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OTTAWA PRÊT À BONIFIER SON OFFRE

Lessard, Denis; Bellavance, Joël-Denis
La Presse mercredi 15 septembre 2004

Devant le front uni des provinces sur le financement de la santé - OTTAWA PRÊT À BONIFIER SON OFFRE

Ottawa - Dans une tentative ultime pour éviter le naufrage de sa première conférence fédérale-provinciale, le gouvernement Martin va lancer quelques milliards de plus dans la balance avec l'espoir d'arracher une entente aux provinces aujourd'hui.

En soirée hier, des sources provinciales indiquaient que le gouvernement Martin cherchait à préciser le niveau nécessaire de financement pour que, cet après-midi, l'ensemble des premiers ministres provinciaux se disent satisfaits de cette conférence destinée à régler " pour une génération " le problème du sous-financement en santé.

Des échanges entre fonctionnaires et entre conseillers politiques, on concluait en fin de soirée que le gouvernement Martin était disposé à faire passer de 12,2 milliards à plus de 15 milliards l'argent supplémentaire pour la santé, sur six ans. Plus tôt, réitérant leur front commun, les provinces avaient pour la première fois chiffré leurs attentes à 36 milliards. Les hauts fonctionnaires des quatre provinces au centre des négociations- le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique- ont été, vers 22 h, convoquées au 24, Sussex, pour décortiquer la nouvelle proposition fédérale en marge du souper offert par Paul Martin à ses homologues des provinces.

Ottawa serait aussi prêt à jeter du lest sur la péréquation, à la condition, encore là, que cet effort se transforme en déclarations favorables autour de la table des premiers ministres aujourd'hui.

Ces développements sont survenus au terme d'une journée de souque à la corde stérile entre Ottawa et les provinces, assombrissant encore cette conférence devenue un cauchemar pour Ottawa du point de vue des relations publiques. Cette seconde journée avait bien mal débuté. Les premiers ministres ont boudé le petit-déjeuner offert par M. Martin à sa résidence officielle afin de marquer leur insatisfaction.

Après plusieurs heures de dialogue de sourds, Ottawa,confronté à l'unanimité des provinces, a fait savoir en après-midi qu'il songeait à jeter un peu de lest. Les provinces venaient officiellement de laisser tomber leur demande pour la mise en place d'un coûteux régime d'assurance médicaments.

" Jésus-Christ "

Un Paul Martin irrité, sur la défensive, a dû s'excuser pour une bourde qui en dit long sur l'ambiance de la conférence. Pendant une intervention du Manitobain Gary Doer, M. Martin avait échappé, un " Jésus-Christ " bien senti, devant une note de ses conseillers. " Cela ne visait pas M. Doer ", a précisé M. Martin, déridant l'auditoire.

À l'issue de la journée, juste avant le souper au 24, Sussex, où les provinces s'attendaient à ce qu'Ottawa déballe plus d'argent, les premiers ministres provinciaux semblaient redevenus confiants qu'un compromis puisse être trouvé.

" Nos positions ont beaucoup de points communs ", a souligné Dalton McGuinty, le premier ministre de l'Ontario.

En début d'après-midi, le gouvernement Martin avait pourtant d'abord opposé une fin de non-recevoir catégorique à une contre-proposition des provinces qui réclamaient qu'Ottawa fasse passer de 12 à 36 milliards les transferts supplémentaires en santé au cours des six prochaines années.

" C'est une demande réaliste et raisonnable pour avoir les moyens de faire le travail ", a expliqué le président du Conseil de la fédération, Dalton McGuinty. La liste d'épicerie formulée par les provinces à Niagara-on-the-Lake, fin juillet, aurait coûté 13 milliards de plus par année à Ottawa- elle incluait un régime d'assurance médicaments de 7,5 milliards. Réduisant cette requête initiale à sa plus simple expression (un milliard annuellement), les provinces ont fait passer leurs attentes annuelles de 13 milliards à un peu plus de 5 milliards. Le fossé est toutefois encore énorme- Ottawa propose grosso modo deux milliards de plus annuellement pour la santé.

Avant leur souper au 24, Sussex, quatre premiers ministres- Jean Charest, Dalton McGuinty, Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, et Gordon Campbell, de la Colombie-Britannique- ont rencontré Paul Martin dans l'espoir de sortir de l'impasse à quelques heures de la fin de la conférence.

Plus de franchise

La demande des provinces s'appuie sur une croissance des coûts de 6 % en santé- en fait, on prévoit au moins 7 %. Or, l'offre soumise lundi par le gouvernement fédéral ne couvre qu'une croissance de 2 % des factures, a dit le premier ministre du Québec, Jean Charest.

Toute la journée, M. Charest s'en est pris durement à Paul Martin, accusant Ottawa de gonfler artificiellement sa proposition. On atteint le chiffre de 58 milliards en utilisant un horizon de 10 ans, et en ajoutant la péréquation. " Les Canadiens s'attendent à tout le moins à ce que le fédéral présente sa position avec franchise ", a-t-il lancé.

Selon la proposition des provinces, Ottawa devrait hausser à 25 % de la facture totale de santé sa contribution aux provinces, soit une injection annuelle oscillant entre 3,9 et 5,4 milliards.

Enfin, les provinces repoussent la réforme de la péréquation proposée par Ottawa- une mécanique qui, selon Ottawa, leur aurait donné 12 milliards de plus en six ans. Pour l'heure, les provinces préfèrent un geste intérimaire, le retour au niveau de 2000-2001, ce qui suppose un transfert de 1,3 milliard du fédéral.

" On ne nous propose pas un meilleur système de santé, mais un système plus coûteux ", a rétorqué le ministre des Finances, Ralph Goodale, qui refuse de voir Ottawa se faire ainsi " siphonner " ses revenus. Les provinces restent muettes sur les objectifs à atteindre, sur leurs priorités, a-t-il souligné. La requête est clairement au-delà de la marge de manoeuvre financière d'Ottawa, avait-il soutenu.

Pour Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, M. Goodale " ferait mieux d'écouter la conférence plutôt que ses fonctionnaires, cela fait deux jours qu'on explique ce qu'on ferait pour améliorer le système! "

L'" écart Romanow " comblé

Pour M. Goodale, la proposition faite par les provinces est calquée sur leur demande de la fin juillet à Niagara-on-the-Lake. " On peut parler de Niagara-on-Rideau ", a-t-il ironisé.

À plusieurs reprises, M. Goodale a brandi des commentaires formulés hier par Roy Romanow, l'ancien premier ministre de la Saskatchewan qui a présidé la commission d'enquête sur l'avenir du régime de soins de santé au pays. Pour M. Romanow, " notre proposition comble le Romanow gap et va même au-delà ", a insisté M. Goodale. M. Romanow avait soutenu qu'Ottawa devrait hausser sa contribution aux coûts de la santé afin de débourser l'équivalent de 25 % de la facture des soins reconnus- des soins médicaux et hospitaliers, qui se chiffrent à 50 milliards par année. Les provinces, elles, exigent 25 % de l'ensemble des coûts de la santé et des services sociaux, incluant des éléments comme la prévention ou les services sociaux, soit une facture annuelle de 80 milliards.





Santé: l'impasse persiste

Robert Dutrisac
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

Les provinces réclament trois fois plus que ce qu'offre Ottawa

Ottawa - Surmontant leur mauvaise humeur, les premiers ministres provinciaux ont présenté une contre-proposition au premier ministre Paul Martin, exigeant 36,5 milliards pour six ans, soit trois fois plus que l'offre du gouvernement fédéral. Le ministre fédéral des finances, Ralph Goodale, s'est chargé de rejeter du revers de la main la proposition des provinces. À vingt-quatre heures de la fin prévue de la conférence des premiers ministres sur la réforme des systèmes de santé, le fossé séparant Ottawa et les provinces demeurait entier.

Hier après-midi, les premiers ministres provinciaux ont transmis à M. Martin leur proposition, qui s'inspire largement du consensus auquel ils sont parvenus à la fin juillet lors de la réunion du Conseil de la fédération, à Niagara-on-the-Lake. Ils ont toutefois réduit considérablement la portée de la couverture d'assurance-médicaments qu'ils envisageaient.

Selon eux, Ottawa devrait hausser de 20 % à 25 % sa part du financement de l'ensemble des coûts de la santé - pas seulement les coûts identifiés par la Commission Romanow -, soit 3,9 milliards la première année, pour une somme de 27,7 milliards sur six ans, c'est-à-dire l'essentiel de l'enveloppe de 36,5 milliards réclamée. Aux yeux des premiers ministres provinciaux, les engagements électoraux des libéraux fédéraux dépassent nettement le cadre fixé par Romanow.

Pour fins de comparaison, l'offre fédérale, qui fut jugée nettement insuffisante par les premiers ministres provinciaux lundi, prévoyait le versement de trois milliards pour atteindre le seuil de 25 %, selon la définition restreinte de Romanow, assorti d'un facteur de croissance de 5 % par an, et une somme non récurrente de trois milliards pour la réduction des délais, pour un total de 12,2 milliards en six ans.

Dans leur proposition d'hier, les provinces ont mis sur la table un programme d'assurance-médicaments évalué à 6,8 milliards pour six ans. Ce programme s'avère beaucoup moins étendu que celui qu'elles proposaient en juillet, dont les coûts s'élevaient à 64 milliards pour six ans. Le Québec, qui gère déjà son propre régime d'assurance-médicaments, réclame de son côté une compensation financière appropriée. À cela s'ajoute une somme de 2,1 milliards destinée aux territoires et à Terre-Neuve-et-Labrador, pour un total de 36,5 milliards sur six ans. Sur une base annuelle, il s'agit d'un apport supplémentaire de 5,2 milliards, soit 6 % des coûts de la santé au Canada. Ottawa offre de verser 2 %.

À ces sommes pour la santé se greffe une demande de 1,3 milliard pour rétablir de façon intérimaire les versements de péréquation à leur niveau de 2000-2001.

Malgré le rejet catégorique de M. Goodale, certains premiers ministres se montraient optimistes et gardaient espoir qu'une entente soit conclue d'ici demain matin, avant la fin prévue de la conférence en après-midi. «Il y a beaucoup de points en commun», a dit le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, au terme de la séance télévisée d'hier. Les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont repris leurs discussions, a-t-il souligné. En soirée, M. Martin et les premiers ministres provinciaux devaient poursuivre leurs échanges lors d'un dîner à sa résidence officielle du 24 Sussex.

L'optimisme du premier ministre Bernard Lord était plus tempéré. «Le monde ne s'arrête pas demain soir. Et je me souviens de la promesse de M. Martin en mai dernier. Il a dit qu'il resterait ici aussi longtemps qu'il le faudra [pour arriver à une entente]. Je vous dis que je suis prêt à rester jeudi, vendredi, samedi, s'il le faut», a avancé M. Lord. C'est aux libéraux fédéraux de dire s'ils entendent respecter ou non leurs engagements électoraux en santé, a-t-il ajouté.

La journée avait débuté dans la mauvaise humeur. Les premiers ministres provinciaux ont commencé par bouder le petit-déjeuner auquel les avait conviés M. Martin. Le premier ministre Jean Charest s'est offusqué de la confusion entretenue par Ottawa à propos de la hauteur de son offre, accusant le gouvernement fédéral de «gonfler artificiellement les chiffres». Il a critiqué «la tactique» d'Ottawa de tenir une séance d'information technique pendant que le premier ministre de l'Alberta, Ralph Klein, prenait la parole à la conférence, lundi.

