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Plus ça change...

Bernard Descôteaux
Le Devoir mardi 16 décembre 2003

Doit-on s'alarmer de voir le gouvernement Charest imposer le bâillon pour permettre l'adoption de ses projets de loi? On pourrait se contenter de hausser les épaules tellement le recours à cette mesure est chose quasi routinière à Québec. Pourtant, il y a lieu de s'inquiéter, car, encore une fois, les projets les plus importants du gouvernement seront adoptés à toute vapeur, sans examen et débat en profondeur.

Le leader parlementaire du gouvernement invoquait hier de multiples précédents pour justifier la suspension des règles de l'Assemblée. Facile en effet de trouver des précédents puisque, depuis 1985, libéraux comme péquistes ont eu recours une quarantaine de fois au bâillon qui est devenu l'une des principales tares du parlementarisme québécois. Des modifications ont bien été apportées au règlement en 2001, mais elles ne furent malheureusement pas reconduites au lendemain des élections du 14 avril.

Les libéraux de Jean Charest avaient été les premiers à exiger ces changements de Bernard Landry. Avec raison, ils lui avaient reproché un recours excessif au bâillon alors qu'en juin 2001 il faisait adopter neuf projets de loi après avoir suspendu les règles de l'Assemblée. Trop c'est trop ! avait dit l'opposition libérale qui aujourd'hui tombe dans les mêmes travers. Les huit projets de loi qui seront adoptés ces prochaines heures représentent l'essentiel du programme législatif du gouvernement Charest.

Le recours au bâillon peut être justifié dans certaines circonstances. Cette mesure est le contrepoids dont dispose un gouvernement pour mettre fin aux débats lorsque tout a été dit ou lorsque l'opposition paralyse les travaux parlementaires par l'obstruction systématique. Dans le cas présent, tout n'a pas été dit, au contraire.

Il faut observer tout dabord que l'examen de certains de ces projets de loi a été jusqu'ici sommaire. Les députés n'auront maintenant que deux heures par projet en moyenne pour recevoir des amendements, les examiner, les voter, puis voter sur le projet de loi lui-même. On ne se surprendra pas qu'il faille plus tard y revenir avec des amendements corrigeant les erreurs que dans la présente précipitation on n'aura pas vues.

Quant au débat sur le fond, le gouvernement ne peut prétendre que l'opposition a abusé du temps qui lui était accordé. Le leader parlementaire du gouvernement fait valoir que le programme libéral était connu et qu'il a été discuté amplement lors des élections et depuis. C'est une chose que de débattre d'intentions, mais c'en est une tout autre que de débattre de projets de loi qui viennent concrétiser ces intentions.

Le message implicite qui accompagne chaque fois le recours au bâillon est que le gouvernement ne veut plus entendre ce que l'opposition parlementaire ou extraparlementaire a à dire. Parfois, cela permet de clore le débat, mais pas toujours. Parfois, elle l'envenime, comme l'a appris le Parti québécois avec la loi sur les fusions municipales. Pour ceux qui s'opposent aux projets du gouvernement Charest, le bâillon ne sera qu'une invitation à poursuivre le débat ailleurs qu'à l'Assemblée nationale.

bdescoteaux@ledevoir.ca



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Projets de loi controversés
Le bâillon au nom de l'urgence

Robert Dutrisac
Le Devoir mardi 16 décembre 2003

1500 manifestants bravent la tempête

Québec - Le gouvernement Charest s'apprêtait, hier, à imposer le bâillon visant l'adoption à toute vapeur de huit projets de loi qui ont soulevé la controverse. Au même moment, environ 1500 syndiqués de toutes les centrales syndicales manifestaient devant le parlement pour protester contre cette précipitation «anti-démocratique».

En déposant en matinée, hier, la motion qui impose le bâillon, le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, a évoqué «l'urgence de la situation» pour adopter ces huit projets de loi qui ont tous soulevé, à des degrés divers, l'opposition des syndicats alors que le projet de loi pour hausser les tarifs des services de garde a été dénoncé par les parents. Au moment de mettre sous presse, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, n'avait pas encore rendu sa décision sur la recevabilité de la motion du gouvernement, l'opposition officielle ayant argué qu'elle n'était pas recevable. Si la décision est affirmative, comme il est probable, la motion aura été adoptée en soirée.

«Allons-nous reprocher au gouvernement d'avoir indiqué à la population ce qu'on allait faire et de le faire? C'est le monde à l'envers», a livré M. Dupuis à l'entrée de la réunion du caucus des députés libéraux. Le Parti libéral a gagné les élections et son programme était connu. «Les gens s'attendent à ce qu'on fait», estime le leader parlementaire. «Ça ne nous donne pas tous les droits. Nous écoutons les gens», s'est-il défendu.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, André Boisclair, a accusé le premier ministre Jean Charest d'avoir «leurré» la population et les syndicats quand il a lancé son appel au calme et au dialogue. «Le gouvernement, dans le cadre d'une stratégie longuement planifiée, vient de mettre un terme au dialogue», a-t-il dit.

En 2001, le gouvernement Landry avait accepté de mettre fin à la règle du bâillon général qui pouvait englober une série de projets de loi. En vertu de la nouvelle règle, chacun des bâillons ne s'appliquait qu'à un seul projet de loi à la fois. Le gouvernement ne pouvait donc en adopter que quelques-uns à la fois, et chacun de ces projets de loi faisait l'objet d'un débat de 12 à 16 heures à l'Assemblée nationale. Les députés avaient adopté à l'unanimité cette nouvelle règle de façon temporaire. En novembre dernier, le gouvernement libéral avait refusé d'appuyer une motion pour reconduire cette règle..

Devant le président de l'Assemblée nationale, André Boisclair a invoqué ce précédent d'un bâillon par projet de loi afin de convaincre M. Bissonnet d'empêcher le gouvernement d'imposer un bâillon général. «La vieille façon de faire n'était pas respectueuse de la population», a-t-il dit.

«On se souvient des plaidoyers de Pierre Paradis [leader parlementaire des libéraux dans l'opposition] contre les bâillons», a souligné le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Le gouvernement est en train de prouver que les gens dans la rue ont raison en leur disant: "nous n'écouterons pas, nous ne consulterons pas et nous adopterons le projet de loi quoi qu'il arrive".»

Le bâillon touche le projet de loi 31 qui modifie le Code du travail pour favoriser la sous-traitance. Il vise les projets de loi 7, 25 et 30, dans le secteur de la santé, qui empêchent la syndicalisation de certains travailleurs et fusionnent les établissements de santé tout en imposant de nouvelles unités d'accréditation et en modifiant le régime de négociation par l'abolition partielle du droit de grève. Le bâillon comprend les projets de loi 8 et 32 ciblant le réseau des garderies, restreignant le droit à la syndicalisation et haussant les tarifs de 5 $ à 7 $. Enfin, le projet de loi 9 sur les défusions municipales et le projet de loi 43 sur les régions font également partie des pièces législatives prioritaires du gouvernement Charest.

Fait à souligner, plusieurs de ces projets de loi, notamment le projet de loi modifiant le Code du travail, n'avaient pas été appelés pour l'étude article par article en commission parlementaire. Ce bâillon «est assez exceptionnel parce que, généralement, le bâillon est mis sur des projets de loi qui sont en commission parlementaire depuis des jours et des jours et pour lesquels la commission parlementaire avance peu», a fait observer M. Dumont.

Bravant la tempête, les 1500 syndiqués qui ont manifesté devant le parlement, forçant les barrières et se postant à une dizaine de mètres de l'édifice protégé par un cordon de policiers, auraient dû être plus nombreux: des dizaines d'autobus remplis de manifestants sont restés bloqués sur les routes. Les six principales organisations syndicales avaient fait front commun pour l'occasion: la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et la Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec (FIIQ).

