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François-Albert Angers (1909-2003)

Le Québec perd un défenseur de la nation

Geneviève Otis-Dionne
LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Le mouvement nationaliste québécois a perdu hier un de ses importants pionniers. François-Albert Angers, économiste réputé et personnage fortement engagé dans l'Action nationale, est décédé hier après-midi à l'âge de 94 ans.

François-Albert Angers (1909-2003)

«François-Albert Angers était à la fois un scientifique, un chercheur et, en même temps, un homme de convictions, a déclaré hier soir au Devoir le président de la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB), Jean Dorion. Ce qui m'a toujours frappé chez Angers, c'est la force du personnage. Cette force physique s'exprimait par une voix très forte lorsqu'il faisait des discours. Même à un âge très avancé.»

«Le Québec vient de perdre un des grands artisans de la modernité. Un de ses plus grands intellectuels», a ajouté Gilles Rhéaume, un ami de M. Angers et ancien président de la SSJB (1981-1985).

Professeur émérite de l'École des hautes études commerciales (HEC), M. Angers a enseigné l'économie pendant de nombreuses années et «a formé la plupart des économistes du Québec, dont Jacques Parizeau, soutient M. Rhéaume. C'est un des grands artisans de l'enseignement supérieur économique du Québec, qui a écrit de nombreux manuels. M. Angers a dû écrire plus de 5000 articles. C'était l'un des grands intellectuels du Québec».

M. Dorion définit François-Albert Angers comme un homme de principes : «M. Angers était curieusement un personnage tourné vers l'économie appliquée et les affaires. Et, en même temps, il était un homme de principes. Il était loin d'être cynique comme plusieurs hommes d'affaires le sont. Il s'est battu pour les droits du français au Québec et pour l'indépendance.»

M. Angers a été le fondateur et le président du Mouvement Québec français (1972 à 1980). Selon M. Rhéaume, M. Angers est «un des grands défenseurs de la langue française et un des grands initiateurs de la loi 101».

M. Angers a également été l'un des concepteurs et des réalisateurs des États généraux du Canada français avec un autre grand bâtisseur, Rosaire Morin.

De 1969 à 1973, il était de passage à la tête de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Il a été le président de la Ligue d'Action nationale (1955-1985) et le directeur de la revue du même nom (1959-1968).

«Des années 1930 aux années 1990, François-Albert Angers a été dans le mouvement nationaliste à l'avant-plan dans toutes les organisations, que ce soit l'Action nationale ou pour le Mouvement Québec français», a déclaré M. Rhéaume.



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Cités du multimédia et du commerce électronique

Québec ne veut plus payer 47 000 $ par emploi

Tommy Chouinard
LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Québec -- Quelque 252 millions de dollars en crédits d'impôt consentis à 435 entreprises qui ont créé 5370 emplois, ce n'est pas une formule qu'entend retenir le gouvernement Charest. Québec doit en effet verser cette année l'équivalent de 47 000 dollars par emploi créé aux compagnies qui se sont installées dans des sites comme la Cité du commerce électronique ou encore la Cité du multimédia.

C'est ce que le ministre des Finances, Yves Séguin, a révélé hier afin de justifier sa décision, annoncée dans son budget de juin dernier, d'abolir ces sites désignés, où les entreprises qui s'y s'installent bénéficient de crédits d'impôt équivalents à 40 % des salaires de leurs employés. Yves Séguin entend toutefois honorer les engagements qui ont déjà été pris par le gouvernement Landry, qui avait créé ces sites afin de favoriser la création d'emplois dans le secteur technologique.

Or il n'y a pas eu création d'emplois, et les entreprises reçoivent des crédits d'impôt pour des emplois qui existaient déjà, a décrié le ministre des Finances. Selon les chiffres qui ont été rendus publics hier, 107 entreprises se sont installées dans la Cité du multimédia à Montréal. Quelque 2640 emplois y ont été déplacés et 2202 emplois ont été créés. L'État y investit cette année 55 millions de dollars, ce qui équivaut à 24 977 dollars par emploi créé.

Autre exemple : quatre entreprises ont déménagé dans la Cité du commerce électronique, ce qui a provoqué le déplacement de 4700 emplois et entraîné la création de quatre fois moins d'emplois, c'est-à-dire 1011. Or, comme l'État débourse cette année 76 millions de dollars pour financer ce site, il en coûte 75 173 dollars par emploi créé, d'après le ministère des Finances. «Il y a une limite à ce que l'État remplace l'entreprise et mette plus d'argent que les entrepreneurs eux-mêmes», a affirmé Yves Séguin, à la sortie de la commission parlementaire qui étudie les crédits budgétaires de son ministère.

Pour les Centres de développement des technologies de l'information, le coût est plus important puisque l'État doit verser cette année 121 739 $ par emploi créé -- 42 millions au total -- aux 52 entreprises sises dans ces sites. Les Carrefours de la nouvelle économie coûtent cette année 53 459 $ par emploi créé, c'est-à-dire 51 millions; le Centre national des nouvelles technologies de Québec, 32 634 $, pour un montant total de 28 millions.

«Ce sont des exemples qui font réfléchir et qui justifient la décision qu'on a prise. C'est malheureux de donner autant pour recevoir si peu», a indiqué Yves Séguin.

Au total, l'État doit débourser 252 millions de dollars cette année aux 435 entreprises qui se trouvent dans ces sites désignés. Quelque 12 181 emplois ont été déplacés dans ces lieux alors que 5070 emplois ont été créés dans les faits. Bref, il en coûte 46 927 $ par emploi créé. «On a donné des avantages fiscaux énormes pour simplement déplacer des emplois qui existaient déjà», a noté Yves Séguin.

Ce que les chiffres du ministère des Finances ne disent pas toutefois, c'est le nombre d'emplois qui ont été maintenus grâce à ces sites. «On isole seulement une petite partie. On oublie que, dans ces entreprises, il y a eu aussi maintien d'emplois», a souligné le critique péquiste en matière de finances, François Legault. Yves Séguin a reconnu que, parmi les emplois déplacés, certains auraient disparu si des programmes de crédits d'impôt comme les sites désignés n'avaient pas été mis en oeuvre. «Ç'a dû aider à maintenir des emplois, bien sûr», a-t-il dit.

Le ministre estime cependant que les sites désignés ne sont pas rentables pour l'État. Selon lui, les cinq milliards de dollars qui étaient investis chaque année sous le gouvernement Landry dans des mesures fiscales de toutes sortes n'ont pas permis de récolter ensuite un montant équivalent. «On n'est certainement pas à cette hauteur-là. Pour l'instant, on ne croit pas que c'est rentable», a indiqué Yves Séguin.

Selon le ministre, l'abolition des sites désignés entraînera une économie de 144 millions de dollars cette année, d'un milliard d'ici à 2013.

Yves Séguin a par ailleurs manifesté sa satisfaction de voir la création du secrétariat sur le déséquilibre fiscal, un organisme que les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont convenu de mettre en place lors de leur conférence annuelle qui s'est tenue la semaine dernière.

Le ministre des Finances a précisé que les provinces présenteraient en septembre une proposition commune de réforme de la péréquation, qui sera basée sur les travaux déjà réalisés par Québec en la matière. «Notre projet de réforme sera une pièce maîtresse», a-t-il dit. Les provinces entendent agir vite, a-t-il ajouté, car elles craignent que le gouvernement fédéral ne présente dès l'automne sa réforme de la péréquation, qui doit entrer en vigueur le 1er avril 2004.

Québec réclamera au gouvernement fédéral un milliard de dollars de plus pour la péréquation et un autre milliard supplémentaire dans le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, qui fera aussi l'objet de négociations entre Ottawa et les provinces.

Yves Séguin a également précisé que son gouvernement entendait tenir son engagement de réduire les impôts d'un milliard de dollars par année pendant cinq ans malgré les signes de ralentissement économique. «Ça va nous amener à faire des choix différents, mais on tient nos promesses», a-t-il dit.



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Coderre lance le débat public sur une éventuelle carte d'identité biométrique

Geneviève Otis-Dionne
LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Un débat important s'annonce cet automne au parlement fédéral et au sein de la société civile concernant l'adoption d'une carte d'identité nationale à haute sécurité. Le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, attend le dépôt du rapport final du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur la question au début de l'automne et veut organiser un vaste forum national sur le sujet au mois de novembre.

M. Coderre a déclaré dimanche au Toronto Sun que les Canadiens devaient envisager l'adoption d'un moyen d'identification faisant appel à la haute technologie d'ici à 2005, en raison de la demande internationale de mesures de sécurité renforcées. Le ministre a toutefois précisé hier au Devoir qu'il désirait qu'un véritable débat de fond ait lieu au Canada avant l'adoption d'une telle mesure.

Lors du forum national qui devrait se tenir au mois de novembre, M. Coderre souhaite réunir différents experts et des représentants de la société civile pour aborder les différentes facettes de la question.

