«Indépendance : pour ou contre?»

««« Indépendance du Québec - 178

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

Du principe fédéral au principe d’indépendance

Bruno Deshaies
jeudi 13 mai 2004

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ANNEXE


L’Académie de l’indépendance

A. Le fédéralisme canadien et l’État du Québec


Document no 1

L’État québécois dans le fédéralisme canadien occupe une position de pouvoir fédéré. C’est à la fois une faiblesse et un atout. Une faiblesse, parce que cet État est annexé et subordonné à un autre État indépendant ; une force, parce que cet État existe quand même réellement. Sans être satisfait, cette situation permet à Michel Brunet d’écrire au sujet de la constitution de 1867 : « Mais posséder un gouvernement provincial faible et sans autorité valait encore mieux que de n’avoir aucun gouvernement. (p. 266) » Cela dit, le fédéralisme canadien aurait évolué. Pourtant, la situation actuelle demeure aussi fragile qu’en ses commencements. Optimiste, Michel Brunet note : « Chaque fois que l’unité nationale a triomphé c’est parce que les Canadiens français se sont inclinés devant le Canada anglais. Cette époque est révolue. » Nous savons tous que cette époque n’est pas « révolue ».

Le « Plan du mémoire » présenté ci-dessous donne une bonne idée d’un courant de pensée au milieu de la Révolution tranquille. Il est aussi le prolongement d’un mémoire précédent de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal présenté le 13 mai 1954 à la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels créée par le gouvernement du Québec. Les idées développées par Michel Brunet dans ces deux mémoires reflètent encore de nos jours de nombreux éléments de l’argumentaire des souverainistes et même chez les fédéralistes provinciaux ou fédéraux. C’est exactement ce stade de réflexion que les indépendantistes québécois doivent par nécessité dépasser idéologiquement s’ils veulent créer un État-Nation indépendant français en Amérique du Nord.

Source : Michel BRUNET, Québec Canada anglais. Deux itinéraires. Un affrontement. Montréal, Éditions HMH, 1968, 309 p. (coll. « Constantes », no 12).

Note de Michel Brunet : « Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlementaire de la constitution du gouvernement du Québec (1964). L’auteur a rédigé les quatre premiers chapitres de ce mémoire au cours desquels il expose la nature du fédéralisme, le caractère originel de la constitution de 1867, ses transformations durant le siècle qui suivit et les principales étapes de l’évolution historique de la collectivité canadienne-française depuis la Conquête jusqu’à la présente décennie. Le dernier chapitre qui recommande l’adoption d’une nouvelle constitution canadienne et la création de deux États associés a été supprimé car il représentait exclusivement les voeux du Conseil général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et de son comité du mémoire. » (p. 234)

N. B. Tous les passages en gras sont de nous.



LE FÉDÉRALISME,
L’ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE
ET LES CANADIENS FRANÇAIS (1964)

PLAN DU MÉMOIRE

1. Le fédéralisme 233

(p. 235) Le fédéralisme est un sujet à la mode aujourd’hui. Et pas seulement au Canada. Plusieurs facteurs expliquent cette nouvelle popularité des idéaux fédéralistes en Europe, en Afrique, en Asie et aux Nations-Unies. [REM. : Ce texte a été écrit il y a 40 ans.]

I. – Popularité du fédéralisme 233

1. En Europe
2. En Afrique
3. En Asie
4. Aux Nations-Unies

II. – Idéalisation du fédéralisme 235

(p. 235) Profitant de ces circonstances favorables à la propagation de leurs idéaux, les partisans du fédéralisme ont tendance à idéaliser celui-ci et le présentent comme le modèle à tous les maux de notre époque. [Voir la division I ci-dessus]

Il est indéniable que le fédéralisme offre aux hommes vivant en société la possibilité de résoudre leurs conflits d’intérêts collectifs sans avoir recours exclusivement à la violence. Ne peut-on pas soutenir que la civilisation progresse chaque fois que l’homme renonce à la force brutale et s’en remet au mécanisme d’institutions qu’il a lui-même créées pour régler les problèmes que pose la vie des sociétés ? Pour réussir, le fédéralisme doit faire appel aux vertus qui ont donné naissance à la civilisation : le sens de la fraternité humaine, la charité chrétienne, l’esprit de tolérance, l’art du (p. 236) compromis, le désir de construire en commun de grandes oeuvres, l’espoir de préparer un monde meilleur où règnent la justice et la paix.