Dans leurs discours en début de soirée devant les manifestants, les chefs syndicaux ont promis au gouvernement Charest une bataille de tous les instants en 2004. Le gouvernement «vient de nous dire qu'il a choisi la voie de l'affrontement. Il annonce une année 2004 houleuse», a dit la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. «Ce n'est pas la fin, c'est le début», a lancé le président la FTQ, Henri Massé. «On a peut-être un oeil au beurre noir, mais on n'est pas knock-out.» Jamais le mouvement syndical «ne va lâcher ce gouvernement-là», a-t-il prédit. «Il n'y aura jamais un h... de bâillon assez grand pour museler le mouvement ouvrier au Québec.» Selon M. Massé, «cette colère noire, cette colère sourde va continuer à s'exprimer».

***

À propos du bâillon

Le bâillon permet au gouvernement de suspendre les règles habituelles de l'Assemblée nationale afin d'adopter en bloc une série de projets de loi à la fin d'une session parlementaire.

En imposant le bâillon, la majorité ministérielle empêche l'opposition d'utiliser diverses méthodes dilatoires pour retarder l'adoption des projets de loi. Sans le bâillon, l'adoption de plusieurs projets de loi, qui ne font pas l'unanimité, pourrait être reportée à une session ultérieure, ce qui retarderait l'action du gouvernement.

Depuis 1985, les gouvernements successifs ont eu recours au bâillon à 40 reprises. Les péquistes l'ont utilisé 28 fois et les libéraux 17 fois, si on compte le bâillon de la présente session. Ce sont les libéraux qui ont imposé un bâillon qui visait le plus grand nombre de projets de loi, soit 28 en 1992. Mais, lors de la session du printemps 2001, le gouvernement péquiste avait aussi fracassé un record: il avait imposé un bâillon pour neuf projets de loi qui comprenaient 800 amendements, dont 300 pour modifier le projet de loi sur les fusions municipales de Louise Harel. Les députés n'avaient eu que 24 heures pour étudier l'ensemble de ces amendements.

Par la suite, le gouvernement Landry avait fait son mea-culpa et avait proposé de restreindre le recours au bâillon. Finis les bâillons englobant plusieurs projets de loi: chaque bâillon ne devait plus viser qu'un seul projet de loi à la fois. Les débats, visant l'adoption de chacun des projets de loi, pouvaient durer de 12 à 16 heures.



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Projets de loi controversés
Le bâillon tombe, les syndicats tempêtent

Michel Corbeil et Gilbert Leduc
Le Soleil mardi 16 décembre 2003

Le gouvernement libéral de Jean Charest a renoué avec une vieille tradition parlementaire. L'Assemblée nationale a siégé la nuit dernière dans un ultime sprint pour forcer l'adoption de huit projets de loi en bâillonnant les partis d'opposition.

L'équipe gouvernementale a suspendu les règles parlementaires pour que ses propositions deviennent lois en début de soirée, aujourd'hui. Les hauts cris du PQ et de l'ADQ n'ont pas entamé sa détermination. La manifestation des grandes centrales syndicales, qui a réuni pas moins de 3000 personnes, en pleine tempête de neige, en face du parlement québécois, n'y est pas parvenue davantage.

Il s'agissait dans ce cas d'un premier geste cristallisant l'idée d'un front commun réunissant tous les syndiqués du Québec.

En Chambre, le Parti québécois a multiplié les procédures pour que le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, interdise le bâillon. À compter de 22 h, le premier ministre Jean Charest a eu le feu vert pour entamer le vote sous pression de ses huit projets de loi, tous controversés.

L'examen des législations interdisant la syndicalisation des éducatrices en milieu familial et celles oeuvrant en milieu d'accueil a été écourté tout comme cela a été décrété pour la loi faisant disparaître les Régies régionales de la santé et pour celle fusionnant les accréditations syndicales dans le secteur des affaires sociales.

Plus rare, quatre législations ont eu droit au même procédé, même si elles n'avaient pas atteint le stade de l'étude article par article par les parlementaires. Il s'agit des propositions les plus contestées. Elles portent sur la décision de faire passer de 5 $ à 7 $ le coût des places subventionnées dans les garderies ; sur le processus de défusion dans les nouvelles villes ; sur les modifications aux règles pour recourir à la sous-traitance ; et sur la création des Conférences régionales des élus.

Lorsqu'il était dans l'opposition, le Parti libéral du Québec avait souvent dénoncé le recours au bâillon par le Parti québécois. Hier, son leader en Chambre, Jacques Dupuis, a indiqué qu'il avait à prendre "la décision importante de préparer cette session, en fonction des règles qui sont connues et acceptées de tous".

L'urgence d'agir, a dit le ministre Dupuis, se justifie par le fait "qu'on a un programme. On l'a défendu, en campagne électorale. Les gens s'attendent à ce que ce programme soit continué. Les projets de loi ont tous fait l'objet de discussions importantes sur la place publique et à l'Assemblée nationale. Qu'on ne vienne pas dire qu'ils ne sont pas connus et discutés."

Son vis-à-vis péquiste, André Boisclair, a accusé Jean Charest de "leurrer la population". "C'est une honte." Les libéraux, a-t-il soutenu, préparent ainsi leur party de Noël pour que "mardi (aujourd'hui), ils puissent célébrer au champagne leur arrogance".

André Boisclair a admis avoir eu recours au même procédé, lorsqu'il était au pouvoir. Mais, a-t-il rappelé, son gouvernement s'était doté de règlements limitant considérablement cette façon de faire. "Les libéraux reviennent à une vieille façon"

Pour l'adéquiste Mario Dumont, "tout le monde comprend le stratagème. Saddam Hussein a été arrêté, il y a une tempête de neige, Noël est dans quelques jours et il faut qu'on passe les projets de loi en vitesse pour que les gens les voient le moins possible."

Le chef de l'Action démocratique du Québec n'a pas manqué de plaider que les libéraux ont retourné leur veste en ayant recours au bâillon après avoir décrié cette façon de faire. "Pour en avoir vécu quelques-uns, a poursuivi Mario Dumont, celui-ci est exceptionnel parce que certains projets n'ont pas été une seule minute en commission parlementaire.

La dernière fois que l'Assemblée nationale a siégé pendant la nuit remonte au 20 juin 2001. Neuf projets de loi avaient été adoptés.

Manif du bâillon... sous la neige

Pendant qu'à l'intérieur de l'Hôtel du parlement, les élus s'escrimaient sur le recours au bâillon, dehors, plus de 3000 manifestants criaient leur colère.

Dès le début du rassemblement, les syndiqués ont sauté par-dessus les barrières de sécurité pour s'approcher de l'édifice. L'escouade antiémeute de la Sûreté du Québec est intervenue rapidement - et en grand nombre - pour bloquer l'accès aux portes de l'Hôtel du parlement.

Outre les balles de peinture jaune lancées sur l'honorable bâtiment, aucun incident n'est survenu. Le service interne de sécurité de la FTQ veillait à contrer les ardeurs des plus turbulents.

La "manifestation du bâillon" marquait la première sortie commune des plus importantes organisations syndicales au Québec. Sur le parterre enneigé de l'Hôtel du parlement se mêlaient les pancartes et les chants de ralliement de la FTQ, de la CSN, de la CSQ, de la CSD, du Syndicat de la fonction publique du Québec et de la Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec. Ce qui a fait dire au président du SFPQ, Michel Sawyer, que le seul bon coup du gouvernement depuis son élection aura été de forcer le mouvement syndical québécois à se solidariser.

Conscients que le gouvernement détient le gros bout du bâton législatif et que ses projets de loi controversés vont finir par être adoptés par l'Assemblée nationale, les chefs syndicaux ont tour à tour répété que la bataille ne faisait que commencer.

"Il n'y aura jamais un ostie de bâillon assez grand au Québec pour museler le mouvement ouvrier", a claironné le président de la FTQ, Henri Massé. "On sera ici en janvier, en février, en mars, en avril. Jamais, mais au grand jamais, on ne va lâcher ce gouvernement-là", a-t-il promis.

Pour "accompagner" les vaillants parlementaires occupés, pendant toute la nuit à légiférer, les syndicats ont tenu une vigile devant l'Assemblée nationale.



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Le front commun soudé dans la tempête

Mario Cloutier
La Presse mardi 16 décembre 2003

Québec - La tempête de neige n'a pas empêché environ 3000 syndiqués d'improviser une manifestation bruyante hier devant le Parlement en soudant les liens d'un nouveau front commun entre six grands syndicats.