M. Coderre appuie cependant fermement l'adoption d'une carte d'identité nationale comportant des marqueurs biométriques, comme les empreintes digitales ou celle de l'iris. «Le Canada est un des seuls pays où il n'y a pas de document ou de carte d'identité. Les pays industrialisés se penchent actuellement sur l'utilisation de la biométrie et ils sont très avancés dans cette direction. Il est temps qu'on ait au Canada un débat de fond sur le sujet», a déclaré le ministre.

Selon M. Coderre, l'adoption d'une carte d'identité nationale biométrique diminuerait les vols d'identité, comme les vols d'adresse, les vols de cartes de crédit et de débit et les documents contrefaits.

Le ministre affirme également que cette carte d'identité faciliterait l'entrée des voyageurs canadiens aux États-Unis. D'ici à 2005, les Américains, conformément à leur programme de surveillance des points d'entrée du pays, veulent exiger les empreintes des visiteurs afin de contrôler leur entrée et leur sortie. M. Coderre croit qu'une carte canadienne comportant des données biométriques pourrait éviter aux Canadiens d'être fichés aux États-Unis.

Réactions négatives

Le député conservateur Gerald Keddy, membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, est catégoriquement contre l'adoption d'une telle carte d'identité. Selon lui, la biométrie faciale «est une grande invasion dans votre vie personnelle. Nous parlons vraiment ici de Big Brother. Une caméra dans la rue, dans un aéroport, dans une banque, un magasin, va pouvoir prendre votre biométrie faciale et vous identifier».

Concernant les Américains, M. Kelly souligne que ceux-ci offrent une exemption de prises d'empreintes digitales pour certains pays. Le Canada est actuellement en négociation avec les États-Unis pour obtenir cette exemption, mais rien n'est encore confirmé. «Le problème, ce n'est pas la frontière avec les États-Unis. C'est la mauvaise relation qu'entretient l'actuel gouvernement avec les Américains», soutien M. Keddy.

Le critique au Bloc québécois en matière de Justice, Richard Marceau, souligne qu'il n'y a aucun argument valable pour la mise sur pied d'une telle carte d'identité et redoute les coûts d'une telle mesure. «Le registre des armes à feu a coûté très cher au gouvernement. Imaginez combien pourrait coûter une carte technologique comme ils veulent le faire», a déclaré M. Marceau

Pour ce qui est du vol d'identité, Me Denis Barrette, membre de la Ligue des droits et libertés du Québec, soutient qu'il ne faut pas sous-estimer les fraudeurs et que ceux-ci vont rapidement arriver à falsifier les nouvelles cartes d'identité. «Il faut être naïf pour penser que le vol d'identité va diminuer à cause d'une carte d'identité nationale», affirme M. Barrette.

Me Julius Grey, praticien spécialiste des droits fondamentaux, s'inquiète de l'utilisation qui pourrait être faite d'une telle base de données dans les années à venir. «Dans cinq, dix ou quinze ans, quand il va y avoir un autre gouvernement ou qu'il va se produire une situation d'urgence qui dépasse celle du 11 septembre, les gens vont pouvoir utiliser ces données pour de mauvaises raisons. Il y a toujours un danger», mentionne Me Grey.



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Québec ne veut pas de la carte d'identité nationale

Maxime Bergeron
La Presse mardi 15 juillet 2003

QUÉBEC CRAINT sérieusement l'idée d'Ottawa d'implanter une carte d'identité nationale contenant une foule de renseignements personnels, comme les empreintes digitales et la forme de l'iris.

Le projet doit impérativement être scruté "avec une extrême attention", avertit Michelle Courchesne, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration du Québec.

"Il existe déjà un document très officiel dans chaque pays, le passeport, et c'est encore la meilleure preuve de citoyenneté qu'on puisse trouver, a indiqué en entrevue Mme Courchesne, hier. J'ai de très sérieuses réserves par rapport au caractère obligatoire du projet soumis par M. Coderre, et je n'ai pas l'assurance qu'il garantira aux citoyens la protection de leurs renseignements personnels."

Le ministre fédéral de l'Immigration, Denis Coderre, jongle depuis plusieurs mois déjà avec l'idée d'imposer aux Canadiens une carte d'identité nationale (CIN) dotée d'une puce électronique. Elle accélérerait, selon lui, les vérifications douanières et permettrait un meilleur contrôle des frontières.

Rien n'est encore coulé dans le béton, a toutefois tenu à préciser Denis Coderre. Il démentait ainsi un article du Toronto Sun qui laissait entendre que la nouvelle mesure entrerait en vigueur dès 2005. "Ce n'est pas encore décidé, mais il s'agit certainement d'un des débats les plus fondamentaux des cinq prochaines années", a dit le ministre.

Tout en affirmant que rien n'est encore décidé, M. Coderre garde résolument le cap sur une amélioration des contrôles d'ici 2005. "D'ici là, les États-Unis vont mettre en application un système sévère qui contrôlera les entrées et sorties du pays et ils vont constituer leur propre banque d'empreintes digitales. Au lieu de subir ce qui pourrait venir de l'extérieur, ne vaudrait-il pas mieux trouver une solution typiquement canadienne?"

La question est posée. Et les réponses ne tarderont pas à venir. À la fin du mois d'octobre, des spécialistes de tous les horizons iront débattre de la pertinence de la CIN dans le cadre d'un grand forum national, à Ottawa. L'impact de l'événement sera déterminant pour la suite des choses, a indiqué Denis Coderre.

Modèle européen Signe de la volonté du gouvernement, un comité permanent de la Chambre des communes sur l'immigration- formé de députés des cinq partis politiques- s'est rendu récemment en Europe pour étudier le recours aux cartes d'identité. Le phénomène est très répandu sur le Vieux Continent, notamment en France, en Belgique, en Suède, en Espagne et en Finlande.

Au Canada, on a déjà enterré en 1999 un projet de carte d'identité, qui n'aurait cependant pas contenu de données biométriques, en raison de ses coûts trop élevés (environ 3,6 milliards).

En novembre 2001, Québec avait pour sa part renoncé à sa carte d'électeur, après l'avoir aussi jugée trop coûteuse... et pas très utile.

Cette fois pourrait cependant être la bonne, croit l'avocat montréalais Julius Grey, spécialiste de la Charte canadienne des droits. "Les avancées technologiques font qu'on ne peut plus reculer. La carte (CIN) elle-même n'est pas dangereuse. C'est plutôt la centralisation des données personnelles qui l'est. Et même si ce n'est pas l'intention de M. Coderre, c'est certain qu'il va y avoir des abus d'ici cinq ou 10 ans."

Le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Robert Marleau, s'est lui aussi dit préoccupé par l'instauration d'un dispositif de sécurité biométrique. Son prédécesseur, George Radwanski, avait qualifié la proposition de M. Coderre d'"ingérence d'une ampleur inimaginable" et de "concept inutile".

Sécurité intérieure

L'idée de créer une sorte de ministère de la Sécurité intérieure- l'équivalent du gigantesque département américain dirigé par Tom Ridge- continue par ailleurs à faire son chemin à Ottawa, d'autant plus que Paul Martin, qui mène largement la course à la succession de Jean Chrétien, y est favorable.

Dans un discours prononcé à Toronto au début du mois de mai, le député de LaSalle-Émard plaidait pour la création d'une politique nationale de sécurité. "Elle viserait à encadrer et à coordonner les efforts militaires et civils. Elle inclurait la sécurité intérieure, les renseignements, la patrouille, la garde côtière, les douanes et la préparation en vue de situations d'urgence et serait centrée sur la protection de notre pays contre les menaces terroristes qui émanent de l'intérieur ou d'au-delà de nos côtes."

Le vice-premier ministre John Manley avait lui aussi soulevé la possibilité de créer un ministère de la Sécurité intérieure il y a environ un mois. Le projet a depuis été mis de côté... probablement jusqu'à la fin du mandat de Jean Chrétien, qui se termine en février 2004.

"Ça pourrait intéresser M. Manley dans le futur, mais pas pour l'instant, a indiqué son attaché de presse, Mike Scandiffio. Ça prendrait tellement de temps et d'énergie pour mettre sur pied (le ministère) maintenant qu'il ne pourrait pas se concentrer sur le plan d'action en 30 points élaboré avec M. Ridge."



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L'universalité des services de garde pour l'égalité des chances

Claudette Carbonneau
Présidente de la CSN

Louis Roy
Premier vice-président de la CSN
LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Libre opinion: Le 4 juillet dernier, MM. Breton, Boucher et Migué* publiaient dans les pages du Devoir un violent réquisitoire contre l'universalité des services de garde. Loin de nous l'idée de monter aux barricades pour cause de délit d'opinion. Là où il faut s'insurger cependant, c'est lorsque des intellectuels, qui revendiquent le droit de se livrer à de l'analyse, pervertissent la réalité pour asseoir leurs conclusions.

Le mérite du retour aux faits

À les lire, les tenants de l'universalité, dont se réclame la CSN, seraient de dangereux idéologues du «tout à l'État», qui pourfendraient le secteur privé, fut-il sans but lucratif. Mettons ces messieurs au défi de nommer une seule garderie d'État dans le secteur de la petite enfance. Il n'y en a aucune au Québec.

