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»» Dossier linguistique

La loi 101 devant la Cour suprême

PC
Le Soleil mardi 23 mars 2004

L'école anglaise menacée, plaide Brent Tyler

PC Ottawa - Il faut faire tomber les dispositions scolaires de la Charte de la langue française pour permettre aux écoles anglaises du Québec de sortir de leur marasme, a plaidé hier l'avocat Brent Tyler devant la Cour suprême du Canada.

Ancien président du groupe de pression anglophone Alliance-Québec, Me Tyler représente des parents francophones et allophones qui réclament le droit d'inscrire leurs enfants à l'école anglaise. Or, l'article 73,2 de la loi 101 rend obligatoire l'enseignement en français à tout enfant qui n'a pas reçu "la majeure partie" de son éducation en anglais au Canada.

Dans sa plaidoirie devant le plus haut tribunal du pays, Brent Tyler a soutenu que cet article contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés et à des conventions internationales. Il a aussi laissé entendre que le système scolaire anglophone était menacé au Québec si l'on ne lui permettait pas de puiser une partie de sa clientèle parmi les communautés francophone et allophones. "La démographie montre que dans le contexte actuel, la communauté anglophone du Québec a désespérément besoin d'une source de remplacement en provenance du reste du pays ou de l'immigration", a dit Brent Tyler.

L'avocat a souligné que de 1971 à 1992, les écoles anglaises ont vu leur nombre d'élèves chuter de 57 %.

Me Tyler soutient que la loi 101 ne respecte pas l'article 23 de la Charte canadienne, qui précise simplement qu'un enfant doit avoir déjà reçu de l'enseignement en anglais au Canada, peu importe la durée, pour avoir droit à l'école anglaise au Québec.

"L'objectif de cet article (23), c'est non seulement de mettre un terme à l'érosion des communautés de langue minoritaire, mais aussi de promouvoir leur épanouissement. Quand je vous montre ces tableaux statistiques, est-ce que ça ressemble à un système scolaire anglophone qui est en plein essor ? Certainement pas", a-t-il lancé aux juges, sur le bord de la colère.

"Notre communauté et son système scolaire ont désespérément besoin d'une généreuse interprétation de la Constitution", a ajouté Brent Tyler.

Le représentant du gouvernement du Québec, Me Benoît Belleau, a rétorqué que la clientèle des écoles anglaises est demeurée stable au cours de la dernière décennie. En fait, elle augmente légèrement depuis deux ou trois ans.

De plus, a-t-il rappelé, la situation du français demeure préoccupante au Québec, en raison notamment du grand pouvoir d'attraction de l'anglais. Le juge Michel Bastarache, originaire du Nouveau-Brunswick, s'est montré sceptique des explications de Me Belleau. À de nombreuses reprises, le magistrat a demandé à l'avocat si l'on pouvait envisager de faire du critère québécois de la "majeure partie" de l'enseignement reçu "une norme nationale", sans nuire aux minorités francophones de l'extérieur du Québec.

Benoît Belleau a répondu que la situation québécoise commandait un régime particulier, ce que la Charte canadienne reconnaît déjà.

L'avocat du gouvernement fédéral, Claude Joyal, a appuyé la position du Québec. Il a affirmé qu'il revenait aux provinces de déterminer elles-mêmes les critères d'application de l'article 23. L'important, a-t-il résumé, c'est que les enfants à qui l'on accorde le droit d'aller à l'école de langue minoritaire aient un lien véritable avec cette langue.

Me Tyler représente Edwidge Casimir, la mère de deux enfants qui voudraient aller à l'école anglaise, ce que Québec refuse en invoquant les critères stricts de la loi 101. Pendant deux ans, les élèves ont fréquenté une école anglaise d'Ottawa, où ils ont néanmoins reçu la moitié de leur enseignement en français, dans le cadre d'un programme d'immersion. Mme Casimir prend le relais de Cesary et Isabelle Solski, un couple d'origine polonaise qui avait entrepris des procédures similaires, mais qui les a abandonnées.

En décembre 2000, la Cour supérieure du Québec avait donné raison aux Solski. Mais en mai 2002, la Cour d'appel avait renversé la décision.

Quant aux huit familles francophones dont la cause s'est aussi retrouvée devant le plus haut tribunal du pays, hier, toutes leurs requêtes juridiques ont échoué jusqu'ici. Dans son jugement de mai 2002, la Cour d'appel soulignait qu'aucune loi québécoise ou canadienne ne garantit le droit à l'enseignement en anglais pour l'ensemble des citoyens du Québec.

Dans l'éventualité d'une victoire de Me Tyler, il apparaît possible que Québec invoque la clause dérogatoire de la Constitution canadienne pour bloquer le verdict. Le premier ministre Jean Charest a en effet déjà affirmé qu'il ne changerait "pas une seule virgule" à la loi 101.

Il est à noter que les représentants des francophones hors Québec et la commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, sont intervenus en Cour pour s'opposer à la position défendue par Ottawa.



Le Devoir 23.3.2004




»» BQ - élection 2004

Non, merci

Michel David
Le Devoir mardi 23 mars 2004

Il fut un temps où, à la veille d'une campagne électorale, le Bloc québécois aurait accepté avec empressement et reconnaissance toute offre d'aide venant de Jacques Parizeau. Cette fois-ci, le moins qu'on puisse dire est que l'accueil de Gilles Duceppe manquait d'enthousiasme.

En toute justice, il faut dire que M. Parizeau ne s'est pas invité. Il a simplement répondu à un journaliste. Peut-être même aurait-il préféré qu'on ne lui pose pas cette question, de peur de s'attirer une réaction comme celle-là. La réponse évasive du chef du Bloc, assimilable à un «non, merci», était très humiliante pour un homme qui estime déjà avoir été injustement traité.

Durant la campagne de 1997, l'intervention de l'ancien premier ministre avait pourtant évité au Bloc le désastre auquel la performance pitoyable de M. Duceppe semblait inexorablement le conduire. À l'automne 2000, il avait tenté encore une fois de battre le rappel des souverainistes, mais Lucien Bouchard avait envoyé un message opposé au sien sur l'enjeu de l'élection, de sorte que plusieurs avaient préféré rester chez eux.

Tout le monde, à commencer par le chef du Bloc, a aujourd'hui à l'esprit sa participation à la campagne québécoise du printemps dernier. Il importe assez peu de savoir si Jean Charest a déformé ou non les propos tenus par M. Parizeau, le jour du débat télévisé entre les trois chefs de parti. Le résultat net a été de déstabiliser Bernard Landry, qui n'a jamais pu s'en remettre. Audi alteram partem... Le pauvre doit encore en faire des cauchemars.

On peut comprendre l'admiration, parfois même la vénération, que les «purs et durs» ont pour M. Parizeau qui, même dans l'adversité, n'a jamais dévié de l'objectif d'un seul degré. L'admiration ne doit cependant pas exclure la lucidité. Pour une grande partie de la population, il ne rappelle que des mauvais souvenirs, et une campagne électorale n'est pas le meilleur moment pour les évoquer.

***

Au-delà de la personne de M. Parizeau, il s'agit de décider si la souveraineté doit être au coeur de la campagne du Bloc ou s'il ne devrait pas consacrer l'essentiel de son énergie à faire le procès du régime libéral, en attaquant là où ça fera vraiment mal.

En novembre 2000, Lucien Bouchard croyait bien faire en demandant à tous les Québécois, fédéralistes comme souverainistes, de faire payer à Jean Chrétien toutes ses vilenies: l'union sociale, les bourses du millénaire, la Loi sur la clarté, sans oublier le coup de force constitutionnel de 1982. Le résultat a été si décevant que M. Bouchard a plutôt choisi de démissionner.

Même si Paul Martin semble aussi réfractaire que son prédécesseur à l'idée d'évacuer une partie de l'espace fiscal au profit des provinces, il apparaît douteux que l'électorat, las du débat constitutionnel au point d'y être pratiquement indifférent, soit très ému par le discours sur le déséquilibre fiscal.

En revanche, le scandale des commandites a manifestement touché un nerf sensible. Malgré les cris indignés du camp souverainiste, les Québécois ne s'étaient jamais formalisés outre mesure des centaines de millions qu'Ottawa consacrait à la promotion de l'unité canadienne. Certes, cela faisait beaucoup d'argent qui aurait pu être mieux investi ailleurs, mais la pensée que la menace souverainiste était encore prise au sérieux à Ottawa avait quelque chose de rassurant.

C'est une tout autre histoire de découvrir que cet argent a surtout servi à engraisser les amis du régime, faisant passer le Québec pour une gigantesque auge. Cette fois, M. Parizeau a trouvé le mot juste: «C'est de la cochonnerie.»

L'ancien premier ministre a également raison, quand il dit que le Bloc a bien joué son rôle de «gérant d'estrade» dans cette affaire. Qu'on le laisse donc poursuivre son travail durant la campagne, sans l'embarrasser de ces side shows auxquels M. Parizeau nous a habitués. Il serait bien capable de ressortir, à grand renfort de rires, son vieux rêve d'un «Parlement à l'italienne» qui paralyserait le pays.

***

Cela vaut aussi pour Bernard Landry, qui se proposait d'intervenir comme jamais aux côtés du Bloc. Pour parler de quoi, sinon de souveraineté? Les libéraux ne demandent sûrement pas mieux que de reprendre, le temps d'une campagne, le bon vieux débat sur la séparation, ne serait-ce que pour éviter de perdre de précieuses voix fédéralistes au profit du nouveau Parti conservateur, ce qui, au bout du compte, avantagerait le Bloc.

Pour les «purs et durs», il n'y a toujours eu qu'une stratégie valable: parler de souveraineté avant, pendant et après les élections. Tout le monde sait que le Bloc y est favorable. Est-il vraiment indispensable de le répéter ad nauseam, alors qu'il n'y a pas de référendum à l'horizon?

Si le rôle du Bloc est de préparer le terrain, en attendant le jour où un gouvernement péquiste sera en mesure d'en tenir un autre, sa contribution la plus utile serait plutôt d'affaiblir les libéraux au Québec, si possible au point de faire élire un gouvernement conservateur.