Ralph Goodale a mis en pièces la proposition des provinces, jugeant qu'elle était par trop semblable aux demandes énoncées à Niagara-on-the-Lake. «Vous pouvez l'appeler [la proposition] Niagara-on-the-Rideau», a raillé le ministre des Finances en évoquant le canal qui traverse Ottawa.

M. Goodale a critiqué le fait que les exigences financières des provinces n'étaient pas accompagnées d'engagements fermes pour améliorer les soins de santé au pays. Les provinces pourraient dilapider l'argent du fédéral, a-t-il laissé entendre. «Personne n'a ni la discipline ni les incitatifs pour améliorer le système. C'est devenu une route sans fin», a-t-il dit.

De son côté, le gouvernement du Québec continue de réclamer que le financement fédéral ne soit pas soumis à quelque condition que ce soit. «Nous voulons que notre différence soit reconnue», ce qui s'inscrit parfaitement dans le fédéralisme canadien, a dit M. Charest.

Au chapitre de la péréquation, M. Goodale a fermé la porte à un relèvement des versements au niveau de 2000-2001, soit 1,3 milliard de plus pour atteindre 10,9 milliards. L'offre fédérale comprend pourtant une hausse immédiate des versements de péréquation de 1,18 milliard, mais M. Goodale a signalé que la question de la péréquation ne pouvait se régler à la pièce. «Ou bien vous traitez de la péréquation, ou bien vous n'en traitez pas», a soutenu le ministre des Finances.

Paul Martin voudrait bien régler le dossier de la péréquation dès maintenant, évitant de se soumettre à l'épreuve d'une conférence fédérale-provinciale sur «les pressions financières» que subissent les provinces. En juin, M. Martin en a promis la tenue avant le prochain budget fédéral. Si le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, souhaite qu'une entente soit conclue dès demain sur une réforme complète de la péréquation, Jean Charest, qui entend garder sur le feu l'enjeu du déséquilibre fiscal, ne veut rien entendre. «Cette réunion doit avoir lieu pour que nous puissions aller au fond des choses», a-t-il dit, rappelant que l'ensemble de la question des transferts fiscaux entre Ottawa et les provinces doit être revue, et pas seulement la péréquation.

Avec la collaboration de Manon Cornellier





Santé : Ottawa sert à son tour une rebuffade aux provinces

Le Soleil mercredi 15 septembre 2004

Non sans équivoque à la contre-offre des premiers ministres

Ottawa - Loin de se rapprocher, les positions d'Ottawa et des provinces sur le financement de la santé ont pris un coup de froid, hier, alors que la crainte d'un échec s'est abattue sur la conférence des premiers ministres sur le sujet.

Les provinces ont en effet déposé une contre-proposition de 36,5 milliards $ sur six ans, dans le cadre de cette conférence qui doit se terminer aujourd'hui à Ottawa.

Du même souffle, elles rejettent la réforme unilatérale du régime de péréquation offerte par le fédéral et qui devait leur rapporter 12 milliards $ pour la même période, invoquant le fait que la formule proposée ferait en réalité perdre de l'argent aux provinces bénéficiaires dont le Québec.

Le ministre canadien des Finances, Ralph Goodale, a repoussé cette contre-offre dans l'heure qui a suivi. " Bien franchement, on ne peut pas se permettre " d'accepter cette demande, a-t-il lancé en conférence de presse en accusant les provinces de représenter pratiquement la même proposition qu'en juillet dernier, à Niagara-on-the-Lake.

La mauvaise humeur a atteint un point tel qu'au moins deux premiers ministres, ceux du Québec et de Terre-Neuve, seraient prêts à rentrer chez eux sans entente plutôt que d'accepter une mauvaise offre, a-t-on appris.

Après plusieurs heures de discussion au 24 promenade Sussex, hier soir, Paul Martin et ses homologues provinciaux semblaient encore loin d'un accord. Mais selon des sources provinciales, Ottawa aurait accepté en début de nuit de présenter une nouvelle offre.

Le fédéral se demande néanmoins quelle mouche a pu piquer le premier ministre Jean Charest, selon les informations recueillies par LE SOLEIL.

Les offres d'Ottawa sur la péréquation représenteraient un montant somme toute si minime pour le Québec, dont le budget de cette année est pratiquement bouclé, que le gouvernement de Jean Charest ne verrait aucun problème à reprendre les négociations dans quelques mois, indique-t-on.

Le rejet de cette proposition coûterait environ 350 millions $ au Québec, mais les gouvernements pourraient s'entendre aujourd'hui sur un processus de révision, quitte pour M. Charest à récupérer cette somme plus tard. Mais les autorités fédérales ont été étonnées et choquées à la fois de l'attitude de M. Charest et se demandent comment il peut rejeter une péréquation nouvelle vague, révisée à fond, répondant à toutes ses demandes et " tellement attirante et avantageuse pour le Québec ", à leurs yeux.

M. Charest a de son côté accusé le premier ministre Paul Martin, en conférence de presse, d'avoir mal préparé la rencontre fédérale-provinciale qui se termine aujourd'hui.

Déplorant le " peu de transparence de la part du gouvernement fédéral ", le premier ministre du Québec soutient que " les Canadiens s'attendent à tout le moins à ce (qu'il) présente sa proposition avec franchise ".

" Le vrai travail commence maintenant ", a de son côté lancé le premier ministre ontarien, Dalton McGuinty, comme s'il ignorait sciemment les cinq heures de discussions télévisées de la journée entre les chefs de gouvernement.

Les provinces estiment que les promesses électorales des libéraux coûteront entre 45 et 50 milliards $ sur six ans, soit quatre fois plus que l'offre fédérale de financement, et demandent la moitié des excédents budgétaires prévus pour les prochaines années pour y répondre.

Selon M. Charest, les dépenses des provinces s'accroissent de 7 % par année alors que la proposition d'Ottawa se traduit par une hausse de seulement 2 % par année. Les demandes de ces dernières, évaluées à 6 %, sont, à son avis, " éminemment raisonnables et tiennent compte de la réalité ".

La question du financement revient en séance publique ce matin, alors que la conférence doit se terminer officiellement à midi, à moins d'une rallonge toujours possible de quelques heures.

La contre-proposition surprise des provinces doit se comparer avec l'offre fédérale de 14 milliards $ formulée la veille pour l'ensemble des dépenses de santé et les sommes particulières consacrées aux trois territoires.

Quant aux autres 12 milliards $ de la proposition de M. Martin au titre de la péréquation, qui permettent d'arriver au total de 26 milliards $ annoncé lundi, les premiers ministres Charest et McGuinty les ont rejetés du revers de la main.

Ottawa a offert de troquer le régime actuel contre une indexation annuelle permanente de 3,5 %, une solution qui, selon le critique financier du Bloc québécois, Yvan Loubier, détournerait le programme de péréquation de son objectif pourtant inscrit dans la Constitution.

" Ce n'est pas le genre de dossier qui se règle en quelques heures, a dit M. Charest. Nous réclamons une mesure immédiate, intérimaire pour revenir au niveau de 2000-2001 " en plus de la tenue d'une rencontre sur l'ensemble des transferts fiscaux. " Il y a plus que la péréquation, et on veut aller au fond des formules. "

M. Goodale a pour sa part claqué la porte sur toute discussion à deux temps sur la péréquation, alors que les provinces exigent une hausse de 1,3 milliard $. Ce sera tout de suite ou dans quelques mois, a-t-il dit en substance, mais pas les deux.





Les fruits de 1995

Manon Cornellier
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

Paul Martin récolte ce qu'il a semé, au cours de cette conférence des premiers ministres sur la santé. Mais, contrairement à ce qu'il pourrait croire, cela ne s'arrête pas aux commentaires des premiers ministres provinciaux sur les compressions qu'il a unilatéralement imposées aux provinces en 1995. Cela se traduit aussi par l'unité et la crédibilité renforcées des provinces. Contrairement à ce qu'on avait l'habitude de voir lors des conférences antérieures, le fédéral n'avait pas automatiquement le beau rôle en entrant dans la salle, lundi. Surtout pas dans le domaine de la santé.

Cette situation n'est pas le fruit du hasard, et son origine remonte à 1995. Lorsque Paul Martin, alors ministre des Finances, s'est attaqué au déficit en réduisant les transferts fédéraux pour la santé, l'aide sociale et l'enseignement post-secondaire, il a fait subir un électrochoc aux budgets provinciaux et mis en branle un processus qui se traduit aujourd'hui par une plus grande cohésion des provinces dans leurs rapports avec Ottawa.

La conférence annuelle des premiers ministres provinciaux a, dès 1995, pris une importance nouvelle. Les provinces se sentaient collectivement prises d'assaut et ont serré les coudes. Au fil des ans, des comités de travail ont été mis sur pied, des positions communes sur le financement fédéral et la santé ont été établies et les échanges sur des domaines de réformes communs se sont multipliés, en particulier dans le domaine social. Le financement de la santé s'est mis à occuper une place de plus en plus grande dans les discussions, l'aide fédérale tardant à augmenter.

Peu à peu, cette façon de faire des provinces s'est consolidée. Quand le rapport de la commission Séguin sur le déséquilibre fiscal a été rendu public, les provinces n'ont pas tardé à demander au Conference Board d'étendre ses calculs à l'ensemble du pays. Les munitions se sont accumulées et n'ont cessé de le faire depuis. La mise sur pied du Conseil de la fédération, sous l'impulsion de Québec, a institutionnalisé davantage cet interprovincialisme.

Des accords ont bien été conclus avec Ottawa en 2000 et 2003, mais ils étaient toujours assortis d'un financement insuffisant, de l'avis des provinces. Celles-ci ont été chaque fois critiquées pour leur gourmandise, alors que personne ne parlait des efforts qu'elles faisaient pour réformer le système. Elles ont donc entrepris de faire leurs devoirs, de mieux expliquer leur action et de faire comprendre les pressions financières qu'elles subissent.

La notion de déséquilibre fiscal s'est imposée, sauf auprès d'Ottawa, qui la nie toujours. Mais, peu importe, la population dans son ensemble sait maintenant que le fédéral paie une part de la facture pour la santé qui n'est pas aussi importante que par le passé. Les premiers ministres provinciaux, qui jouent leur avenir sur le dossier de la santé, ont aussi accepté cet été la notion d'asymétrie pour accommoder le Québec.

***

Le fédéral a longtemps eu l'avantage d'être vu, au Canada anglais, comme le «garant du système de santé». Cette perception est toujours très présente, mais elle est devenue fragile. Paul Martin a quand même joué habilement cette carte lors de la dernière élection fédérale. Mais il en a trop mis, trop promis, parlant d'une solution pour une génération.

Il a oublié qu'il faisait face à de fins politiciens qui sauraient le prendre au mot et qui avaient pris note qu'il était devenu minoritaire après avoir tout misé sur la santé. Des politiciens qui ont compris qu'ils ont des intérêts communs qui ne coïncident pas avec ceux d'Ottawa.

Les premiers ministres sont arrivés dans la capitale fédérale frustrés mais prêts à mettre en évidence la confusion et la méconnaissance du système qui prévalent à Ottawa. Alors que chaque premier ministre provincial pouvait chiffrer ses réformes, Paul Martin était incapable de faire de même avec ses plans.

Aux portraits précis que les leaders provinciaux faisaient de leur système de santé, des ressources humaines à gérer, des infrastructures à mettre à flot, des listes d'attente à réduire, Paul Martin n'avait que des généralités à offrir. Ou encore son insistance à fixer des cibles en matière de temps d'attente pour donner un élan aux réformes. Les mêmes que les provinces ont presque toutes amorcées ou prévues, qu'elles lui ont décrites, mais pour lesquelles elles disent manquer d'argent.