Les membres de la FTQ, CSN, CSQ, CSD, FIIQ (infirmières) et du SFPQ (fonctionnaires) ont longuement lancé des slogans et quelques balles de peinture jaune sur le parlement avant que leurs leaders ne prennent la parole vers 18 h. L'escouade anti-émeute, qui entourait le parlement, n'a pas eu à intervenir.

Principalement du secteur public, les manifestants ont dénoncé l'ensemble de l'oeuvre du gouvernement libéral, du projet de loi facilitant la sous-traitance à la motion de clôture décrétée hier pour terminer la session parlementaire.

"Où est l'urgence?" a demandé Réjean Parent, président de la CSQ qui tient d'ailleurs une vigile devant l'Assemblée nationale cette semaine.

"La bataille ne fait que commencer", a promis le dernier à se présenter au micro, Henri Massé, président de la FTQ. Auparavant, sa collègue de la CSN, Claudette Carbonneau, avait expliqué que le gouvernement Charest avait choisi "le terrain de l'affrontement".

Tous les autres chefs syndicaux ont suivi en promettant une bataille de tous les instants au gouvernement en 2004. Également, ils ont soulevé l'enthousiasme de la foule en indiquant que l'unité syndicale irait grandissante dans les prochaines semaines et les prochains mois.

Les leaders syndicaux n'excluent pas le recours à la grève générale pour accentuer la pression sur le gouvernement.

Capacité de payer

La journée avait mal commencé pour les 400 000 employés de l'État. Hier matin, les négociateurs des trois grandes centrales du secteur public, CSN-FTQ-CSQ, avaient essuyé un accueil plutôt tiède face à leurs demandes en vue des négociations de leurs conventions collectives.

"Ça ne tient pas compte de la capacité de payer du gouvernement. Ça représente énormément d'argent", a déclaré leur vis-à-vis gouvernemental, Jean-François Munn.

Les syndicats ont couronné hier le dépôt des demandes sectorielles, sur les clauses normatives des contrats de travail, en présentant une facture qui s'élève à plusieurs milliards, selon le Conseil du Trésor.

Les employés du secteur public souhaitent obtenir des augmentations de salaire de 12,5 % en trois ans. Selon Québec, chaque tranche de 1 % représente un montant de 250 millions de dollars.

À cela s'ajoutent toutefois des sommes correspondant aux demandes syndicales pour des formules d'indexation, des primes diverses et des améliorations aux régimes de retraite.

La réponse du gouvernement n'est pas attendue avant le mois de janvier.



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Quebec unions protest plan to limit debate

RhéAl SéGuin
The Globe and Mail Tuesday, December 16, 2003

Government move a bid to 'dismantle labour relations,' QFL leader charges

Quebec PQ - More than 3,000 angry union members braved blowing snow to demonstrate on the steps of Quebec's National Assembly yesterday, as Premier Jean Charest imposed closure on major government bills that they say will hurt labour.

The leaders of six labour organizations promised that they will take to the streets again in the new year to confront what they called the anti-labour agenda of Mr. Charest's Liberals.

"Just look around you: Thousands drove in this snowstorm to protest here today. Their anger will not subside," said Henri Massé, president of the Quebec Federation of Labour. "Never in 40 years have I seen such filth by a government attempting to dismantle labour relations in this way."

The unions held the rally to protest against the government's decision to limit debate on eight bills and accused the Liberals of muzzling serious debate.

The government motion meant that the members of the National Assembly were required to sit throughout the night. They will adopt all the bills later today.

As more and more protesters arrived yesterday evening, police in full riot gear were called out. Some protesters broke through barriers and rushed up the steps leading to the Assembly.

Swirling snow -- More than 30 centimetres had fallen during the day -- didn't cool the fervour of union members. For the first time since the protest movement began last month, all the major labour organizations formed a united front, determined to send a signal to the government that yesterday's protest was only a taste of what could be expected in coming months.

Mr. Massé intervened to call back a few overzealous demonstrators. QFL security personnel pushed back the crowd and imposed order, but the anger did not subside.

"There's not a goddamn motion of closure big enough in Quebec to gag the working class, the labour movement," he told the crowd.

Government House Leader Jacques Dupuis explained that the government had a mandate to push through the agenda on which it was elected and warned that nothing would stop its resolve to adopt the bills this week.

"We have a clear program that we defended throughout the election campaign," Mr. Dupuis said. ". . . I believe people expect us to pursue that program."

The Opposition Parti Québécois said that rarely has a government invoked closure to ram so many important bills through the legislature. The bills include:

Barring union accreditation in private nursing homes and home daycare centres;

Changing the Labour Code to make it easier to subcontract work that could eventually be transferred to non-union workers;

Merging hospital bargaining units; Increasing daycare rates to $7 from $5 a day and increasing subsidies to more private daycare centres;

Allowing recently amalgamated cities to hold referendums to break away from megacities;

Creating new regional development bodies, called conferences of elected officials, that critics argue will lead to patronage and influence-peddling.

"The Charest government is using the tyranny of its majority and is turning its back on thousands of parents . . . and on thousands of workers," PQ House Leader André Boisclair said. "Mr. Charest lied to the population last week when he said he was open to dialogue. . . . He is sending the debate back into the streets."

Union leaders warned that the deteriorating social climate in Quebec could eventually lead to a general strike.

"Nothing is excluded," said the president of the Confédération des syndicats nationaux, Claudette Carbonneau. "Mr. Charest has shown that the only people he is willing to listen to are those from the business community."

While the strike may be illegal, labour leaders say it remains legitimate because government has chosen to reject all calls for changes to its laws.

Tensions between government and labour mounted just as the main public-sector unions tabled their salary targets yesterday as part of negotiations now under way for more than 450,000 government employees. They seek a 12.5-per-cent increase over three years.

The government called the goals unreasonable and is digging in for a tough round of bargaining that labour leaders say may quickly become part of the momentum leading up to a general strike by both private and public-sector workers.



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So young, yet so arrogant

DON MacPHERSON
The Montréal Gazette Tuesday, December 16, 2003

The government didn't bother to explain what the urgency was.

"We want every citizen of Quebec to know that he or she is vested with the power to change things," Premier Jean Charest said in his inaugural address last June, "and to feel encouraged to exercise his or her right to be heard."

Well, maybe next year. For now, Charest's government has moved to muzzle those citizens in the opposition in the National Assembly, those they represent and any others who might have something to say about eight important bills before it's too late.

In doing so, it has practically invited those who oppose its legislation to express their opposition in the streets. That's a risky message for a government to send, especially at a time when the unions are already mobilizing against some of the legislation. And it can only lower the status of the Assembly and of its members even further.

When the government announced yesterday it would use its majority to pass a motion severely limiting debate on the bills, it was using the assembly as its rubber stamp to ensure passage of its legislation before the holiday recess.

Or maybe sooner. The Assembly could have sat until Friday, giving it four more days to debate the bills and still leave members five shopping days before Christmas.

But André Boisclair, house leader for the official opposition Parti Québécois, accused the Liberals of wanting to wrap up the fall sitting before their Christmas party this evening. The Liberal motion abruptly ended clause-by-clause study of four of the bills by a legislature committee and allowed the Assembly to sit round the clock. It appeared to allot only about 15 hours to debate all eight bills.

It took government house leader Jacques Dupuis 15 minutes yesterday morning to read the motion suspending the Assembly's regular rules and limiting debate of the bills. That's as much time as the opposition, PQ and Action Démocratique together will have to debate the final stage of adoption of each of the bills.

A government is obviously justified in using its majority to cut off debate and hasten the adoption of legislation needed to deal with an emergency. But that's hardly the situation here.

Of the eight bills, only one contains a specific deadline: Bill 32, which increases the cost of day care to parents by 40 per cent on Jan. 1. But the government didn't need to cut off debate in order to pass that bill in time.

The bill had already been adopted in principle and was before the Assembly's social affairs committee for detailed study. The government could have given it priority and had plenty of time for its final adoption before the Assembly adjourned Friday.

As for the other bills, there's no reason why they couldn't have been held over for final adoption when the Assembly is to resume sitting next March.