Comment ne pas idéaliser le fédéralisme en développant ces thèmes ? Fascinés par ceux-ci, qui contiennent une grande part de vérité, certains théoriciens de la science politique contemporaine semblent ignorer la nature réelle du fédéralisme [cf. Division III ci-dessous.] Ils refusent de prendre en considération les facteurs non idéologiques qui sont à l’origine de toutes les institutions fédérales. Leur conception du fédéralisme est incomplète et irréaliste.

III.– Nature réel du fédéralisme 236

Voir l’article de Bruno Deshaies sur Vigile : Chronique du jeudi 30.11.2000

1. Pouvoir fédérant
2. Pouvoir fédéré

2. L’Acte de l’Amérique du Nord 238

I. – Une confédération sans fédéralisme 238

1. Ironie et impropriété du terme « confédération »
2. À la recherche d’un gouvernement « national »

(p. 239) L’Acte de l’Amérique du Nord britannique avait pour but de créer un État national quasi unitaire ou quasi fédéral. Aucun doute n’est possible à ce sujet. [...]

Macdonald et ses collaborateurs étaient les porte-parole, les représentants autorisés et à la fois les instruments du pouvoir fédérant. [...]

Ce nouveau gouvernement assumait la lourde mission de réunir les cadres d’une nouvelle Nation-État. Chaque Père de la Confédération en avait pleinement conscience. [...]

(p. 240) Il est important de noter que les Pères de la Confédération ne voulaient pas s’inspirer du fédéralisme américain. Ils jugeaient celui-ci contraire aux objectifs qu’ils poursuivaient. [...] Ils entendaient bien tirer profit de cette leçon et doter le nouveau pays qu’ils s’apprêtaient à fonder d’un gouvernement central dont l’autorité souveraine ne pourrait être mise en doute.

3. Pouvoirs donnés en 1867 au gouvernement central
4. Pouvoirs limités aux provinces
5. Les pouvoirs fiscaux et économiques

(p. 248) L’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’avait certes pas pour but de créer un État fédéral. Il donnait au gouvernement central, conçu par le pouvoir fédérant, une autorité omnipotente et omniprésente. Le préambule même de la loi votée par le Parlement de Westminster n’affirme-t-il pas que les provinces intéressées avaient « exprimé le désir de se fédérer en un dominion placé sous l’autorité de la couronne du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande et régi par une constitution semblable en principe à celle du Royaume-Uni » ? Pour les auteurs de ce texte « se fédérer » veut dire « s’unir ». D’ailleurs, qui peut soutenir qu’une « constitution semblable à celle du Royaume-Uni » soit de caractère fédéral.

II. – La genèse du fédéralisme canadien 248

1. Forces centrifuges ou facteurs de fédéralisme

a) Colonialisme
b) Continentalisme
c) Monarchisme
d) Parlementarisme

[Cette dernière force centrifuge est particulièrement intéressante quand il s’agit de régime démocratique. Michel Brunet a su montrer toute sa portée pour les gouvernements provinciaux.] (p. 251) Les Pères de la Confédération s’étaient, semble-t-il, imaginé que seul le gouvernement d’Ottawa jouirait de la plénitude des pouvoirs que confère le parlementarisme. Pour eux, le « Parlementarisme » c’était la Chambre des Communes, le Sénat et le gouverneur général, représentant de la reine. Ils n’avaient pas pensée qu’une législature provinciale en viendrait à se faire reconnaître la même autorité que celle du parlement fédéral dans les domaines où elle exerçait sa juridiction. En fait, Macdonald, Galt, Tupper et leurs collègues n’avaient pas saisi toute la dynamique interne des institutions parlementaires. En dotant les provinces de parlements – même s’ils étaient, dans leur conception, des parlements en miniature – ils avaient jeté la semence d’une évolution politique qui a transformé la constitution canadienne et lui a donné un caractère fédéral en plaçant les législatures et les gouvernements provinciaux sur un pied d’égalité avec Ottawa comme mandataires des électeurs dans un régime représentatif et parlementaire. Il faut aussi tenir compte du prestige transféré au gouvernement provincial par la tradition monarchique [cf. le paragraphe c) ci-dessus]. La Couronne et le parlementarisme n’avaient pas soudainement perdu leur vigueur propre et leur auréole devant l’opinion publique en se provincialisant.