Le plus surréaliste est survenu quand M. Martin a demandé pourquoi certaines réformes prenaient tant de temps à être mises en oeuvre. Il a fallu que le Néo-Brunswickois Bernard Lord lui explique que leur financement exigeait des choix budgétaires difficiles, ce qu'il avait vécu en fermant des hôpitaux. On se serait cru dans un cours de «gestion du système de santé 101».

Paul Martin peut bien souhaiter réduire les temps d'attente, mais il n'a de toute évidence aucune idée de ce qu'il faut concrètement faire pour y arriver. De toutes façons, cela est hors de son contrôle, lui a rappelé le premier ministre Jean Charest.

***

Paul Martin aime ces forums de discussions. Il en a fait sa marque de commerce durant sa course au leadership. Il y répète sans arrêt qu'il est d'accord avec ceci ou cela, qu'il comprend, qu'il veut travailler avec ses partenaires. Hier n'a pas fait exception. Il faut toutefois s'attendre à ce que le ton change aujourd'hui lorsqu'il sera question d'argent, car Paul Martin aime bien se montrer compréhensif mais pas dépensier, et hier un fossé important séparait toujours Ottawa et les provinces.

Ces dernières ont su se servir du caractère public de la conférence pour rappeler aux Canadiens qui auront eu le courage d'écouter que l'argent est à Ottawa mais que les besoins et l'expertise sont dans les provinces. C'était la partie la plus facile. Celle qui a commencé hier soir s'annonce la plus délicate et sera le véritable test de leur solidarité.

mcornellier@ledevoir.com





Partie de bras de fer sur le déséquilibre fiscal

Lessard, Denis; Bellavance, Joël-Denis
La Presse mercredi 15 septembre 2004

Ottawa - Une partie de bras de fer s'est engagée hier entre le gouvernement Martin et les provinces sur la tenue d'une autre conférence des premiers ministres, portant cette fois sur le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces.

" Sur l'ensemble de la question des transferts, cette réunion doit avoir lieu pour que nous puissions aller au fond des choses ", a martelé hier le premier ministre du Québec, Jean Charest.

" Et on le fera lors de la conférence qu'a promise personnellement Paul Martin " a-t-il ajouté.

M. Martin s'y était engagé explicitement dans une lettre transmise à l'ensemble des provinces durant la campagne électorale, a rappelé M. Charest hier. Et dans son entourage, on évoquait sans hésiter le coup fourré d'un Clyde Wells, qui en reniant sa signature, avait en 1990 cloué le cercueil de l'accord du Lac Meech.

Car en dépit de sa lettre du 14 juin, lundi M. Martin avait souligné avoir décidé de " devancer " cette rencontre qui devait, à l'origine, avoir lieu avant le prochain budget fédéral. Pour M. Martin, il est possible de régler cette question sur-le-champ si les provinces acceptent l'offre du fédéral en matière de péréquation durant la présente conférence qui se termine cet après-midi.

" Cette question ne peut se discuter à la pièce, on en parle ou on n'en parle pas. Les provinces voulaient qu'on en parle ici... Maintenant elles veulent qu'on en parle un peu maintenant et beaucoup, plus tard. Or cette question ne peut être hachée en petits morceaux ", d'ironiser le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale.

En privé, des mandarins ont indiqué à La Presse qu'Ottawa retirera toute proposition relative aux paiements de péréquation des présentes discussions si les provinces tiennent à avoir une autre conférence fédérale-provinciale sur le déséquilibre fiscal.

Mais Jean Charest refuse de lâcher le morceau. La conférence promise par M. Martin portait sur un débat plus large que la péréquation au cours duquel les premiers ministres devaient discuter de l'ensemble du problème des " pressions financières "- la formule utilisée par le fédéral pour parler du " déséquilibre fiscal ". " On veut aller plus loin que la seule péréquation. On veut aller au fond des formules proposées, ce n'est pas le genre de dossier et d'enjeux qui se règlent en quelques heures ", a souligné M. Charest, manifestement irrité.

Hier, dans une contre-proposition aux offres d'Ottawa, les provinces revenaient à la charge avec l'idée d'un règlement temporaire du litige, donnant le temps de discuter d'une formule définitive de calcul pour la péréquation, le transfert de fonds fédéraux destinés à réduire les disparités entre les provinces. Ottawa devrait, pour 2004-2005, rétablir ce transfert à son niveau de 2000-2001- 10,9 milliards- une injection de 1,3 milliard. " C'est ce qu'on demande de façon répétée depuis (la rencontre de) Niagara ", a insisté M. Charest devant les journalistes.

Jusqu'ici, le Québec, comme d'autres provinces- seules l'Alberta et l'Ontario ne bénéficient pas de la péréquation- avaient insisté pour que la conférence sur la santé traite aussi de péréquation. On ne peut négocier des hausses de transferts pour la santé sans tenir compte en même temps des coupes sombres faites par Ottawa dans la péréquation, faisaient valoir les provinces.

Sautant sur l'occasion, Ottawa a donc pris les provinces au dépourvu en soumettant immédiatement une toute nouvelle mécanique pour cette mesure. Selon Ottawa, les provinces moins nanties bénéficieraient de 12 milliards de plus sur six ans avec la proposition mise sur la table.

" Les changements que nous proposons sont les plus importants en près de 50 ans. M. Charest pourra retourner à Québec la tête haute et prendre le crédit pour avoir gagné ces changements ", a-t-on expliqué du côté fédéral.

Mais selon les provinces, on atteint ce chiffre en se basant sur une prémisse erronée, voulant que les paiements de transfert n'augmenteront pas pendant six ans par rapport au niveau actuel de 9,2 milliards. Selon Québec, l'augmentation réelle est plus près de 6 milliards sur six ans. Le Québec obtient environ 45 % des paiements de péréquation.

Or, cette nouvelle formule prévoyait que dans l'avenir, le partage de la péréquation entre les provinces serait établi par un comité d'experts. Une formule semblable existe déjà en Australie. " On n'est pas favorable au comité ", dira Bernard Lord, premier ministre du Nouveau-Brunswick. Bien qu'il aurait " préféré régler cette semaine la péréquation ", M. Lord estime qu'il vaut mieux attendre que des débats plus fouillés aient lieu.

Le Québec craint aussi que ce comité indépendant fasse que des décisions cruciales échappent dans l'avenir aux décideurs politiques. On veut aussi étudier plus en profondeur la proposition d'Ottawa apparue tout à coup dans l'écran radar des provinces.





Santé ou impôts ?

Jean-Robert Sansfaçon
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

Il est trop tôt pour se prononcer sur les résultats de la partie de poker que se livrent nos premiers ministres à Ottawa. Profitons-en pour aborder une question qui ne manquera pas de se poser au sein du gouvernement Charest: est-il acceptable d'utiliser l'argent de la santé pour réduire les impôts lors du prochain budget?

Cette année, Québec a accru ses dépenses en santé de 5,1 %, un taux très élevé qu'il faut éviter de dépasser. À moins, bien sûr, de vouloir corriger rapidement certains retards accumulés.

À l'heure actuelle, le Québec dépense environ 200 dollars de moins par habitant pour la santé que la moyenne canadienne. Cela équivaut à un milliard de moins par année au budget du ministère de la Santé. Une fraction de cette différence est due au coût moins élevé de certains services (la rémunération de la main d'oeuvre, par exemple), mais une autre partie correspond au retard pris dans la mise en place de soins à domicile et d'équipements médicaux de pointe, pour ne citer que ces deux cas.

Selon que la conférence des premiers ministres aboutira à une entente plus ou moins généreuse, le Québec pourrait recevoir entre 500 millions et un milliard de plus par année. Cet argent, Ottawa tient à ce qu'il aille à réformer le système de santé, mais il ne pourra pas empêcher les provinces d'en faire ce qu'elles veulent.

Au Québec, le gouvernement Charest a été élu avec la promesse d'accorder la «première priorité» à la santé, l'éducation et la réduction des impôts venant au second rang. Compte tenu du fait que les dépenses en santé s'accroissent de 5 % par année et celles de l'éducation de 3 %, personne n'accepterait de s'inscrire à l'intérieur d'une spirale de croissance incontrôlée sous prétexte de nouveaux transferts fédéraux. Si une province consacre déjà ce qui est nécessaire à la santé, pourquoi ne pas s'attarder désormais à ses autres priorités ?

C'est dans ce contexte qu'il faut s'attendre à ce que le gouvernement Charest profite de l'augmentation éventuelle du transfert en santé pour réaliser son autre grande promesse électorale : la réduction des impôts.

La situation paraît absurde au premier abord puisque l'intention d'Ottawa est claire. Mais elle est le résultat concret de cette conception du fédéralisme dont les libéraux fédéraux ne veulent pas se défaire. En effet, puisque Ottawa ne livre pas lui-même les services mais tient quand même à intervenir dans un secteur qui ne relève pas de sa compétence, il doit verser un montant égal par habitant aux provinces pauvres et aux provinces riches. Or, en agissant ainsi, le fédéral permet à l'Alberta et à l'Ontario d'entretenir un très bon système de santé en même temps qu'un régime fiscal de loin moins gourmand que les autres. Une iniquité que la péréquation ne suffit pas à corriger. En fait, seul un transfert de l'assiette fiscale aux provinces pour le financement de la santé doublé d'un programme de péréquation réformé serait susceptible de rendre le fédéralisme canadien plus équitable d'un océan à l'autre.

Le Québec fait partie des provinces moins fortunées de la fédération, mais l'occasion pourrait se révéler inespérée pour M. Charest de réaliser son rêve de réduire les impôts. Avant de prendre un telle direction, M. Charest devrait respecter sa première promesse, celle de corriger rapidement le retard du Québec en santé en visant, à court terme, la moyenne canadienne de dépenses par habitant (un milliard de plus cette année). Par la suite, il devra s'en tenir à la hausse annuelle de 5 % prévue par les experts et consacrer le reste -- si reste il y a ! -- aux autres missions de l'État.





L'attribution des fonds relevait de Jean Chrétien

Alec Castonguay
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

L'enquête Gomery sur le scandale des commandites - L'attribution des fonds relevait de Jean Chrétien
La greffière du Conseil privé avait averti le premier ministre d'alors des responsabilités qui lui incombaient


Contrairement aux affirmations répétées durant une bonne partie de l'année par le gouvernement libéral, il y a bel et bien eu une direction politique au scandale des commandites. Le fonds secret pour l'unité canadienne, qui a servi de tremplin au programme des commandites, a été mis en place et dirigé pendant plusieurs années par nul autre que l'ancien premier ministre Jean Chrétien.

Ottawa - L'instigateur et le responsable du programme des commandites dans ses débuts était nul autre que l'ancien premier ministre Jean Chrétien. C'est lui qui avait la responsabilité de diriger le fonds secret pour l'unité canadienne et de choisir où irait l'argent pour faire mousser l'image du Canada au Québec. Des documents rendus publics hier à la Commission d'enquête présidée par le juge Gomery ne laissent aucun doute sur la structure inhabituelle de ce programme.

Dans une note de service interne datée du 30 janvier 1997 et classée secrète, le plus haut fonctionnaire du pays de l'époque, Jocelyne Bourgon, demande à Jean Chrétien s'il veut garder la direction du Fonds pour l'unité canadienne, le fonds secret qui a alimenté, entre autres, le scandale des commandites. Entre 1992 et 2004, les sommes utilisées pour promouvoir l'unité canadienne et lutter contre le séparatisme québécois à travers ce fonds ont totalisé près de 793 millions de dollars.