Les services de garde que nous défendons avec beaucoup d'autres groupes, c'est l'approche des centres de la petite enfance (CPE) tels qu'ils se développent depuis leur création en 1997. Il s'agit aujourd'hui de près d'un millier de petites corporations privées sans but lucratif, gérées par une majorité de parents élus par l'assemblée des parents utilisateurs. Loin d'être des gardes rouges recyclés, il s'agit plutôt de citoyennes et de citoyens, au sens noble du terme, et de salarié-es qui ont à coeur de s'impliquer dans la gestion et l'administration de ces CPE et de s'investir au quotidien pour offrir à nos enfants un service éducatif de qualité.

Là ne s'arrête pas la liste des élucubrations. Ainsi en est-il de ce vieil épouvantail essoufflé, qu'ils brandissent une fois de plus, des prétendus intérêts corporatistes des travailleuses et des travailleurs en CPE découlant d'un virtuel monopole syndical, dans un secteur d'activité où le taux de syndicalisation est inférieur à la moyenne québécoise. L'idéologie dont se réclament ces messieurs réserve généralement ce type d'accusations fourre-tout aux employé-es du secteur public dont les salarié-es des CPE ne font pas partie. Enfin, comment expliquer qu'à chaque rentrée, des milliers de parents réclament plus de places pour que leurs enfants soient admis dans des services de garde qui les pénaliseraient financièrement ? C'est peut-être que la bêtise n'est pas dans le camp où certains voudraient qu'elle loge.

Assez sur les nécessaires coups de plumeau pour tasser ou dénoncer les grossièretés qui tentent de déformer notre position. Allons maintenant sur le fond des choses.

L'universalité d'un service ne peut se justifier par la seule volonté de faire échec à la pauvreté. Il est cependant indéniable que les personnes les plus vulnérables trouvent là un puissant levier d'affranchissement. Tant mieux.

Ce qui, depuis plus de 30 ans, motive la CSN à revendiquer l'universalité d'accès aux services de garde, c'est cette volonté d'offrir à l'enfance un service qui favorise l'égalité des chances, un service qui stimule le développement du plein potentiel des enfants. Ce que nous voulons pour tous les enfants du Québec, c'est ce coup de pouce dès le jeune âge pour toutes et tous, sans distinction sociale -- y compris les enfants uniques, ceux des familles immigrantes, ceux qui accusent des retards d'apprentissage, tant en zone urbaine que semi-urbaine ou rurale.

On peut bien nous opposer une obscure étude américaine qui décrit les effets négatifs des services de garde. Encore faudrait-il pouvoir nous renseigner sur les types de services qui ont été analysés. Aux États-Unis, le meilleur côtoie le pire. Dans le champ des comparables, rappelons que le programme «High scope», qui a inspiré l'approche pédagogique retenue dans les CPE, a été soumis à de nombreuses études. Les résultats sont plus que probants sur le plan de l'initiative, de la socialisation, du développement intellectuel et moteur, de la capacité d'écoute, du langage, de la concentration, pour ne mentionner que quelques facteurs étudiés. Au Québec, pour consolider encore davantage cette qualité de l'approche pédagogique et administrative auprès des jeunes enfants, il est exigé dans les OSBL que les deux tiers du personnel répondent à des critères formels de formation.

D'abord au service des privilégié-es ?

Encore là, le meilleur antidote à la démagogie s'avère être le retour aux faits. Les CLSC ont des protocoles d'entente avec les CPE pour y référer les enfants en difficulté, gratuitement s'il vous plaît.

De plus, une simple visite du site Internet du gouvernement permet de recenser les services de garde à 5 $. Il s'avère qu'ils sont au nombre de cinq et de six dans les très homogènes quartiers montréalais de Mont-Royal et de Westmount, par opposition à 13 dans Hochelaga-Maisonneuve, 19 à Rosemont et 23 dans Villeray. À l'échelle du Québec, ces services sont très largement utilisés par la classe moyenne, qui a le mérite de les soutenir par ses impôts. Ce faisant, elle devient garante d'un service de qualité offert à toutes et à tous. Les CPE sont nés d'initiatives citoyennes et populaires, et demeurent fidèles à leurs origines. Et il faut s'en réjouir.

La CSN sera de la consultation publique du mois d'août prochain. Nous y serons pour faire valoir d'indispensables améliorations au régime actuel -- par exemple des modifications aux règles fiscales qui permettent au fédéral de sauver des dizaines de millions de dollars en contributions aux CPE du Québec. Mais la CSN y sera d'abord et avant tout pour y défendre cet irremplaçable levier de développement humain et de justice sociale que sont les services de garde. Elle y défendra aussi les services de garde en milieu scolaire pour éviter le retour des enfants «clef au cou».

La CSN n'a pas de leçon de solidarité sociale à recevoir de qui ose invoquer la discrimination pour refuser de payer pour les familles avec enfant(s), de qui prône, en termes à peine voilés, le retour des mères à la maison. Les enfants du Québec méritent mieux que cela. C'est ce que nous ferons valoir.

*Le Devoir rappelle que le texte auquel il est fait référence comportait par erreur la signature de M. Richard Marceau de l'École nationale d'administration publique. Il a donc, au final, bel et bien trois auteurs.



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Politique de continuité du gouvernement Charest
- Vers une nouvelle génération de traités avec les autochtones?

Maxime Saint-Hilaire
Doctorant, Institut de droit comparé, Université McGill; auteur d'un mémoire de maîtrise sur le sujet, déposé à l'Université Laval.

LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Il est rare, au Québec et au Canada du moins, que l'importance d'une question politique puisse se mesurer à l'aune de l'espace qu'elle occupe en campagne électorale. N'empêche que la négligence des questions relatives au nécessaire aménagement de relations justes entre allochtones et autochtones lors de la campagne d'avril pouvait inquiéter. Or la politique autochtone du nouveau gouvernement sera vraisemblablement logée à l'enseigne de la continuité de préférence à celle de la rupture. Le gouvernement de Jean Charest a même su faire montre de hardiesse en s'engageant le 17 juin, auprès de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, à établir un conseil conjoint des élus.

Québec a par ailleurs conclu, mi-mai, une entente-cadre sur des négociations administratives avec les Atikamekw de Manawan, «sans préjudice» à la négociation de leur revendication territoriale fondée sur leurs droits ancestraux. L'entente-cadre fut précédée d'une déclaration commune des parties qu'elles négocieront «dans le respect mutuel de leur identité nationale de même que de leur histoire et de leur occupation du territoire». Au sujet de cette terminologie, récurrente dans son discours et se référant indubitablement aux travaux de la Commission royale sur les peuples autochtones, le nouveau ministre délégué aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier, a parlé de portée «philosophique». C'était à juste titre; le respect ou la reconnaissance de l'altérité qui doit orienter les rapports humains se situe bien dans ce registre.

C'est justement la reconnaissance de l'identité des Innus qui avait présidé à l'«approche commune» de la négociation de leur revendication territoriale. On comprend dès lors comment M. Pelletier a pu confier dernièrement au Devoir que, dans ce dossier spécialement, il souhaitait voir son ministère s'inscrire dans la continuité. L'objectif des négociateurs à l'origine de la proposition d'entente de principe avec les Innus -- qui, l'hiver dernier, faisait l'objet d'un examen en commission parlementaire à l'Assemblée nationale -- était notamment celui d'en arriver à une solution de remplacement à la logique de la politique fédérale. Aux termes de cette dernière, l'État, dans le but de remédier à l'insécurité juridique générée par le «principe de common law des droits ancestraux», demande à la partie autochtone d'abandonner ses droits ancestraux «en échange» de droits et autres avantages clairement définis dans un traité. Le défi était de taille. Quelques juristes experts ont été appelés en renfort pour qu'on réussisse ce tour de force.

Ce qui a traditionnellement été considéré comme allant de soi par l'État n'a eu de cesse d'être reçu comme un acte de mépris stupéfiant par les autochtones, qui n'ont jamais donné quelque consentement digne de ce nom à un tel procédé. Du reste faut-il savoir que la controverse s'est trop longtemps nourrie d'un quiproquo sur la nature des droits en jeu : pour les élites autochtones, la conclusion d'un traité est la meilleure manière d'en arriver à ce qu'un régime juridique autochtone et l'ordre juridique étatique se reconnaissent l'un l'autre; dans l'esprit des agents de l'État, les autochtones ne peuvent avoir pour droits spéciaux que ceux que le droit posé par ce même État veut bien leur octroyer.

Suivant l'approche retenue par les négociateurs de la revendication des Innus, il est possible, à la faveur du pluralisme juridique défendu par les autochtones, de purger le droit étatique des droits trop mal définis qu'accorde la common law aux autochtones sans pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain : les droits et autres avantages négociés dans le détail et consignés dans un traité deviennent les modalités d'exercice de droits ayant leur source profonde dans un «autre juridique». Il est donc possible d'établir une sécurité juridique de la coexistence, sans entreprendre d'éteindre systématiquement les droits ancestraux, qui par nature ne peuvent avoir l'État pour premier principe. Il suffit de négocier les effets que les différents ordres juridiques doivent se reconnaître les uns les autres.