Bill 9, the municipal demerger legislation, has been before the Assembly since June 17. But when the house sat yesterday morning, it hadn't even been adopted in principle.

Recently, Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier announced radical amendments to the bill that represent a considerable shift in power from city councils to megacity mayors. Now those changes are to be rushed through the Assembly in only a few hours.

The government's motion to limit debate begins with the words "because of the urgency of the situation," but neither it nor Dupuis bothered to explain after that what the "urgency of the situation" is.

In the Assembly, Dupuis cited previous rulings the government doesn't have to justify such a motion by showing there is an emergency. But that's a procedural argument. Dupuis didn't try to explain to public opinion why the need for such a rush.

He settled for repeating the Charest government's mantra it has a mandate to apply the platform on which it was elected. But the Liberal platform said nothing about treating the Assembly as little more than an electoral college to choose an all-powerful cabinet.

It's been said arrogance in power is an affliction from which all governments eventually suffer, especially Liberal ones. But it's been less than eight months since the Charest government was sworn in. Usually, not even Liberal governments grow so arrogant so soon.

dmacpher@thegazette.canwest.com



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De l'usage immodéré du bâillon

J. Jacques Samson
Le Soleil mardi 16 décembre 2003

Éditorial - Le recours au bâillon, c'est-à-dire la suspension par le gouvernement des règles de procédure de l'Assemblée nationale pour faire adopter rapidement des projets de loi, est passé de mesure d'exception à pratique courante depuis plusieurs années. Et le Parti québécois comme le Parti libéral ont contribué à peu près d'égale façon à cette dégénérescence malheureuse.

Le court débat sur l'adoption de la motion de suspension, pendant lequel le gouvernement se fait accuser de sortir le rouleau compresseur, de museler ses adversaires, élus et non-élus, de bafouer la démocratie, et autres ignominies, est le chemin de la croix obligé pour qu'il parvienne à ses fins. C'est ce que les libéraux de Jean Charest ont dû subir hier à l'Assemblée nationale.

Curieusement, il est plus antidémocratique d'utiliser un bâillon pour faire adopter une loi sur les défusions et sept autres lois que cela l'était de recourir au même bâillon, en décembre 2000, sous le Parti québécois, pour faire passer à la vapeur une loi sur les fusions, et trois autres lois importantes... En décembre 2000, les libéraux alors dans l'opposition s'indignaient à hauts cris ; en décembre 2003, les péquistes et leurs alliés touchés par les lois en matière de relations de travail, s'indignent à leur tour, en se réclamant de la démocratie.

Le leader du gouvernement, le ministre Jacques Dupuis, énumère une longue liste de bâillons omnibus sortis par des gouvernements du Parti québécois: 14 fois sur 17 fins de session entre 1995 et mars 2003 ! Le rouleau compresseur a chauffé.

Initialement, la suspension des règles de procédure visait à mettre fin à un débat enlisé par un filibuster de l'opposition. Il s'agissait d'une obstruction systématique par d'interminables discours et appels au règlement, dans une guerre d'usure. Le bâillon portait alors sur un seul projet de loi. Le gouvernement justifiait l'usage de cette matraque par l'urgence d'intervenir, par exemple pour mettre fin à une grève dans un service public, comme les hôpitaux ou le transport en commun, à Montréal s'entend.

D'un dérapage à l'autre, créant chaque fois un précédent, le bâillon a pris une portée générale sur les éléments les plus controversés du menu législatif qui restent toujours sur la table de l'Assemblée nationale jusque dans les derniers jours de travaux parlementaires. La notion d'urgence ne veut plus rien dire non plus. Sa définition est très aléatoire et le gouvernement et l'opposition ne partagent évidemment jamais la même. Enfin, les gouvernements n'utilisent même plus toute la marge de manoeuvre que leur laisse le calendrier parlementaire. Le ministre Dupuis a demandé hier la suspension des règles régulières en vue d'un ajournement des travaux parlementaires possiblement demain ou au plus tard jeudi, alors que les députés devaient siéger jusqu'à vendredi. Ils ne reviendront qu'à la mi-mars. Le gouvernement Charest est pressé de se faire oublier quelque peu. Plus vite l'huile de foie de morue sera donc avalée...

Le recours au bâillon s'est systématisé depuis 1984 en raison de l'introduction de dates fixes pour le début et l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale. La clôture forcée est devenue la seule façon d'obtenir l'adoption de lois très contestées. L'ancien secrétaire de l'Assemblée nationale, M. Pierre Duchesne, a abordé dans le règlement annoté qu'il a publié récemment, l'abus de droit auquel ce vice donne lieu. Sauf que l'abus de droit est une notion toujours inexistante dans le droit parlementaire. L'Assemblée nationale est maître de ses propres règles, toujours adoptées à l'unanimité, et parmi celles-ci existe la motion de suspension des règles, avec ce qu'il en est advenu à la suite d'un usage immodéré depuis vingt ans. La jurisprudence s'est en effet construite dans le sens très permissif décrit plus haut.

Il est évident que des correctifs permanents devront être apportés pour redresser cette situation. Une expérience a été faite à la fin du mandat du gouvernement Landry de restreindre l'usage du bâillon pour un seul projet de loi. Ces modalités n'ont pas été reconduites en juin dernier. Mais entre-temps, personne ne peut déchirer sa chemise, comme les péquistes l'ont fait, et encore moins lancer que "le gouvernement Charest a enterré la paix sociale", hier, comme la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, l'a amèrement prétendu.

JJSamson@lesoleil.com



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Un vent antisyndical

Jimmy Saint-Gelais
Le Devoir mardi 16 décembre 2003

Lettres: Blainville, le 11 décembre 2003

Les commentaires antisyndicaux que l'on peut entendre ces derniers temps dans les médias sont déconcertants. C'est à croire que les syndicats sont responsables de tout les maux du Québec et le gouvernement Charest jette de l'huile sur le feu en montrant du doigt les grandes centrales comme boucs émissaires de la société.

Les syndicats ne sont pas parfaits, certes, et comme toutes les organisations humaines, ils commettent parfois des erreurs. Cependant, le rôle de redistribution des richesses du mouvement syndical l'emporte sur ses effets négatifs. Citons un exemple concret : les États-Unis ont un faible taux de syndicalisation (13 % contre 40 % au Québec), mais l'écart économique entre riches et pauvres dans ce pays est le plus élevé de tout les pays industrialisés selon l'économiste Alain Lipietz. De plus, de récentes études socio-économiques montrent que le Québec est la société en Amérique du nord avec l'écart le plus faible entre les classes sociales.

La problématique est simple : voulons-nous un développement économique tout azimut qui ne permettrait pas une bonne répartition des revenus comme aux États-Unis, ou, au contraire, devrions-nous rechercher une croissance plus modérée avec une meilleure redistribution des richesses ? La société idéale devrait, en principe, chercher à rapprocher les individus et ne pas accentuer les inégalités sociales.



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Le Québec doit devenir un pays

Monique Rousseau, Nicolet
Le Nouvelliste (Trois-Rivières)

Opinions - Force est de constater que le peuple québécois avait choisi la voie du changement. Neuf mois plus tard, est-ce que ce même peuple veut encore ce même changement? La question se pose et s'impose. Le Québec possède un vaste potentiel, une histoire, une langue, des leviers économiques importants et surtout une belle solidarité.

Le nouveau gouvernement est en train de créer un climat de méfiance envers les investisseurs, les travailleurs à revenus moyens et les plus pauvres de notre société.

Ce même nouveau gouvernement est en train de concocter une sorte de "je te donne d'une main et je reprends de l'autre". Croire à une baisse d'impôts est une illusion.

Ce nouveau gouvernement est prêt à créer les CRÉ (Conférence régionale des élus) et les décisions prises dans les CLD (Centres locaux de développement) seront faites par les élus.

Les décisions seront maintenant et de beaucoup prises à ce palier inférieur. Cela peut avoir du bon, mais il y aura des augmentations de taxes, cela est inévitable.

L'exemple de notre relation avec le gouvernement fédéral est repris ici. Les provinces doivent offrir et payer les services, mais n'ont pas d'argent du gouvernement fédéral central. Et je pense que c'est un certain M. Paul Martin qui avait instauré ce régime sec aux provinces. M. Charest suit exactement et à la lettre l'exemple.

