusqu'à la justification par le ministre de la Justice des motifs qui lui ont fait choisir tel candidat. Plus le processus sera transparent, plus il sera difficile, et dangereux, de la part de qui que ce soit de faire des pressions en faveur d'un candidat. Tout tendra à la prévalence du mérite comme seul critère de sélection.
Michel Bastarache n'a toutefois pas osé trancher le débat qui a eu cours devant sa commission quant à savoir à qui doit appartenir le choix final parmi les trois candidats que les comités de sélection soumettront. Au ministre de la Justice seul, comme cela se faisait sous d'autres gouvernements ou en cooptation avec le premier ministre? Alors que ce choix devrait être évident et revenir au seul ministre de la Justice, le commissaire laisse l'Assemblée nationale en débattre. Ici, comme à bien d'autres endroits dans son rapport, il se fait remarquer par une timidité excessive sur laquelle le gouvernement Charest pourra s'appuyer pour faire le moins.
La raison invoquée pour instituer cette commission était la sauvegarde de l'intégrité du système juridique québécois. La question est maintenant de savoir si c'est bien cette intégrité qui importait au gouvernement ou plutôt celle de la personne du premier ministre Jean Charest mise en cause par les allégations de Marc Bellemare. Depuis bientôt huit ans qu'il se prévaut du pouvoir de récompenser des amis politiques par des nominations à la magistrature, voudra-t-il abandonner cette pratique? La réponse nous viendra dans un éventuel projet de loi que déposera le ministre de la Justice. L'esprit tortueux de Jean-Marc Fournier, qui trouve toujours le moyen de compliquer les choses pour mieux diluer l'action du gouvernement, devrait nous faire craindre le pire.


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