L'espace manque ici pour faire l'exposé des critiques, rapports, observations, etc., dont a fait l'objet la politique fédérale sur les revendications autochtones depuis ses prémices, au début des années 1970, et qui sont aussi sérieux que nombreux. La tribune ne convient pas mieux à la présentation des quelques tentatives hésitantes pour la corriger, dont celle de la reconnaissance partielle de droits ancestraux consignée à l'accord avec les Nisga'a de la Colombie-Britannique.

Il vaut par ailleurs d'être souligné que cette lutte soutenue des autochtones contre l'extinction et pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux dans les traités est éloquente. Un homme qui crie n'est pas un ours qui danse, selon le terme de Césaire, et on ne s'habitue pas au mépris. Axel Honneth, qui a succédé à Jürgen Habermas à l'Université de Francfort, en rend compte à l'aide d'une théorie des luttes sociales pour la reconnaissance. La culture est partiellement constitutive du rapport positif à soi, de l'identité, dans la mesure où elle fournit des modèles d'autoréalisation. La déconsidération d'une culture peut donc conduire celui qui y baigne à faire l'expérience du mépris... et de la souffrance morale qu'il engendre. Dans un milieu propice à la formation d'un mouvement social, il peut s'ensuivre une lutte pour la reconnaissance. Or chez certains groupes constitués en sociétés politiques tels que les minorités dites «nationales», la culture comprend une sous-culture : la culture juridique. Peut-être est-il bon de rappeler que les «Québécois» ont lutté un siècle durant, voire plus, pour la défense de leurs lois civiles.

Le projet d'entente de principe avec les Innus, en proposant une solution pleinement «récognitive» des droits ancestraux à l'insécurité juridique qu'ils peuvent autrement produire, veut faire le lit d'une nouvelle génération de traités qui soit respectueuse de l'identité des autochtones. Il est raisonnable d'avoir bon espoir que le nouveau gouvernement de Québec lui donne son aval. Il est en revanche plus difficile de s'avancer au sujet de celui d'Ottawa.



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De l'humour très britannique

Serge Truffaut
LE DEVOIR mardi 15 juillet 2003

Il y a de l'eau dans le gaz. Entre Washington et Londres, entre notables de l'administration Bush, entre princes travaillistes, l'unanimisme a laissé place à l'aigreur. Des accusations sont formulées qui débouchent immanquablement sur la faculté de Bush et de Blair de juger à bon escient. Et tout cela parce que les services secrets d'un pays tiers auraient assuré que le Niger et l'Irak faisaient bon ménage.

L'heure du bouc émissaire a sonné. Des deux côtés de l'Atlantique, on se livre à un jeu qui se conclura immanquablement dans le fracas. Le premier qui pourrait lourdement écoper de la supposée acquisition d'uranium nigérien par l'Irak est nul autre que George Tenet, grand patron de la CIA. Depuis une semaine, il est sur la sellette ou plus exactement sur un siège éjectable. Dans les couloirs du Congrès américain, les paris sont ouverts sur le nombre de mois ou de semaines qui lui restent avant que le président Bush ne commande sa démission. Certains vont jusqu'à prédire que ce sera cet automne, Bush ne voulant pas que cette histoire l'embarrasse pendant la prochaine campagne présidentielle.

Tout a commencé par cette admission de la Maison-Blanche que la mention d'uranium nigérien dans le discours de l'Union aurait dû être biffée. Par qui ? Par la CIA lorsque celle-ci a révisé le brouillon de l'exposé en question qui, il n'est pas inutile de le rappeler, s'avère le plus important discours de l'année de tout président. Dans les jours qui ont suivi cet aveu, Tenet, en bon soldat, a fait un mea maxima culpa qui au fond ne fait qu'ajouter à l'imbroglio qui entoure toute cette affaire. Comment se fait-il en effet que la CIA n'ait pas gommé ce qu'elle avait précédemment gommé, soit lors du discours de Bush à Cincinnati ? Parce que...

Si l'on en croit les recherches de plus d'un journaliste, la première version du fameux discours de l'Union évoquait l'achat de l'uranium sans que la référence aux services britanniques ne soit explicite. Jusqu'alors la CIA campait sur les conclusions d'une enquête effectuée, à la demande du vice-président Dick Cheney, par un diplomate de carrière qui affirmait que les bases de cette histoire étaient fausses. La CIA campait là-dessus, car cette enquête corroborait ses propres enquêtes. Alors pourquoi diable Tenet a-t-il laissé faire ? Parce que la Maison-Blanche a fini par rédiger le propos comme suit : «Le gouvernement britannique a appris que Saddam Hussein a récemment cherché d'importantes quantités d'uranium en Afrique.» C'est ainsi que Tenet a cédé même s'il était effectivement de sa responsabilité d'insister, puisque sa conviction était contraire, pour que cet extrait soit effacé.

Aujourd'hui, il est dans de beaux draps ainsi d'ailleurs que le président Bush. Sur ce sujet d'une extrême importance, car il fut le seul avancé comme preuve que l'Irak travaillait à la fabrication d'armes nucléaires, Bush apparaît comme un chef d'État s'étant appuyé sur les services d'un pays étranger. Les ténors démocrates n'ont d'ailleurs pas manqué l'occasion qui leur a été offerte de souligner l'irresponsabilité de Bush en la matière. D'autant que moins de quinze jours après lui, le secrétaire d'État Colin Powell fut appelé à son tour à prononcer un discours capital pour la suite du dossier irakien. On pense au Conseil de sécurité de l'ONU.

Devant les membres de ce dernier, Powell s'est bien gardé de reprendre le fait relaté par son patron. Lors d'un entretien accordé ces jours-ci, Powell a confié que sa certitude que tout était faux l'a évidemment convaincu de ne pas mentionner la chose malgré les insistances émanant du chef de cabinet de Cheney. CQFD : Powell vient de s'inscrire en faux contre son patron.

La somme des quiproquos s'annonçant exponentielle, les Britanniques à l'origine du premier d'entre eux ont trouvé une parade pour s'extraire de ce guêpier. Tout cela est la faute, selon ce qu'a laissé tomber le 10 Downing Street, des services de renseignements italien et... français ! Lorsqu'on sait combien la France s'est opposée à tout acte guerrier tant et aussi longtemps que les inspecteurs de l'ONU n'auraient pas trouvé les preuves d'armes, la dernière trouvaille de l'entourage de Blair laisse pantois. À moins que cela ne relève de cet humour tout britannique.

Au fond, peut-être bien que ces mots articulés en son temps par Georges Clémenceau à l'endroit du premier ministre britannique de l'époque, Lloyd George, sont aujourd'hui de mise : «Monsieur le premier ministre, vous me mettez dans l'obligation de vous rappeler que décidément l'Angleterre est une ancienne colonie française qui a mal tourné.»



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Les paradis fiscaux dans la mire de Séguin

Stéphane Paquet
Le Soleil mardi 15 juillet 2003

Après les travailleurs à pourboires, c'est au tour des " cols blancs " de la finance d'être dans la mire du fisc. Le ministre des Finances, Yves Séguin, entend mettre au pas ceux qui détiennent des comptes bancaires dans des paradis fiscaux, ce qu'il appelle " l'évasion fiscale dans le big business".

Ce phénomène a pris " des proportions inquiétantes " ces dernières années, a soutenu hier le ministre en commission parlementaire, qui vise d'abord et avant tout les professionnels, ceux pour qui il devient payant d'ouvrir des comptes à l'étranger et d'ainsi éviter de payer des impôts au Canada. " Je ne parle pas seulement des comptables et des avocats, mais aussi des cols blancs dans le sens des milieux financiers, des grandes entreprises ", a-t-il par la suite précisé au SOLEIL.

M. Séguin " n'attend pas de cela des milliards de dollars tout d'un coup ", mais espère que la mesure lui rapportera " d'ici un an, deux ans, ne serait-ce que 100 millions, 200 millions $ de plus...

" Je n'ai pas d'émotions particulières pour des gens qui ne paient pas leurs impôts au Québec ", ajoutait le ministre Séguin, qui a déjà abordé la question avec ses collègues du gouvernement fédéral. " Eux aussi sont inquiets ", soutient-il.

En fait, Québec ne veut pas agir seul, l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux étant un phénomène planétaire. " Avant, (les responsables fédéraux) n'osaient pas en parler trop, trop parce qu'ils avaient peur pour la compétitivité canadienne. Là, les Américains, depuis deux ans, remettent de l'ordre dans le système avec beaucoup plus de mesures. "

Bref, dit-il, Québec attend que les autres bougent également pour ne pas être le seul à serrer la vis aux fraudeurs. " On peut le faire, mais l'entreprise ciblée, elle, peut déménager. "

L'automne dernier, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, estimait que le Canada perd des centaines de millions de dollars en revenus à cause de sommes transférées dans des paradis fiscaux. Elle s'inquiétait même de l'érosion de l'assiette fiscale fédérale.

Après avoir étudié la pratique, elle concluait que des entreprises internationales vont jusqu'à endetter leurs filiales canadiennes pour obtenir des déductions fiscales sur les frais d'intérêts. Ces mêmes entreprises, déplorait-elle, utilisent ces fonds empruntés pour financer des investissements dans d'autres pays. La pratique a pour conséquence de priver les gouvernements fédéral et provinciaux des avantages en découlant, dont les emplois.