Il a besoin d'argent. Il ne nous fera pas de cadeau, soyez-en sûrs. Les paliers inférieurs se chargeront de venir prendre dans nos poches l'argent qui doit servir à offrir les services.

Je crois sincèrement que le Québec n'a aucunement besoin de vivre tous ces grands chambardements. Le climat social se détériore et les tensions se font de plus en plus sentir.

Nous avons été des "voireux". On s'est dit: on va voir ce que donnera ce fameux changement de gouvernance.

Jusqu'ici, cela me permet de réaliser que peu importe le parti politique au Québec, le problème du déséquilibre fiscal est réel. On a essayé d'une manière, on est en train d'essayer d'une autre et le problème reste entier. Il faut réellement regarder ce que nous pourrions faire pour que notre province soit pleinement capable de vivre décemment.

L'actuel ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, s'est promené au cours des dernières années à travers le Québec et le Canada pour faire le constat du déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces et pour dire qu'il fallait tout faire pour tenter de rétablir cet équilibre. Est-ce que vous pensez que M. Jean Charest va se lever pour dénoncer cette situation et défendre les intérêts du Québec? Je pense qu'il sait que ça ne se fera jamais et que d'en parler entraînerait son parti vers l'échec.

M. Jean Charest répète à tous les jours qu'il a reçu un mandat clair de la population. Mais de quel mandat parle-t-il ? N'attendons pas trop longtemps pour dénoncer les injustices qui se préparent.

Il faut parfois payer cher pour réaliser que nous sommes capables d'agir comme un peuple qui se tient debout. Le Québec possède une histoire, une langue, une culture, des institutions et surtout la volonté de ne pas vouloir se faire liquider.

La seule façon d'obtenir justice pour notre peuple serait que notre province devienne un pays. Un gouvernement national qui n'a plus à quêter, qui récupère son argent et qui décide par lui-même ce qui est socialement et démocratiquement bon pour lui.



»» Stéphane Dion

Stéphane Dion a toujours espoir de redevenir ministre

Laura-Julie Perreault
La Presse mardi 16 décembre 2003

Stéphane Dion, qui a régné pendant plus de sept ans sur le ministère des Affaires intergouvernementales et qui estime avoir "sauvé le Canada", a été amèrement déçu de ne pas se voir offrir un siège à la cour des ministres de Paul Martin. Redevenu simple député vendredi dernier, il tente aujourd'hui d'expliquer sa chute tout en gardant espoir de rejoindre le cabinet au prochain remaniement ministériel.

Hier, Stéphane Dion, qui a rencontré La Presse dans son bureau de la circonscription de Saint-Laurent, disait accepter "avec philosophie" le choix du nouveau premier ministre de l'expulser du cabinet. Un point de vue qui était à des lieues de sa première réaction de jeudi dernier.

En entrevue avec CPAC, juste après avoir appris qu'il ne ferait pas partie du nouveau cabinet, il avait affirmé qu'il "méritait" de rester au Conseil des ministres, estimant avoir empêché le Québec de devenir une "république" avec Lucien Bouchard à sa tête.

Hier, Stéphane Dion ne réfutait pas ses déclarations de jeudi dernier. Selon le politicien arrivé à Ottawa près d'un an après le référendum de 1995, le Canada entier est au fait qu'il a réussi à empêcher la rupture du Canada en faisant adopter notamment la Loi sur la clarté référendaire et en se faisant le chevalier de la possible partition d'un Québec souverain.

Une croisade qui coûte cher

Mais il admet du même coup que ce sont ces mêmes combats pour l'unité nationale qui ont fini par lui coûter très cher politiquement. Il n'ignore pas qu'il est loin d'être le politicien préféré d'une bonne partie des Québécois.

Stéphane Dion estime que les ténors souverainistes, outrés par les arguments qu'il soulevait pour contrer leur façon de faire, ont tout fait pour personnaliser le débat sur la souveraineté en "diabolisant la personne qui voulait en débattre" avec eux: lui-même. Il se rappelle très bien d'avoir été qualifié de politicien "antiquébécois" et "antidémocratique".

Au dire de M. Dion, les critiques à son endroit "relayées par plusieurs intellectuels, artistes de variétés et caricaturistes" du Québec ont fini par donner une image tellement "cimentée" de lui qu'elle a soulevé l'inquiétude de plusieurs de ses alliés.

"Quantité de Québécois fédéralistes et autres Canadiens pro-Canada ont dit: Dion met de l'huile sur le feu, il provoque Bouchard. Ils me disaient que je devais arrêter de parler de tout ça. Ils me disaient qu'il allait y avoir un ressac, une remontée de l'indépendantisme. Le seul qui m'a appuyé sans jamais faiblir, c'est Jean Chrétien", reconnaît-il.

Vendredi, le jour où il a dû céder son bureau ministériel à Pierre Pettigrew, qui lui succède, il a aussi reçu l'appel de plusieurs de ces anciens collègues, professeurs en sciences politiques des quatre coins du Canada. Ces amis de longue date lui ont à leur tour offert d'autres explications sur ses déboires.

"Il y a une explication qui est ressortie et que je trouve intéressante: la tradition de la culture politique universitaire est d'argumenter. Le professeur explique, écoute, réagit, débat. La tradition politique fédérale canadienne n'est pas l'argumentation, c'est le laisser-faire. La mentalité est la suivante: M. Bouchard ou M. Harris ont dit quelque chose. O.K., c'est la manchette aujourd'hui. Les gens me disaient: Si tu réponds, Dion, ça va rester dans la manchette et on ne gagne pas avec ça! On m'a toujours dit de laisser faire! Il y en a un seul qui me disait d'aller de l'avant et c'était Jean Chrétien", expose le député, en rendant de nouveau hommage à l'ex-premier ministre.

Pas de retour à l'université

Malgré son grand amour pour l'argumentation et sa rétrogradation politique, Stéphane Dion ne compte pas retourner à la faculté de sciences politiques de l'Université de Montréal, où son poste de professeur titulaire l'attend. Pour l'instant, dit-il, son seul objectif est d'être "le ministre de Saint-Laurent-Cartierville".

Il sera donc plus présent que jamais dans sa circonscription située dans l'île de Montréal. Déjà, dimanche, il s'est mêlé à ses électeurs pour une activité destinée à aider les femmes immigrantes à se décrocher un emploi.

Stéphane Dion prend avec un grain de sel les rumeurs selon lesquelles un des proches de Paul Martin pourrait tenter de l'affronter dans sa circonscription à l'occasion de la prochaine investiture. "Je ne commente jamais les rumeurs qui viennent de sources anonymes. Si j'avais pris au sérieux ce genre de rumeurs, je n'aurais pas survécu plus de deux jours en politique", laisse-t-il tomber.



»» villes

Quel avenir?

Jacques Olivier
L'auteur est maire de Longueuil.
La Presse mardi 16 décembre 2003

Dans la composition même de son cabinet, Paul Martin a confirmé l'importance qu'il accorde aux villes et aux régions

Avec la nomination d'un secrétaire parlementaire chargé des villes, le nouveau premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, vient de confirmer l'importance des villes et des régions au Canada. Il s'agit maintenant d'analyser comment les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux vont négocier ce nouveau pacte.

On pourrait penser que les municipalités voudront contourner l'autorité des provinces pour notamment profiter des nouvelles sources de revenus proposées par le gouvernement fédéral. Je soutiens, au contraire, qu'il faut respecter le partage des compétences entre le fédéral et les provinces. En aucun cas, il n'est question de réfuter cette caractéristique fondamentale de notre régime politique qui fait que les municipalités relèvent de l'échelon provincial. Mon seul souhait est que l'on reconnaisse les grandes villes et les structures métropolitaines comme des partenaires de la croissance et de la qualité de vie de notre société.

Cette idée doit être l'occasion de tenir un débat public sur la reconnaissance des villes et des régions comme moteurs de l'économie du Québec et du Canada. Je souhaite que ce débat ait lieu, non pas dans la confrontation, mais plutôt dans un esprit de collaboration et d'ouverture.