[...]

(p. 253) Lorsque débute le XXe siècle, les gouvernements provinciaux avaient réussi à se faire reconnaître la plénitude des pouvoirs qu’exige le libre fonctionnement des institutions parlementaires. [...] Cet accroissement d’autorité et de prestige limita la liberté d’action du pouvoir central. Celui-ci dut tenir compte de la division des pouvoirs que les forces centrifuges avaient graduellement imposée. Ainsi naquit le fédéralisme canadien.

2. Intervention du comité judiciaire du Conseil privé

3. Le fédéralisme de l’entre-deux-guerres

(p. 256) L’autonomie provinciale atteignit son zénith de 1921 à 1930. Le gouvernement central avait momentanément cessé d’être le « grand gouvernement » qu’il avait été durant les cinquante premières années qui suivirent l’union de 1867.

III. – La tradition de 1867 256

1. Les inquiétudes des partisans du centralisme fédéral

(p. 256) L’idéal poursuivi par les fédérateurs de 1867 comptait encore des adeptes même si le provincialisme s’était montré plus fort, plus naturel que le nationalisme pancanadien ou Canadian. Plusieurs dirigeants du Canada anglais, souvent les plus lucides et les plus dynamiques, n’approuvaient pas l’évolution historique qui avait radicalement modifié la constitution de 1867. Par leurs écrits, leurs discours et leurs interventions, ils s’efforcèrent de provoquer une réaction, de déclencher une contre-offensive politique et administrative qui s’inspirerait de la tradition de 1867. [....]

[...] Dans les universités canadiennes-anglaises, les historiens, les économistes et les politicologues (p. 257) formaient de nouvelles générations ayant l’ambition de bâtir, selon le rêve de Macdonald, une nation Canadian. [...] [Vincent Massey] ce grand citoyen Canadian a joué un rôle décisif dans l’orientation de sa patrie au cours de la période 1920-1960.

2. Les premières étapes de la politique d’unification
3. Le triomphe des années 1941-1945

IV. – Le nouvel équilibre des forces 259

1. Essoufflement du pouvoir fédérateur
2. Les nouvelles forces centrifuges à l’âge de l’État-Providence

(p. 262) Placé sur la défensive, grâce à l’intransigeance du gouvernement québécois qui refusa de signer une entente fiscale et se fit le champion de l’autonomie des provinces [allusion à la création de l’impôt sur les revenus des particuliers par le gouvernement Duplessis qui a été possible à cause de l’appui explicite de la population québécoise], le gouvernement fédéral a dû, depuis 1955, admettre qu’il n’avait pas SEUL la responsabilité de veiller au bien-être et à la prospérité du peuple canadien. [Est-ce aussi certain aujourd’hui ? Le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral est imposant.] Même s’il a fait reconnaître d’une façon indiscutable la plénitude de ses pouvoirs fiscaux lorsque le gouvernement du Québec, qui jusqu’alors avait été le dernier à mettre en doute sa compétence dans le domaine des impôts sur les revenus des particuliers, il se vit obliger de retraiter dans sa politique de centralisation et d’accorder aux provinces une part plus considérable des recettes fiscales [voir Division 3.- II ci-dessous]. [Depuis 1955, les provinces bénéficient de versements de péréquation. Ce qui est une suite de l’application de l’article 118 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. Il y a eu un changement, certes, mais dans le respect intégral des intentions des Pères de la Confédération. Jusqu’à ce jour, aucun gouvernement fédéral n’a modifié la donne fondamentale de 1867.]

[...]

(p. 263) Les Canadiens français du Québec, comme partenaires de l’union canadienne et comme pouvoir fédéré dont les relations avec le fédérateur ou pouvoir fédérant se sont considérablement modifiées depuis quelques années, ont la responsabilité de participer à cette recherche.