Elle citait le cas d'une entreprise canadienne sous contrôle étranger qui a emprunté plus de 800 millions $. Le montant a été investi dans sa filiale à La Barbade. Les frais d'intérêts connexes, de 100 millions $, ont été déduits du revenu canadien de l'entreprise.

Mesures insuffisantes

Sheila Fraser déplorait également le manque d'experts à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour traiter ce type de dossiers. En 1995, le gouvernement fédéral avait pourtant changé ses règles pour combattre l'évasion fiscale, mais ces modifications se sont révélées insuffisantes, concluait la vérificatrice générale.

Aujourd'hui, le ministre des Finances québécois se dit " prêt à en discuter aux Finances à Ottawa pour avoir un minimum de cohésion là-dedans ". " Le sujet est d'intérêt, conclut-il. Il a atteint un seuil où tout le monde commence à vouloir en parler. " Il promet plus de détails cet automne.



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La fête des Français

Une année faste pour les relations franco-québécoises, selon Charest

Karim Benessaieh
La Presse mardi 15 juillet 2003

LES LIENS entre la France et le Québec sont si étroits que même les résultats référendaires se ressemblent, a relevé hier avec humour le premier ministre Jean Charest.

La semaine dernière, les Corses ont rejeté dans une proportion serrée de 50,98 % un nouveau statut administratif. Le résultat ressemble étrangement à celui du référendum québécois de 1995, remporté à 50,58 % par le NON, a noté M. Charest.

"J'ai remarqué depuis les dernières semaines à quel point les liens sont étroits, à quel point nous avons maintenant le don de nous copier l'un l'autre, a-t-il déclaré devant quelque 300 membres de la communauté française réunis dans un hôtel montréalais à l'occasion du 14 Juillet. Est-ce que vous n'avez pas eu un référendum récemment chez vous? Pour vous aussi, avec une marge qui ressemblait beaucoup à ce qu'on a eu, c'est le NON qui est sorti gagnant..."

"Et dans ce référendum, il y avait un projet de fusion de départements", a-t-il ajouté.

Invité d'honneur lors de cette réception organisée par le consulat de France à Montréal, M. Charest a choisi d'adopter un ton badin qui a ravi les convives. Il a par exemple raconté un épisode de la visite en mai dernier du premier ministre française, Jean-Pierre Raffarin. Quelques heures avant son départ, celui-ci avait rappelé que sa visite avait été couronnée de succès avant de paraphraser une déclaration célèbre de Charles de Gaulle.

"Ensuite, il a commencé à dire "Vive le Québec, vive la France"... et je me rappelais soudainement qu'il s'en allait à l'hôtel de ville après ça, a rapporté M. Charest. Alors, on a eu un moment d'anxiété."

Le premier ministre a livré une autre anecdote sur le mode de l'autodérision quand il a raconté que sa fille aînée lui avait un jour demandé combien de "départements" comptait le Canada. "J'ai failli lui dire: C'est un autre projet, ça, hein... Ce n'est pas nous!"

Plus sérieusement, il a qualifié l'année qui vient de s'écouler comme "faste pour les relations franco-québécoises", la visite de Jean-Pierre Raffarin ayant permis d'ouvrir de nouvelles perspectives.

"Dorénavant, nous voulons aussi aller ensemble à l'étranger, faire des affaires, collaborer, a déclaré M. Charest. Tout ça marque une nouvelle étape dans nos relations qui, je pense, marque aussi une certaine maturité dans l'évolution de cette relation extraordinaire et privilégiée que nous avons."



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Chrétien ne s'oppose pas au Conseil de la fédération

Isabelle Hachey
La Presse dimanche 13 juillet 2003

Londres - Le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, n'a pas d'objection de principe à la création d'un Conseil de la fédération, cette instance proposée par le premier ministre du Québec, Jean Charest, et dont la mise sur pied a été convenue la semaine dernière par l'ensemble des provinces.

"Si les provinces veulent travailler ensemble, je n'ai rien contre cela", a dit M. Chrétien lors d'un point de presse, hier à Londres. "C'est tout à fait normal", a-t-il ajouté.

Le Conseil de la fédération, dont la création a reçu l'aval enthousiaste des provinces, permettra à celles-ci d'échanger des informations et de parler plus efficacement d'une même voix. Pour sa part, M. Chrétien n'en a jamais vu la nécessité puisqu'il a pu discuter avec ses homologues provinciaux au cours des tournées économiques annuelles d'Équipe Canada.

"Le Conseil de la fédération, pendant neuf ans, s'est passé à 50 000 pieds dans les airs, alors que j'étais dans l'avion avec eux pendant 12-15 heures, a-t-il dit. On avait une chance de placoter... de discuter, excusez-moi... mais de placoter un peu aussi, et je pense que ç'a été très utile. (...) C'était très informel et on pouvait parler de beaucoup de problèmes lorsque nous étions sur un autre continent."



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Conseil de la fédération : Pas le nirvana, selon Dion

Ottawa y voit un potentiel, mais demeure intraitable sur le déséquilibre fiscal

Moisan, Mylène; Paquet, Stéphane
Le Soleil samedi 12 juillet 2003

Le gouvernement du Canada voit d'un bon oeil le futur Conseil de la fédération. Un organisme dont il reconnaît le " potentiel " pour resserrer les liens entre les provinces, mais qui ne l'intimide pas sur l'épineuse question du déséquilibre fiscal.

Parlant d'une " nouvelle ère pour la coopération ", le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, s'est particulièrement réjoui de la présence d'un premier ministre fédéraliste à l'Assemblée nationale. " C'est fantastique de voir une fédération où tout le monde veut que ça fonctionne, où tout le monde va dans le même sens ", a-t-il déclaré hier en point de presse, ajoutant - par une allusion à Bernard Landry - que " ça sera plus plaisant dorénavant, puisqu'on n'aura pas à composer avec un premier ministre qui fait des crises à propos de tout ".

Cela dit, M. Dion a mis en garde les provinces que cette structure n'est pas la réponse à tous les problèmes du Canada. " Il y a beaucoup de choses de faites, et il en reste beaucoup à faire. " S'il estime que le rapport entre Ottawa et les provinces " est mieux " depuis la défaite du Parti québécois, le ministre a tenu hier à rappeler que " la fédération du nirvana n'existe pas ".

La mise sur pied du Conseil de la fédération, une idée du Québec à laquelle tous les autres premiers ministres du Canada ont adhéré, est donc à ses yeux un premier signe de l'arrivée de ce " premier ministre qui croit au Québec dans le Canada, qui croit au Canada et qui connaît le Canada ". L'organisme, qui a rallié les provinces lors de leur rencontre à Charlottetown, devra conduire à un agenda canadien et un renforcement du rapport de force.

Mettant l'accent sur le " potentiel " du conseil pour " renforcer l'interprovincialisme ", M. Dion a tué dans l'oeuf la prétention des premiers ministres de vouloir ainsi faire entendre raison à Ottawa sur le déséquilibre fiscal. " Ils disent qu'il y a un déséquilibre fiscal, nous disons qu'ils n'y en a pas. Ça ne changera pas. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas se parler, pour voir comment on peut trouver des arrangements ", a-t-il tranché.

Baisser les bras

Aux yeux de Bernard Landry, " Jean Charest a fait à Charlottetown ce que Mario Dumont a fait dans son discours à Toronto. Il a baissé les bras. Il a laissé entendre que la question du Québec était réglée ". Visiblement piqué par la rapidité avec laquelle s'est produit ce consensus canadien, le chef de l'opposition a accusé Jean Charest " d'être rentré dans le rang " et d'avoir renoncé à défendre les intérêts du Québec, " comme jamais un premier ministre depuis Duplessis " l'avait fait.

Le chef péquiste n'en démord pas. En poussant à la roue du consensus avec les premiers ministres des provinces et des territoires, le premier ministre se comporte comme " un provincial, et eux, ça leur convient ". En s'assoyant à la table du conseil - qu'il a lui même mise - , le Québec " se comporte comme une province comme les autres et accepte de l'être. Il va devoir siéger et faire des compromis d'égal à égal avec des endroits que je respecte beaucoup, mais qui ne sont pas des nations comme c'est le cas du Québec. L'Ontario n'est pas une nation, c'est une fière province du Canada. Cette uniformité n'est pas conforme à la réalité ".

Ces déclarations du chef péquiste n'ont pas semblé surprendre Jean Charest. " On n'accusera pas M. Landry d'originalité, à force de répéter les mêmes vieux discours et les mêmes vieilles rengaines ", a-t-il dit après la conférence de presse finale des premiers ministres à Charlottetown. " La réalité, a-t-il poursuivi, c'est que la fédération canadienne vient de franchir une nouvelle étape. C'est le Québec qui a joué un rôle important en faisant avancer, finalement, la fédération vers une nouvelle étape. "

Inquiet, Daniel Turp, député de Mercier, voit " dans cette première manoeuvre " ce qui pourrait être " un premier pas vers la signature de la constitution de 1982. Le parti libéral n'a pas le mandat de faire des changements constitutionnels et n'a certainement pas le mandat de faire adhérer le Québec à la constitution de 1982 ".