Importance des villes

Il faut que les élus des différents ordres de gouvernement adoptent des politiques qui reconnaissent l'importance des villes comme moteur économique du pays. Mais soyons clairs: nous reconnaissons d'emblée la juridiction absolue du gouvernement du Québec sur les municipalités et les régions métropolitaines. Autrement dit, nous n'avons nullement l'intention d'amorcer un nouveau débat constitutionnel. Cela dit, il faut rapidement amorcer une réflexion positive sur l'avenir des villes et des agglomérations pour assurer une plus grande prospérité au Québec. Il s'agit, en somme, de reconnaître le niveau municipal comme partenaire du développement.

Il ne faut jamais perdre de vue que les municipalités jouent un rôle important dans la société québécoise et qu'elles donnent des services essentiels au maintien de la qualité de vie des citoyens. Voici quelques exemples.

Les municipalités ont la responsabilité d'approvisionner en eau potable leurs résidants. Ce service n'est-il pas essentiel? Souvenons-nous, par ailleurs, de la fameuse crise du verglas où, dans le cadre des mesures d'urgence, chaque municipalité visée a mis tous les moyens en oeuvre pour assurer ce service essentiel. Autre illustration: le ministre de l'Environnement actuel, monsieur Thomas Mulcair, a lancé récemment l'idée de tarifer l'eau, une proposition qui, encore une fois, a le mérite de toucher une préoccupation certes nationale, mais qui prend ses racines au niveau local.

Du reste, quel est le besoin immédiat et urgent au niveau local? Dans un premier temps, le réseau d'aqueduc municipal doit être mis à niveau, notamment en éliminant les fuites qui sont responsables d'un gaspillage coûteux pour la population et l'environnement. Les besoins et l'expertise pour ce faire sont au niveau local et nous pouvons contribuer de façon constructive à l'élaboration des programmes de revitalisation.

Au niveau de la gestion des déchets, nul besoin d'élaborer pour convaincre que l'absence de collecte des ordures entraînerait des problèmes importants de santé publique. Encore ici, les municipalités fournissent un service essentiel. À cet égard, la Communauté métropolitaine de Montréal s'est engagée à réaliser un plan de gestion des matières résiduelles afin d'augmenter le taux de récupération des matières résiduelles à 60 %. Suite à de nombreuses discussions avec la CMM, le ministre a montré une ouverture quant à la phase d'implantation de ce plan ainsi qu'à son financement. Cette collaboration dénote une méconnaissance de l'expertise du monde municipal afin de réaliser des objectifs qui touchent l'ensemble de notre société.

Au niveau du logement social, les besoins se font d'abord sentir dans les municipalités. Or, depuis les trois dernières années, la CMM a contribué pour un montant de 40 millions de dollars afin d'assurer la construction de logements abordables réalisés dans le cadre des programmes AccèsLogis et Logement Abordable. Nous savons que pour atteindre l'objectif ambitieux de 10 000 logements, il en coûtera environ 200 millions de dollars aux municipalités de la CMM. Ce dossier représente donc une illustration convaincante de l'implication des municipalités dans des services qui sont de plus en plus dévolus à la personne et non à la propriété. Il en va de même de notre implication auprès des organismes communautaires qui, à leur tour, soutiennent des citoyens qui sont dans le besoin.

Que dire du transport en commun? Nous le voyons actuellement à Montréal, les gens ont besoin de ce service pour se rendre à leur travail ou à leur lieu d'étude. Mais il faut trouver des sources de financement pour régler, une fois pour toutes, le cadre financier inadéquat du transport en commun. Si le gouvernement du Québec ne répond pas à nos demandes d'ici la fin de l'année, nous ne pourrons éviter l'augmentation moyenne de 10 % des tarifs prévue pour 2004. D'ailleurs, cette augmentation ne sera pas suffisante pour répondre aux besoins criants en matière de financement du transport en commun.

Selon des études du Conference Board, la revitalisation des réseaux de voirie, d'aqueducs et d'égouts de la région métropolitaine de Montréal exige des investissements de l'ordre de neuf milliards de dollars pour les quinze prochaines années.

Expertise municipale

Pour chacun de ces dossiers, les villes possèdent l'expertise et oeuvrent déjà en collaboration avec les gouvernements supérieurs. Elles connaissent bien les besoins et répondent quotidiennement aux demandes de leurs citoyens. Lorsqu'il y a un bris d'aqueduc devant une maison, c'est l'équipe d'employés de la municipalité qui fait la réparation et qui rétablit le plus rapidement possible le service d'eau potable au citoyen. Lorsque les citoyens demandent un abribus pour un arrêt d'autobus afin qu'ils soient protégés des intempéries, c'est la municipalité qui intervient. Dans la crise du verglas, c'est la municipalité qui a assuré les services de base des citoyens.

Face aux défis qui se posent d'abord localement, mais qui ont des incidences globales sur notre qualité et notre niveau de vie, il est grand temps que l'on réfléchisse, ensemble, à une stratégie concertée puisque nos politiques et programmes sont interdépendants.

Dans cette optique, et sans remettre en question l'ordre constitutionnel qui nous régit, il faut reconnaître pleinement la place qui revient aux municipalités. Celles-ci ont un rôle important à jouer en matière de qualité de vie, laquelle a, à son tour, une influence directe sur la croissance économique. Les municipalités doivent donc, non seulement participer à l'élaboration des solutions, mais être également partie prenante de ces solutions. Elles détiennent dans certains cas l'expertise et les leviers nécessaires pour faire une différence.

Sans questionner le partage des compétences entre le fédéral et les provinces, sans vouloir faire ombrage au gouvernement du Québec et porter atteinte à ses prérogatives constitutionnelles, il nous faut aujourd'hui reconnaître qu'il existe trois ordres de gouvernance qui participent chacun, dans les limites de leurs compétences, à l'essor du pays, des provinces et des collectivités locales et régionales.



»» L'Annuaire du Québec 2004

Le Québec sous les rayons X

Louise-Maude Rioux Soucy
Le Devoir mardi 16 décembre 2003

Sous la plume de 130 auteurs, L'Annuaire du Québec 2004 révèle les grands enjeux de la société québécoise de demain

Créé en 1995 à l'image et à la ressemblance du très respecté État du monde publié au Seuil, L'Annuaire du Québec a choisi de miser sur les faits pour asseoir la réputation de ce qui, moins d'une décennie plus tard, est devenu un instrument incontournable pour qui s'intéresse aux enjeux de la société québécoise. Signes de maturité? Son édition 2004, qui a atteint cette année les 1000 pages, propose une nouvelle maquette, de nouveaux collaborateurs et de nouvelles approches. Regards sur un Québec en pleine mutation.

Si, à ses débuts, L'Annuaire du Québec se résumait à dresser un simple bilan de l'année, l'ouvrage de référence a su, au fil des ans, bonifier ses éditions en y ajoutant des éléments d'analyse de plus en plus approfondis. Tant et si bien qu'aujourd'hui L'Annuaire est non seulement une bible précieuse pour qui veut obtenir des statistiques sur nombre de sujets, mais aussi un instrument permettant de se projeter efficacement dans le temps.

«L'ouvrage a complètement changé depuis 1995, confirme son directeur, Michel Venne, bien connu des lecteurs du Devoir, qui ont rendez-vous avec le chroniqueur tous les lundis en page Idées. Avant, on avait essentiellement des textes qui faisaient le bilan factuel de l'année qui venait de s'écouler, là on est beaucoup plus dans la prospective, dans l'explication de fond sur les grandes tendances du Québec.»

Plutôt que de se contenter de regarder bêtement en arrière, l'ouvrage de référence se sert donc de plus en plus de ces mêmes données pour mieux appréhender l'avenir. «Notre travail consiste à faire une radiographie du Québec, donc à se demander qu'est-ce qui présentement change? Qu'est-ce qui préoccupe les gens?» Pour y parvenir, le directeur a fait appel à 130 auteurs au nombre desquels figurent une centaine de chercheurs et de spécialistes qui ont eu pour mandat de faire le point dans leur domaine respectif.

