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ACTUALITÉ

La démocratie québécoise

Michel David
LE DEVOIR mardi 13 mai 2003


Un sophisme assez macabre utilisé par les tenants du non faisait enrager les souverainistes durant la campagne référendaire de 1980. Séparer le Québec du Canada sans son accord, c'était comme amputer un bras sans consulter le reste du corps, disaient-ils.

Les fédéralistes ont fini par renoncer à cette image chirurgicale, mais ils ont retenu le principe sous-jacent : pour être légal, le processus menant à la sécession du Québec devrait respecter la formule d'amendement prévue dans la Constitution canadienne.

Pour plus de sûreté, la loi C-20 sur la clarté accorde au gouvernement fédéral un droit de regard sur le libellé de la question et le pouvoir d'apprécier la qualité de la majorité que recueillerait éventuellement le Oui, ces deux éléments étant indissociables pour Ottawa.

Dans une lettre ouverte adressée à Lucien Bouchard, le 25 août 1998, Stéphane Dion écrivait : «Le gouvernement du Canada estime qu'il faudrait une majorité suffisamment claire pour qu'elle ne risque pas de fondre sous la pression des difficultés économiques, sociales et autres que la démarche sécessionniste ne manquerait pas de susciter.»

Autrement dit, le gouvernement fédéral se réserve le droit de tester la solidité de cette majorité. On peut d'ailleurs compter sur lui pour aggraver, voire même créer les difficultés dont faisait état le ministre des Affaires intergouvernementales dans sa lettre. Avant même qu'il ne se lance officiellement en politique, M. Dion avait déjà donné la recette à l'occasion d'un colloque organisé par l'Institut C. D. Howe : «Plus ça fera mal, plus l'appui à la souveraineté baissera.»

Il y a toutefois des limites à la décence et au déni de démocratie. Même lui n'a jamais osé aller jusqu'à suggérer que le Oui devrait recueillir une majorité dans l'ensemble du Canada. Imaginez un peu le tollé qu'il aurait soulevé. Même dans les autres provinces, quelques bonnes âmes auraient sans doute trouvé qu'il y allait un peu fort ou qu'il devrait à tout le moins sauver les apparences.

***

Il est renversant que des souverainistes comme la nouvelle porte-parole péquiste en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux, ou encore le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, proposent aujourd'hui d'appliquer à d'éventuels référendums sur les défusions municipales un principe qui leur aurait arraché des hurlements indignés, s'il avait fallu que quelqu'un propose de l'appliquer au règlement de la question nationale. Ils devraient bien peser leurs mots, parce qu'ils pourraient se les voir rappeler un jour.

Selon M. L'Allier, tous les citoyens des nouvelles villes, et pas seulement ceux des anciennes municipalités fusionnées contre leur gré, devraient avoir le droit de se prononcer «parce que le reste de la population risque d'être affecté par le départ d'une municipalité». La belle affaire ! Qui pourrait nier que les autres Canadiens puissent être affectés par le départ du Québec ?

«La démocratie, ce n'est pas de donner le droit à une minorité par rapport à une majorité», a renchéri Mme Lemieux. Oui, je sais, le Québec forme une «nation», qu'on ne peut associer à une minorité, mais, le croirez-vous, il y a encore des gens au Canada qui pensent que le Québec est simplement une province parmi dix, si «distincte» qu'elle se prétende. Ces gens-là vont sûrement trouver que Mme Lemieux a bien raison.

De la même façon, il est assez imprudent de la part de M. L'Allier d'invoquer la législation californienne, «qui permet la sécession d'un territoire, à la condition que les citoyens des territoires restants disent oui comme ceux qui veulent se séparer». Si le maire de Québec veut se lancer dans l'analyse comparée, je suis convaincu que M. Dion se fera un plaisir de lui faire un exposé complet des modalités de sécession dans le monde. Sans parler des états démocratiques dont la constitution l'interdit carrément.

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Il est singulier qu'un fédéraliste aussi inconditionnel que le nouveau ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, ait dû leur rappeler qu'il ne peut y avoir de démocratie à géométrie variable.

Soit, promettre d'autoriser des référendums sur les défusions était totalement irresponsable de la part des libéraux. Tout en se montrant sensible aux préoccupations des antifusionnistes, la Cour d'appel a établi sans l'ombre d'un doute que le gouvernement avait toute compétence pour imposer des regroupements.

Qui plus est, le PLQ n'avait pas besoin de prendre cet engagement pour tirer profit du mécontentement engendré par le coup de force du gouvernement Bouchard. Sauf qu'à partir du moment où l'engagement a été pris et réaffirmé à de multiples reprises, il doit être respecté. Rien n'empêche le gouvernement Charest de mettre tout son poids dans la balance pour convaincre la population des avantages des fusions, même si la méthode choisie était contestable, mais pas au point de piper les dés.

L'article 576 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu'une majorité simple des suffrages exprimés suffit pour déclarer approuvé le règlement ou l'ordonnance qui fait l'objet de la consultation, «à moins que la disposition qui prévoit le référendum n'établisse une règle différente».

Là encore, les souverainistes, qui ont érigé en dogme la règle du 50 plus un, seraient très malvenus de la contester. Eux qui ne cessent de réclamer le respect de la démocratie québécoise, au point d'en avoir enchâssé les principes dans une loi, devraient être les premiers à s'opposer à ce qu'on change les règles du jeu en cours de partie, simplement parce que les résultats risquent de déplaire.

mdavid@ledevoir.com

Réplique à Michel David -

La démocratie n'est pas à géométrie variable

Si le gouvernement ouvre la porte au référendum sur les défusions, cette porte doit être également et aussi largement ouverte à tous les citoyens des villes nouvelles

Jean-Paul L'Allier
Maire de Québec

LE DEVOIR jeudi 15 mai 2003

Cher Michel David - À force de baigner dans la dialectique canadienne au sujet de l'avenir du pays, votre analyse sommaire sous le titre «La démocratie québécoise» publiée mardi dans Le Devoir semble accréditer la conception d'une certaine élasticité de la notion de démocratie.

Votre erreur initiale de perspective est la suivante : alors que le Canada est né de la volonté des autorités régionales d'en faire une «confédération», les villes, elles, n'existent que par décision législative.

Vous me ramenez au référendum de 1980 : je veux vous ramener plus loin dans le temps en vous rappelant que les provinces ne sont pas des créatures politiques ou administratives du gouvernement central alors que les municipalités, conformément à la Constitution canadienne, ne sont pas des «gouvernements» mais des «administrations» créées par les provinces et dont les gouvernements provinciaux seuls peuvent décider de la vie, de la survie ou de la forme qu'elles ont.

Le Canada est né «confédération». La population a-t-elle été consultée, dans les années 60, lorsque les politiciens d'Ottawa, libéraux en tête, en ont subrepticement fait une «fédération» ? Jamais. Vous devez pourtant vous souvenir que plusieurs dizaines de millions de dollars ont été dépensés en 1967 pour célébrer d'un océan à l'autre non pas la «fédération» mais bien la «confédération». Dès lors, il est tout à fait légitime que ce pays, composé de provinces confédérées, reconnaisse à chacune d'elles le droit à l'autodétermination. Des fédéralistes comme Robert Bourassa et Gérard D. Levesque n'avaient aucun doute là-dessus. Les villes, quant à elles, n'ont pas ce droit à l'autodétermination ou au référendum qui peut y conduire.

Elles ne sont pas reconnues comme étant la base de la démocratie, comme c'est le cas par exemple en France (à la suite de la Révolution) ou en Angleterre. Encore aujourd'hui, elles sont créées par la volonté des parlements ou des législatures provinciales et leur statut dépend d'une ou de plusieurs lois. Les gouvernements des provinces sont libres ou non de consulter, par référendum ou autrement, au moment de légiférer. Ils n'en ont pas l'obligation.

En créant les villes nouvelles, le gouvernement du Québec a fait disparaître les villes anciennes, y compris la ville de Québec. Elles ont juridiquement cessé d'exister. L'actuel gouvernement du Québec peut à tout moment modifier de nouveau la loi qui crée les villes nouvelles, mais il ne peut se reposer sur la volonté que pourraient exprimer les seuls partisans des villes anciennes sous prétexte de démocratie.

L'actuel gouvernement du Québec est libre de revoir de nouveau le statut, la dimension et même les responsabilités des villes d'aujourd'hui. Il peut le faire avec ou sans consultation de la population : c'est son privilège et c'est son droit. Cependant, s'il se drape dans le grand manteau de la démocratie, il ne doit pas choisir une démocratie à géométrie variable.

Après 20 ans d'études, de discussions et de tiraillements, les villes nouvelles sont nées et le gouvernement du Parti québécois en était arrivé à la conclusion qu'il en savait assez pour prendre une décision sans s'engager dans un processus référendaire. S'il l'avait fait, ce processus aurait dû s'appliquer également à toute la population visée par le changement et donc à tous les citoyens des villes issues de sa législation.