Interpellé sur cette question, le premier ministre Charest a répliqué qu'" il n'y a personne qui propose d'entamer une étape d'amendements constitutionnels. On n'est pas fermés, sauf qu'on va commencer par franchir cette première étape que nous avions prévue dès le départ. Sait-on jamais, un jour on y arrivera peut-être ".

Avec Stéphane Paquet

MMoisan@lesoleil.com



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Le pouding provincial

André Pratte
La Presse samedi 12 juillet 2003

La présence de Jean Charest sur la scène fédérale-provinciale n'a pas tardé à se faire sentir, comme en témoigne l'aval donné par ses homologues provinciaux à la création du Conseil de la fédération proposé dans le programme constitutionnel du Parti libéral du Québec. Cette réussite témoigne de l'expérience et de l'habileté du nouveau premier ministre dans les relations intergouvernementales. Le Québec, comme M. Charest l'avait promis, est redevenu un leader de la fédération canadienne. Voilà qui est prometteur pour les prochaines années.

Il est cependant beaucoup trop tôt pour parler d'un "moment historique", comme l'ont fait certains premiers ministres. Citons un proverbe anglais: "La preuve du pouding vient quand on le mange." C'est-à-dire qu'il faudra juger l'arbre à ses fruits.

Les fédéralistes québécois rêvent depuis un quart de siècle d'une instance qui modifierait en faveur des provinces l'équilibre des pouvoirs dans la fédération. Dans le rapport du comité du PLQ sur la réforme constitutionnelle, le Conseil de la fédération est présenté comme "l'élément clé d'une toute nouvelle dynamique fédérative au Canada, fondée sur la concertation, la cogestion, la codécision."

L'organisme dont la création a été convenue par les provinces cette semaine est à des lieues de cette clé miraculeuse. À court terme, plutôt qu'un lieu décisionnel conjoint Ottawa-provinces, il s'agira d'un simple secrétariat permettant aux gouvernements provinciaux d'échanger de l'information et de parler plus efficacement d'une même voix.

On a senti dans les propos de plusieurs premiers ministres un scepticisme certain quant à l'importance à donner à cette nouvelle structure. Tous conviennent que les provinces doivent faire front commun devant Ottawa. Mais il se peut qu'on ait consenti à la création du Conseil comme tel dans le seul but de faire une fleur au premier premier ministre fédéraliste du Québec depuis une décennie.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, a insisté pour que le nouvel organisme ne soit pas qu'un instrument de propagande antifédéral, pour qu'il permette aux provinces de mieux coopérer dans leurs propres champs de compétences. Car il est un fait dont on parle peu: le gouvernement fédéral a beau jeu d'être centralisateur quand les provinces ne font pas leur travail. En matière de santé, notamment, les gouvernements provinciaux n'en sont encore qu'aux balbutiements d'une coopération volontaire et dynamique. Il est d'autant plus facile pour Ottawa de se prétendre le seul représentant des Canadiens qui, d'un océan à l'autre, rêvent d'un système de santé plus efficace, plus imputable et mieux coordonné.

Le Conseil de la fédération mènera à un meilleur respect de l'esprit fédératif seulement si les provinces prennent leurs responsabilités à bras-le-corps. S'il sert de haut-parleur aux jérémiades des politiciens provinciaux, il restera une coquille vide, et sombrera vite dans l'oubli.

Grâce à M. Charest, un premier pas a été franchi. Mais le plus difficile reste à faire.

apratte@lapresse.ca



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Mais où s'en va le fédéralisme?

Mario Cloutier
La Presse samedi 12 juillet 2003

Le changement de garde à Québec a été salué unanimement à Charlottetown cette semaine. Jean Charest a profité de sa première participation à une conférence de premiers ministre pour tenter de se donner l'image d'un réformateur du fédéralisme canadien. Le régime fédéral sera-t-il changé à jamais par cette semaine de travail? Notre envoyé à Charlottetown fait le tour de la question

Personne ne pourra reprocher au premier ministre Jean Cha rest d'avoir négligé ses relations extérieures depuis son élection, le 14 avril. En trois mois, M. Charest a déjà rencontré le premier ministre de France, le secrétaire d'État des États-Unis et le gouverneur de l'État de New York. Et au cours des derniers jours, il a fait une entrée on ne peut plus remarquée dans le club des premiers ministres provinciaux.

Le changement de la garde à l'Assemblée nationale a été accueilli avec beaucoup plus qu'un soupir de soulagement à Charlottetown. L'élection d'un premier ministre fédéraliste à Québec représente une "occasion historique", a répété plusieurs fois Gary Doer, du Manitoba. Soudainement, les premiers ministres provinciaux ont trouvé en Jean Charest un "allié", un "vrai de vrai" Canadien, voire le promoteur d'idées novatrices en vue d'améliorer la fédération. Et il n'est pas séparatiste, ont-ils chanté en choeur.

Le premier ministre québécois était comme un poisson dans l'eau à Charlottetown. Fort de son expérience au fédéral et de ses amitiés avec plusieurs de ses homologues, M. Charest a su, avant même son arrivée, créer un intérêt soutenu pour l'idée encore peu développée du Conseil de la fédération. Le Québec a ainsi surfé sur une vague de mécontentement en offrant des pistes de solution pour un meilleur équilibre dans le rapport de forces fédéral-provincial au Canada.

Pragmatiques, les libéraux avaient bien préparé le terrain. Le futur premier ministre Charest ne manquait pas une occasion, depuis 2001, de parler de ses idées sur le déséquilibre fiscal et sur la fédération à ses futurs homologues. Puis, les libéraux ont pris note des remarques et des critiques et adapté leur modèle de base à la mode antibureaucratique qui a cours chez les premiers ministres.

Le politologue Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales, n'était pas peu fier de voir son ballon prendre son envol aussi rapidement. Pourtant, son Conseil de la fédération est passé en deux ans d'organisation chapeautant au moins trois secrétariats à une "structure légère et souple" que certains observateurs décrivent comme un lobby haut de gamme. Qu'importe: rien ne pouvait assombrir le sourire du ministre québécois des Affaires intergouvernementales, jeudi.

Selon lui, le Conseil est une "proposition théorique qui est passée à une réalité pratique". L'organisme agira au plan exécutif plutôt que législatif. Ce qui signifie qu'il ne créera pas de bureaucratie trop lourde. Il chapeautera le Secrétariat sur le déséquilibre fiscal. Les 13 premiers ministres en feront partie et se réuniront régulièrement pour aborder des sujets très précis. Ils se sont donné trois mois pour mettre sur pied le mandat et la structure du Conseil.

Des obstacles

Mais les obstacles demeurent nombreux d'ici l'avènement de l'ère de "coopération et de collaboration" promise par les promoteurs du Conseil. Les appuis donnés au Québec lors de la conférence des premiers ministres risquent de fondre comme neige au soleil d'ici la première rencontre du nouvel organisme à Québec: Ernie Eves (Ontario), Pat Binns (Île-du-Prince-Édouard), John Hamm (Nouvelle-Écosse) et Roger Grimes (Terre-Neuve) doivent tous faire face à l'électorat prochainement. Combien d'entre eux seront toujours premiers ministres le 24 octobre?

Dans l'entourage du premier ministre québécois, on fait valoir la qualité du "réseau" tissé par Jean Charest. Non seulement connaît-il tous les premiers ministres provinciaux, mais il compte des "amis" parmi quelques-uns des chefs de l'opposition les plus susceptibles de remplacer les premiers ministres en difficulté, répète-t-on dans le camp libéral.

Et puis il y a Ottawa. Déjà, jeudi, les conseillers de Jean Charest ne se faisaient guère d'illusions sur la réaction à venir du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Stéphane Dion. Mais la réaction qui comptera vraiment sera celle du successeur de Jean Chrétien, en 2004. Peu d'observateurs de la scène fédérale imaginent que le nouveau premier ministre canadien défendra une nouvelle approche en matière de relations avec les provinces. Les plus pessimistes pensent même que le renouvellement de la fédération ne pourra avoir lieu sans un nouveau scrutin fédéral.

Ottawa n'a qu'à bien se tenir, n'en affirmaient pas moins les premiers ministres provinciaux à Charlottetown, serrant les rangs autour du Québec pour une première fois en 10 ans. Mais Ottawa en a vu d'autres, et le résultat de ce nouveau rapport de forces est imprévisible.



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Conférence de Charlottetown

Pas de villes aux négociations

Les provinces veulent parler de déséquilibre fiscal mais refusent que Paul Martin invite les municipalités à la table

Stéphane Paquet
Le Soleil samedi 12 juillet 2003

Charlottetown - Les premiers ministres des provinces tiennent tous mordicus à discuter de déséquilibre fiscal avec Ottawa, mais il n'est pas question pour eux de laisser leurs municipalités en faire autant, comme le souhaite le probable prochain premier ministre, Paul Martin.