Malgré les récents efforts de Stephen Harper pour émailler ses discours de propos bienveillants envers le Québec, il est très douteux qu'il arrive un jour à le séduire. À moins que ce ne soit grâce à son humour. Il en fallait vraiment beaucoup pour déclarer qu'il comptait sur la popularité de Belinda Stronach pour réaliser une percée dans la belle province.

Si jamais il y a un autre référendum, il serait nettement plus avantageux pour le camp souverainiste que le premier ministre du Canada soit issu de l'Alberta réformiste, plutôt que du Québec libéral. Évidemment, cela suppose que l'on puisse concevoir une stratégie autre que celle de la tête contre le mur.

mdavid@ledevoir.com



»» SPQ libre

Du pain sur la planche

Paul Cliche
L'auteur est membre de l'Union des forces progressistes.
La Presse mardi 23 mars 2004

Le SPQ libre aura bien du mal à convaincre le Parti québécois de renoncer à l'option néolibérale de Bernard Landry

Le club politique Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre (SPQ libre), qui rêve d'investir le Parti québécois pour le tirer à gauche, a du pain sur la planche; c'est le moins qu'on puisse dire.

Le premier défi que l'actualité lui impose est certes de convaincre la formation souverainiste de revenir aux valeurs défendues par son fondateur René Lévesque en matière de réforme des institutions politiques afin que le déficit démocratique qui caractérise notre système politique soit réduit significativement.

Ainsi, il importe que l'opposition péquiste ne bloque pas la réforme du mode de scrutin que le gouvernement Charest est en train d'élaborer péniblement, comme l'ont indiqué jusqu'ici les prises de position du député Luc Thériault, porte-parole de l'opposition péquiste en la matière. Elle doit, au contraire, peser de tout son poids pour qu'une dose substantielle de représentation proportionnelle soit injectée dans un mode de scrutin que Lévesque dénonçait en son temps comme " démocratiquement infect " et qui ne l'est pas moins aujourd'hui.

Puis, les figures de proue du club que sont l'ex-présidente de la CSQ Monique Richard, l'ex-président de la CSN Marc Laviolette, l'ex-présidente de la Fédération des femmes Vivian Barbot, le directeur des TCA du Québec Luc Desnoyers, le président du Syndicat des cols bleus de Montréal Michel Parent, le directeur de l'Aut'journal Pierre Dubuc, (etc.) devront s'atteler à la tâche pour convaincre le Parti québécois de renoncer à l'option néolibérale dont Bernard Landry a été un des pionniers au Québec et même au Canada. Bonne chance...

Mission impossible

Je respecte le choix de ces progressistes pressés de se retrouver au pouvoir, mais je pense que leur pari est tellement risqué qu'il constitue une mission impossible. Leur équipée risque, chose certaine, de faire perdre encore tout une décennie à la mouvance souverainiste progressiste. L'expérience a déjà été tentée à l'intérieur des structures du Parti québécois, au cours de la décennie soixante-dix, dans des conditions beaucoup plus favorables qu'aujourd'hui; mais elle s'est avérée un échec lamentable en fin de compte.

Ce ne sont pas les propos d'un petit groupe de personnalités progressistes, se tenant frileusement à la marge de la formation souverainiste, qui vont faire la moindre différence sur son orientation, sinon créer une illusion dont le PQ va profiter électoralement. Somme toute, j'estime que le pari mis de l'avant par l'Union des forces progressistes et par l'Option citoyenne a beaucoup plus de chances de succès, surtout si on obtient l'instauration d'un scrutin proportionnel.



»» «question du Québec»

Comment sortir de l'impasse constitutionnelle?

Marcelin Joanis : Étudiant au doctorat à l'Université de Toronto et économiste au secrétariat de la Commission sur le déséquilibre fiscal (2001-2002)
Le Devoir mardi 23 mars 2004

Québec doit reprendre le leadership d'une réforme de la fédération
Les dernières décennies ont laissé des cicatrices profondes dans les rapports Québec-Canada et une démarche de réflexion s'impose maintenant


Alors que le Québec salue le départ de Claude Ryan, l'un de ses intellectuels ayant le plus contribué à la réflexion sur la place du Québec dans la fédération canadienne, il est à tout le moins dérangeant d'entendre aujourd'hui Paul Martin et ses lieutenants québécois laisser entendre que la «question du Québec» est réglée.

En effet, devant la complexité des débats et des analyses qui ont marqué la vie politique québécoise au cours du dernier demi-siècle, cette poursuite implicite d'un statu quo rejeté par une nette majorité de Québécois - comme l'indiquent sondages après sondages - ne peut être la réponse. Devant cette étonnante attitude de l'équipe Martin, dont plusieurs attendaient une plus grande ouverture aux revendications du Québec, il apparaît impératif de donner un nouveau souffle à la réflexion sur notre avenir collectif.

Comme pour beaucoup de jeunes de ma génération, mon éveil politique s'est réellement concrétisé en ce jour symbolique de juin 1990 où l'on a consacré l'échec de l'Accord du Lac Meech. Ce jour-là, rappelons-le, Jean Chrétien prenait la barre du Parti libéral du Canada, avec tout ce que cela allait impliquer pour les relations Québec-Canada au cours de la décennie à venir.

Pendant ce temps à l'Assemblée nationale du Québec, «mon premier ministre» (pour paraphraser Jacques Parizeau) marquait le début d'une période mouvementée par son désormais célèbre: «Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.» (Robert Bourassa, 23 juin 1990)

On écrira par la suite bien des choses quant aux intentions réelles de M. Bourassa au cours de cette période. Mais cette déclaration solennelle exprimait une réalité incontournable: l'appartenance du Québec à l'ensemble canadien ne saura jamais être imposée de l'extérieur. Il s'agissait de facto de l'affirmation de la souveraineté du peuple québécois sur son propre avenir. [...]

Une question pas réglée

Les événements qui ont entouré en 1982 le rapatriement de la Constitution puis ceux qui allaient mener, en 1990, à l'échec de Meech (puis de l'entente de Charlottetown) ont ouvert une brèche dans le contrat d'union qui lie le Québec à l'ensemble canadien. Depuis 1992 et à l'exception du référendum de 1995 sur la souveraineté-partenariat, aucune tentative significative de réponse à la question du Québec n'a été proposée. Cependant, sans une réforme constitutionnelle en profondeur, le Canada se condamne en quelque sorte à ne jamais connaître la paix institutionnelle et constitutionnelle. Il faudra bien un jour ou l'autre relever ce défi.

Parmi les solutions possibles, il va sans dire que la reconnaissance de la Constitution de 1982 plongerait le Québec dans une crise politique sans précédent, une forme ou une autre de souveraineté-partenariat demeurant vraisemblablement une option préférée au statu quo par une majorité de Québécois.

À l'autre extrémité du spectre politique, il semble bien difficile d'imaginer comment tout nouveau référendum sur la souveraineté pourrait être gagné sans qu'une réelle tentative de réforme en profondeur des institutions fédérales canadiennes n'ait été tentée.

«Quoi qu'on dise», la question du Québec n'est donc pas réglée. Comment sortir de cette impasse? Plusieurs avenues ont été proposées dans le passé. Sous les gouvernements Trudeau et Chrétien, les «Québécois d'Ottawa» ont cherché à convaincre les Canadiens de leur vision du pays, non sans un certain succès. Or, les divergences de vues entre les Québécois d'Ottawa et les «Québécois de Québec» ont créé de la confusion sur les revendications du Québec. Il importe aujourd'hui de faire preuve d'un leadership fort pour redéfinir ces revendications et les faire avancer.

Une avenue

S'inspirant du succès de la Commission sur le déséquilibre fiscal (présidée par l'actuel ministre des Finances, Yves Séguin) comme exercice de réflexion non partisan et pragmatique, le gouvernement du Québec devrait envisager la mise en place d'une commission d'étude chargée d'élaborer une proposition réaliste et de bonne foi au reste du Canada sur ce qui constituerait pour le Québec une fédération acceptable. Cette commission devrait se pencher sur l'ensemble des liens qui unissent le Québec et le Canada, ce qui inclut nécessairement: - la répartition des pouvoirs entre les ordres de gouvernement; - les institutions fédérales (y compris le Sénat et le nouveau Conseil de la fédération); - les arrangements financiers entre ordres de gouvernement (y compris le pouvoir fédéral de dépenser).

Il s'agirait en ce sens de bâtir sur le travail effectué par la Commission sur le déséquilibre fiscal en 2001 et 2002 et, par le fait même, de poursuivre les travaux des différents comités s'étant penchés sur ces questions au début des années 1990. Quinze ans plus tard, il s'impose d'actualiser la réflexion. Comme cela a été le cas pour la Commission sur le déséquilibre fiscal, la commission devrait avoir le mandat de réfléchir sur la place du Québec (et des provinces en général) au sein de l'ensemble canadien.

La suite des choses devrait comprendre une période suffisamment longue (trois ans?) au cours de laquelle le Québec reprendrait le bâton du pèlerin dans le reste du Canada pour expliquer les conclusions de la Commission, adoptées préalablement par l'Assemblée nationale (idéalement à l'unanimité).

Les dernières décennies ont laissé des cicatrices profondes dans les rapports Québec-Canada et en particulier dans nos relations avec les communautés francophones et acadiennes hors-Québec. Il importe pour le Québec de chercher aujourd'hui à faire progresser ses revendications - dont plusieurs sont communes à l'ensemble des provinces - en les expliquant aux autres Canadiens. Devra suivre ensuite l'inévitable retour à la table des négociations constitutionnelles afin de corriger le flou créé par le refus du Québec - justifié aujourd'hui plus que jamais - de souscrire à la Loi constitutionnelle de 1982.

Une telle démarche de réflexion s'impose, que l'on soit souverainiste ou fédéraliste. En témoignent l'actuelle «saison des idées» au Parti québécois et les récents travaux du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec. Les Québécois doivent tester à nouveau la réceptivité des Canadiens à leur volonté de changement, et tirer les conclusions qui s'imposeront au terme du processus. L'état d'esprit qui règne actuellement dans la plupart des capitales provinciales apparaît à cet égard de bon augure, comme en fait foi le rôle de leader que le Québec joue présentement dans la mise en place du Conseil de la fédération.

À défaut de nous adonner à cet exercice fondamental, nous nous condamnons à chercher astuces et sorties de secours pour longtemps encore, alors que le gouvernement fédéral continue à exercer sa propension naturelle à étendre son champ d'action. «Mon premier ministre» actuel saura-t-il relever ce défi?