Dès lors, si le gouvernement d'aujourd'hui ouvre la porte au référendum, cette porte doit être également et aussi largement ouverte à tous les citoyens des villes nouvelles puisqu'ils sont tous, de quelque façon, concernés par une nouvelle législation éventuelle.

J'ai sans doute eu tort de faire référence à la loi californienne qui exige la double majorité. Les contextes sont différents et mon propos a peut-être ajouté plutôt à la confusion qu'à la solution.

Ce qui compte ici, c'est que si le gouvernement juge devoir consulter la population sur la nature des villes que nous voulons pour l'avenir -- non seulement pour mieux servir les populations locales mais pour être plus forts et mieux équipés pour faire face aux défis du développement intégral, défis qui se posent bien au delà des frontières municipales --, il ne peut se limiter à solliciter l'avis de ceux qui ne font appel à la démocratie que pour pouvoir bloquer l'évolution de l'organisation urbaine du Québec et qui ne s'en cachent pas.

En vous imposant à vous-même un peu de rigueur, M. David, vous verrez que l'erreur consiste à comparer le statut des villes dans les provinces au statut des provinces à l'intérieur du Canada.

Réponse du chroniqueur

Ayant également quelques notions d'histoire, la distinction entre provinces et municipalités ne m'avait pas échappé. Je ne conteste aucunement le pouvoir des gouvernements provinciaux de décider du sort des municipalités sans obligation de consultation. Si la chose vous intéresse, je ne suis pas favorable aux défusions et je déplore que les libéraux aient eu l'irresponsabilité de promettre la tenue de référendums. Il se trouve toutefois que le débat sur la question nationale et celui sur les défusions ont en commun de se situer sur un plan qui déborde largement le domaine juridique.

Sur le plan politique, où le sommaire est souvent plus efficace, je m'interrogeais simplement sur l'à-propos d'ériger en dogmes des principes qui, dans un autre contexte, seront utilisés contre les souverainistes par des gens qui ne s'embarrasseront pas des distinctions que vous faites. Avec toute votre expérience, je n'ai certainement rien à vous apprendre sur l'élasticité en politique, y compris dans la définition de la démocratie.

Michel David




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L'ADQ autrement

Bernard Descôteaux
LE DEVOIR mardi 13 mai 2003


L'Action démocratique est le parti qui, le 14 avril, a reçu le plus dur choc. Non seulement la victoire lui échappait-elle, mais aussi la seconde place qui lui aurait permis d'être dans quatre ans le plus sérieux prétendant à la direction des affaires de l'État. Reléguée au rang de tiers parti, l'ADQ se voit aujourd'hui forcée de tout recommencer ou presque.

Les dirigeants adéquistes ont fait le week-end dernier un premier bilan de cette longue campagne électorale qui, dans leur cas, a duré en fait un an. L'amertume est encore présente, ce qui est compréhensible pour des gens qui ont cru pendant un certain temps qu'ils pouvaient former le gouvernement. Tranquillement, on retrouve le sens des priorités. Une «vaste réflexion» est proposée aux membres qui seront invités à chercher à comprendre et à assimiler les raisons de leur échec.

La première leçon à tirer est certainement qu'il ne sert à rien en politique de vouloir brûler les étapes. Propulsé à la tête du peloton au lendemain des élections partielles de juin 2002 parce qu'elle incarnait le changement, l'ADQ n'a pas été capable d'assumer le rôle de premier challenger au gouvernement Landry. C'était trop en raison des moyens intellectuels et physiques à sa disposition. Rapidement, il devint évident que ce parti en était réduit à improviser. Le slogan libéral «nous sommes prêts» ne visait d'ailleurs qu'à mettre en exergue l'impréparation de l'ADQ.

Former le gouvernement était un objectif inaccessible pour ce tiers parti qui a néanmoins joué le jeu en visant comme objectif d'être l'opposition officielle à l'Assemblée nationale ou, tout au moins, à quasi égalité avec le parti qui serait l'opposition officielle. Le président de l'ADQ, Guy Laforest, a souligné avec raison la semaine dernière que, son parti ayant raté ce second objectif, il se trouvaite mal placé pour prendre le pouvoir aux prochaines élections. À moins d'événements extraordinaires d'ici là, les adéquistes seront réduits encore une fois à tenter de terminer deuxième.

Même si elle a augmenté son nombre de députés de un à quatre et sa part des suffrages de 12 à 18 %, l'ADQ se trouve dans une position difficile. Ces gains risquent de vite s'estomper. Alors que l'attention du public sera tout naturellement tournée vers les premiers pas du gouvernement Charest et vers la course au leadership au sein du PQ, l'intérêt envers l'ADQ fléchira. Il lui sera difficile de garder les 40 000 nouveaux membres acquis au cours de la dernière année et de recueillir l'argent nécessaire lui permettant de maintenir sur pied une permanence forte.

Inévitablement, l'ADQ vivra ces prochains mois sa traversée du désert. Cette période pourra être productive si on se soumet à un questionnement rigoureux. Nombreuses sont les remises en cause auxquelles ce parti et son chef, Mario Dumont, devront se livrer. Il faudra notamment relire ce discours au Canadian Club de Toronto par lequel ce dernier a campé les positions de sa formation résolument à droite tout en mettant sous le boisseau par ailleurs la position constitutionnelle qui était depuis dix ans la pierre d'assise de son programme. Une des conclusions à tirer des résultats des élections du 14 avril est certainement que les Québécois ont un appétit limité pour les idées conservatrices. Si cela n'est pas compris, l'ADQ se condamnera à demeurer le parti rural qu'il est. Son avenir est davantage au centre qu'à droite, ce qui ne devrait pas l'empêcher de vouloir faire les choses autrement.

***

Tout en se livrant à cet exercice de reconstruction, l'ADQ se doit par ailleurs de représenter à l'Assemblée nationale ceux qui ont élu ces candidats. N'ayant pas réussi à franchir la barre de 20 % des suffrages, elle n'aura pas droit au statut de parti reconnu, ce qui limitera les droits de parole et les budgets de recherche accordés à ses députés. Il serait injuste que ceux-ci ne puissent avoir des moyens qui reconnaissent l'appui populaire recueilli par leur formation. À l'heure où l'on envisage d'introduire un élément de proportionnelle dans notre mode de scrutin pour le rendre plus représentatif, libéraux et péquistes seraient malvenus de nier la représentativité des adéquistes. Ce qui est en cause, ce ne sont pas leurs idées, mais leur droit à faire entendre leur voix.

bdescoteaux@ledevoir.ca




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Le Québec en santé

Pierre Martineau
LE DEVOIR mardi 13 mai 2003


Lettres: Québec, Nouvelle France, le 2 mai 2003

Difficile de ne pas s'étonner de l'aphonie de l'armada médiatique au sujet de la situation du système de santé au Québec. La faune journalistique qui a mené une vendetta sans merci au gouvernement sortant, fait maintenant preuve d'une complaisance obséquieuse à l'égard du chef des nouveaux arrivants. Il faut donner la chance au coureur, j'en conviens, mais il y a des limites à ne pas franchir en matière de flagornerie.

Comme par enchantement, tout le Québec a recouvré la santé le 14 avril. Plus un mot sur l'empilement des malades dans les corridors, les listes d'attentent n'existent vraisemblablement plus, et il y a tout lieu de croire que le personnel des urgences attend les malades, lesquels ne sont manifestement plus au rendez-vous. Comment comprendre autrement la relégation aux faits divers des problèmes criants qui sévissaient le 13 avril ?

Depuis les deux ou trois dernières années, on ouvrait les journaux télévisés avec les souffrances de malades victimes d'un système de santé en décrépitude. Les téléscripteurs au bas du petit écran nous indiquaient les urgences à éviter, ou encore, les 63 malades sur civières, où la capacité d'accueil était de 53. Étonnement, ces téléscripteurs ne fonctionnent plus depuis l'élection du sauveur du Canada.

Lorsque montrés du doigt pour avoir largement contribué à l'élection des libéraux, les journalistes s'indignent et brandissent la liberté de presse. On a tort de les accuser de partialité, pourtant évidente. On ne fait pas de politique, on informe, tentent-ils sèchement de nous convaincre. Je voudrais bien les croire, mais on devra, au préalable, élucider l'absolu mutisme au sujet des urgences à éviter, des listes d'attente et de la situation en général du fonctionnement des activités du système hospitalier.




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Le rapport Breton

Le défi de Yves Séguin

Pour affronter l'impasse budgétaire, le gouvernement libéral devra retenir des mesures de Mme Marois. Mais il devra en trouver plusieurs autres

Denis Bédard
L'auteur est professeur associé à l'Observatoire d'administration publique de l'École nationale d'administration publique (ENAP). Ancien secrétaire du Conseil du Trésor, il a présidé la commission d'enquête sur la fiscalité municipale.
Le Soleil mardi 13 mai 2003


Le rapport de Guy Breton sur la situation financière gouvernementale a évalué que le budget de Pauline Marois cachait une impasse budgétaire de 4,4 milliards $ pour la prochaine année financière 2003-2004.