«Comme pour tout autre programme de publicité, Mme Marleau [ministre des Travaux publics de l'époque] est la ministre en charge de l'administration et des procédures dans ce fonds, mais la responsabilité de comment l'argent est distribué reste la vôtre en 1996-97 et le ministère des Travaux publics a accès à la réserve pour l'unité nationale [le nom du Fonds donné par Ottawa en anglais] sous votre autorisation», peut-on lire dans la note que Mme Bourgon a adressée à Jean Chrétien. L'année 1996-97 est l'année de naissance officielle du programme des commandites.

Dans le même document, elle met en garde son patron, puisqu'un fonds de cette ampleur dirigé directement par le premier ministre n'a rien d'habituel. «S'il y a des questions qui sont soulevées à propos des initiatives que ce fonds encourage, vous allez devoir être prêt à répondre», écrit-elle. Jocelyne Bourdon conseille à Jean Chrétien d'aller chercher de l'aide pour répondre à d'éventuelles questions embarrassantes du côté du secrétariat aux Affaires intergouvernementales «ou chez les ministres qui ont un intérêt envers l'unité canadienne».

Elle termine sa note de service par une question: «Voulez-vous garder la responsabilité de ce fonds ou voulez-vous plutôt la transférer à un autre ministère?»

L'ancien premier ministre a visiblement conservé la direction de ce fonds secret, puisque d'autres notes de services témoignent de sa responsabilité, plus tard dans le temps. Ainsi, le 21 novembre 1997, Mme Bourdon, toujours à titre de secrétaire du cabinet et greffière du Conseil privé, transmettait à Jean Chrétien une demande de la part du ministère des Travaux publics. En plus du 18,8 millions que le ministère s'apprêtait à dépenser grâce au Fonds pour l'unité canadienne, il demandait une rallonge de 50 millions par année pour les trois prochaines années.

«C'est votre bureau qui détermine à quels projets l'argent est envoyé», écrit le haut fonctionnaire, rappelant encore que si des questions sont soulevées à la Chambre des communes, c'est directement Jean Chrétien qui devra répondre.

Les notes rendues publiques ne disent pas si l'ancien premier ministre a accordé les 150 millions demandés par le ministère des Travaux publics, mais le total des dépenses de 793 millions sur 12 ans laisse présager que oui. Surtout que le plus fort de ces dépenses passant par le Fonds pour l'unité canadienne ont été effectuées entre 1997 et 2002.

Il n'est pas non plus possible de savoir si Jean Chrétien a continué d'assumer la direction politique du Fonds pour l'unité canadienne au-delà de 1998-99, soit les dernières traces de sa responsabilité disponibles pour l'instant.

En février dernier, des hauts fonctionnaires avaient révélé au Devoir qu'il était inhabituel de voir le premier ministre cosigner des autorisations de sortie d'argent, ce qui s'est produit à au moins trois reprises. Les mises en garde de Mme Bourdon à l'endroit de Jean Chrétien et de sa responsabilité directe dans le Fonds pour l'unité canadienne démontrent bien que la structure de gestion était elle aussi inhabituelle.

L'opposition réagit fortement

Les réactions ne se sont pas fait attendre du côté des partis d'opposition hier. Tous soulignent que Jean Chrétien devra répondre à de nombreuses questions lorsqu'il témoignera devant la Commission Gomery plus tard cet automne.

«C'est la preuve qu'il y avait bel et bien une direction politique et que ce n'était pas un petit groupe de fonctionnaires qui dirigeait ça comme les libéraux ont essayé de nous le faire croire l'hiver dernier, a affirmé Josée Verner, la lieutenant politique de Stephen Harper au Québec. On voit que c'est Jean Chrétien qui a planté l'arbre qui a donné tous les fruits pourris.»

Benoît Sauvageau, porte-parole du Bloc québécois au Comité des comptes publics se dit «heureux de voir noir sur blanc ce qu'on avance depuis plusieurs mois». «Les libéraux nous mentaient quand ils disaient que c'était juste une petite bande de fonctionnaires qui en étaient responsables, lance-t-il. L'étau se resserre plutôt sur un petit groupe de politiciens qui utilisaient l'argent public à des fins partisanes. C'est de plus en plus compromettant pour l'ancien premier ministre et son entourage.»





La liberté d'expression et la responsabilité
- Un conflit de valeurs

JEAN-LOUIS BAUDOUIN
Juge à la Cour d'appel du Québec
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

Le contentieux est le reflet de la tolérance de la société pour l'expression de certaines opinions sur la place publique

Extraits d'une conférence récemment prononcée devant le Barreau de Montréal Le conflit entre la liberté d'expression, d'une part, et le droit à la réputation et à la vie privée, d'autre part, n'est pas nouveau dans les pays démocratiques. C'est d'ailleurs un merveilleux champ d'observation de sociologie juridique car le contentieux en la matière est le reflet direct de la tolérance qu'accorde le groupe social à l'expression parfois déviante ou brutale de certaines opinions individuelles sur la place publique. Il trace aussi les limites de la tolérance du groupe.

Toutefois, il est certain que depuis quelques années, le droit, sur le sujet, a évolué. On note en effet, dans les annales jurisprudentielles québécoises, une augmentation sensible du contentieux. Tout se passe comme si, de nos jours, les victimes de propos cavaliers, malveillants ou diffamatoires affichaient une moins grande tolérance et comme si l'affrontement judiciaire était le seul véritable moyen pour elles de retrouver une dignité et un honneur perdus.

Pourtant, notre siècle est, me semble-t-il, beaucoup moins chatouilleux sur l'honneur que les siècles précédents. Nous n'en sommes plus à l'époque où l'affaire se réglait dans un pré au petit matin. D'ailleurs, le Code civil du Québec n'a pas jugé bon de reproduire le second alinéa de l'article 1056 du Code civil du Bas-Canada qui, en cas de duel, permettait de diriger la poursuite non seulement contre l'adversaire mais aussi contre les seconds et les témoins.

Serait-ce donc l'appât du gain ? Je me refuse à le croire compte tenu de la relative modicité des sommes octroyées par les tribunaux québécois et les coûts particulièrement élevés des recours en justice. Je crois plutôt qu'il s'agit d'un phénomène sociologique qui reflète la conjonction de deux réalités relativement nouvelles.

La première est l'avènement des chartes qui, sur le plan juridique, ont promu, de façon quasi paroxystique, les droits individuels et ainsi créé un contexte accru de revendications contentieuses. Le Code civil du Québec, en codifiant aux articles 35 à 41 le droit au respect de la vie privée, a contribué à accentuer ce phénomène. En la matière, la tolérance est donc ramenée à sa plus simple expression et le degré de combativité est plus élevé. Tout se passe comme si l'émergence de la reconnaissance officialisée de l'individualisme des droits rendait la société moins apte à une indulgence générale pour les propos malveillants.

Impact des médias

La seconde réalité est sans nul doute le développement de la rapidité de diffusion de l'information par les médias. L'article de journal diffamatoire du XIXe siècle, qui, finalement, ne rejoignait qu'un cercle restreint de personnes et souvent plusieurs jours après le fait, est, au contraire, maintenant largement diffusé par la radio, la télévision et Internet, et ce, à une très grande rapidité. Il rejoint donc potentiellement un grand nombre de personnes avec la conséquence que ses effets sur l'individu ainsi frappé sont beaucoup plus considérables et démultipliés.

Le droit civil positif actuel, à mon avis, reflète donc ces réalités et rend, dans bien des cas, tout à fait obsolètes et dépassées les références à la jurisprudence d'il y a quelques années.

Le conflit entre liberté d'expression et droit à la réputation et à la vie privée peut, à mon avis, s'envisager dans deux dimensions ou perspectives différentes, selon qu'il s'agit de l'une ou l'autre des deux situations suivantes.

La première est celle qui naît d'un conflit opposant strictement deux individus l'un à l'autre. C'est le cas le plus classique, du plaideur exposé par un autre à l'humiliation, à la haine ou au mépris. Les annales jurisprudentielles contiennent de très nombreuses illustrations de cette première situation qui s'analyse et se résout selon les règles bien connues de la responsabilité civile classique.

La seconde est celle où le conflit oppose un individu et l'un ou l'autre des médias. Intervient alors incontestablement une dimension de droit public touchant le droit du public à une information juste et impartiale. Même si, techniquement, ce sont encore les règles de la responsabilité civile qui s'appliquent, elles le font dans un contexte général différent.

Le conflit entre deux individus

Cette première situation met en scène le diffamé et le diffamateur qui a porté atteinte à la réputation ou à la vie privée du premier par ses propos verbaux ou écrits, ses gestes, ses caricatures ou tout autre moyen. La contestation s'analyse donc comme un conflit de valeurs individuelles, un conflit entre deux droits que l'on peut qualifier essentiellement de droits privés. Même si, pour le diffamateur, une limite potentielle à sa liberté d'expression est en cause, la valeur en jeu reste purement individuelle.

La norme juridique applicable est alors essentiellement une question de degré de tolérance à l'insulte. La lecture critique de la jurisprudence montre combien il est difficile, en l'espèce, d'espérer tirer une règle générale. Les tribunaux examinent en détail le statut du diffamé, l'intensité de la diffusion des propos, leur contenu exact, le contexte dans lequel la diffamation s'est produite, etc.

Il est évidemment difficile de tenter une généralisation normative. Tout est ici question de faits, de circonstances et d'équilibre entre deux droits individuellement exercés. Le droit positif doit s'évaluer par rapport au contexte culturel et social particulier.

Ainsi, d'aucuns ont exprimé certaines réticences en comparant deux arrêts récents de notre cour : l'arrêt de la Société Saint-Jean-Baptiste et celui dans l'affaire Lafferty. Dans le premier cas, on se rappellera que la Cour d'appel avait trouvé que le fait d'appeler «traîtres» les parlementaires fédéraux québécois qui avaient adopté la Charte canadienne n'était pas diffamatoire. Le débat se situait alors dans un contexte politique particulier, et la défenderesse, un organisme néopolitique, pouvait en réalité être qualifiée sinon de politique, du moins d'affaires publiques.

Dans l'affaire Lafferty par contre, la Cour d'appel a décidé qu'une comparaison, même indirecte, entre les anciens premiers ministres du Québec et Adolf Hitler était diffamatoire. Ici toutefois, les propos n'étaient pas diffusés, comme dans le cas précédent, dans les journaux mais dans une lettre circulaire envoyée à des investisseurs potentiels par un organisme privé. Il me semble donc qu'il paraissait difficile d'y attribuer le même degré de tolérance que dans le cas d'un débat politique. [...]

Le conflit entre les médias et l'individu

Lorsque les médias sont en cause, la situation, me semble-t-il, est différente non pas lorsqu'il s'agit des mécanismes de compensation mais bien au chapitre des principes. Le propre d'une société libre et démocratique est de permettre un échange franc et complet d'idées, de tolérer la marginalité et de respecter la dissidence. Une saine démocratie doit même aller jusqu'à permettre la remise en cause de son propre système politique, à condition que celle-ci se fasse par voie et par processus démocratiques.

Sur le plan international, les récentes condamnations du Tribunal pénal international contre un animateur de radio et un propriétaire de journal du Rwanda pour avoir incité au massacre et au génocide de la population tutsie ne peuvent être qu'approuvées. [...] Il est évident que la liberté de la presse écrite ou parlée ne saurait permettre de justifier la propagande haineuse et l'incitation au génocide. Notre Code criminel contient d'ailleurs des dispositions sur le sujet.