3. Les Canadiens Français 264

I. – De la Conquête à l’Annexion 264

(p. 266) [...] La constitution de 1867 leur donnait même [aux Canadiens français] une institution dont ils ne reconnaissaient pas encore l’importance : un gouvernement provincial où leurs représentants seraient la majorité. Il est vrai que le gouvernement, tel que conçu à l’origine par les Pères de la Confédération, avait peu de prestige. Mais posséder un gouvernement provincial faible et sans autorité valait encore mieux que de n’avoir aucun gouvernement. Telle aurait dû être la réaction normale de tous les Canadiens français en 1867. Elle fut (p. 267) bien différente. [...] La majorité se contentait d’une autonomie qui ne coûtait rien. Privés depuis trois générations, d’un gouvernement bien à eux, sans traditions et sans cadres administratifs, les Canadiens français avaient acquis une conception diminuée de l’État et de la politique.

II. – Les étapes d’une prise de conscience 267

(p. 273) [1950-1960] L’étape décisive de cette décennie particulièrement chargée fut la mise en vigueur de la loi provinciale d’impôt sur les revenus des particuliers (1954). Même si Maurice Duplessis se vit forcé d’amender le préambule de la loi et de reconnaître la plénitude des pouvoirs du gouvernement fédéral dans le domaine de l’impôt direct, il n’en demeure pas moins que cette législation doit être considérée comme le point tournant dans l’histoire contemporaine de la collectivité canadienne-française et de l’État du Québec. L’adoption de cet impôt et sa perception par le gouvernement provincial ont rendu tous les citoyens du Québec conscients des droits fiscaux de leur État provincial et leur ont révélé combien celui-ci se montrait peu exigeant en comparant ses taux d’imposition à ceux de l’État fédéral. Chaque Canadien français, comme citoyen et comme contribuable, se sentit solidaire de l’État du Québec dans sa lutte pour conserver son autonomie fiscale. Les droits du Québec avaient cessé d’être un thème d’éloquence ou un cri de ralliement pour devenir une réalité politique.

Avec l’adoption de la loi provinciale d’impôt sur les revenus des particuliers, les relations entre Québec et Ottawa changèrent rapidement. La décision du gouvernement provincial, l’appui que lui donna la majorité des Québécois, le réalisme et la bonne volonté que manifestèrent MM. Saint-Laurent et Duplessis pour mettre fin à ce qui risquait de dégénérer en une crise raciale modifièrent complètement l’équilibre politique qui avait prévalu depuis quelques années. [C’était il y a 50 ans.]

Les partisans du centralisme fédéral durent partiellement retraiter. [...] [La dernière décennie [1994-2004] a-t-elle fait reculer plus qu’il ne faut les partisans du centralisme canadian et du pancanadianisme presque à outrance ? Les faits crèvent les yeux, mais les gouvernements provinciaux du Québec continuent de gérer une province toujours selon les critères du fédéralisme canadian décrit par l’historien Michel Brunet dans ce Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlementaire de la constitution du gouvernement du Québec (1964).]

III. – À la minute de vérité 274

(p. 278) [Le dernier paragraphe et la dernière note de cette division du texte de Michel Brunet montre à quel point l’évolution d’une collectivité nationale peut être fragile. La situation actuelle est loin de celle qu’il a anticipée il y a 40 ans.] Doués d’une confiance en eux-mêmes qui leur avait jusqu’ici manqué, les canadiens français d’aujourd’hui [en 1964], rejetant l’option (p. 279) fataliste de leurs pères, semblent décidés à orienter par eux-mêmes et pour eux-mêmes leur histoire. Tel est le sens profond des événements que vit le Canada français en cette minute de vérité où il assume lucidement son destin non pas pour le subir mais pour le changer selon ses intérêts et ses ambitions.**

** Les délibérations des délégués du Québec aux États généraux, le peu d’enthousiasme manifesté chez les Franco-Québécois lors de la conférence de Toronto et l’accueil plutôt froid qu’ils ont accordé aux premières recommandations de la Commission Laurendeau-Dunton révèlent que la pensée politique des citoyens francophones du Québec n’est plus celle d’une collectivité en état de survivance linguistique prête à se contenter d’un statut de minorité. Cette époque est révolue.