L'information présentée dans le rapport justifie cette conclusion, mais j'aimerais présenter la même information de façon différente pour essayer d'en déduire ce que l'ancien gouvernement a essayé de faire pour en arriver aux prévisions de revenus et de dépenses présentées au discours sur le budget du 11 mars et pour ensuite évaluer le défi auquel aura à faire face Yves Séguin en préparant un nouveau budget.

Le niveau de l'impasse

La meilleure façon d'aborder la problématique budgétaire est de voir quel était au point de départ le niveau de l'impasse à laquelle était confrontée la ministre des Finances. On peut reconstituer le montant de cette impasse à partir des éléments présentés dans le rapport ainsi que dans le discours sur le budget du 11 mars. Le déficit de départ était de 2882 millions $. À cela s'ajoute le montant de l'enveloppe budgétaire de 1209 millions $ dont le gouvernement avait besoin pour financer les mesures spéciales suivantes qu'il envisageait : des mesures fiscales pour 39 millions $, des dépenses de développements pour 361 millions $ et une réserve de 809 millions $ pour la santé. L'impasse totale à résoudre était donc de 4091 millions $.

Pour rétablir l'équilibre budgétaire, le rapport constate que des " provisions " à l'égard des prévisions de revenus et de dépenses ont été établies pour un montant de 711 millions $. Ceci a permis de réduire le dépassement à 3380 millions $ et pour régler ce dernier, le rapport énumère une série de mesures et d'ajustements, dont 2338 millions $ aux revenus et 1042 millions $ aux dépenses. Les composantes de ces deux montants sont présentées dans les tableaux.

Un élément n'est pas mentionné dans le rapport de monsieur Breton : il s'agit du transfert fédéral de 472 millions $ escompté pour la santé. Comme la somme n'est pas confirmée encore par le gouvernement fédéral, je suis d'avis qu'elle ne doit pas être incluse dans la prévision de base et être plutôt ajoutée dans la liste des mesures et ajustements.

Ceci étant dit, quels sont les éléments qui sont à risque ? On peut tout d'abord considérer que tous ceux visant à réduire les dépenses auraient été difficiles à gérer puisqu'ils sont en grande partie le résultat de décisions qui ne dépendent pas directement des organismes centraux. En ce qui concerne les revenus, trois mesures auraient pu théoriquement être mises en application sans difficulté, soit les mesures tarifaires, les mesures comptables et administratives ainsi que la vente des actifs des sociétés d'État, ce qui totalise 1248 millions $. Les autres éléments concernant les revenus équivalent à 1090 millions $ et ils sont très problématiques, car ils échappent entièrement au pouvoir du gouvernement.

Au total, l'ensemble des risques du budget de Mme Marois étaient de l'ordre de 2,1 milliards $ au moment de sa publication (soit 1042 millions $ plus 1090 millions $). Comme l'indique le rapport de M. Breton, la situation s'est détériorée après le discours sur le budget puisqu'on sait maintenant que les transferts fédéraux seront inférieurs de 707 millions $. Un gouvernement du Parti québécois aurait donc eu beaucoup de difficulté à réaliser ses objectifs budgétaires. Face à des risques possibles approchant 3 milliards $, il aurait été incapable de créer la réserve de 809 millions $ pour la santé et il aurait eu à envisager de nouvelles mesures pouvant aller jusqu'à 2 milliards $ pour éviter totalement un déficit.

Le nouveau gouvernement du Parti libéral, qui s'est engagé à déposer un budget, revient quant à lui à la case départ, c'est-à-dire à une impasse initiale de 2882 millions $ à laquelle s'ajoute la baisse des transferts fédéraux, 707 millions $, et les effets du ralentissement conjoncturel. C'est une bouchée de l'ordre de 4 milliards $ que M. Séguin pourra essayer de régler en retenant certaines des mesures de Mme Marois, mais il devra en trouver plusieurs autres.

MESURES ET AJUSTEMENTS CONCERNANT LES REVENUS

(millions $)

Mesures tarifaires 174

Mesures comptables et administratives 667
Ajustement aux revenus des sociétés d'État 243
Vente d'éléments d'actifs des sociétés d'État 407
Hausse de la prévision des transferts fédéraux 375
Montant escompté pour la santé si le surplus fédéral est supérieur à 5 milliards $ 472
Total 2338

MESURES ET AJUSTEMENTS CONCERNANT LES DÉPENSES

(millions $)

Crédits à périmer 400
Sous-financement des dépenses à la Santé 286
Sous-évaluation des dépenses de développement à la Santé et à la Sécurité du revenu 356
Total 1042




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L'auberge Grand-Mère revient hanter Chrétien

Sans l'intervention du premier ministre, il n'y aurait jamais eu de prêt, affirme une gérante de la BDC

Joël-Denis Bellavance
La Presse mardi 13 mai 2003


Ottawa - À moins de 10 mois de sa retraite de la vie politique, Jean Chrétien a de nouveau été talonné, hier, par les partis de l'opposition aux Communes au sujet de l'affaire du Shawinigate, après qu'une gérante de la Banque fédérale de développement du Canada (BDC) eut affirmé, sous serment, que cette société d'État n'aurait jamais accordé un prêt à l'auberge Grand-Mère sans l'intervention du premier ministre.

L'Alliance canadienne et le Parti conservateur ont utilisé les propos de France Bergeron, la gérante de la succursale régionale de la BDC à Trois-Rivières, rapportés hier dans le quotidien National Post, afin de relancer cette affaire aux Communes et de mettre en doute l'intégrité du premier ministre.

Les propos de Mme Bergeron ont été recueillis par un agent de la Gendarmerie royale du Canada, qui enquêtait sur la véracité d'un document divulgué au National Post en 2001. Ce document proviendrait de la BDC qui affirmait que l'auberge Grand-Mère devait 23 040 $ à une entreprise appartenant à la famille de M. Chrétien au moment où le premier ministre est intervenu auprès de la BDC.

Le document en question, daté de 1997, a été envoyé par la poste au journaliste Andrew McIntosh en avril 2001. La GRC, qui soutient que le document a été falsifié et modifié, a tenté en vain d'obtenir l'original du document après avoir obtenu un mandat de perquisition.

"Voilà une admission sans équivoque de la part de la BDC que l'intervention du premier ministre était à l'origine du prêt. (...) Nous savons que M. Chrétien s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts. Il ne reste qu'à déterminer l'ampleur de ses intérêts", a déclaré, hier, le chef allianciste Stephen Harper.

La hantise du premier ministre

M. Chrétien est hanté par cette transaction depuis qu'il a admis, lors des élections de novembre 2000, avoir téléphoné à François Beaudoin à au moins deux reprises, en 1996 et 1997, alors que ce dernier dirigeait encore la BDC, pour qu'il accorde un prêt de 615 000 $ à l'auberge Grand-Mère, qui appartenait à l'un de ses amis et commettants, Yvon Duhaime.

La BDC avait déjà rejeté la requête de M. Duhaime, estimant que le tout était trop risqué pour une société d'État financée par les contribuables.

M. Chrétien, qui avait nié auparavant être intervenu dans ce dossier, a déjà été copropriétaire de cette auberge. Il détenait aussi des actions dans un club de golf adjacent avant de devenir premier ministre.

Les partis de l'opposition estiment que le premier ministre s'est placé en conflit d'intérêts puisque M. Chrétien est intervenu au moment où il détenait toujours, du moins sur le plan juridique, sa participation de 25 % dans le club de golf en question. M. Chrétien a tenté de se départir de ses intérêts en novembre 1993, mais la transaction n'a pas eu lieu avant 1999 à cause de complications juridiques.

M. Chrétien a affirmé avoir vendu sa participation dans le club de golf à Akimbo Development pour 300 000 $ après avoir signé une entente avec Jonas Prince, un promoteur immobilier, sur une serviette de table dans un restaurant de Toronto. Toutefois, Akimbo Development n'a jamais existé en tant qu'entité juridique.

M. Chrétien a toujours soutenu avoir eu une conduite irréprochable dans ce dossier en affirmant avoir fait son travail de simple député. Mais il a tout même interdit formellement, l'an dernier, aux ministres d'intervenir auprès des sociétés d'État dont ils sont responsables. À l'époque, son gouvernement était secoué par une vague de scandales.

Hier, M. Chrétien a balayé du revers de la main les nouvelles attaques des partis de l'opposition, en affirmant qu'ils cherchaient à salir la réputation d'un homme qui a consacré 40 ans de sa vie à la politique.

"C'est complètement irresponsable. (...) Ce dossier a été examiné par le conseiller en éthique et par la police. (...) Cela fait 40 ans que je suis en politique et je n'ai jamais été accusé de quoi que ce soit. Je suis fier de mon bilan. Je n'ai jamais reçu d'argent de qui que ce soit. C'est ma parole après 40 ans et je suis très surpris de voir le chef de l'opposition officielle lancer de la boue de la sorte", a déclaré M. Chrétien.