Dans notre société, les médias sont précisément les gardiens de ces valeurs, et ce, d'une double façon. D'abord parce qu'échappant au contrôle de l'État, ils peuvent faire état d'éléments d'information que la censure politique d'un autre pays aurait sûrement supprimés. [...] Ensuite parce que les médias, prenant position sur certains sujets controversés, peuvent favoriser la ventilation publique de problèmes litigieux intéressant l'ensemble de la communauté.

La liberté d'expression prend dès lors une autre dimension parce qu'elle doit être évaluée dans un contexte différent, un contexte de liberté et de droit publics, qui n'intéresse pas seulement les droits individuels mais aussi l'ensemble de la collectivité publique et donc la liberté d'expression et d'information publiques. Le débat de principe change complètement en raison du contexte.

La valeur à protéger étant une valeur fondamentale, on doit se demander si les tribunaux ne doivent pas manifester une plus large tolérance et traiter, dans ces circonstances, comme l'authentique exercice d'une liberté publique ce qui, dans un contexte purement privé, passerait pour être diffamatoire.

Par contre, on doit aussi tenir compte du fait que le procès d'un individu peut être rapidement fait et même que la peine prononcée et exécutée par les médias peut l'être rapidement, et qu'à leur responsabilité sociale de promouvoir la liberté de la presse et les valeurs démocratiques s'attache aussi une responsabilité individuelle. Cependant, la lecture de notre jurisprudence montre que dans la grande majorité des cas, le contentieux ne met en scène que certains individus, surtout animateurs de radio, qui sont loin d'être représentatifs de la classe médiatique et dont l'exercice de la profession reste tout à fait marginal.

Une comparaison sommaire de la situation du Québec avec celles des États-Unis (où il faut une faute volontaire, une intention de nuire) et du Royaume-Uni (où la tolérance est extrêmement large) me mène à croire que notre droit, jusqu'ici, est parvenu à trouver un juste équilibre entre liberté publique, donc droit d'expression de la presse, et droits individuels. [...]

Que conclure de ce bref survol ?

Trois remarques me paraissent pouvoir être faites. La première est qu'il est de l'essence même, et de la survie d'une société démocratique comme la nôtre, de favoriser la liberté d'expression. On doit donc conserver un préjugé favorable pour celle-ci. Elle doit être franche et rejeter la langue de bois de la rectitude politique qui voudrait gommer ou banaliser les différences de la réalité. Les tribunaux doivent donc faire preuve d'une grande tolérance.

Deuxième remarque : les juges doivent continuer à assurer la délicate mission de tracer une ligne de démarcation socialement acceptable entre liberté d'expression, d'un côté, et droit à la réputation et à la vie privée, de l'autre. Ils ne doivent ni museler l'opinion individuelle, et encore moins la presse, ni pour autant tolérer qu'un permis de diffamer puisse être accordé à bas prix. Il n'existe pas de solutions faciles puisque tout est ici question de contexte d'indulgence sociale pour la préservation du dialogue démocratique.





Un petit pas pour Dassault, un grand pas pour L'Humanité

MICHEL COLLON
www.michelcollon.info

"Presque tous nos quotidiens, nos hebdos et nos magazines au Québec appartiennent à trois hommes : Pierre Karl Péladeau, Paul Desmarais et Rémi Marcoux. C’est une des plus extraordinaire concentration de la presse au monde. Aujourd’hui, pour être en mesure de pouvoir nous dire quoi penser sans aucune entrave, ils veulent se débarrasser des syndicats."
Michel Chartrand, 23 mars 2003.

Un petit pas pour Dassault, un grand pas pour L'Humanité



Surréaliste, la fête du journal communiste L'Humanité, où je me trouvais ce week-end à Paris. Quand vous aviez, de stand en stand, fait le plein de tracts appelant à la lutte ouvrière pour le progrès social, la justice et la paix, vous aviez la possibilité de rassembler ce lourd paquet dans un sac plastique. Généreusement offert par... la société française d'armement Dassault, sponsor officiel de la Fête ! Oui, un des hommes les plus riches de France. Qui pour mieux vendre ses canons, fait main basse sur tous les éditeurs et tous les médias français qu'il peut. Avec censure à la clé. Un petit pas publicitaire pour Dassault, un grand pas vers la chute finale pour L'Humanité.

Malencontreuse coïncidence ? Non, quand vous ouvrez le programme officiel de la fête, la première page qui se présente à vos yeux, c'est une pub pleine page pour une autre multinationale de l'armement : EADS. Avec les symboles de toutes ses armes qui ont déjà assassiné aux quatre coins de la planète : l'hélico de combat Eurocopter, l'avion de combat Eurofighter, le système d'espionnage Gladio, le missile Meteor. Sans oublier l'Airbus A400M, qui peut transporter des centaines de soldats français au coeur de l'Afrique afin que les multinationales y gardent leur pouvoir de piller ses richesses...

Bref, on se serait cru à un vulgaire Salon de l'armement, et on doute que les membres de base aient été consultés sur cette orientation. Triste pour un journal dont le fondateur Jean Jaurès disait à l'époque « Le capitalisme porte en lui la guerre, comme la nuée porte l'orage » !





Diversité culturelle: le débat est lancé à l'UNESCO

Christian Rioux
Le Devoir mercredi 15 septembre 2004

La délégation canadienne craint qu'une position trop radicale ne reporte le projet de convention aux calendes grecques

Paris - Le débat sur la diversité culturelle vient d'être officiellement lancé à l'UNESCO alors que des représentants des milieux de la culture de 16 pays, dont une forte représentation québécoise, se sont réunis hier pour commencer à évaluer le contenu du projet de convention internationale qui devrait être adopté l'an prochain.

Devant plus de 300 personnes, artistes, journalistes et ambassadeurs des 190 pays membres, le Français Pascal Rogard a ouvert la rencontre en soulignant que cet avant-projet, quelles que soient les critiques qu'on puisse lui adresser, représente «un formidable progrès du droit international». Le document issu de la lutte menée depuis plusieurs années par les milieux culturels ainsi que par les gouvernements français, canadiens et québécois vient affirmer le droit des peuples de protéger la création culturelle par les moyens qu'ils jugent appropriés afin de préserver la diversité culturelle.

Selon l'un de ses principaux rédacteurs, le juriste québécois Ivan Bernier, «le fait même que certains jugent le projet trop timoré et que d'autres le trouvent trop osé montre qu'il s'agit d'une très bonne base de discussion qui devrait permettre de parvenir à un compromis acceptable». Ivan Bernier s'inquiète cependant des critiques qui voudraient que cette convention ait préséance sur toutes les autres conventions internationales. «Je crains que, derrière certaines critiques, on ait la volonté de ne pas faire aboutir la convention», dit-il. Le 20 août dernier, le porte-parole du Parti québécois en matière de relations internationales, Daniel Turp, avait jugé le projet «insatisfaisant et décevant» parce qu'il n'aurait pas préséance sur les autres traités internationaux et ne comprend aucun mécanisme de règlement des différends.

«Il faut absolument résister à la tentation de tout recommencer à neuf», dit le coprésident de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle, le comédien Pierre Curzi. «Ce serait laisser le champ libre à l'Organisation mondiale du commerce [OMC] et aux ententes commerciales bilatérales qui se multiplient à Singapour, en Australie, au Chili, etc.» Pierre Curzi souhaite néanmoins que l'article 19 de la convention soit modifié afin que celle-ci, sans avoir préséance sur les autres traités internationaux, soit simplement considérée sur un pied d'égalité. «Cela pourrait permettre à certains États d'invoquer la convention pour corriger certaines ententes commerciales», dit-il. Il serait cependant utopique, précise-t-il, de vouloir donner préséance à la convention sur toute autre entente.

Pierre Curzi propose aussi d'obliger les États qui y adhéreront à ne pas signer d'ententes commerciales contraires à l'esprit de la convention. Il s'inquiète aussi d'un des principes de l'avant-projet selon lequel les États s'engageraient à respecter une certaine proportionnalité dans l'ouverture aux cultures étrangères. Il veut enfin renforcer les articles qui permettent aux pays pauvres de développer leur création culturelle.

«Pour la première fois, cette convention permettra de considérer la culture et l'économie sur un pied d'égalité», dit l'Australien David Throsby. Le Français Jean Musitelli croit que l'OMC devra un jour tenir compte des conséquences culturelles de ses décisions, comme elle commence à prendre en compte leurs impacts sur l'environnement. «La convention ne doit pas s'inscrire en contradiction avec l'OMC mais en complément.» Il juge réaliste son adoption définitive en octobre 2005 et rappelle que si le projet ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends, il propose néanmoins la création d'un observatoire mondial de la diversité culturelle.

Ivan Bernier préfère lui aussi miser sur «les mécanismes de suivi de la convention, souvent aussi efficaces». Il croit que l'effet de la convention se fera inévitablement sentir lors des prochaines négociations de l'OMC et que les pays pourront l'invoquer lorsque viendra le temps de négocier avec Washington.

Le cinéaste Nabil Ayouch, fondateur de la coalition marocaine, regrette d'ailleurs que son pays ait déjà signé un traité de libre-échange avec les États-Unis qui ne permet pas, par exemple, l'instauration de quotas d'émissions locales à la radio et à la télévision.

La délégation américaine, de retour depuis un an à l'UNESCO, n'a pas souhaité affronter le projet de front pour l'instant. Dans les couloirs de l'organisation, certains ont néanmoins commencé à s'inquiéter d'une convention qui cautionnerait le contrôle de l'information par les gouvernements sous prétexte de protection des cultures nationales. C'est avec de tels arguments que les États-Unis avaient combattu, dans les années 70, le projet de l'UNESCO d'un «nouvel ordre mondial de l'information».

Les 20 et 26 septembre, les représentants des 190 pays membres de l'UNESCO s'attaqueront à la tâche de décortiquer le projet de 25 pages. «C'est à ce moment qu'on verra comment vont se négocier les inévitables compromis», dit Pierre Curzi.





Le massacre des musulmans

Jocelyn Coulon
L'auteur est chercheur invité au Groupe d'étude et de recherche sur la sécurité internationale du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal.
La Presse mercredi 15 septembre 2004

Le journaliste de la chaîne Al-Arabiya se prépa re à intervenir lorsqu'une forte explosion le touche. Il vacille. Le sang éclabousse la lentille de sa caméra. Le journaliste mourra quelques heures plus tard. Vous avez sans doute vu ces images, dimanche, aux bulletins d'information. Mais, vous n'avez rien vu d'autre, car dans la même journée, quelque 80 civils irakiens, femmes et enfants compris, ont été tués- je dirai même massacrés délibérément- un peu partout dans le pays. La plupart de tirs aveugles de l'armée américaine.

Le 11 septembre n'est pas seulement le moment fondateur de la lutte légitime et nécessaire contre le terrorisme islamiste. Il marque aussi la recrudescence du massacre des musulmans en Palestine, en Afghanistan, en Tchétchénie, au Pakistan et en Irak par les Israéliens, les Américains et leurs alliés. Qu'on en juge.

Chaque jour, depuis cette date fatidique, des F-16, des MiG, des hélicoptères Apache ou Kiowa, des chars de combat, des obusiers, tous fabriqués en Occident, répliquent aux attaques ou chassent des terroristes et des résistants en fauchant au passage hommes, femmes et enfants dont le seul tort est d'être là ou tout simplement de vouloir protéger ceux qu'ils considèrent, à tort ou à raison, comme leurs combattants de la liberté. Chaque jour, les télévisions arabo-musulmanes diffusent jusqu'à plus soif les images atroces de ces massacres et n'épargnent aux téléspectateurs aucun commentaire, aucune tirade anti-occidentale.