[Si Michel Brunet vivait encore aujourd’hui, il aurait la surprise de constater que les Québécois-Français sont considérés par l’élite intellectuelle, la classe politique (y compris le PQ, le BQ, le PLQ et l’ADQ) et les milieux de communication presque comme une minorité comme les autres, si ce n’est qu’elle est juste un peu plus nombreuse que les autres minorités. Le Canadiens français ou les Québécois-Français sont déjà une minorité dans la Francophonie canadienne. Il semble suffisant aujourd’hui pour les souverainistes de préserver notre « diversité culturelle » dans le monde – rien de plus. C’est aussi la politique du gouvernement Charest. D’un parti à l’autre : « Blanc bonnet, bonnet blanc ! »]

4. Conclusions 280

I. – La fin des malentendus 280

(p. 280) Deux conclusions générales se dégagent de cette étude du fédéralisme canadien et de l’évolution historique des Canadiens français : 1) La nécessité de mettre fin aux malentendus sur lesquels a reposé jusqu’ici l’association des Canadiens français et des Canadiens anglais au sein de la fédération canadienne ; 2) la nécessité de reconnaître officiellement les droits nationaux des Canadiens français dont le vouloir-vivre collectif exige l’extension des pouvoirs de l’État du Québec.

1. Au Canada français

(p. 282) Les nouvelles générations [...] reconnaissent que ceux-ci [les Canadiens français] ont la responsabilité d’organiser eux-mêmes leur vie collective sur le territoire qu’ils habitent depuis plus de trois siècles. S’ils n’ont pas réussi à y parvenir jusqu’ici c’est parce qu’ils n’ont pas eu la liberté. Cette découverte a précipité une nouvelle orientation de la nation canadienne-française.

2. Au Canada anglais

II. – La primauté de l’État du Québec 285

(p. 285) Le gouvernement et le territoire du Québec constituent l’État national des Canadiens français. Il y a quelques années, seule une très faible minorité de dirigeants Canadiens français reconnaissaient ce fait qu’appuient trois siècles et demi d’histoire et le vouloir-vivre collectif de quelque cinq millions d’hommes et de femmes qui se disent Canadiens français du Québec. Aujourd’hui, qui ose le nier ? [Les débats des deux dernières décennies ont montré que les idées pouvaient changer et que des Québécois-Français pouvaient endosser la politique canadienne du multiculturalisme en l’appliquant au Québec et aux Québécois.]

[...] Les Canadiens français sont à la recherche d’une solution globale aux problèmes de leur collectivité. Pour y parvenir, ils comptent sur l’action dynamique du gouvernement du Québec.

[...] [Selon Michel Brunet, un Canadien français du Québec conscient des défis auxquels fait face sa nation, ne peut accepter les arguments des défenseurs de l’ordre établi qui « invoquent l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et les impératifs de l’unité nationale ».] Une constitution se change lorsqu’elle ne répond plus aux demandes de millions de citoyens décidés à se comporter en majorité sur le territoire où elles forment 80 % de la population et à se donner les cadres politico-économiques nécessaires à (p. 286) leur progrès. Quant à l’unité nationale, quiconque a étudié l’histoire du Canada sait qu’elle n’a toujours pas été qu’un moyen de coercition entre les mains de la majorité anglo-canadienne. Chaque fois que l’unité dite nationale a triomphé c’est parce que les Canadiens français se sont inclinés devant le Canada anglais. Cette époque est révolue. Le plus sage c’est de l’oublier et de construire l’union canadienne en partant de nouvelles prémisses en s’appuyant sur de nouvelles bases.

[Quarante ans plus tard : 1964-2004. La constitution canadienne a été rapatriée et a été enchâssée par une Charte des droits et libertés. L’unité nationale a pour le moment triomphé du Québec à deux reprises. En prime, le gouvernement canadien a fait adopter une Loi de clarification qui doit sauver la démocratie canadienne. Force est d’admettre que le bilan anticipé par Michel Brunet est plutôt mince. Les indépendantistes sérieux ont intérêt à méditer sur l’histoire du Québec et du Canada des quatre dernières décennies s’ils veulent que cette époque soit irréversiblement « révolue » – comme le croyait Michel Brunet en 1964.]



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