En novembre 2000, le conseiller en éthique, Howard Wilson, a soutenu que M. Chrétien n'avait enfreint aucune règle en intervenant auprès de la BDC puisqu'il n'existait à l'époque aucune règle interdisant une telle pratique.

Disparitions de documents

Dans son numéro d'hier, le National Post a aussi révélé que des documents importants de la BDC reliés au dossier de l'auberge Grand-Mère ont mystérieusement disparu et que la GRC n'a pas tenu compte de cette situation lorsqu'elle a conclu que le document envoyé au journaliste Andrew McIntosh était un faux.

En outre, le policier Roland Gallant a omis d'inclure une partie des déclarations de France Bergeron, de la BDC, lorsqu'il a obtenu un mandat de perquisition pour obtenir le document qui aurait été falsifié. Le National Post a contesté ce mandat de perquisition devant les tribunaux, ce qui a permis au quotidien d'interroger M. Gallant et d'avoir accès à tous ses documents.

Le policier s'est contenté de dire que Mme Bergeron avait déclaré que la demande de prêt avait suivi son cours normal et n'a nullement tenu compte de ses propos selon lesquels ledit prêt n'aurait jamais été accordé sans l'intervention de M. Chrétien.

M. Harper et le chef du Parti conservateur, Joe Clark, se sont dits "troublés" de voir que la GRC a manqué à son devoir. M. Harper est allé jusqu'à dire que toute l'affaire ressemblait étrangement aux extraits enregistrés qui manquaient lors du scandale du Watergate qui, comme on sait, a poussé le président Richard Nixon à démissionner en pleine disgrâce en août 1974.




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L'Opposition revient à la charge sur l'affaire de l'Auberge Grand-Mère

LOUISE ELLIOTT
PC mardi 13 mai 2003


OTTAWA (PC) - Le premier ministre Jean Chrétien a dû se défendre contre de nouvelles allégations de camouflage dans ce qu'on avait coutume d'appeler l'affaire de l'Auberge Grand-Mère, lundi.

La controverse, qui s'était soldée, en 2000, par une décision du conseiller en éthique Howard Wilson concluant que M. Chrétien n'avait commis aucune irrégularité, a été relancée avec la révélation qu'une directrice de banque a dit à la Gendarmerie royale du Canada que sans l'intervention de M. Chrétien, l'Auberge Grand-Mère, qui connaissait des problèmes financiers, n'aurait jamais reçu un prêt de 615 000 $.

Or les agents de la GRC qui ont enregistré, en 2001, cette déclaration de France Bergeron, directrice de la succursale de Trois-Rivières de la Banque de développement du Canada, ne l'ont jamais rendue publique.

Ses propos ont plutôt fait surface lors d'un contre-interrogatoire récent en Cour supérieure de l'Ontario, mené par un avocat du quotidien National Post. La GRC exige que le Post remette des documents ayant fait l'objet d'une fuite pour pouvoir s'en servir dans une enquête en cours.

L'Opposition laisse entendre que la GRC et le gouvernement auraient voulu camoufler l'affaire.

Au cours de la campagne électorale de 2000, M. Chrétien s'est retrouvé sur la sellette après avoir admis qu'il avait communiqué avec le président de la BDC pour le compte du propriétaire de l'hôtel, à propos du prêt. M. Chrétien a téléphoné à François Beaudoin pour encourager l'institution fédérale à prêter l'argent à son ami, l'hôtelier Yvon Duhaime, de Shawinigan, même si la BDC lui avait déjà refusé un tel prêt.

L'Opposition a avancé que M. Chrétien était en conflit d'intérêts parce qu'on lui devait encore de l'argent pour des intérêts qu'il avait vendus dans un terrain de golf adjacent à l'hôtel. M. Chrétien avait rétorqué qu'il n'avait fait que son travail de député de la circonscription de Saint-Maurice.

Lundi, le leader de l'Alliance canadienne, Stephen Harper, a demandé à M. Chrétien s'il avait profité directement du prêt. "Je n'ai jamais reçu un cent de cette compagnie de toute ma vie. Pas un cent", a-t-il répondu en Chambre. Il ajoutait que la question a été examinée par le conseiller en éthique et par la police, que certains documents avaient été classés confidentiels et que certains ne voulaient pas les remettre à la police pour qu'elle complète son enquête.

Le premier ministre faisait allusion à un document "coulé" au National Post, qui montrait que l'Auberge Grand-Mère devait présumément 23 000 $ à la société de M. Chrétien au moment où celui-ci effectuait ses démarches pour le compte de l'hôtel.

Des membres de la BDC ont affirmé que ce document est un faux, mais ils ont déclaré en cour que les documents corrects faisant état du holding du premier ministre, J. & A.C. Consultants, ont disparu des dossiers.

M. Harper et le leader conservateur Joe Clark jugent troublant que la GRC n'ait pas divulgué plus tôt la teneur de la déclaration de Mme Bergeron. Seule une partie de cette déclaration, selon laquelle les procédures normales auraient été suivies, a été mentionnée publiquement par la GRC dans ses déclarations publiques relatives à l'enquête sur la BDC, a souligné M. Clark.




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The petty Gospel of Provincial Rights

Andrew Coyne
National Post Monday, May 12, 2003


The Premier of Alberta warns the federal government to "stay out of our business," while demanding a provincial say in such quintessentially federal business as foreign affairs and international trade. The Premier of Newfoundland demands a constitutional amendment giving his province a share of federal jurisdiction over the fishery. The premiers of Ontario, Quebec, and British Columbia all have their own complaints with Ottawa, and their own agendas. Observers say federal-provincial relations have hit a new low.

Well, plus ça bloody change.

"Loud sings the little Man of the Province," Stephen Leacock observed, in a 1907 speech to the Empire Club, "crying his petty Gospel of Provincial Rights, grudging the gift of power, till the cry spreads and town hates town and every hamlet of the countryside shouts for its share of plunder and of pelf." Decades later, the great constitutional scholar Eugene Forsey, exasperated by the provinces' unceasing demands, proposed the adoption of a new flag, depicting "10 jackasses eating the leaves off a single maple tree."

Provincial politicians with provincial ambitions are one of the great constants of Canadian political life. All that changes is the pretext. While the last word on Canada's constitution remained at Westminster, the provinces relied on the judicial committee of the Privy Council to rewrite the British North America Act to their advantage, still the most outrageous example of judicial activism in our history. Throughout the nearly 60-year struggle to patriate the constitution, the provinces made their consent conditional on still more concessions of federal powers.

With each new crisis over Quebec, the provinces escalated their demands. Because Quebec had been "excluded" from the 1982 constitution, that somehow became cause for a general emasculation of federal authority, as proposed in the Meech Lake and Charlottetown accords. The referendum scare of 1995 brought forth fresh proposals for the Swissification of Canada, as if to achieve for all provinces what Lucien Bouchard sought for Quebec. Through it all the feds have made a stream of concessions, offering to share powers (e.g. immigration) or to pull out of them altogether (municipal affairs, forestry, etc. etc.), hoping to slake the provinces' thirst for powers, even as it was footing the bill, in some cases, for half their annual budgets.

Fat lot of good it has done. Fed-bashing is built in to the very structure of Canadian politics: as there are 10 provincial governments to one federal, with even the federal opposition parties ever ready to chime in on the provinces' side, the debate is skewed from the start. "Co-operative federalism," as the provinces see it, is like the old Soviet saw of "peaceful coexistence": it only seems to run in one direction. The feds are obliged to co-operate, while the provinces do whatever they like.

These days alienation is all the rage: Westerners are alienated, Newfoundlanders are alienated, everyone's alienated. I'm not saying they do not have good reason to be. Canada, as I have written many times, is a dysfunctional democracy, especially at the federal level, with too much power vested in the executive, too few checks on the power of the majority and an electoral system that both exaggerates and exacerbates regional divisions. In consequence, the federal government has abused its power from time to time in ways that have been particularly hurtful to regional interests, the National Energy Program being the most notorious example.

Where I differ with the devolutionists is not over the legitimacy of regional grievances -- though we have become past masters in this country at nourishing these -- but their unquestioning acceptance of the premiers' favourite remedy: more powers to the provinces. Take the fishery. There is no doubt that the federal government has disastrously mismanaged the fishery over the years, where the short-term interests of the fishing and related industries and the even shorter-term interests of elected politicians were put ahead of the long-term sustainability of the fish stocks.

But did the affected provinces ever dissent from this course? Did Newfoundland, in particular, ever once call upon Ottawa to stop using unemployment insurance to supplement the incomes of seasonal workers, a practice that has kept many more people in the fishery than could be supported on the stocks alone? As scientists began warning that stocks were running dangerously low, was it one of those urging the federal government to impose earlier, tighter limits on allowable catches? Has it proposed innovative reforms of fishery policy, such as the property-rights-based approach championed by the Atlantic Institute for Market Studies? Or has it, throughout, taken the same politicized, jobs-for-the-boys line as the feds, only with even less willingness to face the facts? To ask the question is to answer it.