»» commandites

Jean Charest l'ombre d'Everest

Rodrigue Larose, Saint-Denis-de-Brompton
La Tribune samedi 20 mars 2004

Les commandites. Que de visibilité offerte au Groupe Everest par La Tribune de samedi, 13 mars!

Curieusement, depuis qu'on parle de ces escroqueries, une ombre persistante se profile derrière les manoeuvres du Groupe Everest: celle de Jean Charest, ex-député fédéral de Sherbrooke, ex-chef conservateur, chef libéral du Québec depuis 1998 et actuel premier ministre du Québec. Les médias escamotent le sujet. Pourtant, dès le 14 mai 2002, Katleen Lévesque du Devoir esquissait le contour de cette ombre en trois touches successives.

"L'entreprise [Everest] a pris son envol avec les conservateurs dans la région de Sherbrooke," écrit-elle. Il faut se rappeler qu'à l'époque de cet "envol" financier, dans la seconde moitié des années 1980, Jean Charest était ministre dans le gouvernement Mulroney. Jusqu'alors régional, Everest met le pied au fédéral. Les deux pieds plutôt, d'après le même article de madame Lévesque qui mentionne que "depuis 1997, le Groupe Everest a [...] encaissé une double commission totalisant quelques 13,5 millions [...] pour coordonner l'ensemble du programme de 200 millions faisant la promotion de l'unité canadienne".

Mine de rien, la journaliste appose ensuite un nom sur ce qui, parmi d'autres, apparaît aujourd'hui comme une grossière promotion de l'unité canadienne: "En 1998, les conseillers en communications d'Everest ont piloté le passage de Jean Charest du Parti conservateur à la tête du Parti libéral du Québec".

Questions: 1

Piloté par Everest, le déménagement planifié de Jean Charest d'Ottawa à Québec, en passant par Westmount, est-il réellement le fruit d'une commandite fédérale?

Questions: 2

La fiducie personnelle de Jean Charest créée à cette occasion et le Groupe Everest ont-ils, provenant des fonds publics, empoché de l'argent souillé?

Chargé de faire toute la lumière sur le scandale des commandites, le juge Gommery devrait réussir à débusquer le gibier, petit et gros, qui se cache à l'ombre d'Everest. Confiance!



»» Le scandale des commandites

Alfonso Gagliano ne plie pas

Joël-Denis Bellavance
La Presse samedi 20 mars 2004

"Vous n'aimerez peut-être pas les réponses, mais" ce sont mes réponses"

Ottawa - L'ancien ministre des Travaux publics, Alfonso Gagliano, s'est fait sermonner à plusieurs reprises hier par les membres du comité des comptes publics, qui l'ont accusé soit d'être incompétent, soit de carrément mentir aux Canadiens au sujet du rôle qu'il a joué dans le scandale des commandites.

Ces reproches sont venus non seulement des députés de l'opposition, mais aussi des députés libéraux, qui avaient du mal à cacher leur colère et leur frustration devant le refus de M. Gagliano d'accepter quelque responsabilité que ce soit dans ce que l'ancien ministre a lui-même qualifié de fiasco administratif.

Au deuxième jour de son témoignage, M. Gagliano a continué de clamer son innocence en affirmant qu'il n'avait vu aucune irrégularité durant son passage au ministère des Travaux publics et qu'il ne s'est jamais ingéré dans la gestion du fameux programme.

Ces propos de l'ancien lieutenant de Jean Chrétien au Québec ont fait dire au président du comité des comptes publics, le conservateur John Williams, que la démocratie parlementaire " est menacée au pays " parce que M. Gagliano refuse d'accepter ses responsabilités en tant que ministre des Travaux publics entre juin 1997 et janvier 2002, date à laquelle il a été nommé ambassadeur au Danemark.

" Je crois que vous êtes en train d'échouer lamentablement à la tâche, M. Gagliano, parce que vous n'étiez pas en train de gérer votre propre entreprise à l'époque. Il s'agissait ici des deniers publics que vous gériez, et en tant que ministre de la Couronne, vous êtes responsable devant le Parlement. Pourquoi ne voulez-vous pas assumer la responsabilité de ce qui s'est passé lorsque vous étiez ministre? " a déclaré M. Williams.

M. Gagliano, qui a été démis de ses fonctions d'ambassadeur le 10 février, lorsque la vérificatrice générale, Sheila Fraser, a déposé son rapport dévastateur sur la gestion du programme des commandites, a rétorqué qu'il ne peut accepter une telle responsabilité parce qu'il n'était pas au courant.

" Vous êtes en train de me demander de m'incriminer et je ne vais pas faire cela. Je suis ici devant le comité et je réponds à toutes les questions. Vous n'aimerez peut-être pas les réponses, mais ce sont mes réponses ", a déclaré M. Gagliano.

Les échanges entre M. Gagliano et les membres du comité ont été nettement plus musclés que la veille. Et même les députés libéraux, qui voient leurs chances de remporter une quatrième victoire électorale majoritaire de suite s'évaporer devant leurs yeux depuis l'éclatement du scandale, n'ont pas ménagé leurs critiques.

Après une série de questions à l'issue de laquelle l'ancien ministre a réitéré qu'il n'avait rien à se reprocher, la députée conservatrice Diane Ablonczy a déclaré d'un ton irrité que les propos de M. Gagliano n'étaient tout simplement pas crédibles: " M. Gagliano, je n'aime pas dire cela, mais je ne vous crois pas et je ne pense pas que les Canadiens vous croient. Qui essayez-vous de protéger? Pourquoi ne dites-vous pas tout ce que vous savez, ce qui s'est réellement passé dans votre ministère? ", a-t-elle demandé.

" Je ne protège personne, a immédiatement rétorqué M. Gagliano. Je vous dis ce que je sais. Le comité peut croire que je me suis acquitté de mes responsabilités ou que je suis incompétent. Ce sera votre jugement. "

Plus tard, le député libéral de l'Île-du-Prince-Édouard, Shawn Murphy, a soutenu que plus M. Gagliano clamait son innocence durant son témoignage, plus il démontrait qu'il était " extrêmement incompétent ".

" Vous conviendrez, M. Gagliano, que tous les problèmes sont survenus sous votre règne ", a-t-il dit.

M. Gagliano a répliqué qu'il avait fait son travail honnêtement et qu'il avait demandé une vérification interne en 2000 lorsqu'il a été informé que des problèmes administratifs avaient été relevés dans le programme des commandites. Il a ajouté que son ancien collègue cherchait " un bouc émissaire " et que, à cet égard, il faisait " du bon travail ".

Durant son témoignage, M. Gagliano a tout de même affirmé:

Il n'a jamais lu le rapport de 18 pages de la vérification interne qu'il avait demandée en 2000, qui concluait que les agences de communication se livraient à de la surfacturation. Il s'est contenté d'obtenir un briefing verbal de la part des fonctionnaires.

Il a rencontré Claude Boulay, l'ancien président d'Everest, une fois et Jean Brault, le président de Groupaction, deux fois à son bureau de la colline parlementaire afin de discuter de certaines campagnes publicitaires du gouvernement. Mais il a dit n'avoir jamais discuté du programme de commandites avec ces deux présidents, dont les agences ont été mises en cause dans le rapport de Mme Fraser.

Il ne s'est jamais rendu à la résidence de Claude Boulay, contrairement à certains ministres libéraux. M. Gagliano a indiqué qu'il avait été invité à la fête entourant le 50e anniversaire de naissance de M. Boulay mais qu'il a refusé l'invitation parce qu'il aurait été malsain, selon lui, qu'un ministre aille chez un dirigeant qui obtient des contrats du gouvernement.

Le comité des comptes publics poursuivra ses travaux la semaine prochaine. En principe, il devrait entendre le témoignage de la médaillée olympique Myriam Bédard mercredi.

Le président du comité, John Williams, a aussi fait savoir que l'ancien fonctionnaire responsable du programme, Chuck Guité, a été sommé de se présenter avant le 1er avril devant le comité.



»» Québec sur la scène internationale

Québec négociera avec Ottawa sa présence à Washington

Robert Dutrisac
Le Devoir mardi 23 mars 2004

Québec - Le gouvernement Charest entend profiter de l'ouverture manifestée par Ottawa pour négocier l'établissement d'une représentation québécoise permanente à Washington.

C'est ce qu'a indiqué, hier, le ministre délégué aux affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, qui a rencontré vendredi dernier, le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Pierre Pettigrew, pour discuter de la place du Québec sur la scène internationale. «Le Québec a toujours des aspirations d'avoir une représentation à Washington. On va voir comment ça va se dessiner au cours des prochains mois», a confié M. Pelletier au Devoir.

Québec souhaite obtenir davantage qu'une simple présence au sein de l'ambassade canadienne à Washington, a confirmé le ministre. «On a des aspirations qui nous permettent d'avoir certaines ambitions», a-t-il fait valoir. «Ça va faire l'objet de discussions, et on va voir jusqu'où on pourrait aller. Mais c'est clair que, dans notre esprit, la visibilité du Québec, c'est quelque chose qui va être majeur.»

Cette position contraste avec celle de la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay qui ne voit pas l'utilité pour le Québec d'assurer sa propre représentation à Washington. «Il y a des choses qu'on ne peut pas faire parce qu'il y a des choses qui relèvent d'un pays [et] qui ne relèvent pas de nos compétences», avait-elle déclaré en novembre. Puis, dans un texte publié au début de février dans Le Devoir, la ministre confirmait qu'elle se satisfaisait du statu quo. «Réglons le cas du bureau à Washington: il conservera le statut qu'il a depuis son ouverture, en 1978, et dont le PQ s'est accommodé pendant toutes ces années», écrivait-elle.

En vertu des règles édictées par le gouvernement canadien, l'actuel bureau du Québec à Washington doit se limiter à faire de la promotion touristique. Basé à la délégation du Québec à New York, le conseiller aux affaires nationales américaines peut se déplacer à Washington, mais ne peut pas y élire domicile.

En février, l'Alberta a annoncé qu'elle se doterait cette année d'un bureau à Washington pour promouvoir ses intérêts économiques en matière d'énergie et d'agriculture. Aujourd'hui, M. Pelletier est en Alberta où il discutera, notamment, de la création de ce bureau.