Les premiers ministres des provinces ont mis fin à leurs travaux, hier à Charlottetown, par un plaidoyer de Jean Charest, invitant Paul Martin à respecter les compétences des provinces. " La question de la compétence sur les municipalités, ça relève du gouvernement du Québec, a-t-il dit, entouré des autres premiers ministres. Et au Québec, depuis les années 60, je vous souligne qu'il y a une loi qui prévoit que le gouvernement fédéral ne peut pas transférer directement des fonds aux municipalités sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du gouvernement du Québec. "

Précisant que " le gouvernement actuel a l'intention d'être très rigoureux sur cette question ", M. Charest a indiqué qu'il " faut respecter les compétences qui relèvent de l'Assemblée nationale du Québec ".

Deux minutes plus tôt, M. Charest se montrait pourtant content de voir Paul Martin, le meneur dans la course à la direction du Parti libéral du Canada, se montrer ouvert à discuter avec les provinces. " J'ai pris bonne note des mots qu'il a choisis dans son communiqué de presse alors qu'il dit : Je crois que les solutions peuvent être trouvées dans un esprit de collaboration et de flexibilité , souligne M. Charest. Et il continue en disant qu'on peut résoudre les problèmes en travaillant en partenariat. Tout cela m'annonce que M. Martin a reçu le message que nous avons lancé hier et qu'il reçoit favorablement cette proposition du Conseil de la fédération. "

Le hic, c'est que M. Martin parle aussi d'inviter les villes et les municipalités " si on veut changer la façon dont se font les choses dans ce pays ". M. Charest n'a pas été le seul à ne pas la trouver drôle.

" Le Conseil de la fédération, c'est les treize premiers ministres, des dix provinces et trois territoires ", disait le Néo-Brunswickois Bernard Lord à propos de la nouvelle structure dont la création avait été annoncée par les premiers ministres la veille. Mais pour ce qui est d'inviter les municipalités, " pas à ce moment-ci, a dit le premier ministre Lord. Je crois que c'est important que le gouvernement fédéral rencontre les partenaires constitutionnels au Canada qui sont les provinces ".

" Il pourrait ou non y avoir des occasions (de les inviter) ", ajoutait Ernie Eves de l'Ontario. Avant de préciser que " dans toutes les provinces, à ma connaissance, les municipalités sont des créations des provinces ".

Même son de cloche du côté de Terre-Neuve où le premier ministre Roger Grimes se demandait bien lesquelles de ses 600 municipalités seraient invitées à la table de Paul Martin. " Les réunions fédérales-provinciales sont déjà suffisamment compliquées... Établir des relations directes entre le gouvernement fédéral et les municipalités ne me semble pas un élément positif pour l'avenir ", confiait-il au SOLEIL.

Le problème pour les provinces, c'est que dans plusieurs cas, leurs municipalités déplorent aussi leur propre déséquilibre fiscal. Comme les provinces qui se braquent face à Ottawa pour obtenir une plus large part de financement, les municipalités tiennent le même discours, mais face aux provinces de qui elles relèvent.

En mai, devant les maires des grandes villes, l'aspirant remplaçant de Jean Chrétien a promis qu'il établirait de nouvelles relations avec les villes. " Je m'engage à élaborer un nouveau pacte pour les municipalités canadiennes, pour les grandes et les petites ", précisait M. Martin qui en a fait un thème important de sa campagne au leadership du PLC.

SPaquet@lesoleil.com



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Réingénierie de la dette de l'État ;
Quand les profits d'Hydro font augmenter la dette...

Denis Bédard
Ancien secrétaire du Conseil du Trésor et professeur associé à l'École nationale d'administration publique, l'auteur est économiste.

Le Soleil samedi 12 juillet 2003

Le paradoxe de voir augmenter la dette gouvernementale totale alors qu'il n'y a pas de déficit budgétaire a suscité beaucoup de commentaires depuis le discours sur le budget du ministre des Finances, Yves Séguin. Pour retracer l'origine de ce problème, il faut expliquer que, depuis une vingtaine d'années, les gouvernements au Canada ont graduellement modifié la présentation de leurs états financiers de façon à bien refléter leur capacité de financer les services publics et de s'acquitter de leurs dettes.

Cet objectif de transparence explique que, depuis 1987-1988, le gouvernement du Québec consolide dans ses états financiers les pertes et les profits des sociétés d'État et, à partir de 1997-1998, il a étendu son périmètre comptable pour inclure tous les organismes dont il a la responsabilité. Il a, de plus, fait la distinction entre les dépenses courantes et les dépenses d'immobilisations afin que ces dernières ne soient pas incluses dans le déficit.

Lorsqu'on dit que le budget est en équilibre, il s'agit en fait du budget des dépenses courantes car les dépenses d'immobilisations sont maintenant financées par emprunts, ce qui est correct car ces emprunts sont ensuite remboursés par amortissement. Par contre, comme les profits des sociétés d'État ne sont pas entièrement versés sous forme de dividendes, le gouvernement est obligé d'emprunter la différence. Il y a, enfin, un troisième facteur qui fait augmenter la dette totale et il s'agit des mises de fonds faites dans les sociétés d'investissement comme la SGF.

En 1996 j'ai présenté à la Commission D'Amour sur la fiscalité et le financement des services publics un mémoire qui s'intitulait " la réingénierie du cadre budgétaire " et dans lequel j'ai critiqué la méthode de consolidation des sociétés d'État qui fait ainsi augmenter la dette du gouvernement. Pour corriger le problème, je propose qu'on change la méthode de consolidation, en séparant le budget actuel en deux comptes distincts : on comptabiliserait dans le premier compte les opérations des ministères, et le deuxième servirait à présenter les résultats des sociétés d'État. Ces deux comptes seraient ensuite consolidés pour constituer les états financiers du gouvernement.

Quelles seraient les conséquences de cette approche ? Tout d'abord, le compte des opérations ministérielles inclurait seulement la partie des profits des sociétés d'État réellement versés au gouvernement. Deuxièmement, on pourrait imputer au compte des sociétés d'État le coût du service de dette découlant des investissements faits dans ces dernières. Si cette méthode était appliquée au budget de l'année en cours, l'impact serait le suivant.

Au compte des opérations ministérielles, les revenus diminueraient du montant des profits d'Hydro-Québec qui ne sont pas versés (1,2 milliard $) et les dépenses diminueraient aussi du montant du service de dette imputable aux placements dans les sociétés d'État (environ 3 % ou 200 millions $). Le budget des opérations ministérielles serait donc en déficit de 1 milliard $.

Le compte des résultats des sociétés d'État serait quant à lui en surplus de 1 milliard $.

La consolidation des deux comptes se traduirait par des résultats financiers en équilibre pour l'ensemble du gouvernement.

L'avantage de cette méthode serait de bien montrer la situation réelle des opérations financières de chaque composante du secteur public sans changer les résultats consolidés de l'ensemble. L'objectif à moyen terme du gouvernement devrait être ensuite d'équilibrer le compte des opérations ministérielles en utilisant seulement les revenus de Loto-Québec et de la Société des alcools. Grâce aux profits d'Hydro-Québec, le compte des sociétés d'État enregistrerait quant à lui des surplus qui seraient une source de fonds pour rembourser petit à petit la dette du Québec, de 112 milliards $, laquelle est la plus élevée de toutes les provinces. On pourrait ainsi commencer à voir la lumière au bout du tunnel et les profits d'Hydro-Québec ne serviraient plus à augmenter la dette mais plutôt à la diminuer.



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Truman, le président qui critiquait les Juifs

Patrick Anidjar
Le Soleil samedi 12 juillet 2003

AFP-Washington - Moins d'un an avant de reconnaître la création de l'État d'Israël en 1948, le président américain Harry Truman tenait des propos acerbes à l'égard des Juifs, dans un journal récemment découvert et rendu public hier.

Ces critiques ont surpris certains historiens mais en ont conforté d'autres qui n'ignoraient pas cet aspect peu reluisant de la personnalité du 33e président américain. Juifs et Israéliens sont généralement reconnaissants à l'égard de Truman, pour ses efforts diplomatiques sans relâche qui ont culminé par la reconnaissance officielle d'Israël par Washington.

" Je trouve que les Juifs sont très, très égoïstes, écrivait à la main le président Truman, le 21 juillet 1947, dans son journal. Ils ne se préoccupent pas de savoir combien d'Estoniens, de Lettons, de Finlandais, de Polonais, de Yougoslaves ou de Grecs ont été tués ou maltraités en tant que personnes déplacées. Ce qui compte, c'est qu'ils bénéficient d'un traitement spécial. "

Puis, se laissant aller à son irritation, il écrit : " Lorsque les Juifs ont le pouvoir, physique, financier ou politique, ils n'ont rien à envier ni à Hitler ni à Staline dès lors qu'il est question de cruauté ou de mauvais traitement à l'égard du commun des mortels. "

Ces propos peu amènes ont été écrits à la suite d'une demande d'entretien de Henry Morgenthau, Juif et ancien secrétaire au Trésor de son prédécesseur, Franklin D. Roosevelt.