Il y aurait, semble-t-il, une justification à ces massacres. Le mode opératoire est toujours le même. En Israël, un commando-suicide s'immole dans un restaurant ou un autobus, provoquant la mort de dizaines de civils. En Afghanistan, en Russie, au Pakistan, en Irak, des terroristes et des résistants attaquent des objectifs militaires américains, russes, pakistanais ou ceux des gouvernements afghan et irakien. Dans presque tous les cas, la riposte est disproportionnée. Israël bombarde des villes palestiniennes, alors que les Américains et les Russes appellent leurs avions et hélicoptères à pulvériser les repères des malfaisants. Immanquablement, des hommes, des femmes et des enfants sont tués.

Ainsi, en Afghanistan, une dizaine de femmes et d'enfants ont été massacrés parce qu'un missile lancé par 10 000 pieds d'altitude " visait " un terroriste dans un village de montagne. Même scénario en Tchétchénie. En Irak, des bombardements sur la ville de Tal Afar pour la " libérer " des " terroristes " ont causé tant de pertes civiles qu'ils ont soulevé les protestations des leaders religieux et celles du gouvernement turc. Dimanche, lors de l'incident qui a coûté la vie au journaliste d'Al-Arabiya, les événements se sont déroulés ainsi. Un char Bradley a été attaqué et a pris feu. Les quatre militaires américains à bord ont été évacués en toute sécurité. Tout de suite après, des dizaines d'adolescents et d'hommes ont entouré le char pour fêter. Tout à coup, un hélicoptère Kiowa est arrivé sur les lieux et a détruit à coup de missile le char pour " empêcher le pillage " de ses armes. Aucune sommation. Treize personnes ont été tuées. Juste réplique ou crime de guerre?

En trois ans, le bilan du massacre des musulmans est lourd. Quelque 12 000 civils irakiens ont été tués depuis l'invasion américaine de l'an dernier. Des milliers d'autres en Afghanistan, en Tchétchénie et au Pakistan. En Israël, la liste des victimes est longue. À cela s'ajoutent les tortures des prisonniers, tous de confession musulmane, dans les prisons irakiennes, à Guantanamo Bay et dans celles où la Croix-Rouge n'a pas accès et qui sont disséminées un peu partout dans le monde. À cela s'ajoute encore le mépris des officiels américains lorsqu'on ose demander des comptes sur ce qu'ils qualifient de " broutilles ". Les tortures et les humiliations, " est-ce que ça se compare avec la décapitation de quelqu'un à la télévision ", a lancé Donald Rumsfeld la semaine dernière à des sénateurs, légitimant ainsi un crime par un autre.

Le massacre des musulmans est prémédité. Car c'est bien de cela ici qu'il est question. Aucune nécessité militaire n'oblige à pulvériser à partir d'un avion un terroriste planqué dans un village ou à détruire à distance une maison sans savoir vraiment qui s'y trouve, sinon le calcul vicieux de ceux qui veulent éviter des pertes aux troupes américaines, russes ou israéliennes et qui veulent " terroriser " les civils pour que leurs souffrances fassent plier les terroristes, les résistants.

Oui, je sais, la lutte contre le terrorisme n'est pas une guerre en dentelles. Je sais qu'Israël a le droit de se défendre et que la communauté internationale a accepté de livrer bataille en Afghanistan. Je sais aussi que des musulmans tuent d'autres musulmans en Tchétchénie ou ailleurs. Toutefois, il y a des limites aux actions militaires occidentales. Chaque jour, un milliard de musulmans voient des Américains, des Israéliens et leurs alliés humilier ou pulvériser des dizaines de leurs congénères civils. Ceux qui agissent ainsi ont-ils perdu toute décence? Quelles que soient les justifications avancées, cela doit cesser.





Bush, Poutine et Sharon, même combat contre le terrorisme...
Mais c'est un échec !

Yakov M. Rabkin
Professeur à l'Université de Montréal
Le Soleil mercredi 15 septembre 2004

Parmi les nations qui continuent à ressentir des effets du 11 septembre 2001, deux pays - la Russie et Israël - se trouvent au premier rang. Rappelons que le président russe, Vladimir Poutine, issu des services secrets soviétiques, fut élu largement grâce à ses promesses d'enrayer la violence en Tchétchénie et ses métastases ailleurs en Russie. Les promesses sont restées vides et les attaques terroristes ne cessent de s'intensifier.

Le premier ministre israélien Ariel Sharon fut élu, lui aussi, grâce aux promesses d'en finir avec la violence et l'insécurité qui sévissent entre le Jourdain et la Méditerranée. À la différence de Poutine, Sharon était bien connu des électeurs. Dans son discours inaugural, il a promis de poursuivre la lutte armée qu'il avait menée depuis sa jeunesse et qui, par ailleurs, a largement formé sa mentalité et sa vision du monde. Or, le nombre de victimes civiles israéliennes pendant les années de Sharon dépasse le nombre total de victimes civiles qu'Israël a connu depuis sa fondation.

Les deux leaders ont été reconduits au pouvoir par un public en prise avec la menace quotidienne de mort violente. Les deux ont noué des rapports cordiaux avec George W. Bush qui leur promettait une coopération en matière de " guerre au terrorisme ". Or, c'est plutôt Bush qui - devant la tragédie du 11 septembre 2001 - a suivi Poutine et Sharon, dont la détermination de " lutter contre le terrorisme " tout en laissant de côté les root causes (causes profondes) de cette violence est proverbiale.

C'est donc Bush qui s'est mis à imiter les méthodes fortes de Poutine et de Sharon. Il a ordonné une invasion de l'Afghanistan alors sous le contrôle des talibans. Le pays est vite tombé devant la puissance prépondérante des États-Unis. Or, Oussama ben Laden reste à capturer et, ce qui est plus important, l'attaque n'a pas enrayé les activités du réseau Al-Qaida. L'invasion de l'Irak - tombé lui aussi assez vite - a plutôt engendré les activités terroristes en son sein. Les deux victoires et les deux occupations qui ont suivi ont rendu les États-Unis et ses alliés vulnérables à la violence directe qui est plus facile à perpétrer contre les forces d'occupation dans une région hostile.

Malgré ce résultat plutôt décourageant, le rapprochement des politiques américaines des prototypes russe et israélien donne à ces deux pays un atout politique indéniable : ils peuvent poursuivre leurs campagnes de répression respectives sans se soucier des réactions américaines. En fait, l'administration Bush semble avoir dépassé tant la Russie qu'Israël en matière de violation des droits de l'homme. La mise en place du camp de prisonniers dans un vide légal à Guantanamo, le recours au concept de enemy combatant afin de contourner les conventions internationales sur le traitement des prisonniers de guerre, le traitement sadique que subissent les détenus irakiens à Bagdad rendraient hypocrite toute critique de Poutine et Sharon de la part de Bush. Sur ce plan, tant Poutine que Sharon ont les mains libres d'agir avec impunité. Pourtant, ni l'un ni l'autre ne peuvent assurer la sécurité élémentaire de leurs concitoyens.

Malgré les restrictions qu'ont connues les médias sous l'administration de Poutine, plusieurs commentateurs déplorent l'inefficacité de la machine militaire russe devant le terrorisme.

" Si la sécurité nationale ne signifie pas la sécurité de l'être humain, qui a besoin de cette soi-disant sécurité. Une chose est claire : les dépenses de l'État sur la sécurité augmentent mais le nombre de victimes du terrorisme augmente encore plus vite ", lit-on dans l'hebdomadaire moscovite Moskovskie novosti. Plusieurs journaux israéliens reprennent le même refrain. On y voit en effet une ironie amère : la Russie et Israël, deux puissances régionales munies d'armes nucléaires, n'arrivent pas à assurer qu'un citoyen puisse emprunter le métro ou l'autobus sans risquer la vie. Entre-temps, la réponse des deux gouvernements à cette réalité tragique reste la même : des investissements accrus dans les forces de sécurité et le refus catégorique de " négocier avec les terroristes ". Ce refus reflète des réalités historiques et des enjeux politiques bien différents mais, malgré les différences, il y a un fond commun qui mérite d'être éclairé.

La Tchétchénie, après avoir été envahie et occupée par les troupes impériales russes, est annexée à la Russie en 1859. En réponse, la population a recours à des méthodes qu'on appellerait aujourd'hui de terroristes. La résistance reprend avec vigueur en réaction à l'attaque des troupes russes en 1994. Le gouvernement russe réagit ainsi à des prétentions à l'indépendance de la part des leaders tché-tchènes. La confrontation provoque une identification accrue avec l'islamisme chez une population dont la pratique musulmane avait été plutôt tiède. Le conflit acquiert des dimensions internationales lorsque la cause tchétchène intègre les rangs de la lutte islamiste contre ce que beaucoup de musulmans perçoivent comme une emprise illégitime des puissances " infidèles ", dont les États-Unis, la Russie et, bien entendu, Israël.

L'établissement de l'État d'Israël en 1948 qui entraîne un exode d'une grande part des populations palestiniennes provoque une secousse dans la région dont les conséquences ne semblent point s'adoucir avec le temps. Victorieux sur les champs de bataille contre les pays arabes avoisinants, Israël ne réussit pas à traduire ses succès militaires en une paix durable. Les réfugiés palestiniens restent largement démunis et dépossédés et, tout comme en Tchétchénie, l'islamisme militant devient leur dernier espoir. Comme prédit par plusieurs rabbins bien avant l'établissement de l'État sioniste, la souveraineté politique dont rêvaient les sionistes n'a point réduit la haine du juif : au contraire, elle semble l'avoir attisée. Tandis que les juifs vivent plutôt en paix dans la diaspora, c'est Israël qui est devenu la cause principale des sentiments et des actes antisémites. Le refus d'Israël de reconnaître sa responsabilité d'avoir causé la misère des Palestiniens et le progrès de la colonisation sioniste en Cisjordanie donnent raison aux militants de toutes sortes.

Or, en Russie comme en Israël, on entend des voix qui appellent à un dialogue politique, voire à des compromis douloureux. Boris Nemtsov, un des leaders de l'opposition libérale en Russie, accuse Poutine d'avoir négligé la voie politique, ce qui continue à provoquer des tragédies humaines. L'attaque des forces spéciales russes contre les terroristes à Beslan, qui a causé la mort de centaines d'otages, en est l'exemple le plus récent. La Russie issue de la fragmentation de l'Union soviétique pourrait céder aux demandes politiques des souverainistes tchétchènes, voire accepter la sécession de la minuscule république du pays le plus étendu au monde. Poutine s'y oppose mais la perte pour la Russie ne serait pas majeure.

Les options politiques d'Israël sont plus limitées mais elles ne sont point négligeables, comme le soutiennent depuis des décennies les politiciens libéraux : évacuer les territoires occupés en 1967, trouver une solution humanitaire pour les réfugiés palestiniens ou proclamer un État libéral " post-sioniste " englobant Israël et la Cisjordanie où tous les habitants se trouvant entre le Jourdain et la Méditerranée jouiraient des droits égaux.

Depuis les événements du 11 septembre 2001, on observe une sympathie mutuelle entre la Russie et Israël, laquelle serait basée, respectivement, selon un hebdomadaire russe, surtout sur la cruauté envers les Tchétchènes et les Palestiniens.