Si, dans le passé, le Québec a toujours discuté de sa place sur la scène internationale de façon bilatérale avec Ottawa, le gouvernement Charest passera maintenant par le Conseil de la fédération. MM. Pelletier et Pettigrew ont convenu de constituer deux groupes de travail, le premier sur l'apport des provinces dans les relations canado-américaines, et le deuxième sur leur participation dans les négociations internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, a signalé le ministre québécois. Ces groupes de travail feront rapport aux premiers ministres provinciaux lors de la réunion du Conseil de la fédération en juillet en vue de la conférence fédérale-provinciale des premiers ministres qui suivra à l'été.

Mais le gouvernement Charest pourrait aussi entreprendre des négociations bilatérales avec Ottawa sur la présence du Québec à l'UNESCO, par exemple. «L'un n'empêche pas l'autre», a dit M. Pelletier.



»» Québec sur la scène internationale

Pearson ressuscité

André Pratte
La Presse dimanche 21 mars 2004

Éditorial - "C'est la première depuis Pearson! " a lancé le ministre fédéral Pierre Pettigrew lors d'une rencontre avec l'équipe éditoriale de La Presse la semaine dernière. La première fois depuis le mandat de Lester B. Pearson (1963-1967) qu'un gouvernement fédéral se montre aussi ouvert aux revendications des provinces, notamment du Québec. L'occasion est-elle aussi historique que le prétend M. Pettigrew?

Devant la montée du nationalisme québécois, M. Pearson avait soutenu l'idée que l'unité canadienne dépendait de " la plus grande décentralisation constitutionnelle possible ". Quarante ans plus tard, est-ce dans cette direction que veut aller le gouvernement Martin?

Le nouveau premier ministre n'envisage certainement pas une " grande " décentralisation. Encore moins une décentralisation " constitutionnelle ". Ce qu'on peut attendre du gouvernement libéral- la nomination de M. Pettigrew à la Santé et aux Affaires intergouvernementales en témoigne-, c'est une ouverture, une volonté de coopération beaucoup plus grandes. Cela devrait permettre le règlement avec les provinces de quelques vieux contentieux.

Dès qu'on aborde des questions plus litigieuses- le financement de la santé, par exemple-, Pierre Pettigrew se fait évasif. On ne sait pas jusqu'où lui-même serait prêt à aller. On sait très bien cependant combien puissantes sont les résistances dans les milieux politiques et bureaucratiques à Ottawa. D'ailleurs, dans la deuxième moitié de son mandat, M. Pearson lui-même avait abandonné ses grands projets de décentralisation!

Quand il dit " c'est la première fois depuis Pearson ", M. Pettigrew fait commodément abstraction des deux mandats de Brian Mulroney. On sait ce qu'il est advenu des initiatives fédérales-provinciales des conservateurs... En cette matière, comme le rappelait l'an dernier feu M. Claude Ryan, l'histoire incite au " réalisme ".

À Québec, le gouvernement Charest parle aussi de moment historique au sujet de la création, à sa suggestion, du Conseil de la fédération. Pour l'instant, ce Conseil n'est qu'une version plus formelle de la conférence annuelle des premiers ministres provinciaux et des territoires. La première réunion, en décembre 2003, a abouti à l'habituelle complainte des provinces au sujet du déséquilibre fiscal. Le Conseil de la fédération ne serait-il qu'un habit neuf pour les quêteux provinciaux?

Il faut espérer que, au minimum, les provinces profiteront de cet outil pour arriver à la table avec des dossiers plus étoffés, avec " plus de poids intellectuel ", suivant l'expression d'André Burelle, ancien conseiller du fédéral. Mais pour qu'on ait quelque chance d'assister à un rééquilibrage de la fédération, il faudra plus.

Avant tout, les provinces doivent entreprendre de trouver elles-mêmes des solutions nationales aux grands problèmes que doit affronter le Canada, et qui souvent relèvent de leur compétence. Si elles y parviennent, elles enlèveront à Ottawa toute légitimité pour intervenir, au nom de l'intérêt national, dans les domaines de compétence provinciale. Autrement dit, les provinces doivent montrer que le " national " canadien peut tout aussi bien être interprovincial que fédéral.

De plus, les gouvernements provinciaux doivent faire le ménage dans leur propre cour. En matière de santé, par exemple, les provinces seraient plus crédibles dans leurs récriminations contre Ottawa si elles trouvaient d'abord le moyen de juguler la croissance des coûts. Parions que, s'il était premier ministre aujourd'hui, même Lester Pearson refuserait d'ouvrir le robinet fédéral pour satisfaire ceux qui prétendent pouvoir remplir un puits sans fond.



»» "la gauche"

Pourquoi pas un "parti de la gauche"?

Jean-Guy Dubuc
La Voix de l'Est samedi 20 mars 2004

Éditorial - Chez nous, au Québec, on ne sait pas trop ce que c'est que "la gauche". Pour les uns, des relents de communisme; pour d'autres, des centrales syndicales ou des mouvements sociaux; pour la plupart, un ensemble de personnes plutôt hétéroclites qui s'unissent à l'occasion pour critiquer le système économique ou politique. La notion est floue; d'ailleurs, les gens qui s'identifient à cette gauche aiment bien se distinguer les uns des autres, sauf dans les manifestations où ils se confondent dans une même cause.

Alors qu'ailleurs, dans le reste du Canada comme dans la plupart des pays d'Europe, la gauche, même partagée en diverses tendances, a sa place sur toutes les tribunes publiques. Pensons, par exemple, au NPD, qui compte peu de membres au Québec mais qui a pris le pouvoir à diverses reprises dans l'Ouest canadien et même en Ontario! Pensons au Parti travailliste de Grande Bretagne ou au Parti socialiste français, avec tout ce que ces partis politiques engendrent de syndicats qui leur sont liés. On peut identifier la gauche européenne, quand elle sait s'unir, comme une force politico-sociale de première grandeur, comme elle a su maintes fois en faire la preuve. Tony Blair et Lionel Jospin en sont des leaders qui ont joué des rôles importants dans la politique de leur pays.

Actuellement, au Québec, la gauche représente des groupuscules sans pouvoir véritable. L'Union des forces progressistes (UFP), est probablement l'entité la plus connue; constituée en parti politique pour les élections de 2003, elle n'a pu récolter que 1,6 % des voix (40 422 votes). Pourtant, ils sont nombreux les partisans de politiques sociales "de gauche", qui favorisent davantage les politiques sociales dans un système qu'ils considèrent trop au service du capital.

Mais voilà que Françoise David, que l'on a surtout connue comme présidente de la Fédération des femmes du Québec, semble se préparer à prendre la tête d'une certaine union de la gauche pour en faire un nouveau parti politique. La coalition serait évidemment très large, capable de recevoir des militants de causes diverses: il faut que l'UFP y soit aussi à l'aise que le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) ou que le Parti vert. Ce projet de nouveau parti, qui s'appellerait Option citoyenne, semble bien perçu par un bon nombre de militants de gauche; moins bien par d'autres, comme Paul Cliche, candidat vedette des dernières élections provinciales, qui redoute la personnalité forte de madame David. Ce qui paraîtra pourtant comme un atout par plusieurs autres.

Premier défi: faire face à la coalition de gauche qui vient de s'unir au Parti Québécois, le SPQ (Syndicalistes et progressistes pour un Québec libre), qui renforce de son appui le parti indépendantiste, alors que l'Option citoyenne risque de l'appauvrir. Le PQ a besoin d'une aile gauche pour rallier les syndicats à sa cause, d'autant plus qu'ils sont à peu près tous en guerre avec le gouvernement ces temps-ci. Sans la gauche québécoise, traditionnellement indépendantiste, le PQ est évidemment privé d'un bon nombre de supporteurs et même de militants. On peut s'attendre à ce qu'il combatte sérieusement le projet David.

Pourtant, une formation de gauche démocrate et bien dirigée ferait partie de la logique politique du Québec. Regardons le portrait actuel: Jean Charest, Bernard Landry et Mario Dumont peuvent tenir des discours différents, ils demeurent tous trois des hommes de droite, plutôt insensibles aux véritables tendances socialistes que partagent bon nombre de citoyens engagés. Ces gens-là méritent d'être représentés convenablement. Si on peut un jour accoucher d'une réforme électorale, ils pourront prendre à l'Assemblée nationale une place utile pour l'ensemble du Québec.



»» Paul Martin

Paul Martin : ça passe ou ça casse !

Michel Vastel
Le Soleil mardi 23 mars 2004

La semaine sera déterminante pour Paul Martin. Ou bien il reprend le contrôle des événements et il y aura des élections à Pâques ou à la Trinité. Ou bien il reste enlisé dans la matière visqueuse et nauséabonde que son prédécesseur a laissée derrière lui, et sa machine électorale sera arrêtée en plein élan.

Le premier ministre a tellement hâte de passer à autre chose que la morale publique et le rétablissement de pratiques démocratiques qu'il était hier à Lethbridge, Alberta, en plein territoire réformiste... Conservateur pardon ! Vingt-quatre heures avant le dépôt du budget fédéral, les éleveurs de l'Ouest ont connu l'ampleur de l'aide qu'Ottawa est prêt à leur accorder pour compenser les pertes subies à cause d'une seule vache folle. ( En même temps, le premier ministre de la province, Ralph Klein, était à Washington pour convaincre les Américains que la côte à l'os taillée dans une échine de boeuf de l'Ouest est saine et sans danger. )

Ne croyez pas trop le chef du Parti conservateur, Stephen Harper, lorsqu'il supplie le chef du Parti libéral, d'un air faussement inquiet, de reporter les élections générales à l'automne. Il vient d'entrer dans l'état de grâce automatiquement accordé aux nouveaux chefs de parti et il ne sera sans doute jamais aussi populaire qu'aujourd'hui. Les 257 000 membres de son parti sont gonflés à bloc et veulent en découdre avec leurs adversaires libéraux et néo-démocrates. ( Dans les analyses qui ont suivi le congrès conservateur de la fin de semaine à Toronto, on semble un peu trop oublier que le NPD existe toujours et que son chef, Jack Layton, est aussi neuf que Harper. Les pronostics sont toujours risqués dans les luttes triangulaires...)

