Dénégationnisme à la commission Bastarache

Chronique de Louis Lapointe

Que les avocats du gouvernement du Québec, de Jean Charest et du parti libéral du Québec fassent tout pour nier que le premier ministre ait participé à un trafic d’influence initié par des collecteurs de fonds du parti libéral dans le but de nommer des libéraux à des postes de juge est normal et de bonne guerre. Ils défendent leurs clients. Mais que le Barreau du Québec limite sa preuve à faire confirmer par Me Marc Bellemare que, nonobstant le fait qu’il y ait pu avoir trafic d’influence, les juges qu’il a ainsi nommés étaient compétents, est honteux pour une corporation professionnelle qui prétend défendre la règle de droit.
Nous aurons tous compris que la position du Barreau du Québec est que le public est protégé puisque tous les juges nommés par le gouvernement du Québec sont compétents. Or, ce n’est pas là l’objectif de cette commission. Elle vise à vérifier si les allégations de Marc Bellemare sont fondées, ne limitant pas son enquête aux simples allégations de ce dernier voulant que le processus de nomination des juges soit fonctionnel et à ses dénégations concernant l’existence d’un présumé trafic d’influence. Marc Bellemare ne souhaite surtout pas se voir contredit sur ces faits, risquant ainsi d’être éventuellement incriminé ou de perdre son droit de pratique de la profession d’avocat. Son procureur ne veille qu’à ses intérêts, pas à ceux du public.
Le nouveau Bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, avait déjà donné le ton à la participation du Barreau à cette commission, en prétendant que le mur de Chine qu’il avait érigé entre lui et son associé, le procureur principal de la commission Bastarache, évitait toutes influences croisées entre les deux amis. Par les gestes de son procureur, Me Pierre Bourque, non seulement le Bâtonnier a-t-il pris ses distances de son associé, mais il s’est également éloigné de son engagement de défendre la règle de droit. Le procureur du Barreau a clairement jeté la serviette à ce sujet en ne contre-interrogeant pas le témoin Bellemare sur l’existence d’un système visant à faire nommer des amis du parti libéral à des postes de juges.
Le Bâtonnier du Québec objectera probablement à mon argumentaire qu’il laisse à son associé et procureur de la commission, Me Battista, le soin de faire cette démonstration. Mais cela ne changera absolument rien au fait que le Barreau du Québec a abdiqué son devoir de défendre la règle de droit. Une position indigne du Barreau et déshonorante pour tous les avocats qui croient encore que la justice doit primer, surtout lors de la nomination de juges.
Le fait que Marc Bellemare ait acquis le statut de participant et qu’il puisse contre-interroger et assigner des témoins ne changera absolument rien au fait que cette commission risque de passer à côté de son objectif, n’allant guère plus loin que le témoignage de Marc Bellemare qui prétend n’avoir rien fait d’illégal en nommant 3 juges sous l’influence de deux argentiers du parti libéral et du premier ministre. Pas besoin d'avoir fait un cours en droit pour comprendre que Marc Bellemare n’a aucun intérêt à reconnaître qu’il a participé à un trafic d’influence lors de la nomination de juges et que le rôle de son procureur n'est pas de faire surgir la vérité, mais bien de défendre son client.
Seule la présence de l’opposition officielle - de procureurs péquistes* - comme participant pourrait rétablir l’équilibre au sein de cette commission, un allié objectif pour son procureur, l’épaulant ainsi par ses objections et ses contre-interrogatoires lors de son travail d’enquête. Or, Me Battista ne pourra pas non plus bénéficier de l’appui du Barreau du Québec dans la recherche de la vérité, devant essuyer, seul, toutes les objections des procureurs du gouvernement, du parti libéral, de Jean Charest et de Marc Bellemare, lorsqu’il voudra prouver qu’il existe bel et bien un réseau de trafic d’influence au sein de l’actuel gouvernement libéral et que Marc Bellemare et Jean Charest y ont participé à titre de complices.
On le voit bien, en l’absence de l’opposition officielle, il ne reste plus que le Barreau du Québec pour rétablir un tant soit peu l’équilibre au sein de la commission Bastarache et défendre la règle de droit. Dans cette perspective, on se demande bien pourquoi le Barreau a adopté l’attentisme comme position officielle à l’occasion des travaux de cette commission?
Comme je le soulignais dans une récente chronique ** :
« Me Battista est probablement l’avocat le plus compétent au Québec pour mener une telle enquête, mais voilà, il est aussi l’associé du Bâtonnier du Québec. Sachant cela, pourquoi Me Bastarache l’a-t-il nommé ? Pour contraindre le Bâtonnier du Québec au silence ou, du moins, à une certaine réserve ? Le mur de Chine érigé par ce dernier n’en serait-il pas, justement, la plus éloquente manifestation ? »
* Qui a peur de Marc Bellemare?
** Une brèche dans le mur de Chine du Bâtonnier!

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Louis Lapointe534 articles

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Chroniqueur et avocat à la retraite, l'auteur a été directeur de l'École du Barreau du Québec, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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