In which case, what on earth would be achieved by transferring jurisdiction, in whole or in part, to the province? Why should we assume that a government drawn entirely from within the province will be more willing to take the long view than one elected from across the country? People talk about Iceland, which has done a far better job of managing its fishery, as an example of the benefits of local control. But there's an important difference. Iceland cannot go whining to some other government to bail it out of its policy mishaps. Whereas Newfoundland could fish the seas dry, then insist that Ottawa pay for all those suddenly unemployed fishermen. Come to think of it, that's exactly what they have done.

acoyne@nationalpost.com




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Voilà pourquoi il fallait changer de gouvernement

Michel Vastel
Le Soleil mardi 13 mai 2003


Chronique politique - Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, a fait quelque chose d'important en arrivant au ministère de la Santé et des Services sociaux : il a viré son sous-ministre ! Car ce sont bien les fonctionnaires qui, avec la complicité des corporations professionnelles, ont conduit à cette situation que l'urgentologue, Jacques Lévesque, qualifia un jour de "soviétisation de la médecine". Petite étude de cas : la pratique des sages-femmes au Québec...

Je vous en avais déjà parlé en... 1993 à propos de l'ouverture d'une maison des naissances à Gatineau. Cela remonte donc à Marc-Yvan Côté. On a passé trois ministres de la Santé depuis, qui n'ont rien réglé parce que les ficelles - je devrais parler de cordon ombilical sans doute ! - étaient tenus par les mandarins du régime.

La pratique est répandue en Europe et dans la province voisine de l'Ontario. Non seulement les sages-femmes ontariennes pratiquent-elles à domicile, et pas seulement dans des maisons des naissances ou des hôpitaux, mais leurs actes sont remboursés par l'assurance-maladie de la province !

Ici, il a fallu des batailles épiques pour tenter, timidement, quelques expériences. À Gatineau par exemple, ce sont des médecins... d'Ottawa qui assuraient le suivi des naissances, parce que les médecins du Québec, poursuivant leur guerre de tranchées, refusaient de s'occuper des femmes qui avaient eu l'audace de recourir aux services d'une sage-femme. Je les avais alors comparés - et je les compare encore - à ces " sorciers de village " qui, en Afrique, entretiennent le mystère de leur pratique pour mieux contrôler les patients.

En 1999, l'Assemblée nationale se décida enfin à autoriser les universités québécoises à émettre un diplôme de sage-femme. La saga qui suivit mérite d'être racontée.

Il est bien connu que les besoins les plus importants sont à Montréal car les communautés ethniques sont plus ouvertes à la question que notre petite société catholique. [C'est sans doute pour cela que les deux maisons des naissances sont situées dans l'ouest de l'île et qu'aucune ne se trouve dans le Montréal français...] Les universités de Montréal et McGill présentèrent donc un projet conjoint, avec l'appui enthousiaste des maisons des naissances de la métropole. Mais pour des raisons politiques - une faculté en mal d'étudiants paraît-il ! - on envoya le programme de formation des sages-femmes à l'Université du Québec à Trois-Rivières.

Cela ne dérangea point les sous-ministres de l'Éducation et de la Santé d'apprendre que la vaste majorité des étudiantes et des professeurs venaient de Montréal. En fait, les uns et les autres concentrèrent leurs cours sur trois ou quatre jours et s'organisèrent un covoiturage entre Montréal et Trois-Rivières.

Cela ne dérangea pas non plus les sous-ministres d'apprendre aussi qu'il n'y avait pas de maison des naissances en Mauricie. En fait, le service d'obstétrique ferme pendant la période des Fêtes, faute de professionnels ! Qu'à cela ne tienne, les mandarins décidèrent d'en ouvrir une à Nicolet. C'est juste de l'autre côté du grand fleuve et à une heure de voiture de l'école...

Aujourd'hui, neuf femmes ont reçu leur diplôme de sage-femme. Elles ont effectué leurs stages où elles ont pu, un peu partout et jusqu'en Europe ! Mais... la maison des naissances de Nicolet n'est toujours pas ouverte. <

Et les nouvelles sages-femmes ne trouvent pas d'emploi, parce que les règlements leur permettant de pratiquer à domicile ne sont pas approuvés, parce que les hôpitaux se traînent les pieds, parce qu'on a oublié d'ouvrir les crédits nécessaires aux CLSC, parce que les médecins multiplient jusqu'à la soixantaine les risques obstétricaux chez la femme, et jusqu'à la cinquantaine, les risques néonatals chez le bébé.

" Après les curés, ce sont les médecins qui sont les nouveaux gourous de la société québécoise ", me disait Marie-Claude Desjardins, présidente du Mouvement naissance-renaissance dans l'Outaouais, en 1993. Cela n'a pas changé, sauf que les professionnelles sont un peu plus diplomates : " On est en train de créer quelque chose de nouveau, on brise un monopole ", confiait Céline Lemay, présidente du Regroupement des sages-femmes, à ma collègue Anne-Marie Voisard.

Le mot est lâché : le monopole ! C'est à cela que servent les Corporations. Médecins et obstétriciens protègent leur galette, même s'ils ne sont pas assez nombreux, même s'ils refusent de pratiquer lorsque les conditions sont trop difficiles. Ainsi dans le Grand Nord québécois où, les médecins refusant de s'y rendre, ils sont bien contents de tolérer ces sages-femmes qui font le travail à leur place. Les Inuits, eux, mères et bébés confondus, peuvent bien prendre tous les risques... Belle mentalité !

" On crée quelque chose de nouveau " dit Mme Lemay. " Nouveau pour le Québec ", devrait-elle préciser. C'est le deuxième plus vieux métier du monde chère madame. En passant, ma mère a eu ses quatre enfants avec l'aide d'une sage-femme et, que je sache, cela ne nous a pas trop mal réussi !

Et ce sera encore longtemps une situation unique au Québec puisque la Société des gynécologues obstétriciens du Canada a reconnu aux femmes la liberté de choisir où elles vont accoucher, y compris à la maison, mais les gynécologues québécois, eux, refusent toujours. Seules les pressions de l'opinion publique, ou l'arrivée des jeunes dans la profession, feront changer les corporations professionnelles d'attitude.

Mais le système de santé, lui, répond à des volontés politiques. Or, tout ce que les fonctionnaires de la Santé - sous-ministre en tête - ont réussi jusqu'ici, c'est à créer des listes d'attente dans un nouveau type de service, avant même qu'il ne soit créé. Faut le faire tout de même !

MVastel@lesoleil.com




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Un certain scepticisme

Lysiane Gagnon
La Presse mardi 13 mai 2003


Les projets de mégahôpitaux seraient de moins en moins populaires au sein de la population, si l'on en croit un sondage réalisé pour le compte de la Coalition des médecins pour la justice sociale.

Ces données sont cependant à prendre avec un grain de sel, car il y a fort à parier que l'immense majorité des gens ne sait pas vraiment de quoi il retourne. Les groupes d'intérêts sont si nombreux, et leurs thèses si contradictoires, qu'il est impossible au commun des mortels (dont, bien sûr, la signataire de ces lignes) de se faire une idée précise et définitive. Le dossier est si complexe que l'un des artisans du projet de Centre universitaire de McGill a confié à un reporter que même les fonctionnaires du MSSS chargés d'analyser la question n'avaient pas la moindre idée de ce que devrait être un superhôpital.

Raison de plus pour que le nouveau gouvernement prenne son temps avant de se brancher.

Le premier ministre Charest a déclaré, la semaine dernière, qu'il était favorable aux deux projets ce qui exclut d'emblée l'hypothèse d'un regroupement des deux institutions mais, gros bémol, qu'il ne savait pas comment on pourrait se les payer. Signalons d'ailleurs que le PLQ ne s'est pas engagé à mener ces projets à terme. Il a simplement promis de les étudier à leur mérite.

La tâche sera ardue. Parmi les principaux défenseurs des projets, on trouve diverses firmes, dont une myriade de consultants de tout acabit, qui tireront profit de ces gigantesques constructions ; des médecins qui rêvent d'un hôpital hypermoderne ; des administrateurs qui croient que seul un nouveau bâtiment pourra réaliser l'unité d'un CHUM déchiré, depuis sa création, par de lamentables luttes de pouvoir entre les trois hôpitaux fusionnés.

Contrairement à ce qui s'est passé à McGill, où le processus de fusion s'était déroulé beaucoup plus harmonieusement, il n'y a eu aucun leadership du côté de la faculté de médecine de l'Université de Montréal, qui n'a jamais réussi à arbitrer les querelles de clochers ni à défendre de façon convaincante la nécessité d'un mégahôpital (c'est finalement le recteur de l'Université, Robert Lacroix, qui s'est fait le promoteur de ce projet auquel il croit passionnément.)