Stephen Harper dit aussi qu'il n'est pas prêt au Québec : on s'en doutait ! Mais ce ne seront pas six mois qui changeront quoi que ce soit à la situation. La chasse aux candidats sera difficile et tant que des vedettes comme le propre lieutenant du chef au Québec, l'avocat Michael Fortier, n'auront pas le courage de montrer l'exemple en acceptant de se présenter, il y aura beaucoup de "poteaux" dans les 75 circonscriptions du Québec. Par contre, quelques mois de sursis permettront à Belinda Stronach de parfaire sa connaissance de "la langue fondatrice" - comme dit maintenant Harper ! - , puisqu'elle s'est déjà inscrite à un cours de trois semaines à Jonquière l'été prochain. ( J'imagine la bousculade sur les terrasses de la rue Racine à Chicoutimi si la dame décide de pratiquer sa troisième langue autour d'une bonne draft. )

Tout n'est pas perdu pour Paul Martin puisque, après la formation de son cabinet le 12 décembre, puis le Discours du Trône le 3 février, il lui reste une dernière cartouche, le premier budget de son gouvernement. Le message central en sera : "Nous ne sommes pas des gaspilleurs !"

Au-delà de la corruption qui s'est installée autour des petites enveloppes dites de "l'unité nationale", Jean Chrétien sortait le chéquier facilement. Dès l'élimination du déficit en effet, le gouvernement fédéral a "placé" 7 milliards $ dans des fondations dont certaines n'arrivent même pas à dépenser leur argent. Il a aussi accumulé près de 43 milliards $ dans le Fonds de l'assurance-emploi, une autre cagnotte sur laquelle le Parlement n'a aucun contrôle. Les vérificateurs généraux - Denis Desautels et Sheila Fraser - ont régulièrement relevé ces abus. Enfin, l'ancien gouvernement a lancé, à partir de l'an 2000, des dépenses somptuaires dans les infrastructures de la capitale nationale et les musées. Autrement dit, le gouvernement libéral était retourné à ses vieilles habitudes dépensières.

Pour marquer le coup et prouver qu'il est différent du précédent, le gouvernement de Paul Martin va jouer serré. Par exemple, pour la première fois depuis plusieurs années, le remboursement de la dette sera plus élevé que le total des nouvelles dépenses.

Dans le secteur de la santé, qui reste la priorité des Canadiens, la valse des milliards $ est terminée, mais les provinces se tiendront tranquilles. Les négociations se poursuivent entre ministres et hauts fonctionnaires et il faudra attendre la conférence des premiers ministres de l'été pour en connaître les résultats. Quant à l'épineux dossier de la péréquation, il ne fait pas partie de la politique budgétaire comme telle, puisqu'il s'agit, techniquement, d'un transfert de fonds des provinces riches vers les provinces pauvres.

Le vieux dada de Paul Martin est l'éducation : c'est dans ce domaine qu'il a investi dès que le déficit a été éliminé. Cette année, on devrait parler "d'égalité d'accès" à l'éducation supérieure, les étudiants issus de familles à revenu modeste accédant à des conditions d'emprunt plus généreuses. Il faudra voir comment cette politique fédérale s'arrimera avec le programme des prêts-bourses du Québec. Il est de toute manière probable qu'une aide plus généreuse du gouvernement fédéral ne servira qu'à donner aux provinces et aux universités une marge de manoeuvre pour... augmenter les frais de scolarité !

Enfin, les municipalités obtiendront la confirmation de l'exemption de la TPS, déjà annoncée : un cadeau de 580 millions $ bien modeste par rapport aux besoins. Il sera également intéressant de voir ce que fera le gouvernement fédéral avec sa taxe d'accise sur les carburants : dans le contexte actuel de spéculation qui permet aux compagnies pétrolières de hausser exagérément les prix, il serait plus logique de baisser les prix à la pompe que de partager des taxes avec les municipalités !

Budget "électoral" ou pas, il faudra voir s'il modifiera la nature des débats aux Communes. Si le "scandale" - ou le "dossier" ! - des commandites continue à monopoliser l'actualité, tout impact bénéfique du budget sera perdu. C'est pour cela que la machine à sondages va tourner à plein régime d'ici la fin de la semaine.

Il reste à Paul Martin une dizaine de jours pour annoncer s'il reporte les élections à l'automne. En effet, après avoir tenu des assemblées d'investiture un peu partout, il faudra combler les circonscriptions réservées aux candidats-vedettes. Et ces gens ont besoin de quelques semaines pour régler leurs affaires personnelles et se rendre disponibles. La fenêtre pour la tenue d'élections a été agrandie récemment pour aller jusqu'au lundi 7 juin, les deux autres dates plus probables étant le mardi 25 mai, lendemain de la fête de la Reine, et le lundi 31 mai. Cela laisserait à Paul Martin les deux semaines du congé de Pâques pour poursuivre sa précampagne, aux frais de l'État.

Il espérera que, d'ici la fin du mois d'avril, la GRC aura enfin déposé des accusations contre les professionnels coupables de détournement des fonds du Programme de commandites...



»» péréquation

La péréquation démente

Claude Picher
La Presse mardi 23 mars 2004

Aujourd'hui, le régime est devenu d'une complexité inouïe. Il est tellement compliqué, en fait, qu'il tombe dans l'opacité et favorise les erreurs. Certaines de ses grilles de calcul ne correspondent plus à la réalité.

Même s'il est devenu urgent de revoir le régime canadien de péréquation, il ne faut pas s'attendre à ce que le nouveau ministre des Finances, Ralph Goodale, profite du budget qu'il déposera aujourd'hui pour annoncer des réformes importantes dans ce dossier.

Il y a une bonne raison à cela. La péréquation est un programme renégociable tous les cinq ans. Les accords actuels expirent le 31 mars, dans quelques jours. Or, les négociations sont loin d'être terminées, et il est évident qu'elle ne le seront pas davantage d'ici une semaine. Ottawa a déjà prévu le coup avec un projet de loi visant à reconduire les accords actuels pendant une année supplémentaire.

Les enjeux sont considérables. Par la péréquation, Ottawa distribue quelque 10 milliards par année aux provinces. À elle seule, la péréquation représente 10 % de toutes les recettes budgétaires du gouvernement québécois. C'est important, mais la situation est encore plus dramatique ailleurs; à Terre-Neuve, la péréquation fournit 26 % des revenus du gouvernement.

Au cours des prochaines semaines, il faut s'attendre à ce que la nouvelle formule de péréquation fasse l'objet d'une bataille rangée entre Ottawa et les provinces. Pour mieux comprendre ce dont il s'agit, il serait peut-être utile de revoir les grandes lignes du programme.

Le régime canadien de péréquation a été mis sur pied en 1957. L'idée fondamentale est de permettre à toutes les administrations provinciales d'offrir à leurs citoyens des services publics de qualité comparable. Or, certaines provinces sont plus riches que d'autres et parce qu'elles sont plus riches, leur capacité fiscale est plus élevée. Par conséquent, plus une province est riche, plus elle est en mesure d'offrir de meilleurs services.

La péréquation vise justement à corriger ces disparités interprovinciales.

Il s'agit d'un programme de compétence exclusivement fédérale. En principe, le ministre Goodale pourrait donc profiter de son budget pour imposer unilatéralement des réformes, ou même le statu quo. Ce serait une approche suicidaire. En pratique, la tradition et le gros bon sens veulent que les accords soient renégociés en partenariat avec les provinces.

Contrairement à une idée assez répandue, la péréquation n'est pas une cagnotte où les provinces riches déposent l'argent qui est versé aux provinces pauvres. Le programme est financé à même les revenus généraux du gouvernement, c'est-à-dire les taxes et les impôts de tous les Canadiens, y compris ceux des provinces pauvres. Toutes proportions gardées, plus une province est riche, plus elle envoie d'argent à Ottawa, et moins elle reçoit de péréquation; deux provinces, l'Ontario et l'Alberta, sont tellement riches qu'elles ne reçoivent pas un sou de péréquation.

Les paiements de péréquation sont effectués en espèces et sont inconditionnels, c'est-à-dire que les provinces peuvent utiliser l'argent comme bon leur semble.

Sur papier, le régime assure une meilleure répartition de la richesse et permet aux provinces pauvres d'offrir à leurs citoyens les mêmes services, ou a peu près, que les provinces riches.

Ce beau principe, avec le temps, s'est érodé. Aujourd'hui, le régime est devenu d'une complexité inouïe. Il est tellement compliqué, en fait, qu'il tombe dans l'opacité et favorise les erreurs. Certaines de ses grilles de calcul ne correspondent plus à la réalité. Il manque de représentativité. Il est chroniquement instable.

Pour calculer les paiements de péréquation, on commence par mesurer la capacité fiscale de cinq provinces: Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario, Québec et Saskatchewan). On obtient cette donnée en tenant compte de 33 sources de recettes fiscales: impôt sur le revenu des particuliers, impôt des sociétés, taxes de vente, taxes spécifiques, impôts fonciers, etc. On établit ensuite un taux moyen de taxation. Les provinces dont la capacité fiscale est inférieure à la moyenne touchent de la péréquation; celles qui sont au-dessus ne reçoivent rien. L'ampleur des paiements dépend de l'écart avec la moyenne. Plus une province est éloignée de la moyenne, plus elle recevra d'argent. Ainsi, sur une base par habitant, le Québec reçoit 700 $ par année; à Terre-Neuve, ce montant grimpe à 2000 $.

Vous avez sans doute déjà remarqué, chers lecteurs, une bizarrerie. L'Alberta et les quatre provinces de l'Atlantique sont exclues de l'échantillon qui sert de base au calcul. Ainsi, le seuil à partir duquel les provinces sont admissibles à recevoir de la péréquation ne reflète pas la véritable moyenne canadienne. Si on incluait les provinces de l'Atlantique, cela ferait baisser la moyenne. En revanche, l'inclusion de l'Alberta la ferait grimper de façon importante. Un programme basé sur la capacité fiscale des 10 provinces serait donc beaucoup plus représentatif.

D'autre part, il faut faire un calcul complexe pour chacune des 33 composantes de l'indice. Le calcul de la taxe sur le capital est la plus complexe: à elle seule, elle requiert une grille de cinq pages. Le calcul de l'impôt foncier fait l'objet d'un différend majeur entre Ottawa et Québec.