Cette forte tendance vers l'analyse est par ailleurs soumise à des règles aussi strictes que celles qui ont cours pour les textes rigoureusement factuels. L'Annuaire n'est pas et ne sera jamais le véhicule des opinions de ses auteurs prévient Michel Venne. «Ce n'est pas un recueil de textes d'opinion, c'est avant toute chose un recueil de textes fondés sur des méthodes de travail éprouvées.» Celui-ci ne nie cependant pas que certains textes soient plus polémiques que d'autres. «Moi je demande à gens de faire des analyses, mais, en même temps, je n'ai pas la prétention de dire que tout le monde qui écrit dans L'Annuaire a toujours raison à 100 %. Les gens qui le lisent tireront leurs propres conclusions.»

Voir venir le changement

Pour sa première année en solo à la tête de l'ouvrage, Michel Venne a par ailleurs inauguré une nouvelle forme de partenariat avec plusieurs centres de recherche et organismes spécialisés. «Cette fois-ci, on a voulu s'asseoir avec les gens qui font de la recherche au Québec sur différents sujets qui intéressent les Québécois afin de déceler quels sont les changements et les mutations fondamentales à venir, de les analyser et de les comprendre.»

La dynamique de travail a donc été complètement inversée, plaçant L'Annuaire en amont, si l'on peut dire, de la réflexion. C'est ainsi que l'équipe a pu lever le voile sur certaines tendances encore inédites parmi lesquelles figurent une surprenante étude de Charles Castonguay sur la force d'attraction de la langue française et les résultats tout aussi étonnants d'une première étude d'importance sur les enfants de la loi 101 signée Isabelle Beaulieu.

L'édition 2004 révèle au premier chef une forte préséance de la notion d'inégalité dans les rouages de la société québécoise. «Quand on parle d'inégalité, on en parle sur le plan économique bien sûr, mais on en parle aussi sur le plan culturel, explique le directeur de L'Annuaire. C'est la même chose par rapport à notre capacité à intervenir comme citoyen. On est à la traîne par rapport au reste du monde là-dessus au Québec.»

L'intérêt grandissant des Québécois pour l'autre, l'ailleurs, est également un thème largement développé. On a d'ailleurs considérablement amplifié cette année les sections consacrées à la mondialisation, aux échanges avec l'étranger et aux phénomènes religieux. On a de plus inauguré une revue de l'année en photos élaborée par le photographe du Devoir, Jacques Nadeau, à laquelle s'ajoutent des dessins inédits du caricaturiste Garnotte. Sans oublier une étude du phénomène de l'heure, la «star-académisation» de notre petit écran.

Sujets laissés en plan

Évidemment, ce tour du Québec, qui prend fin au 1er août 2003, ne dit mot sur quantité de sujets qui ont dû être abandonnés, faute de temps et d'espace. «Chacun trouvera des sujets qui auraient pu être traités ou qui auraient pu l'être d'une autre façon ou plus longuement», convient Michel Venne. Certaines absences toutefois sont appelées à être comblées dans la prochaine édition. «Prenons les mariages des conjoints de même sexe, explique-t-il. On a cette année un court papier qui, au fond, en énonce les faits. Le texte de fond viendra l'année prochaine puisque le débat est encore en cours.»

En mutation ou non, les transformations sociales sont en effet des phénomènes qui se scellent rarement en 12 mois «top chrono». «La beauté d'un annuaire, c'est que, d'une année à l'autre, on peut combler les lacunes des années précédentes», confirme le principal intéressé, qui a bien l'intention de tenir la barre de L'Annuaire du Québec pour quelques années encore. «Une année en préparant une autre, un projet comme celui-là, on ne le fait pas qu'une année!»



»» Société générale de financement (SGF)

Un trou de 835 millions à la SGF

Denis Lessard
La Presse mardi 16 décembre 2003

L'ensemble du portefeuille de participations de la Société générale de financement (SGF) est grugé d'une perte de 835 millions de dollars par rapport à son coût initial. Sur les 2,7 milliards de fonds publics investis dans les entreprises sélectionnées par la SGF au fil des ans, il ne reste plus qu'une valeur de 1,8 milliard, pour une baisse de 31 %.

C'est ce que soutient le rapport du comité d'évaluation de la SGF, dirigé par François Labonté, directeur de la vérification interne. La baisse de valeur, mentionne-t-on, est en grande partie attribuable aux performances des trois dernières années.

Le document d'évaluation, daté du 3 décembre, est identifié comme étant "strictement confidentiel". Pour le réaliser, M. Labonté a dirigé un comité où l'on retrouvait aussi Denis Labrèche, de Ernst & Young, ainsi que Yves Julien et Yves Rheault, des consultants anciennement chez Merril Lynch et à Soquip.

Pour l'année 2003 seulement, les pertes de la SGF tourneront autour de 450 millions, ont confirmé hier des sources au sein du gouvernement Charest. Le ministre des Finances, Yves Séguin, doit faire le point aujourd'hui en conférence de presse. Au mois d'août, la nouvelle direction de la Société générale de financement, présidée par Henri A. Roy, avait déjà annoncé une perte de 181 millions pour les six premiers mois de 2003.

Une bonne partie des pertes proviennent du naufrage du projet d'usine de magnésium Magnola, où la SGF était partenaire minoritaire de Noranda (voir autre texte en page 3).

Le rapport du vérificateur Labonté brosse un tableau d'ensemble des actifs de la SGF, le bras financier du gouvernement québécois qui, il y a cinq ans, avait obtenu la responsabilité de l'ensemble des interventions économiques du gouvernement. On avait regroupé sous la direction de Claude Blanchet, déjà patron de la SGF, les secteurs forestiers, énergétique et agroalimentaire, pour créer la "méga-SGF".

Dans l'évaluation des actifs réalisée au 30 septembre, la SGF établit le coût des investissements en technologie à 361 millions de dollars, mais leur "juste valeur marchande", soit le prix que valent les actifs s'ils étaient mis en vente aujourd'hui, n'est que de 93 millions, pour une baisse de 74 %.

Le rapport précise que cette "juste valeur marchande" est établie en fonction d'une vente ordonnée des actifs de la SGF. Une vente rapide, soit une tentative d'écouler des blocs importants d'actions sans tenir compte des effets sur le marché, "aurait très certainement un impact négatif sur la valeur des investissements et les prix obtenus pourraient facilement être beaucoup plus bas". On laisse entendre que la perte supplémentaire pourrait être de 20 à 30 %.

Dans le secteur minéral et industriel, l'investissement total est de 749 millions, mais ne vaudrait plus aujourd'hui que 292 millions, pour un écart de 457 millions. Le recul est de 61 %.

Dans le secteur de l'industrie chimique, la perte de 164 millions représente 25 % du portefeuille. Dans le secteur forestier, la valeur des actifs a baissé de 95 milions, soit une chute de 36 %.

Deux secteurs font exception. D'une part, l'agroalimentaire réalise un gain de 12 millions, ce qui représente une plus-value de 9 %. Mais c'est surtout le secteur corporatif qui donne un coup de pouce à la SGF: le portefeuille ayant coûté 298 millions vaut aujourd'hui 515 millions, soit une majoration de 73 %. Entre autres, l'investissement dans Domtar réalisé en 1981 a coûté 160 millions alors que sa valeur de revente serait de 289 millions. Rona et Saputo, des investissements effcetués en 2001 et en 1999, ont aussi été profitables, avec un gain d'environ 70 millions dans chaque cas.

Le comité d'évaluation de la SGF se réunira dans l'avenir à chaque trimestre, des rapports seront soumis au 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre dans l'avenir. Chacun des placements dans des compagnies publiques sera évalué à chaque trimestre, et l'ensemble du portefeuille de la SGF sera évalué au moins une fois par année.



»» déficit

De la magie... 300 millions de déficit disparus

Denis Lessard
La Presse mardi 16 décembre 2003

Québec - D'un coup de baguette magique, le gouvernement Charest compte bientôt faire disparaître environ 300 millions de dollars de déficit, en soustrayant les activités d'assurance de la Société d'assurance automobile du Québec de la comptabilité du gouvernement.