Mais l'affaire est mal partie. À la Société d'implantation du CHUM, le gaspillage et le cafouillage étaient tels que son président, l'ancien patron du mouvement Desjardins, Claude Béland s'est enfui de ce bateau après quelques mois pour ne pas être associé à ce qui s'annonçait comme un désastre financier analogue à celui du Stade olympique. L'ancien ministre François Legault devait par la suite réduire de plusieurs millions l'envergure des deux projets.

Rares sont les gens qui se sont penchés sur ce dossier dans une optique désintéressée. L'urbaniste Jean-Claude Marsan a souvent soulevé des objections sérieuses, mais il parle surtout en urbaniste inquiet (non sans raison d'ailleurs) du déséquilibre que la désertion de six grands hôpitaux causerait au tissu urbain. D'autres, comme le journaliste Jean Paré, se sont interrogés sur le choix du site, ou sur la nécessité d'avoir deux mégahôpitaux dans une ville d'un million d'habitants.

Dans la foulée de la crise du SRAS, nombreux sont ceux qui se demandent s'il ne serait pas plus prudent de s'abstenir de regrouper toutes les sur-spécialités dans un seul immeuble. S'il devait être infecté, ce serait la mégacatastrophe...

Il y a toutefois des critiques oiseuses. Ainsi, lorsque la Coalition des médecins pour la justice sociale fait valoir que les millions consacrés aux mégahôpitaux devraient aller aux services de soins à domicile, l'argument n'est pas sérieux. Il s'agit de deux choses complètement différentes. Même si les soins à domicile étaient parfaitement assurés, il y aura toujours des citoyens qui auront besoin de soins curatifs avancés. On ne traite pas le cancer avec des popotes roulantes !

Cela dit, il est peut-être vrai que la rénovation des hôpitaux existants serait plus coûteuse et moins efficace que la création d'un hôpital à la fine pointe de la technologie. Peut-être vrai, également, que l'absence d'un ou deux hôpitaux vraiment modernes compromettrait sérieusement l'évolution de la médecine montréalaise. Le problème est que la preuve n'en a pas encore été faite hors de tout doute.

Le ministre Couillard se donne six mois pour décider du sort des mégahôpitaux. Étant lui-même médecin de CHU, il a certainement des idées personnelles sur le sujet, encore qu'à la lecture d'un texte qu'il écrivait sur le sujet il y a un an, elles soient un peu sibyllines.

Le Dr Couillard déplorait alors que le débat sur les mégahôpitaux porte essentiellement sur les sommes, la taille et les technologies. " Peu de détails, en revanche, sur la philosophie de ces institutions, leurs avantages réels pour la population et le style de pratique des médecins qui y oeuvreront ", ajoutait-il. On sentait là, entre les lignes, un certain scepticisme...

lgagnon@lapresse.ca




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La brèche

André Pratte
La Presse mardi 13 mai 2003


Éditorial - Le nouveau ministre de la Justice, Marc Bellemarre, a promis qu'un projet de loi serait déposé rapidement afin de modifier le régime québécois d'assurance automobile. M. Bellemarre, qui a fait de cette question une véritable croisade personnelle, est pressé d'en finir. Cette hâte ne devrait pas empêcher que les changements proposés soient soigneusement étudiés.

M. Bellemarre et divers groupes de victimes réclament depuis des années que la victime d'un criminel de la route puisse poursuivre ce dernier au civil; qu'un criminel de la route, s'il est lui-même blessé dans l'accident, soit privé d'indemnités par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ); que la SAAQ puisse poursuivre les conducteurs coupables d'une infraction criminelle pour récupérer les dépenses qu'ils lui ont occasionnées. Si, à première vue, ces revendications séduisent le bon sens, un examen plus attentif révèle qu'elles soulèvent des questions complexes et délicates.

Pour ne pas s'égarer, il faut revenir à la raison d'être du régime d'assurance automobile. D'abord, précisément, il s'agit d'un régime d'assurance. Se servir d'une assurance pour punir tel ou tel comportement en pervertirait les fondements. Si l'on souhaite punir plus sévèrement les personnes qui conduisent en état d'ébriété, il faut le faire par le biais du Code criminel, pas d'un régime d'assurance auquel ces gens-là, si criminels soient-ils, ont contribué comme les autres.

Le droit de poursuite au civil est à la fois l'élément le plus important et le plus difficile du débat. L'affaire a été discutée maintes fois en commission parlementaire. Les gouvernements, autant libéral que péquiste, ont toujours refusé d'ouvrir cette brèche dans le système d'assurance sans égard à la responsabilité (no-fault). Leurs principaux arguments sont de deux ordres. Selon eux, une telle ouverture entraînerait une série de glissements qui mettrait à mal l'économie du régime. Ainsi, si on peut poursuivre les criminels de la route, pourquoi ne pourrait-on pas poursuivre une personne qui a simplement fait preuve d'imprudence, mais dont l'imprudence a eu des conséquences catastrophiques?

On ne peut nier les risques de dérive. Mais on ne peut non plus présumer du pire. Circonscrite avec soin, une ouverture aux poursuites n'entraînerait pas nécessairement la catastrophe annoncée.

Les défenseurs du statu quo soutiennent aussi que les victimes sortiraient perdantes de ces poursuites. D'une part, parce que les criminels de la route sont souvent sans moyens. D'autre part, parce que le coût des démarches judiciaires serait élevé. À cela, on peut rétorquer que ce n'est pas à l'État de décider pour le citoyen si et quand il est pour lui avantageux de poursuivre.

Nous parlions plus haut de garder à l'esprit la raison d'être du régime d'assurance automobile. Ce régime visait, d'abord et avant tout, à protéger les intérêts des victimes, à leur permettre d'être indemnisées généreusement et sans délai. Or, il semble que plusieurs de ces victimes se sentent, au contraire, injustement traitées par le système actuel. C'est le cas, notamment, des "victimes par ricochet", des proches qui subissent les conséquences d'un accident même si elles n'ont pas été personnellement impliquées, et que la SAAQ ne considère pas comme victimes.

Le droit de poursuite civile est-il une solution? Peut-être, dans certains cas. Mais il se pourrait, aussi, que des changements d'un autre ordre soient plus utiles et moins risqués. De toute façon, compte tenu des effets pervers potentiels, le gouvernement devra aller de l'avant avec beaucoup de prudence. En législation comme sur la route, il faut éviter les excès de vitesse.

Apratte@lapresse.ca




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Quebec's new road warrior

DON MACPHERSON
The Gazette Tuesday, May 13, 2003


Marc Bellemare, Quebec's new justice minister, is not just old school, he's Old Testament.

His idea of justice goes back way beyond the Napoleonic code to the code of Hammurabi: an eye for an eye.

Or, to update the formula, if a drunk driver destroys a family's happiness, then he and, if necessary, his family should face possible ruination.

Bellemare is a single-issue politician, his issue being the reform of Quebec's 25-year-old "no-fault" automobile insurance plan to allow lawsuits against what he calls "road criminals."

It's the cause for which he crusaded for years as a Quebec City lawyer, on talk shows and before National Assembly committees. It's the one that made his name recognizable, which in turn made him attractive to the Liberals as a star candidate in the April 14 election. And now it's his priority as justice minister.

The price the Liberals paid for his candidacy was a plank in their platform on administrative justice containing Bellemare's proposal for three changes in the auto-insurance plan aimed at drivers found criminally responsible for accidents.

The first would allow the government corporation that administers the plan, the SAAQ, to sue the drivers for reimbursement of indemnities paid to their victims.

The second change would cut off SAAQ payments to the drivers if they were injured in the accidents they caused.

And the third would allow the victims or their families to bring civil suits against the drivers for damages not covered by the benefits they receive from the SAAQ.

The Liberal platform points out that under the auto-insurance plan, drivers whose criminal actions result in injuries or deaths not only are eligible for benefits along with their victims or the latter's families, if the drivers are also injured, but also can't be sued. So victims and their families don't receive compensation for damages above the SAAQ's maximum indemnities.

The platform argues that the changes would deter drunk driving and cites studies showing a link between holding drivers responsible for criminal acts and a reduction in traffic accidents.

For the Liberals, Bellemare's plan has two other merits. One is that cracking down on drunk or reckless drivers who cause injury or death is a popular cause.

The other is that Bellemare's plan might even be financially profitable; a 1998 study Bellemare commissioned from researchers at the Université du Québec à Montréal concluded that it would save the SAAQ $63 million a year.

It would certainly be cheaper than putting more police on the road to stop drunk drivers, or keeping more of them off the road by putting repeat offenders in jail, or increasing the SAAQ's indemnities so that they cover actual damages suffered by victims or their families.

The plan would also be good for civil lawyers, who would at least partly recover a lucrative area of practice they lost when complete "no-fault" insurance replaced civil suits for damages resulting from traffic accidents.

But it would also create two classes of victims: those of drivers who could pay damages, and those who couldn't.