La formule actuelle frise la folie furieuse; elle joue sur une foule de variables compliqués, comme le POPFUM (la population de la province pour l'exercice précédent multipliée par le facteur d'urbanisation) et le sublime YPDA, dont je vous transmets la définition officielle: " la valeur du revenu disponible des particuliers pour l'année civile se terminant durant l'exercice précédent, diminué des impôts indirects provinciaux et locaux pour cette année, autres que les impôts immobiliers et provinciaux et locaux, les impôts frappant les personnes morales autres que ceux sur les bénéfices, les droits payés par les entreprises pour l'immatriculation et les permis de véhicule à moteur, les taxes diverses sur les ressources naturelles et les taxes provinciales et locales sur le prix de vente et la valeur des biens meubles au moment de leur transfert, dans chaque province, déterminés par Statistique Canada pour ses comptes économiques provinciaux ".

Le régime, enfin, est dangereusement instable. Comme la capacité fiscale varie en fonction de la conjoncture économique, la péréquation peut faire l'objet d'ajustements périodiques spectaculaires. Bernard Landry, lorsqu'il était ministre québécois des Finances, a ainsi reçu une manne providentielle de 1,4 milliard parce que la croissance de l'économie ontarienne était beaucoup plus élevée que prévu. À l'époque, M. Landry s'était servi de cette somme pour atteindre l'objectif du déficit zéro avec un an d'avance sur l'échéancier. Cette année, c'est le contraire. Parce que la croissance ontarienne est moins forte que prévu, le ministre québécois Yves Séguin se voit privé de 350 millions. La ministre Pauline Marois, à l'époque, avait reçu la même genre de tuile.

Avec de telles surprises, il devient extrêmement difficile, pour les ministres provinciaux des Finances, de faire des prévisions budgétaires solides.



»» déficit

Dans les souliers de Ralph Goodale
De surplus et de prudence

Mylène Moisan
Le Soleil samedi 20 mars 2004

Les souliers de Ralph Goodale sont confortables. Pour le moment. À quelques jours du dépôt de son premier budget, le ministre fédéral des Finances devra jouer de prudence... à l'aube d'une campagne électorale.

Les grands économistes du pays s'entendent pour dire que M. Goodale ne se lancera pas dans les grandes dépenses ni dans la multiplication des "bonbons" pour séduire les Canadiens à la veille de les appeler aux urnes.

On ne s'attend pas à de nouveaux programmes, ni à des montants supplémentaires pour les provinces, outre le 2 milliards $ promis pour la santé. M. Martin a été catégorique lors de son passage à Québec, mercredi : pas un sou additionnel ne sera versé aux gouvernements provinciaux, qui devront attendre, au mieux, à une rencontre prévue en juin. Quant au remboursement de la dette, il promettait le 11 février de poursuivre dans cette voie, sans toutefois préciser le montant de sa contribution.

Contrairement à M. Séguin, le plus gros dilemme de M. Goodale repose sur la façon d'utiliser son surplus, qui pourrait atteindre 7 milliards $ selon plusieurs observateurs, quatre ou cinq, selon les plus conservateurs. Une somme à laquelle il faut retrancher les deux milliards $ promis aux provinces.

Le "coussin" de M. Goodale pourrait toutefois être plus mince qu'il n'y paraît, les prévisionnistes convenant que leur boule de cristal est plus floue que jamais, en raison notamment de la force du dollar canadien. Lors de la rencontre à huis clos entre les représentants des grandes banques, presque tous ont reconnu que les prévisions ont rarement été si peu fiables.

Cette incertitude devrait amener M. Goodale a être particulièrement prudent, d'autant plus que le scandale des commandites a échaudé les Canadiens sur les largesses de leur gouvernement. Il pourrait même être politiquement plus rentable pour le ministre des Finances de prôner la rigueur et l'économie à tous crins pour tracer clairement une ligne entre l'ère Chrétien et l'ère Martin.

Tous les analystes s'entendent pour dire que le premier budget de M. Goodale doit se démarquer par une augmentation plus modeste et ciblée des dépenses. Au dernier budget Chrétien, le 18 février 2003, John Manley s'était permis d'augmenter les dépenses de plus de 10 %, du jamais vu depuis longtemps. De ces 14 milliards $ de nouveaux débours, 6 milliards $ ont été engagés pour l'année suivante, une facture dont a hérité M. Goodale.

Le choix qui s'impose à M. Goodale, lui conseillent les économistes de la Toronto Dominion, est de ressortir les recettes éprouvées de lutte au déficit, qui portent leurs fruits depuis six ans, alors que le fédéral livre chaque fois un budget équilibré. Prudence, prudence, prudence, clame-t-on, en un mot comme en mille.

Même son de cloche du côté de Desjardins, qui s'attend à ce que M. Martin "se démarque de l'administration Chrétien. (...) Le contrôle et l'assainissement de la situation financière du gouvernement prédomineront les orientations du budget", écrit-on dans un document rendu public hier. "Une chose est sûre, ce sera un budget dans la tradition Martin, avec un retour à la discipline", prévoit Gilles Soucy, économiste principal chez Desjardins.

Quelques signes ont d'ailleurs été donnés récemment, entre autres par l'annonce du gel des dépenses en immobilisation, d'un examen détaillé de toutes les dépenses gouvernementales et du mandat confié au président du Conseil du trésor de dégager un milliard $ d'économies récurrentes.

Déjà assurées de la générosité fédérale, les villes savent déjà qu'elles obtiennent cette année 580 millions $ par l'entremise du congé de TPS annoncé lors du discours du trône. Encore cette semaine, le premier ministre Paul Martin réitérait sa volonté de se pencher au chevet des municipalités. M. Goodale devrait donc faire des efforts supplémentaires en ce sens.

À la lumière du discours du trône, début février, les familles et les défavorisés s'attendent à être dans les bonnes grâces de M. Goodale. Apparemment, le ministre pourrait annoncer mardi la volonté du fédéral de bonifier le régime de congés parentaux. Au bureau du ministre québécois de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, on ignorait tout d'une éventuelle annonce en ce sens. Rappelons pour mémoire que le gouvernement du Québec tente depuis des lunes de s'entendre avec Ottawa pour mettre en place son propre régime. Jusqu'à maintenant, les discussions n'ont donné aucun résultat tangible.

Selon des informations qui ont circulé cette semaine, les producteurs de boeuf pourraient être l'exception à la règle et faire l'objet d'une aide ciblée. On s'attend également à ce que les étudiants et les entreprises sortent gagnants de l'exercice. L'armée, la santé et l'aide internationale n'obtiendraient que des miettes.

Quant aux autochtones, à qui le discours du trône avait donné espoir, il semble qu'ils passeront leur tour. Interpellé à ce sujet la semaine dernière, le premier ministre Paul Martin a affirmé qu'il n'avait pas d'argent pour eux. John Manley, l'an dernier, leur avait accordé un peu plus de 2 milliards $ en cinq ans.

Avec des dépenses records de 138,6 milliards et pas moins de 74 nouvelles mesures, plusieurs analystes avaient reproché au budget Manley d'aller dans tous les sens. On s'attend au contraire cette fois, des mesures ciblées et des orientations projetées sur plusieurs années. Et peut-être quelques "bonbons", tout de même.

DANS LES SOULIERS D'YVES SÉGUIN

De déséquilibre et d'espoir

Des deux ministres des Finances, Yves Séguin est le plus coincé dans ses souliers. Pressé d'un côté par les promesses de son gouvernement et de l'autre par les attentes des Québécois, il pourrait choisir de ressortir l'encrier rouge... et de mettre ça sur le compte de son homologue fédéral.

Aux dernières nouvelles, M. Séguin jonglait toujours avec une impasse d'un peu plus de 700 millions $. C'était au lendemain de la publication des chiffres officiels d'Ottawa, qui revoyait une nouvelle fois à la baisse ses paiements de péréquation. À quelques semaines de son budget, il se retrouvait avec 350 millions $ de moins que prévu lors de son budget du 12 juin. Avec les 677 millions $ versés en trop que lui réclame le gouvernement fédéral, la différence frôle le milliard de dollars.

Au cours d'une entrevue en décembre, le ministre Séguin disait être "comme Terminator. Quand on pense qu'il est mort, il y a la petite main qui ressort et il repart". Fidèle à lui-même, il s'est toujours montré confiant de trouver une solution pour à la fois remplir les coûteuses promesses de son gouvernement sans retomber dans le rouge.

Tout en restant avare de détails, M. Séguin a toujours laissé entendre qu'il trouverait des solutions en temps et lieu. Récemment, il a été question de la possibilité pour Québec de se départir d'une partie de ses immeubles, solution qu'envisageait le ministre en se questionnant sur sa pertinence. "Peut-on réduire nos immobilisations ?" a-t-il plusieurs fois demandé.

À la lumière des autres indications données au fil des mois, tout indique que M. Séguin continuera son grand ménage des crédits aux entreprises et qu'il mettra de l'avant une offensive musclée pour s'attaquer aux paradis fiscaux. Il a déjà ouvert la porte à l'augmentation du taux d'imposition des entreprises et des particuliers gagnant plus de 100 000 $. Son parti a promis d'investir 2,2 milliards $ en santé, la priorité numéro un du gouvernement, il pourrait néanmoins choisir de réviser le montant à la baisse.

Début février, il disait vouloir s'attaquer à l'"esprit Bougon", c'est-à-dire au cynisme des contribuables québécois intimement convaincus que leur argent n'est pas dépensé à bon escient. C'est entre autres dans cette optique qu'il compte s'attaquer à la "fraude fiscale sophistiquée commise par ceux qui en ont les moyens".

Pour la même raison, il compte être particulièrement attentif à réduire la pression fiscale du contribuable moyen et des familles québécoises, qui devraient être les grandes gagnantes du budget. Il devrait annoncer le retour des allocations familiales, qui regrouperont les crédits actuellement éparpillés dans la déclaration de revenu. Début février, Claude Béchard avait prévenu que Québec souhaitait que l'aide gouvernementale soit plus visible. "On veut que les gens sachent ce que le gouvernement fait pour eux", avait déclaré le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

Après avoir semé l'espoir au cours de ses consultations prébudgétaires, le plus grand défi de M. Séguin est maintenant de faire plus d'heureux que de mécontents. Déjà, il s'est passablement commis auprès des familles et pour le logement social, qui passeront vraisemblablement à la caisse le 30 mars, jour prévu pour le dépôt du budget et des crédits.