" Ce n'est pas la Russie de Dostoïevski qui se soit ouvert les yeux et se soit mise à aimer Israël ", ce sont plutôt les militaristes russes qui ont découvert un sens de parenté avec les Sharon. La position de l'administration Bush, qui n'encourage que la voie militaire, sert de catalyseur des alliances des forces intransigeantes tant au sein de la Russie et d'Israël qu'entre les extrémistes des deux pays. Mais si les États-Unis peuvent se retirer de la région et se dégager ainsi du conflit, les politiciens russes et israéliens n'ont pas cette issue facile. Ils doivent chercher des solutions réalistes, voire des compromis, que l'appui de Bush ne facilite point.



TRIBUNE LIBRE






TRIBUNE LIBRE

1 - La démocratie participative, la seule voie gagnante vers la souveraineté

Jean-Pierre Charbonneau
député de Borduas et ex-ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques du Québec
TRIBUNE LIBRE 15 septembre 2004

Quand les dirigeants de l’Union des forces progressistes (UFP) proposent que l’accession à la souveraineté soit l’aboutissement et non le point de départ « d’un exercice en profondeur de démocratie participative », ils ont raison.

À plusieurs reprises dans le passé, j’ai émis publiquement la même opinion sans nécessairement cependant inscrire cet exercice dans le cadre d’une assemblée constituante, comme ils le proposent eux.

Au dernier Conseil national du Parti québécois, il y a deux semaines à Québec, j’ai critiqué sévèrement le rapport sur le chantier du pays parce qu’il était complètement silencieux sur cet aspect de la démarche vers l’indépendance, préférant s’en tenir à l’approche prosélytiste traditionnelle, celle tournant autour du vieux mot d’ordre « sortir, parler, convaincre ». Ainsi, on propose une fois de plus de remobiliser les souverainistes afin de les engager dans un processus d’éducation et d’informations populaires s’appuyant, cette fois-ci, sur une meilleure stratégie de communication Celle-ci implique, entre autres, une formation spécifique de communicateurs pour les députés et les autres militants. Elle exige, de plus, un message plus concret et plus accessible, notamment sur l’éventuelle étape de transition qui suivrait une réponse référendaire positive obtenue moins de deux ans après les prochaines élections. Et hop, cette fois, celle-là serait la bonne.

Et le peuple dans tout ça, comment sera-t-il partie prenante de la définition de son avenir et de la démarche de son propre affranchissement ? Va-t-on lui réserver une seule journée, le jour du scrutin référendaire, pour qu’il s’exprime et participe, après qu’on lui aura abondamment parlé ?

Avant le référendum de 1995, le gouvernement Parizeau avait convié les Québécois et les Québécoises à venir discuter dans des commissions itinérantes de l’avenir du Québec. Issue d’une proposition que je pousse depuis 22 ans maintenant, cette opération récupérée par le conseiller du Premier ministre, Jean-François Lisée, n’a pas alors produit les fruits escomptés parce que l’architecture de la démarche et l’espace temps qui lui a été consacré ne correspondaient pas aux exigences d’un véritable exercice de démocratie participative.

Pour l’avenir, je continue de croire que, dans le contexte d’une société relativement riche attachée aux valeurs pacifistes et démocratiques, seule une démarche en profondeur de participation citoyenne permettra aux Québécois et Québécoises de tous les milieux et de tous les horizons d’assumer avec courage, détermination et même enthousiasme le défi majeur de changement que constituent la rupture avec le Canada et la création d’un pays qu’ils contrôleront totalement.

Dans cette optique, est-ce que la création et l’action d’une assemblée constituante iraient dans la bonne direction ? Je réponds oui à condition que la mise en place de la dite assemblée soit précédée par la création dans chaque patelin du Québec d’un forum public de discussions permettant vraiment l’expression citoyenne et non seulement l’écoute rapide et silencieuse de quelques uns, ceux et celles faisant partie des groupes et associations actifs dans la vie publique (ce qu’on désigne couramment par l’expression société civile), comme ce fut le cas dans le passé. Il faudra du temps et des ressources suffisantes pour permettre le déploiement adéquat de ce vaste exercice de démocratie participative visant à associer directement et indirectement (par le caractère public et médiatisé des rencontres) l’ensemble de la population à la définition des modalités et des exigences de la mise en œuvre de ses espoirs et de ses attentes.

La conclusion des dirigeants de l’UFP s’est exprimée ainsi : « l’essentiel [est] la diversité des expressions de la souveraineté populaire dont la constituante ne constitue qu’un aboutissement. Le débat sur l’avenir du Québec doit cesser d’être l’apanage d’un seul parti politique pour devenir l’affaire de tout le monde. »

J’adhère à cette conclusion et je crois que l’heure est venue de bâtir une vaste coalition de partis et d’associations diverses pour solliciter du peuple, dès les prochaines élections, le mandat de déclencher une vaste et profonde démarche de participation citoyenne visant à régler une fois pour toute la question nationale.




TRIBUNE LIBRE

2 - Pour sortir de l’impasse et faire l’Histoire
Créer une véritable coalition de partis politiques

Jean-Pierre Charbonneau
Député de Borduas, ex-ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques et ex-président de l’Assemblée nationale du Québec.
TRIBUNE LIBRE 17 septembre 2004

Depuis plusieurs mois, les militants du Parti québécois débattent de la façon de reprendre la marche vers la souveraineté. Pour l’essentiel, les discussions et les débats portent sur le comportement que devrait adopter un prochain gouvernement du PQ pour convaincre une majorité de la population de voter OUI lors d’un troisième référendum visant à trancher la question nationale québécoise dans le sens de la création d’un pays québécois. Les discussions portent aussi sur le type de mandat politique que devrait solliciter le Parti québécois lors des prochaines élections générales.

Tout ce brassage d’idées est bien et pertinent. Cependant, il n’est pas suffisant pour aller au fond des choses car il néglige d’aborder de front une question fondamentale, celle de la capacité du Parti québécois d’aujourd’hui de rallier en son sein et derrière lui tous ceux et celles qui sont en faveur de la souveraineté du Québec ou qui n’y sont pas totalement et irrémédiablement réfractaires.

Il est vrai que, dans le cadre actuel d’un mode de scrutin à l’anglaise, un parti peut prendre le pouvoir avec l’appui d’une grosse minorité de la population, surtout si plusieurs partis se disputent les faveurs de l’électorat. C’est d’ailleurs toujours comme cela que le PQ a accédé au pouvoir. Dans l’esprit des dirigeants actuels du PQ, tout doit être fait pour rééditer cet exploit, notamment une plus grande ouverture envers ceux et celles qui, au fil des années de gouvernance provinciale, ont quitté le navire créé par René Lévesque. On veut donc que le PQ redevienne la coalition souverainiste plurielle qu’il était à ses débuts et, pour cela, on est prêt à plusieurs accommodements, innovations et passerelles, comme l’insertion de divers clubs politiques autonomes, tels Les syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ Libre) qui vient d’être reconnu formellement au dernier Conseil national.

Cette façon de voir et faire les choses n’est pas en soi mauvaise. Elle n’est cependant ni audacieuse ni suffisante pour la suite des choses dans la mesure où la situation politique d’aujourd’hui n’est plus celle de la fin des années 60. Si, alors, le RIN de Pierre Bourgault et le RN de Gilles Grégoire et Jean Garon se sont sabordés au profit du PQ de René Lévesque et que, par la suite, l’Union nationale et les créditistes ont vu leurs militants et leurs électorats quitter pour le PQ ou le PLQ, il est illusoire de croire que les souverainistes de l’ADQ de Mario Dumont et ceux de l’Union des forces progressistes ou de l’Option citoyenne de Françoise David voudront faire de même maintenant ou demain.

La conséquence de cela est donc très évidente : tous ces partis vont aux prochaines élections générales se diviser les votes anti-gouvernement Charest avec une probabilité réelle de permettre à ce dernier de se maintenir au pouvoir. Même si au PQ on refuse actuellement d’envisager ce scénario et de s’y préparer, l’évolution de la situation politique risque de conduire au même résultat qu’aux dernières élections d’avril 2003.

Quoi faire alors ? D’abord constater que tous ceux et celles qui depuis 15 ans ont envisagé un jour ou l’autre de faire du Québec un pays avec Robert Bourassa, Jacques Parizeau ou Lucien Bouchard, sont aujourd’hui pour la très grande majorité ailleurs qu’au Parti libéral. Ils sont au PQ, à l’ADQ, à l’UFP, au Parti vert, à l’Option citoyenne, etc. Tous ces gens ont déjà représenté près de 67% de la population aux lendemains de l’échec de l’Accord du Lac Meech. Plus solidement, ils représentent aujourd’hui 58% de l’électorat, ce qui correspond exactement au pourcentage de citoyens et citoyennes farouchement opposés actuellement au Parti libéral du Québec.

Devant cette réalité, le temps est venu de changer fondamentalement le vieux paradigme politique québécois et de modifier radicalement (bien que provisoirement) l’échiquier politique. Le PQ doit abandonner son rêve d’hégémonie souverainiste dans un contexte le plus bi-partiste possible et entreprendre des pourparlers avec les autres partis souverainistes et nationalistes afin de créer une véritable coalition politique sous la bannière de laquelle tous les opposants aux fédéralistes inconditionnels de Jean Charest pourraient offrir une alternative solide et enthousiasmante. Ce Ralliement pour le Québec, s’il voyait le jour, pourrait prendre le pouvoir avec non seulement une majorité des sièges mais surtout une majorité des voix. Regroupés derrière le projet de régler une fois pour toute la question nationale, les partis politiques de la coalition offriraient au peuple le gouvernement de solidarité nationale indispensable pour lancer à la fois la vaste opération de démocratie participative nécessaire pour construire la majorité populaire requise pour mettre un point final aux chicanes constitutionnelles et pour remettre en marche les multiples forces vives de la société désireuses de relever les défis du XXIe siècle.

Certains diront qu’il existe déjà la base de la coalition proposée ici, en l’occurrence le Conseil pour la souveraineté dirigé par Gérald Larose. Cet organisme, essentiellement dépendant du financement du Parti québécois et du Bloc québécois, n’est pas une véritable coalition de partis distincts et, à bien des égards, opposés. Il y a trop d’absents à sa table, en particulier les nationalistes et les souverainistes de l’ADQ. Il ne faut pas mêler les cartes et confondre les genres.

La proposition que je formule est audacieuse et même téméraire, car elle implique l’utilisation d’un instrument politique inédit et non conforme à notre vieille culture politique. Toutefois, cela est faisable et même réaliste à la condition, bien sûr, que tous et toutes fassent vraiment passer la patrie avant les partis et les ambitions personnelles. Robert Bourassa aurait pu faire l’Histoire s’il avait eu le courage d’aller au bout de ce qu’il avait suscité comme soutien populaire. Il a failli. Aujourd’hui, tous les chefs politiques du Québec à l’exception de Jean Charest peuvent sortir le Québec de l’impasse et faire l’Histoire. Auront-ils le sens de la nation, la volonté et le courage pour le faire ? Je le souhaite.




TRIBUNE LIBRE

DES FORUMS QUI SE MULTIPLIENT

Patrice Boileau, Carignan
TRIBUNE LIBRE 15 septembre 2004

Quelle épidémie! C’est à un rythme étourdissant que s’organisent, depuis quelques semaines, les rencontres souverainistes touchant les modes d’accession à l’indépendance du Québec. Comme si une seconde saison des idées cherchait à s’activer, faute d’avoir vu des réels changements émerger de la première, modifications capables de doter le Parti québécois d’une démarche indépendantiste qui le sortira de l’attentisme qui le ronge.