Take the example of André Sweeney, who caused province-wide outrage two years ago when, after drinking all day, he drove his truck at high speed through the small town of Massueville until it ran up on a sidewalk and killed 6-year-old Kevin Lavallée. For that, he was sentenced to eight years in prison.

Sweeney was a town drunk with two previous convictions for drunk driving who lived on welfare. Financially, there would have been no point in suing him, and it's doubtful that the threat of a lawsuit would have served as a deterrent to him. Studies have shown that repeat drunk drivers, financially solvent or not, tend not to be concerned with the possible consequences of their actions or to accept responsibility for them.

Bellemare's plan could, however, create a new class of innocent victims of "road criminals": their own families, who might have to share their financial burden. If a driver couldn't immediately afford to reimburse the SAAQ for, say, $40,000, Bellemare said in a recent interview, "then it will be $30,000, or $20,000 or $20 a week for 20 years. He won't forget." Neither would his family.

dmacpher@thegazette.canwest.com




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Échec de Powell au M.-O.


Le Soleil - AP; AFP mardi 13 mai 2003


Jérusalem - Alors que la visite en Israël du secrétaire d'État américain Colin Powell s'est achevée hier sans résultats tangibles, l'État hébreu a totalement bouclé la bande de Gaza, où trois Palestiniens ont été tués par l'armée. Mais le premier ministre israélien Ariel Sharon et son homologue palestinien Mahmoud Abbas doivent se rencontrer vendredi, pour le premier entretien à ce niveau depuis trois ans.

M. Powell a poursuivi sa tournée au Moyen-Orient par une visite en Égypte, qui a proposé son aide à Washington dans les discussions entre Israéliens et Palestiniens, mais refuse d'en exclure Yasser Arafat. " Nous continuons de le reconnaître comme le dirigeant du peuple palestinien ", a lancé le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Maher, à M. Powell.

George W. Bush ayant exclu de traiter avec Arafat, accusé d'être impliqué dans le terrorisme contre Israël, le président de l'Autorité palestinienne était absent dimanche des discussions en Cisjordanie entre Colin Powell et le premier ministre palestinien Mahmoud Abbas, auquel a été présentée la " feuille de route " pour la paix élaborée par les États-Unis, l'ONU, l'Union européenne et la Russie. Elle prévoit la création d'un État palestinien d'ici à 2005.

Ariel Sharon, lors de ses entretiens dimanche avec M. Powell, s'est bien gardé d'approuver ce plan. L'État hébreu, a-t-il averti, ne transigera pas en matière de sécurité. Par ailleurs, selon le quotidien israélien Yediot Ahronot, le chef du gouvernement a exprimé son opposition sur un des éléments clés de la " feuille de route ", à savoir geler complètement la construction de colonies juives d'implantation. M. Powell a déclaré que les discussions allaient se poursuivre sur ce sujet avec Ariel Sharon, attendu la semaine prochaine à Washington.

Le sécrétaire d'État américain, qui devait se rendre hier soir à Amman en Jordanie puis aujourd'hui en Arabie Saoudite, espère que la rencontre prévue entre Ariel Sharon et Mahmoud Abbas permettra d'enregistrer des progrès.

Selon le ministre israélien des Affaires étrangères Silvan Shalom, Ariel Sharon et Mahmoud Abbas doivent se rencontrer vendredi. D'après le ministre palestinien de l'Information, Nabil Amr, les préparatifs de la rencontre ne sont pas encore terminés. " Nous voulons que cet entretien se termine par des résultats politiques concrets ", a-t-il dit. Le dernier entretien à ce niveau remonte à 2000, quand Ehoud Barak, alors premier ministre israélien, s'était entretenu avec Yasser Arafat.

Les Palestiniens ont exprimé leur déception devant le manque de résultats de la visite du secrétaire d'État américain. " M. Powell est venu sans réponse positive des Israéliens et c'est bien malheureux ", a déploré le ministre palestinien Saeb Erekat. Ahmed Maher a également critiqué le chef du gouvernement israélien pour ne pas avoir donné son aval au plan de paix. " Le mot accepter n'est pas un gros mot ", a-t-il lancé.

La Palestine rebouclée

À l'occasion de la visite de M. Powell, l'État hébreu avait levé le bouclage de la Cisjordanie et de Gaza, autorisant plusieurs milliers de Palestiniens à revenir travailler en Israël. À la suite d'alertes sur des préparatifs de " 50 attentats ", l'armée a de nouveau bouclé les lieux. Ce bouclage touche notamment 15 000 Palestiniens qui travaillent en Israël. Pour 10 000 ouvriers palestiniens de Cisjordanie ce droit est maintenu.

Le bouclage interdit aussi aux étrangers, à l'exception des diplomates, toute entrée ou sortie du territoire côtier palestinien. C'est la première fois depuis longtemps que cette interdiction de déplacement frappe également les étrangers, journalistes compris.

" On n'avait jamais connu ça ", a noté Paul McCann, porte-parole de l'UNWRA, l'agence onusienne d'aide aux réfugiés palestiniens. Ces restrictions interviennent après l'attentat qui a tué trois Israéliens le 30 avril à Tel Aviv, perpétré par deux kamikazes d'origine britannique ayant transité par Gaza.

Le territoire palestinien a fait l'objet hier matin d'une nouvelle incursion de l'armée israélienne, à Rafah, près de la frontière égyptienne. Les soldats appuyés par des blindés et des hélicoptères ont tué deux Palestiniens armés, selon les services de sécurité locaux. Tsahal explique pour sa part que les deux hommes ont trouvé la mort en tentant de poser des bombes. Cinq bâtiments dissimulant des entrées de souterrains utilisés pour des trafics d'armes ont par ailleurs été détruits. Dans le camp de réfugiés voisin de Khan Younès, les soldats ont tué un agriculteur palestinien qui travaillait dans un champ à proximité d'un poste militaire israélien, ont rapporté des témoins.




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Une seule ville dans le West Island

Cette idée, inspirée du rapport Bédard, fait son chemin chez les élus de l'Ouest-de-l'Île

François Cardinal
La Presse mardi 13 mai 2003


Transformer les sept arrondissements du West Island en une seule et unique ville? C'est une des propositions qui seront discutées sous peu à l'occasion d'une rencontre à huis clos entre des élus municipaux et provinciaux de l'Ouest-de-l'Île.

Près d'une dizaine d'ex-maires de la pointe ouest de Montréal doivent se réunir vendredi afin de parler des attentes qu'ils nourrissent par rapport à la loi-cadre sur les défusions que déposera bientôt le gouvernement Charest, a appris La Presse.

Aucune rencontre n'est prévue avec le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, pas plus qu'avec le premier ministre, Jean Charest. Cependant, les quatre élus libéraux du secteur, Geoffrey Kelley (Jacques-Cartier), Russel Williams (Nelligan), Pierre Marsan (Robert-Baldwin) et François Ouimet (Marquette), sont tous invités à la rencontre.

"En tant que conseillers de l'Ouest, nous rencontrons les députés provinciaux trois ou quatre fois par année, a indiqué Bill Tierney, conseiller d'arrondissement et ex-maire de Sainte-Anne-de-Bellevue. Il y a d'ailleurs une réunion qui s'en vient prochainement. On va alors pouvoir parler aux députés qui, eux, par la suite, feront leur travail auprès du gouvernement."

En ce sens, plusieurs propositions circuleront à la réunion, notamment celles de procéder à la défusion pure et simple des ex-municipalités, à la formation de villes-arrondissements ou même à la création d'une nouvelle ville réunissant les sept arrondissements de l'Ouest. Cette dernière idée n'est pas une proposition officielle et aucun élu n'a encore pris position en ce sens, mais M. Tierney affirme d'ores et déjà qu'elle est "intéressante".

"C'est beaucoup plus intéressant qu'une île, une ville, estime-t-il. Ce pourrait être une proposition (à faire au gouvernement). Il va falloir voir si les citoyens aiment ça. (...) Pour moi, maintenant, c'est la défusion, mais ce sont les citoyens qui vont décider en bout de piste."

Pour Bill McMurchie, président de l'arrondissement de Pointe-Claire et ex-maire, "il est certain qu'il faut avoir un modèle complètement différent de ce qui existe à l'heure actuelle". Une "West Island City" serait-elle la solution? "Il y a ce modèle à regarder, mais il y en a d'autres aussi", s'est-il contenté de répondre.

L'idée d'une ville dans l'Ouest n'est pas tout à fait neuve. La Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales que présidait le mandataire Denis Bédard avait suggéré, dans un long rapport déposé en mars 1999, quelques hypothèses de regroupement dans l'île de Montréal. Une de celles-ci découpait le territoire en cinq, laissant un seul hôtel de ville pour l'ensemble des villes de la banlieue ouest à partir de Dorval.

Mais pour M. Tierney, qui se qualifie de "nationaliste du West Island", cette idée pourrait constituer un pis-aller aux défusions si jamais cette dernière option n'était pas celle privilégiée par le gouvernement. Il considère néanmoins que les anciennes villes fonctionnaient bien et qu'un retour en arrière serait la meilleure des solutions.