Non seulement a-t-il répété qu'il penserait d'abord aux familles et à ceux qui n'ont pas de toit, mais il a aussi semé l'espoir chez les personnes handicapées, chez les gens en régions, chez les étudiants, chez les artistes, chez les défendeurs du crédit communautaire, chez les représentants des coopératives d'habitation, etc. Des gens qui, dans 10 jours, verront si les bons mots du ministre se sont traduits en espèces sonnantes et trébuchantes.

Ajoutés à ces nouveaux espoirs, les contribuables n'ont pas oublié - et n'oublieront pas - la promesse libérale de diminuer leurs impôts de 5 milliards $ en cinq ans, d'une moyenne de 27 %, comme il était écrit dans le programme libéral rendu public en septembre 2002. Depuis, on parle moins du milliard de dollars que de ramener le taux d'imposition des Québécois à la moyenne canadienne. L'écart est passé de 27 % à 13 %, faisant ainsi passer à 2 milliards $ la promesse d'origine.

Bonne nouvelle pour M. Séguin, les économistes de la banque Toronto Dominion prédisent que Québec renouera avec les surplus à compter de 2005-2006, quoique trop peu pour financer les baisses d'impôt promises. D'ici 2009, si la situation économique demeure inchangée, ce sont un peu plus de 3 milliards $ qui "apparaîtront" dans les coffres de l'État, grâce à une embellie de l'économie et à une augmentation prévue des paiements de transfert. Si l'avenir donne raison à la TD, voilà qui devrait laisser respirer les pieds de M. Séguin, avec des souliers un peu plus confortables...

MMoisan@lesoleil.com



»» budget fédéral

L'ère Martin : Les libéraux préparent un budget... conservateur

Stéphane Paquet
La Presse dimanche 21 mars 2004

Mardi prochain, le ministre des Finances, Ralph Goodale, arrivera aux Communes avec des souliers tout neufs. Ils ont été achetés à Regina, révèle-t-on dans son entourage. Comme le veut la tradition, il portera aussi une fleur à la boutonnière, épinglée une heure plus tôt par sa femme, Pamela.

À 16h précises, il prendra la parole pour présenter le premier budget du gouvernement de Paul Martin. Contrairement à ce que l'on voit souvent dans des budgets précédant de peu des élections, celui-ci ne devrait pas comporter de trop grandes largesses.

Avec le scandale des commandites en arrière-plan, Ralph Goodale s'apprêterait plutôt à essayer de convaincre les électeurs qu'Ottawa n'a plus l'intention de jeter l'argent des contribuables par les fenêtres.

À Ottawa, on s'attend donc à un message d'austérité. D'autant plus que les libéraux se rappellent le dernier budget de l'ère Chrétien et les réactions négatives qu'avaient provoquées les milliards qui pleuvaient pour un peu tout le monde, comme si le temps des grandes dépenses était revenu à Ottawa.

Paul Martin, qui avait à l'époque dû céder sa place au ministère des Finances à John Manley, ne se cachait pas trop dans les couloirs des Communes pour exprimer à ses collègues ses réticences face au caractère dépensier de ce budget. Celui-ci comportait une augmentation de dépenses de 14,3 milliards, ce qui le propulsait à un sommet historique de 138,6 milliards.

Malgré des surplus que le Bloc québécois estime à 10 milliards, le prochain budget a donc toutes les chances d'être beaucoup plus prudent. Cela devrait plaire à l'ouest du pays, où Paul Martin aimerait bien reprendre quelques sièges aux conservateurs unifiés. Mais le premier ministre devra aussi faire preuve d'imagination pour imprimer sa marque, donner l'impression qu'il s'agit du premier budget de l'ère Martin plutôt que celui de la fin du troisième mandat libéral.

Voici un tour d'horizon des principaux enjeux du prochain budget fédéral.

ÉDUCATION POSTSECONDAIRE

Situation Dans le reste du Canada à l'exception de Terre-Neuve, les droits de scolarité ont explosé ces dernières années. Au Québec, ils sont toujours gelés et les universités s'en plaignent. Partout, l'enseignement postsecondaire clame son manque de financement pour former les quelque 100 000 étudiants supplémentaires depuis 2001 et pour concurrencer les institutions américaines.

Demande L'association des universités et collèges du Canada réclame, comme pour les villes, le remboursement total par le fédéral de la TPS que ses 93 membres paient. Elle demande aussi une nouvelle injection de fonds d'environ 200 millions.

Indication Le ministre des Ressources humaines, Joe Volpe, a déjà indiqué que le financement du programme de prêts étudiants du fédéral (qui s'applique dans les autres provinces) serait amélioré. "Nous voulons un Canada où chaque enfant est prêt à apprendre, lorsqu'il prend le chemin de l'école, un Canada où chaque personne a la possibilité de poursuivre des études postsecondaires, sans égard à son lieu de résidence ou à ses moyens financiers", affirmait aussi le premier ministre Martin cet hiver. Le budget prévoira donc plus de 100 millions pour aider les familles pauvres à placer de l'argent dans des fonds d'études.

DEMANDE: 200 millions Pour les universités

LA SANTÉ

Situation Mardi dernier, une étude de la banque TD indiquait que "les dépenses du secteur de la santé sont en passe d'atteindre près de la moitié des dépenses discrétionnaires provinciales et territoriales d'ici 2008-2009". Le Conference Board disait aussi que le vieillissement de la population et la hausse des coûts de santé feront passer les dépenses publiques provinciales et territoriales en santé de 72,5 milliards l'an passé à 170,3 milliards en 2019-2020. Ça laisse peu de marge de manoeuvre pour tout le reste!

Demande Les provinces ont réussi à arracher, et le mot est juste, 12 milliards d'argent frais sur trois ans avant le départ de Jean Chrétien. Mais elles en veulent plus, allant jusqu'à payer 1,5 million pour une campagne de publicité dénonçant Ottawa. Selon leur calcul, Ottawa ne paie plus que 16% de la facture totale des soins de santé. Elles demandent d'augmenter cette portion à 25%.

Indication La crise du SRAS a laissé des traces dans la capitale fédérale. "Il est clair, disait le premier ministre Martin, que nous devons trouver de nouvelles façons de gérer les risques globaux liés à la santé." Des fonds devraient donc être disponibles pour créer l'Agence de la santé publique du Canada. M. Goodale a dit plus récemment qu'il serait "en mesure de faire d'importantes contributions à la qualité de vie des Canadiens" dans son prochain budget.

DEMANDE: 25% Part de la facture assumée par Ottawa

L'AGRICULTURE

Situation Juste au moment où les fermiers de l'Ouest, terre de prédilection des conservateurs, se remettaient d'importantes sécheresses, un boeuf albertain a eu la mauvaise idée d'échouer à un test de dépistage de la vache folle. Comme si ce n'était pas assez, des poulets ont aussi attrapé la grippe aviaire en Colombie-Britannique.

Demande "Demande" devrait ici être au pluriel, puisqu'il y en a pour près de 1,5 milliard. D'abord, les agriculteurs veulent qu'Ottawa renouvelle le financement ad hoc de 600 millions d'un fonds de transition pour la sécurité du revenu. Ensuite, pour faire face aux chocs découlant de la vache folle, ils demandent trois quarts de milliard.

1,5 milliard Pour la sécurité du revenu et pour la maladie de la vache folle

Indication "Je pense que le gouvernement a la responsabilité d'appuyer l'industrie de l'élevage de bétail", a dit récemment M. Martin. Selon le Globe and Mail, le budget devrait prévoir entre 500 millions et 1 milliard pour aider les éleveurs de bétail.

LES VILLES

Situation Les Montréalais le constatent plus souvent qu'à leur tour : les nids-de-poule sont légion, les conduites d'eau éclatent l'une après l'autre. Et Montréal n'est pas seule. Les villes canadiennes, qui relèvent des provinces, se tournent vers Ottawa pour que le gouvernement fédéral les aide à renouveler leurs infrastructures.

Demande Les maires avaient mis la barre haut, très haut même. Mais ils l'ont rabaissée un peu. Ils ne parlent plus d'amender la Constitution pour inclure le statut des villes, mais demandent toujours 2,5 milliards tout de suite. Ça urge! crient-ils.

2,5 milliards Pour le renouvellement des infrastructures

Indication Ottawa a déjà indiqué que les 500 millions que les villes versent en TPS ne leur seraient plus réclamés. La mesure devrait être officialisée dans le budget. Et comme Paul Martin, pendant la course au leadership qui n'en était pas vraiment une, a beaucoup parlé d'un nouveau partenariat avec les villes, celles-ci espèrent davantage. Une petite surprise?

LOGEMENT SOCIAL

Situation Tout le monde le dit : il manque de logements sociaux. Et beaucoup. Selon le FRAPRU, 735 000 ménages canadiens consacrent plus de la moitié de leur budget au logement, dont 218 000 au Québec. La hausse des loyers qu'a connue le reste du Canada ces dernières années s'est transportée au Québec et la situation risque d'empirer.

Demande 2 milliards par année, ce qui équivaudrait à doubler la somme que le fédéral consacre au logement social. Une telle somme permettrait de construire environ 30 000 logements.

2 milliards par an Pour la construction d'environ 30 000 logements sociaux

Indication Vous pouvez garder vos marteaux et vos clous dans votre coffre à outils. Quand M. Martin a annoncé son aide aux municipalités, il a clairement indiqué que celles-ci avaient la responsabilité du logement. De nouveaux engagements pourraient être pris... pendant la prochaine campagne électorale!

LA DÉFENSE

Situation Paul Martin a déjà annoncé une révision du rôle des Forces canadiennes. Le rapport est attendu l'automne prochain. En augmentant le budget tout de suite, le gouvernement Martin enverrait deux signaux : un à la communauté internationale qui comprendrait que le Canada veut jouer un rôle militaire plus important et un autre aux électeurs conservateurs qui ont vu les candidats à la direction de leur parti décrier l'état lamentable de nos forces armées.

Demande En ce domaine, sky is the limit. Quelques jours avant l'arrivée au pouvoir de Paul Martin, quatre anciens officiels de haut rang ont réclamé 75 milliards de plus en 15 ans pour la Défense. Rien de moins.