Les opérations touchant les transports- l'immatriculation et les permis- resteront dans les dépenses et recettes du gouvernement, mais les activités d'assurance dépendront d'un fonds distinct dont la Société d'assurance automobile, la SAAQ, sera fiduciaire. Du point de vue des assurés, rien ne sera changé, mais le déficit actuel du fonds d'assurance, soit 300 millions, causé par les faibles rendements de la Caisse de dépôt, disparaîtra des équilibres financiers du gouvernement.

Ces intentions, ont confirmé plusieurs sources à Québec hier, doivent être abordées aujourd'hui par le ministre des Finances, Yves Séguin, qui rendra publique la synthèse des opérations financières. Il devrait annoncer un trou inattendu de 1 milliard dans les coffres du gouvernement. Une bonne partie de ce trou vient de transferts fédéraux moins élevés que prévu - 700 millions - une baisse qui devrait toutefois être répartie sur plus d'une année.

Le gouvernement maintiendra le cap sur les objectifs de dépenses, ce qui le forcera à gratter les fonds de tiroirs pour les crédit supplémentaires de 571 millions déposés la semaine dernière.

Des sources fiables indiquaient hier que les recettes autonomes du gouvernement sont d'environ 300 millions de dollars inférieures aux prévisions du budget du 12 juin, mais le service de la dette s'allège d'environ 100 millions à cause de la remontée de la devise canadienne.

Par contre, le ministre Séguin chiffrera à environ 450 millions les pertes de la Société générale de financement pour 2003. Les Innovatech contribueront aussi aux problèmes d'argent du gouvernement.

Jeu comptable

Sur le jeu comptable de la SAAQ, la titulaire du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a un peu vendu la mèche hier lorsqu'elle a été interrogée par le député adéquiste de Chutes-de-la-Chaudière, Marc Picard.

Mme Jérôme-Forget a rappelé que les libéraux avaient "dénoncé à l'époque l'intégration de la CSST et de la SAAQ (dans la comptabilité du gouvernement) parce que cela ne reflétait pas (la réalité)". En 1998, le gouvernement avait modifié ses règles comptables pour inclure ces deux organismes dont les caisses affichaient des surplus importants, une manoeuvre importante dans l'atteinte du déficit zéro.

L'an dernier, le vérificateur général avait accepté de sortir la caisse de la CSST- et non les opérations- du périmètre du gouvernement. Hier, Mme Jérôme-Forget a martelé que face aux changements apportés en 1998, "les oppositions que nous avions à l'époque sont toujours indiquées" et que le ministre Séguin, avait déjà "pris toutes les mesures nécessaires pour évaluer l'impact" de la sortie de la SAAQ des équilibres financiers du gouvernement. Un projet de loi créant un fonds d'assurance qui sera administré par la SAAQ est dans les cartons de Québec, indique-t-on.



»» Moyen-orient

La mémoire sélective

Olivier Grau, Montréal
Le Devoir mardi 16 décembre 2003

Libre opinion: Il fallait s'y attendre, la capture d'un Saddam Hussein rendu à l'état de hère terré dans un trou aura réjoui une grande partie de l'Occident désespérément en quête de bonnes nouvelles, alors que l'Amérique s'enlise dans ce pays qu'elle a elle-même contribué à anéantir.

Saddam fut un tyran notoire, il n'y a aucun doute là-dessus. Il se classe honorablement parmi une élite de criminels qui ont ajouté au volumineux manuel de la barbarie des hommes leurs propres chapitres. Mais lorsqu'on sait combien il serait pathétique pour la même humanité que soient réélus Bush et son équipe de guerriers de l'apocalypse, on peut se demander s'il s'agit d'une bonne nouvelle. Les réactions suscitées par l'événement suscitent en effet bien des interrogations.

L'empressement avec lequel Français et Allemands ont salué la capture sent à plein nez le mercantilisme le plus hypocrite. Quant à la longue tirade de Sharon, qui parle «de victoire pour ceux qui luttent pour la liberté et la justice», ajoutant que «la communauté internationale éclairée a montré qu'elle pouvait protéger la liberté et faire mordre la poussière aux terroristes», on ne peut que se désoler que l'un des pires criminels de la nouvelle histoire moderne encore vivants puisse pérorer ainsi sur les cadavres des milliers de civils palestiniens descendus froidement avec l'aval de l'administration américaine et sur le désespoir des millions de réfugiés chassés par le délire sioniste et parqués dans les camps de la désolation. Ledit Sharon est lui-même un candidat de choix aux bancs de la justice internationale.

Quant aux fameuses armes de destruction massive, n'oublions pas qu'avec son arsenal complet d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, et la folie meurtrière avec laquelle il opprime le peuple occupé de Palestine, Israël constitue de loin le danger le plus grave pour la région tout entière. Sharon n'a-t-il pas affirmé avec le plus grand sérieux récemment qu'il allait régler le cas des Iraniens...

Mais revenons sur l'histoire de ce héros du jour malgré lui, l'incontournable Saddam Hussein. Ce tyran ignoble était pourtant bien le même que les États-Unis finançaient et armaient avant 1990 alors qu'ils gazait les Kurdes. L'empire voyait alors en lui un contre-pouvoir intéressant aux visées expansionnistes des «Rouges» et des «Islamistes» iraniens au nord et à l'ouest.

Saddam eut le tort de commettre une première erreur grossière, menacer le robinet du pétrole destiné aux boulimies occidentales en envahissant son voisin koweitien. Résultat une invasion par la machine de guerre des forces de la coalition. Bilan 100 000 à 200 000 morts du côté irakien. Et quelques centaines du côté des frappes «chirurgicales». Après leur victoire, les alliés se retirèrent sans capturer Saddam de peur qu'une opposition plus dangereuse encore le remplace. Et c'est au vu et au su de l'Occident que Saddam exécuta des dizaines de milliers d'opposants irakiens.

Le chemin de croix du peuple irakien n'était toutefois pas terminé. Changeant de tactique, les Américains firent le forcing pour imposer par l'ONU à l'Irak un embargo d'une rigueur telle que ce pays jadis très urbanisé et avancé du point de vue technologique et social fut, selon les propres termes d'une équipe d'inspection de l'ONU, ramené à l'ère pré-industrielle. Alors que Saddam consolidait son pouvoir, le système de santé et d'éducation, de loin l'un des plus performants de la région, était décimé, la classe moyenne anéantie, et plus de 500 000 Irakiens mouraient des suites directes de l'embargo. Selon Madeleine Albright, secrétaire d'État américaine de l'époque, ce génocide «valait la peine»...

Il ne faut donc pas s'étonner si les faucons américains aiguillonnés par la paranoïa israélienne n'ont pas hésité longtemps avant d'envahir à nouveau l'Irak au nom de la défense de l'humanité contre les armes de destruction massive, pour rectifier le tir par la suite en parlant de restaurer la démocratie... N'oublions pas que le conseil de gérance de l'Irak a été nommé par les Américains et non élu par les Irakiens; que les mesures économiques de choc imposées au pays ont été décrétées sans les consulter et que 200 entreprises d'État sont actuellement sur la liste des ventes aux enchères que vont remporter bien entendu les multinationales américaines.

Alors que s'amorce le grand cirque médiatique, le lynchage public du tyran déchu, il est permis de se demander pourquoi nous ne soumettons pas les leaders occidentaux aux mêmes tribunaux devant lesquels nous voulons juger nos ennemis. De Kissinger, responsable indirect de milliers de disparitions au Chili et en Argentine, au boucher de Sabra et Shatila, Sharon l'inventeur de la notion d'assassinat préventif de ceux qui se battent désespérément pour libérer leur peuple d'un occupant massivement armé par l'oncle Sam, en passant par les Bush père et fils, responsables de l'anéantissement de la société laïque irakienne et de ses forces vives, ce ne sont pourtant pas les candidats qui manquent.

Il en va de notre crédibilité à l'égard du reste du monde. C'est aussi et surtout indispensable pour «désarmer» les mollahs et tous les messagers de l'enfer qui puisent allègrement dans le réservoir de plus en plus riche des terroristes en puissance créés par l'injustice et, entre autres, l'ignoble occupation violente du peuple palestinien.


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TRIBUNE LIBRE Le 15 décembre 2003




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COMMUNIQUÉS Le décembre 2003