Et l'idée d'une décentralisation qui redonnerait aux arrondissements les pouvoirs de taxation, d'emprunt et d'embauche telle que proposée récemment? Elle est toujours sur la table, au même titre que la défusion, dit-on.

"Lors de la rencontre, on va faire le tour de la question (de la réorganisation), a expliqué M. Tierney. Une chose est certaine, c'est que je vais demander aux députés qu'ils fassent des pressions pour que la loi soit claire, pour qu'elle soit conforme aux promesses faites lors des élections."

"Une chose est sûre, a renchéri M. McMurchie, c'est que je veux voir un bulletin de vote avec une question claire et une urne dans laquelle je pourrai le déposer."

Certains élus de l'Ouest-de-l'Île ne se gêneront pas pour proposer au gouvernement Charest autre chose que ce qu'avancera leur parti, l'Équipe Tremblay/Union des citoyens de l'Île. Surtout, a ajouté M. Tierney, que Bill McMurchie a claqué la porte de la coalition il y a quelques semaines. L'Ouest n'est donc plus le secteur d'un seul parti.




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La lune de miel de Charest a été de courte durée

Affrontements en vue avec les syndicats, les organismes régionaux et le monde de la santé

Norman Delisle
Le Soleil PC mardi 13 mai 2003


Québec - La lune de miel, dont jouit tout nouveau gouvernement qui arrive au pouvoir, tire déjà à sa fin dans le cas de celui de Jean Charest.

Les libéraux sont au pouvoir depuis quelques semaines seulement au Québec, mais les problèmes s'accumulent à grande vitesse et les critiques commencent à fuser de toutes parts.

Le gouvernement aura très tôt à faire face aux centrales syndicales. Deux dossiers vont nécessiter des discussions serrées entre le gouvernement et les syndicats : les compensations au titre de l'équité salariale - quelques centaines de millions de dollars, au bas mot - et le renouvellement des conventions collectives des 425 000 employés des secteurs public et parapublic. Ces conventions viennent à échéance le 30 juin prochain.

Les centrales syndicales ont déjà donné le ton. La Centrale des syndicats du Québec (CSQ), qui regroupe 168 000 membres, principalement des enseignants, dénonce déjà trois gestes posés par le gouvernement Charest depuis son arrivée au pouvoir.

Dans un communiqué, la présidente de la CSQ, Monique Richard, signale que le ministre de l'Éducation, Pierre Reid, a annoncé le report d'un an de la réforme scolaire au secondaire sans consultation. Elle déplore que le ministre de la Justice, Marc Bellemare, annonce une réforme de l'assurance automobile toujours sans consultation.

Enfin, la CSQ s'inquiète que le ministre des Finances Yves Séguin prépare son prochain budget sans consultation prébudgétaire. " Entrons-nous dans l'ère du vase clos avec le gouvernement libéral ? Les tout premiers signes sont pour le moins inquiétants à cet égard. Nous espérons qu'il y aura un réajustement ", écrit la présidente de la CSQ Monique Richard.

Une autre centrale syndicale, la CSN, avertit qu'elle s'opposera à toute modification au Code du travail pour favoriser le recours à la sous-traitance, comme le propose le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier.

Selon le vice-président de la CSN, Roger Valois, " si tous les ministres se mettent à charcuter à la pièce le Code du travail pour favoriser la sous-traitance dans leur secteur d'activité, le gouvernement se retrouvera au coeur d'un immense imbroglio ".

Le gouvernement " trouvera la CSN sur son chemin. La CSN s'oppose à toute modification du Code du travail qui donnerait aux employeurs les moyens d'affaiblir la représentation syndicale ", avertit M. Valois.

Les régions inquiètes

Un autre groupe inquiet est l'Association des régions du Québec, qui doit tenir ses assises annuelles à la fin de mai.

" Depuis la formation du nouveau gouvernement, une certaine confusion règne quant à l'avenir des Conseils régionaux de développement (CRD) ", écrit l'Association. Elle rappelle que les CRD existent depuis 50 ans et qu'ils ont toujours oeuvré au développement régional. La récente restructuration du gouvernement québécois a été marquée par l'abolition de 16 postes de sous-ministres adjoints au ministère des Régions, déplore l'Association.

Les représentants régionaux doivent rencontrer la nouvelle ministre déléguée au Développement régional, Nathalie Normandeau, cette semaine, pour en débattre.

Dans le secteur de la santé, les réformes promises par le gouvernement Charest inquiètent les Régies régionales dont le Parti libéral a promis la disparition.

Entre-temps, certains, comme les membres de la coalition Solidarité Santé, s'inquiètent du prix constamment à la hausse des médicaments et suggèrent que le bilan désastreux du régime d'assurance-médicaments est attribuable aux " pratiques commerciales agressives " de l'industrie pharmaceutique.

D'autres groupes sociaux trouvent le gouvernement lent à réagir vis-à-vis de la crise du logement qui se prépare pour le 1er juillet, avec un taux de vacance presque nul dans les logements disponibles des grandes villes du Québec.

Par ailleurs, le gouvernement a lui-même rouvert une boîte de Pandore dans le secteur municipal, en souhaitant le maintien des nouvelles villes créées en 2001, tout en promettant de permettre leur défusion.




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Le rôle des Patriotes à l'avant-plan

Les Québécois vont célébrer lundi leur première Journée nationale des Patriotes

François Gougeon
La Tribune mardi 13 mai 2003


Les Québécois vont vivre une grande première cette année: pour la première fois, ils vont célébrer lundi, le 19 mai, la Journée nationale des Patriotes, à la place de la Fête de la reine, à laquelle on avait associé depuis 1971 les exploits de Dollard des Ormeaux.

Ce changement fait suite à l'initiative de l'ancien premier ministre, Bernard Landry, qui avait fait adopter le 20 novembre 2002 le décret à cet effet à l'Assemblée nationale.

Et hier, en conférence de presse, les représentants de la Société nationale des Québécoises et Québécois (SNQ) de l'Estrie, Robert Gagné, du Mouvement estrien pour le français (MEF), Jacques Poisson, et du Club souverain de l'Estrie, Alcide Clément, ont invité les gens à faire du congé de lundi prochain une occasion de se rappeler leur histoire. "Par leur action, les Patriotes ont lutté pour la reconnaissance nationale de notre peuple, pour sa liberté politique et pour l'obtention d'un système de gouvernement démocratique", a rappelé M. Clément, dont le Club souverain de l'Estrie qu'il dirige s'est démené pendant 15 ans pour obtenir la Journée nationale des Patriotes.

Au Centre Richard-Gingras

C'est dans cet esprit qu'en Estrie comme ailleurs au Québec, différents événements viendront souligner les actions de ces héros de 1837-38. Par exemple, le dimanche 18 mai, à 9 h 30, le Centre communautaire Richard-Gingras, de Saint-Élie-d'Orford, aura au programme un cérémonial en mémoire des Patriotes, une simulation d'assemblée de comté de l'époque, une conférence du conteur-historien Jean-Claude Germain et une exposition de livres sur la vie et l'histoire des Patriotes.

Plus que les faits d'armes et certains exploits militaires contre les soldats coloniaux, on désire surtout mettre en relief l'importance du rôle joué par les Patriotes, en matière de défense des droits civiques. Ils sont la bougie d'allumage qui allait permettre plus tard l'obtention d'un gouvernement responsable et démocratique au Québec.

Le tenue de la fête en mai est particulièrement significative car c'est au printemps de 1837 qu'ont eu lieu les grandes assemblées de comté reliées à la lutte démocratique: revendiquer le droit pour le peuple d'élire ses dirigeants, de contrôler ses impôts, de conserver ses coutumes et promouvoir différents principes fondamentaux dont la liberté d'expression.

Instaurer une tradition

"Il est important d'organiser quelque chose pour souligner le rôle des Patriotes dans notre histoire. Il faut voir que la journée fériée de lundi est plus qu'une banale fête au calendrier. Et on souhaite, avec la première pour cette année, instaurer une tradition pour rendre dignement hommage aux Patriotes", a soumis Robert Gagné.

Pour faire oeuvre pédagogique et éviter que le sens de la Journée nationale des Patriotes tombe dans l'oubli avec le temps, les intervenants espèrent que le gouvernement débloquera des fonds à cet effet. Et on ne voit pas d'incompatibilité que cela puisse venir d'un gouvernement libéral. "De toute façon, le combat des Patriotes n'était pas qu'une affaire de francophones. Il y avait des anglophones, comme des Irlandais, engagés dans la lutte. M. Charest devrait être ouvert à l'idée (que des fonds servent à la promotion d'activités pour la Journée nationale des Patriotes) car s'il n'y avait pas eu les Patriotes avant lui, peut-être qu'il n'y aurait pas Jean Charest à la tête d'un gouvernement responsable aujourd'hui", a fait valoir Jacques Poisson.