75 milliards Pour renforcer l'armée

Indication "Les Forces canadiennes doivent pouvoir remplir toute mission nécessaire pour défendre efficacement le Canada, protéger le continent et contribuer à la paix et la sécurité mondiale", dixit le ministre de la Défense, David Pratt. En entrevue à CTV, le ministre Goodale a dit qu'il "comprenait les pressions" exercées sur l'armée.

LA PÉRÉQUATION

Situation Le 31 mars, l'actuel programme de péréquation prend fin, Ottawa doit le renouveler. La péréquation, c'est ce qui permet d'envoyer l'argent des provinces plus riches vers les plus pauvres. Le hic, c'est que les calculs ont été fort instables au cours des dernières années, comme l'a appris Yves Séguin.

Demande Une formule plus stable, mais aussi, vous l'aurez deviné, plus d'argent. Le programme de péréquation représente des transferts d'environ 10 milliards par année. Les provinces réclament 3 milliards de plus.

13 milliards par an Pour les provinces

Indication La Saskatchewan, terre natale du ministre des Finances, est une de celles qui crient fort pour obtenir plus d'argent de la péréquation, se disant injustement traitée. Jusqu'ici, Ralph Goodale a été fidèle à lui-même et à la réserve que doit s'imposer un ministre des Finances. Chose certaine, une réforme est en cours.



»» francophonie canadienne

Deux nouveaux sites sur la francophonie

Le Droit mardi 23 mars 2004

Dans le cadre de la journée internationale de la Francophonie, la Fondation ConceptArt multimédia et ses partenaires ont lancé deux sites Internet destinés au milieu scolaire et aux jeunes.

Le Fonds d'archives culturelles francophones (http://culturefrancophone.ca) présente un aperçu de la vitalité culturelle du Canada français grâce à la diffusion de collections numérisées centrées sur les arts et la culture.

Par le biais de plus de 5000 documents textes, photos, animation et segments vidéo, ce Fonds d'archives offre un voyage culturel sans précédent au sein de la francophonie canadienne.

La première collection mise en vedette est Tête-à-tête, une initiative qui propose des rencontres intimistes avec les artistes francophones du pays. Produite par le groupe ECP de Montréal en partenariat avec Fondation ConceptArt multimédia, cette collection de 50 capsules utilise une approche ludique et interactive.

On retrouve également dans le Fonds d'archives les grands personnages de la francophonie et une revue de presse en provenance de l'Association de la presse francophone et de la revue d'art franco-ontarienne Liaison.

De son côté, Animusique affiche de l'information sur le milieu musical canadien et plus d'une centaine d'extraits audio.

On retrouve enfin un agenda culturel, des fiches d'information sur les Fêtes et traditions, une section chronologique de plus de 3000 faits d'histoire du Canada et Visa cyberculture, une section destinée aux enseignants et aux enseignantes.

D'autre part, Découvrir. ca, un site spécialement conçu pour les jeunes, permet d'explorer notre environnement en image, en son et en animation ; de faire une recherche dans l'histoire ; d'en apprendre plus sur la francophonie ; de découvrir des personnages, des enjeux de société, des idées ou des inventions.

Bref, Découvrir. ca est une mine précieuse de renseignements pour le plaisir de la découverte. Riche de plus de 10 000 entrées, Découvrir. ca est aussi une ressource pédagogique pour les enseignants et les enseignantes.

À l'automne 2004, ce site permettra aux internautes d'élaborer des parcours de navigation très utiles pour la préparation de leçons en classe ou pour garder en mémoire des sections d'intérêt. Des nouveautés seront affichées de façon régulière, encourageant les internautes à revenir souvent.

Fondation ConceptArt multimédia est un organisme à but non-lucratif dont le mandat est de favoriser le positionnement de la francophonie canadienne dans le domaine des nouvelles technologies, en agissant à la fois comme développeur, formateur, incubateur et réalisateur de projets.

nouvelles@ledroit.com



»» problème israélo-palestinien

La paix par les armes :
Le chaos qu'on sème risque bien de donner des fruits empoisonnés

Jocelyn Coulon
L'auteur est chercheur indépendant.
La Presse mardi 23 mars 2004

Il y a quelque chose de pathétique, sinon de franchement détestable, à voir des hélicoptères abattre à coups de missiles un vieillard grabataire sortant d'un lieu de culte. Quelles que soient les raisons invoquées par Israël pour justifier l'assassinat, " illégal " selon le gouvernement britannique de Tony Blair, du leader " spirituel " du Hamas, le cheikh Ahmed Yassine, sa disparition ne réglera rien au fond du problème israélo-palestinien.

À moins, bien entendu, que la violence, cette terrifiante matrone accoucheuse de l'Histoire, soit maintenant devenue la seule option possible pour déboucher sur la paix. La stratégie de la paix par les armes, au détriment de la paix par la négociation et la diplomatie, a ses partisans, en Israël, en Palestine et aux États-Unis. Ainsi, un des plus réputés penseurs des questions proche-orientales, le professeur et commentateur américain Daniel Pipes, croit fermement aux vertus d'une solution militaire au conflit israélo-palestinien. Il part de la prémisse suivante: dans un conflit de grande envergure, où les enjeux idéologiques et stratégiques sont vitaux, comme celui qui a opposé l'Allemagne nazie au monde par exemple, la paix ne peut survenir qu'avec la défaite totale et la capitulation sans condition d'un des protagonistes. La défaite doit être clairement établie aux yeux de tous et acceptée par le vaincu. Le vainqueur peut alors imposer ses conditions au vaincu. Cheikh Yassine croyait exactement la même chose.

Cette lecture particulière de la dynamique des conflits a du vrai. En effet, la plupart des grandes guerres ayant rythmé la vie internationale du XXe siècle, pour ne s'en tenir qu'à cette période, accrédite l'analyse de Pipes. L'Inde a vaincu le Pakistan, Israël l'Égypte, les États-Unis le Japon. Lorsque la victoire n'est pas totale, lorsque l'ennemi n'est pas écrasé, comme ce fut le cas avec l'Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, alors subsiste toujours l'espoir d'une revanche.

Selon Daniel Pipes, la diplomatie est impuissante à solutionner les grands conflits idéologiques et stratégiques. Pour lui, " l'Histoire nous enseigne que les carnages sans fin arrivent à leur terme lorsqu'un des deux camps abandonne ". Comme aucun " processus de paix " ne peut se substituer " au sale boulot " de la guerre, " le slogan qui nie une solution militaire est erroné ". Alors, si à court terme, l'assassinat d'une personnalité charismatique peut susciter des vocations de martyrs et augmenter la violence, à moyen ou plus long terme, les affrontements militaires aboutiront nécessairement au binôme vainqueur/vaincu.

Après quatre ans d'attentats et d'affrontements en Israël et dans les territoires occupés, Pipes décèle dans la violence actuelle entre Palestiniens et Israéliens l'épuisement des premiers et la victoire prochaine des seconds. Avec un peu de patience, le gouvernement israélien devrait donc triompher et imposer sa solution au contentieux entre les deux peuples.

Il n'y a aucune certitude quant au succès de la stratégie de la paix par les armes. Le chaos qu'on sème risque bien de donner des fruits empoisonnés. Elle ne fait pas non plus l'unanimité ni chez les Israéliens, ni chez les Palestiniens. Ils sont de plus en plus nombreux à rejeter cette violence aveugle, sans issue autre que l'humiliation et le désespoir. D'anciens chefs des services secrets israéliens, des politiciens israéliens et palestiniens, des intellectuels des deux côtés appellent à un autre possible. Les plans de compromis politiques et territoriaux, la multiplication des initiatives bilatérales, les pressions croissantes des Européens et de nombreux Américains en faveur d'un règlement négocié offrent encore les meilleures chances pour établir la paix.

Il faut, de toute urgence, un sursaut des peuples de la région pour faire mentir la terrible leçon de l'Histoire véhiculée par des gens comme le cheikh Yassine et Daniel Pipes.



»» Irak

Des hommes d'affaires dénoncent la "tromperie" de Bush sur l'Irak

AFP
Le Soleil - Le Monde, mardi 23 mars 2004

New York - Un groupe d'hommes d'affaires américains s'étant fixé l'objectif de surveiller les dépenses fédérales compare le président George W. Bush à un pdg malhonnête ayant floué la confiance du public sur l'Irak, dans une pleine page de publicité publiée hier par le New York Times.

L'argumentaire de M. Bush pour attaquer l'Irak "était entièrement construit sur des contre-vérités", affirment dans cette publicité les "Business Leaders for Sensible Priorities".

Soulignant que le coût de la guerre se chiffre en centaines de morts américains et dizaines de milliards de dollars, ils affirment que la "tromperie d'État" qui l'a justifiée constituait un scandale sans commune mesure avec les scandales financiers et boursiers des dernières années, d'Enron à Worldcom.

"Le temps est venu que quelqu'un dans cette administration assume une responsabilité personnelle pour les tromperies mortelles auxquelles on a recouru pour conduire ce pays à la guerre. Et cette personne doit être George W. Bush", ajoutent-ils.

Le groupe des "Business Leaders for Sensible Priorities" a été formé en 1996 par des hommes d'affaires s'inquiétant que les priorités budgétaires fédérales ignorent la sécurité nationale. Présidé par Ben Cohen, cofondateur de l'entreprise de crèmes glacées Ben&Jerry's, il rassemble le fondateur de CNN, Ted Turner, et des pdg anciens actuels de Bell Industries, Eastman Kodak et Goldman Sachs.

Par ailleurs, l'ex-ponte de la lutte antiterroriste aux États-Unis, Richard Clarke, est désormais voué aux gémonies par la Maison-Blanche après être passé dans le camp des contempteurs de l'administration Bush.

Hier, après la publication de son livre attaquant l'administration Bush, ces compliments ne semblaient plus d'actualité. "Il a présenté quelques idées. Certaines que nous avons prises en compte étaient utiles, et il y en avait d'autres que nous n'avons pas trouvé très utiles", a affirmé le porte-parole de la Maison-Blanche, Scott McClellan.

M. Clarke, qui a quitté l'administration républicaine du président Bush en février 2003, a été présenté par la Maison-Blanche comme un ambitieux agissant par intérêt politique au profit de l'opposition démocrate.


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TRIBUNE LIBRE 22 mars 2004





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