Selon le Washington Post, Morgenthau avait demandé à parler au président de l'émigration clandestine des Juifs d'Europe, rescapés du génocide nazi, en direction de la Palestine, sous mandat britannique qui leur en interdisait l'accès.

" Morgenthau n'avait pas à me déranger pour cela ", s'emportera par écrit le chef de la Maison-Blanche en poursuivant : " Les Juifs n'ont aucun sens de la mesure, pas plus qu'ils ne sont capables d'émettre un jugement sur les affaires internationales. "

Pour l'historien Peter Kuznik, qui enseigne à l'American University, à Washington et auteur d'articles sur Truman, " il n'y a ici rien de surprenant pour quiconque connaît réellement l'histoire et l'arrière-plan " de ce président. " Il a toujours été extrêmement raciste, un esprit très étroit qui a grandi dans le Missouri, un provincial. "

Il cite à titre d'illustration une lettre écrite par Truman à Beth, son épouse, où il évoque son rapport aux Chinois et aux Noirs : " Un homme en vaut un autre aussi longtemps qu'il est honnête, droit, et qu'il n'est ni Nègre ni Chinois. Oncle Will dit que le Seigneur a fait l'homme blanc avec de la poussière et le noir avec de la boue. "

Truman n'a pas été le seul président taxé d'antisémitisme. La récente publication de conversations enregistrées de Richard Nixon avait entre autres révélé qu'il qualifiait de " Jew Boy " (" garçon juif ") son secrétaire d'État, Henry Kissinger.



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Language cops disturb Shawville

$60,000 in assets seized from mill worker because he refused to pay a $920 fine

KEVIN RITCHIE
CanWest News Service
THE MONTREAL GAZETTE Tuesday, July 15, 2003

After four years of peace, Quebec's language police have the town of Shawville talking again.

Last month, a bailiff for the Commission de protection de la langue française showed up at the home of Bill McCleary and seized $60,000 in assets because he refused to pay a $920 fine.

"It's been our plan all along to see how far we can go without paying it," said McCleary, a 46-year-old pulp mill worker.

"The language of your business is dictated by your customers, not your government."

In Shawville, a town of 1,500 founded by Irish settlers northwest of Ottawa in the 18th century, merchants have warmed to the idea of bilingual lettering, equal in size, since the summer of 1999. That was when a group of residents escorted the language inspector out of town.

Many residents and shopkeepers say they support McCleary.

"I feel bad for him. If you want to put a sign up in Chinese, you should put it up in Chinese," said 64-year-old Howard Lepack. "You should be able to put it up in any language you want."

At Powell's Auto Service Ltd., there's a sign that reads "Pièces d'auto" that's roughly the same size as "Auto Parts Extra." Trevor Stevens, who works behind the counter, said the province should support equal-size lettering on business signs.

"It's just a big farce," said the 33-year-old. "It's a little bit overkill when you get a fine because the French language is smaller."

The support for McCleary also extends to Shawville's government.

"Certainly it's unfair. It's discriminating. We back him 100 per cent because our government is letting us down," Mayor Albert Armstrong said.

In December, 1998, McCleary and his partner, Lee Laframboise, each received two fines after the language inspector visited a building they owned. They leased the building to the owner of a Petro-Canada gas station franchise until they sold it in 1999.

One offending sign was a Petro-Canada logo on a gas pump that read "Winter gas." The other sign featured the term "Full service" in bigger letters than its French counterpart, "Avec Service."

McCleary received a letter in French instructing him to pay the fine. McCleary speaks only a little French, so he returned it with a note asking for an English translation.

A few weeks later, the language office mailed back an English translation of the portion of the law that states French must take precedence on bilingual signs. The bottom portion of the initial letter gave him the option to plead not guilty. He was found guilty in absentia in August 2000.

Again, McCleary refused to pay the two $345 fines and in March, the language commission's bailiff showed up to take possession of his Chevy pickup truck and his 1986 Mustang convertible.

"I chose to tell the guy to go to hell," he said.

McCleary dared the officer to seize more, eagerly suggesting the officer add his Ski-Doo, snowblower and lawn tractor to the list, raising the tally to $60,000.

He contacted the Montreal-based anglo-rights group Alliance Quebec, which has bid on items seized by the language police in Montreal and returns them to their owners.

"It won't cost me anything," McCleary said. "The government gets their fine. Alliance Quebec gets their publicity. So everybody should be happy."

"It's pure demagoguery to pretend that in a jurisdiction where 82 per cent of the population speaks their mother tongue, the language is in jeopardy," said Brent Tyler, McCleary's lawyer and the president of Alliance Quebec. "The real issue is the moral legitimacy of the law. It is wrong, simply wrong."

The Alliance is assisting 50 people in Quebec who are fighting the language office in court. Tyler is drafting an appeal to the United Nations to declare Quebec in violation of Canada's human rights treaty obligations after he lost an appeal to the Supreme Court of Canada on another language case.



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This was not just 'ugly student politics'

Martin Himel
National Post Tuesday, July 15, 2003

Either the analytical eye of The Globe and Mail's John Doyle is out of focus, or he is blind to the hatred against Jews depicted in the documentary Confrontation at Concordia, aired on the Global Television Network recently.

Mr. Doyle dismissed as "bad journalism" the obvious pictures of a mob smashing windows, shoving Jewish students, ripping flags, cursing, and violently stopping the right of a former Israeli prime minister to address Jewish students .

This all took place at Concordia University in Montreal.

Mr. Doyle apparently felt uncomfortable about saying why the Palestinian and Concordia student Union activists rioted on campus.

The Arab student activists, however, were honest in the documentary: "All the Jews will leave [Palestine] and only the Palestinian Jews will stay." They want Israel destroyed. Mr. Doyle apparently has bought the euphemism, "they want a secular state."

Anyone who has read a book or two on the Mideast conflict knows a "secular" state means the end of the Jewish state. Telling it accurately is good journalism, not bad.

The Toronto Star's, Antonia Zerbisias, also doesn't see the implications as a big deal. But both take great exception to the contention that tactics used against Jews in Concordia were similar to those used in the initial stages against Jews during the rise of the Nazism.

Look at the history books or see some of those old newsreels. See how Jews were shoved by cursing mobs, see how thugs broke windows. That's how it all started in the 1920s and '30s in culturally enlightened cities such as Berlin and Munich.

At the time, those incidents were dismissed as just the by-product of some hot-headed German youths that will pass. That's why Mr. Doyle's dismissal of hatred at Concordia as simply "ugly student politics" is very short-sighted.

The Concordia hostility began with an on campus lecture to the Jewish student movement about Hillel, the largest Jewish campus organization in the world, which was violently stopped. Within a couple months, that hatred evolved into the Concordia Student Union banning Hillel, denying the group its funds.

The last time a Hillel movement on a campus was banned was in Austria when the Nazis assumed power.

Then there were the placards at Concordia -- the Nazi Swastika equated to the Jewish Star of David at more demonstrations. No big deal?

I wonder what Mr. Doyle and Ms. Zerbisias would have said if, heaven forbid, a group paraded with placards comparing the swastika to the Cross of Christ, or the Crescent of Islam?

If I could get the dust of six million Jewish men, women, and children to talk on this documentary, I wonder what they would say about such placards.

But since that is obviously impossible, the documentary turned to one of the lucky survivors who made it to Canada and had the "privilege" of being kicked in the groin, cursed and spat on at the Concordia riots.

Tom Hecht said he felt right back in Nazi-occupied Bratislava, where he was cursed and assaulted for being a Jew.

Mr. Doyle and Ms. Zerbisias are not impressed with verbal hatred exposed in the documentary. But the pictures, the recorded words, speak for themselves.

The curses and catcalls at Jewish students who proposed a resolution against racism -- at what was supposed to be an Anti-Racist General assembly of the Concordia Student Union -- tell the story.

Where is the free speech? Where is tolerance? What happened to values at Concordia, values cherished by Canadian society?

That hatred spread. Activists tried to violently stop a speech to Jewish students at York . It took a significant police presence to allow that speech to take place.

Anti-Semitism was so comfortable at Concordia it reached an amazing level in a downtown Montreal demonstration

In the documentary, a classic anti-Semitic poster was paraded at the forefront of an anti-Iraq war protest. It showed a caricature of a Jew with a religious skull-cap, a lurid smile, dollar signs coming out of his head. He is being "masturbated" by an American woman and out "comes" Iraqi oil.

It shocked many viewers. How could any critic ignore it?

The Nazi cartoons in Der Stuermer couldn't have done a better job. It's all there: the Jewish world conspiracy, the disgusting sexual innuendos, the Jewish control of money -- classic anti-Semitism.

It cannot be dismissed simply as activists exercising ugly politics.

The editor-in-chief of Der Stuermer, Julius Streicher, was tried at the Nuremberg war tribunal. He never fired a shot at a Jew. He never planned the Holocaust. But he was executed all the same for propagating such hateful motifs.

No one should be shot in Canada. But expressing such anti-Semitism is serious.

Confrontation at Concordia has been invited to be screened at the prestigious New York International Independent Film and Television Festival. It will be shown in New York and Los Angeles. The Festival organizers saw what Mr. Doyle and Ms. Zerbisias missed.