Sauf que toutes les stratégies qui sont présentées aux gens à ces événements demeurent référendaires. La consultation populaire s’avère toujours l’étape décisive qui déciderait du statut politique du Québec. Il faut respecter les conférenciers qui veulent recourir à cet outil consultatif une troisième fois. Mais, pour 53% des Québécois qui ont voté OUI en 1995, ce mécanisme d’accession à l’indépendance constitue un risque que le Québec ne mérite pas de subir, suite au vol du résultat du dernier référendum. Monsieur Jacques Parizeau abonde dans le même sens lorsqu’il affirme que « la partie n’est plus jouable actuellement, compte tenu des intentions d’Ottawa . Il sait qu’un troisième échec référendaire portera probablement le coup de grâce au projet indépendantiste. Ainsi, ils sont plusieurs à rester grandement sur leur appétit devant ce qui leur est proposé dans ces colloques, jusqu’à maintenant.

Pourquoi n’y a-t-il pas d’adeptes de la voie élective d’invités à ces forums? Cet outil démocratique est une avenue crédible à envisager et doit être présenté à ces événements. De nombreux souverainistes dont des membres du Rassemblement pour l’indépendance du Québec (RIQ), soit messieurs Claude Bariteau et Marcel Lefebvre avec qui j’ai discuté lors des deux derniers conseils nationaux péquistes, croient également qu’il faut chercher dorénavant à obtenir la majorité absolue des votes à l’aide de ce mécanisme consultatif. Ils sont convaincus que la nouvelle donne politique imposée par le gouvernement fédéral le commande. Cette lecture de la situation politique au Québec à laquelle un vaste nombre de souverainistes adhère, ne peut demeurer sans voix à ces forums. Qui plus est; plusieurs ne connaissent même pas cette autre façon de doter le Québec d’un statut national.

La construction d’une coalition souverainiste non-partisane peut parvenir à rassembler 50% plus une voix des suffrages exprimés lors d’une élection générale. L’addition des votes alloués aux différents partis politiques souverainistes alliés reflètera également les différences idéologiques qui caractérisent et enrichissent une société. Car il est possible d’entrevoir l’épanouissement du Québec à l’aide de différents modèles de développement. Au Parti québécois donc de s’activer maintenant à s’entendre avec des partenaires souverainistes en vue du prochain scrutin québécois. Ces derniers veulent discuter.

Proposer la souveraineté à partir de l’opposition confère à l’offre une crédibilité accrue, puisqu’elle profite d’un gouvernement fédéraliste à l’Assemblée nationale qui fait la démonstration que le cadre constitutionnel canadien nuit au développement du Québec. Une prime qui se traduit par un nombre substantiel de voix, qui disparaît lorsque le Parti québécois forme le gouvernement. Au pouvoir, le PQ ne peut effectivement espérer construire un pareil consensus sans être rapidement soupçonné de vouloir mousser son option fondamentale. Tenir un troisième référendum dans ce contexte représente alors une entreprise extrêmement hasardeuse, sachant qu’il n’y a pas de lendemain s’il y a défaite.

Le Parti québécois incarnera-t-il le changement au prochain scrutin général en proposant encore de tenir éventuellement un référendum sur la souveraineté, s’il croit avoir l’assurance morale de le gagner? On entendra alors, à nouveau, les mêmes refrains trop bien connus durant la campagne électorale. Le Parti libéral accusera les péquistes de ne s’intéresser qu’à leur option fondamentale au lieu de régler les « vrais problèmes. » Il reprochera au Parti québécois son intention de dépenser des fonds publics à la promotion de son objectif plutôt que d’envoyer l’argent en santé et à la création d’emplois. Certes, ces arguments sont usés. L’étapisme péquiste l’est cependant tout autant depuis 1995. Et c’est ce qui découragera d’autres souverainistes qui imiteront les 400 000 qui ont boudé le dernier appel aux urnes en 2003.

Avec près de 50% d’appui à la souveraineté actuellement, les Québécois semblent plus prêts que les ténors péquistes d’en finir dès le prochain scrutin. Ignorer cette réalité entraîne les tensions qui sont observées en ce moment au Parti québécois. Espérons que les stratèges du parti changeront rapidement de cap avant que ne surviennent des accrochages beaucoup plus sérieux au sein des leurs. Au conseil national péquiste d’octobre prochain, le forum sur les modes d’accession qui s’y tiendra doit allouer à la voie élective une vraie tribune, parce que de nombreux souverainistes veulent parler d’autres choses que de référendums.




TRIBUNE LIBRE

Plein le dos de cette obstination chez Radio-Canada

Nicolas St-Gilles
TRIBUNE LIBRE 15 septembre 2004


Jacques Villeneuve de retour en F1
http://radio-canada.ca/nouvelles/ et
http://radio-canada.ca/nouvelles/Index/nouvelles/200409/14/005-Villeneuve-Retour.shtml

« Le pilote canadien effectuera deux jours d'essais pour l'écurie Renault, mercredi et jeudi. L'équipe décidera par la suite s'il remplacera le pilote Jarno Trulli jusqu'à la fin de la saison[...]»

__________________


Mme Liza Frulla
frulla.l@parl.gc.ca
Ministre de Patrimoine Canada


Madame,

Question d'un lecteur / auditeur, et accessoirement débiteur (à titre de contribuable) du salaire des journalistes de Radio-Canada qui me lancent tous les jours gaiement des injures semblables: Est-ce que Radio-Canada reçoit de fortes sommes des commandites du gouvernement fédéral à chaque fois qu'il utilise le vocable
«Canadien» en lieu et place de «Québécois»...?

Une réponse diligente serait appréciée, madame la ministre.

Par ailleurs, il semblerait que je ne sois pas orphelin au sein de la collectivité des 7,400,000 citoyens québécois
* à en avoir plein le dos de cette obstination chez Radio-Canada - et en outre ridicule, il faut bien le dire - à éliminer autant qu'il est possible toute allusion, les cas échéants, au caractère québécois des gens et des événements faisant ponctuellement l'actualité.

Que cherche Radio-Canada à la fin : des gestes d'éclats, voire de violence ???

(Ça lui ferait de la nouvelle, en tout cas)

J'ai longtemps été un authentique fan de la SRC. J'appréciais singulièrement les deux antennes radio (hélas! celles-ci ne sont plus désormais que l'ombre de ce qu'elles furent: Merci cent fois, MM. Robert Rabinovitch, Sylvain Lafrance et Daniel Gourd...). Mais progressivement, à force de me voir devenir témoin «impuissant» face à cette régurgitation sans gêne et systématique de l'identité québécoise, je ne vous regarde, ne vous écoute ni ne vous consulte plus d'aucune manière.  Ou sinon très exceptionnellement.

Vous êtes pour moi devenue tout simplement - Radio-Canada -
un média étranger.

Salutations,

Nicolas St-Gilles
Mercuriale@moncanoe.com

*
http://www.vigile.net/ds-actu/docs4a/9-13.html#tljd (puis remonter la chaîne des textes, de renvoi à renvoi...). Il est vrai que la haute direction de ladite Société ne brille pas précisément (http://www.cbc.radio-canada.ca/htmfr/administration/index.htm) par excès de francité et/ou de québécité...





TRIBUNE LIBRE

La mollesse du Devoir

Marie-Louise Lacroix
TRIBUNE LIBRE 15 septembre 2004


M. Bernard Descôteaux,
Directeur,
Journal LeDevoir
http://ledevoir.com/index.html
Redaction@LeDevoir.com


Sujets : Opinion personnelle concernant la récente publicité de Netscape dans les pages de la version internet du Devoir, suivie d'une proposition concernant la page éditoriale.


M. Descôteaux,

J'ai toujours apprécié le côté sobre de la publicité apparaissant dans les pages du Devoir. Contrairement à la plupart de vos concurrents, vous avez en effet toujours su «raison garder». C'est dire que vos aires ne se sont jamais métamorphosées en «prétextes» à publicité, où le contenu devient quasi secondaire en regard à ces couleurs criardes et clignotantes qui attirent l'oeil d'abord, l'ennuient ensuite pour enfin l'exaspérer - voire même l'agresser en interférant brutalement la lecture de l'internaute.

En clair, vous avez jusqu'à ce jour refusé non sans noblesse de vous «étaler» à la manière des Quebecor et autres Gesca.

Alors, juste le mot aujourd'hui d'une lectrice assidue qui vous invite à la prudence. Car Netscape vous envahit actuellement au-delà de ce qui m'apparaît raisonnable. D'autant plus que le contenu de leur publicité n'est pas exactement rédigé dans un français au-dessus de tout soupçon (à croire que ces gens-là sont allés au hasard cueillir un quidam dans les rues de Montréal pour effectuer - en haute vitesse il va sans dire - la traduction de leurs originaux anglais).

Je profite de l'occasion pour vous exprimer un désir... secret. Il serait bien - que dis-je: nécessaire - qu'il y ait parmi votre équipe d'éditorialistes (et outre les talentueux chroniqueurs Michel, Venne et David de leur patronyme respectif), l'équivalent «québécois» d'un Alain Dubuc ou d'un André Pratte «canadien»: de conviction politique de même puissance, mais «la volonté d'endoctrinement» en moins - et celle-ci plutôt troquée pour une analyse plus crédible quant aux faits, à l'Histoire et à l'intelligibilité de la condition objective du Québec dans le carcan «inanitoire» canadien.

Le groupe Gesca distille sa propagande (il n'y a pas d'autres mots quand on lit jour après jour les propos de ces individus, auxquels il faudrait ajouter en complément quelques Lysiane Gagnon de service)* à coup de plusieurs centaines de milliers d'exemplaires quotidiennement. «En face», un Devoir à ce titre beaucoup moins énergique, et qui en outre s'accapare à peine 3,5% du marché...

Il me semble qu'il doit bien y avoir, quelque part au Québec, de solides plumes à la feu Pierre Bourgault ou à la Jean-François Lisée pour tenter de mettre un peu plus les pendules à l'heure. Bref, et pour le dire sans détour, la mollesse du Devoir sur ce plan m'attriste et me déçoit. Me désespère, même.

Cela dit, je ne sais que trop bien que les «forces québécoises» (politiques, de presse ou sous tout autre forme indifféremment) n'ont jamais eu en poche, loin s'en faut, des liquidités disponibles comparables à celles investies tous azimuts depuis des décennies dans la National Unity - aussi bien par le biais de l'État fédéral canadien (commandites à la clé) que par le truchement (de la Royal Bank of Canada (RBC) à... Gesca) de nombreuses entreprises privées. Le mépris de la démocratie (économique, mais point seulement) étant au reste toujours au rendez-vous dans ce plusse méyeur pays regorgeant de péteurs de bretelles à la André Ouellet ou à la Denis Coderre** - notamment à la faveur des référendums sur la Souveraineté du Québec sinon celui portant, en 1992, sur l'indigeste attrape-nigaud de Charlottetown.

D'où la quadrature du cercle révélée par la présente lettre même... entre la sobriété publicitaire et les nobles convictions associées à la Liberté d'une nation.

Bien amicalement à vous, M. le directeur, dont en conséquence je n'ignore point l'ampleur de la tâche...


Marie-Louise Lacroix
MarieLacroix@moncanoe.com
Une lectrice québécoise de longue date
10 sept.'04


* Deux commentaires publics parmi moult sur le « phénomène » : http://www.vigile.net/ds-actu/docs4a/8-23.html#tlmf et http://www.imperatif-francais.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3146

** Rappels parmi, également, un grand nombre : http://www.soreltracy.com/liter/2004/aout/8a.html et http://www.vigile.net/ds-actu/docs4a/8-17.html#tljlg