Feu nourri sur la légitimité

Rejeter la validité d'un OUI à la majorité simple alimente un faux débat et dénie aux Québécois le droit à la souveraineté

Jacques Beauchemin
Professeur au département
de sociologie de l'Université
du Québec à Montréal

LeDevoir 10 juin 1997



Il fallait bien que le chat sorte du sac un jour ou l'autre : le premier ministre Jean Chrétien, immédiatement relayé par le ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion, a estimé que la majorité simple ne suffirait pas à assurer la légitimité d'un vote référendaire favorable à la souveraineté du Québec. Pareille position soulève bien sûr les passions, mais elle fournit aussi l'occasion de s'attaquer à la question plus vaste de la légitimité (et non pas de la légalité) du projet souverainiste.

La position adoptée par le premier ministre alimente un faux débat en même temps qu'elle soulève un vrai problème. Faux débat, d'abord. La question du seuil à partir duquel un vote majoritaire en faveur de la souveraineté pourrait être légitime s'inscrit dans un faux débat dans la mesure où la remise en cause de la valeur de la majorité simple correspond en réalité à une stratégie fédéraliste de dénégation de fait du droit du peuple québécois à accéder démocratiquement à sa souveraineté nationale. Les fédéralistes, sachant bien évidemment que l'option souverainiste s'est déjà acquis, à peu de chose près, un appui maximum avec près de 50% des voix au dernier référendum, vont tout faire pour relever la barre d'un vote majoritaire considéré légitime. Il faut dire clairement que nous sommes ici face à une stratégie dont l'opportunisme et la mauvaise foi crèvent les yeux tant il vrai qu'aucun seuil «raisonnable» ne satisfera ceux qui ont déjà décidé de l'illégitimité de la démarche dans son ensemble, y compris de l'idée même de tenir un référendum portant sur la souveraineté.

Par ailleurs, la question de la légitimité, que l'on manipule de manière opportuniste, pose un vrai problème aux souverainistes. Ces derniers peuvent bien l'esquiver à des fins partisanes, mais le fait demeure incontournable qu'une mince victoire du OUI à un éventuel référendum soulèverait un important problème de légitimité. Non pas parce que l'on vient de découvrir que la majorité simple est insuffisante à une déclaration d'indépendance politique, mais pour des raisons de nature essentiellement politique. Ces problèmes de légitimité politique renvoient d'abord au fait que la victoire du OUI serait forcément très mince. La position de la majorité francophone qui aura alors voté en faveur de la souveraineté sera non seulement inconfortable, mais cette victoire précaire risque même de fragiliser leur détermination, certains préférant peut-être dans les circonstances lancer une nouvelle perche au Canada dans la perspective d'ultimes négociations. Bref, les souverainistes eux-mêmes risquent d'être divisés face à la pertinence d'une déclaration de souveraineté à la suite d'une victoire peu convaincante. Ensuite, il faut bien voir qu'on ne pourra pas facilement endiguer les protestations des «contre-nationalismes» à la suite de cette éventuelle victoire.

Arrêtons-nous un instant sur cet aspect. De manière générale, la question du caractère multinational et pluriethnique du Québec est trop facilement éludée dans le discours souverainiste. Pourtant, cette pluralité est non seulement une réalité sociologique, mais elle constitue la réalité politique du Québec. Sur le plan idéologique, une mince majorité pourra toujours être invoquée par les perdants comme une quasi-victoire de fait, ainsi qu'en témoignent actuellement les incantations souverainistes autour du fameux 49% visant à fragiliser la légitimité d'un NON obtenu à l'arraché. L'inverse ne manquera pas de se produire. Il est illusoire de penser qu'une offensive idéologique visant à discréditer une victoire arrachée par la peau des dents n'aurait pas d'effet chez les souverainistes aux ferveurs plus volatiles qui auront voté OUI par inclination «naturelle» plutôt que par conviction.

La victoire d'un OUI signifierait celle d'une majorité de francophones sur les minorités anglophone et allophones. Il est facile d'imaginer la création de toutes sortes de coalitions de circonstance à partir desquelles on tenterait de délégitimer l'accession à la souveraineté. Il est certain que l'on verrait les sensibilités (nationale et ethniques) s'exprimer très vivement. De la même manière que les souverainistes répètent, à bon droit, que la souveraineté du Québec constitue une question politique et non juridique, on ne pourrait discréditer les protestations des communautés minoritaires sous prétexte du nouveau cadre juridique résultant d'une souveraineté advenue. Un Québec souverain verrait surgir en son sein une question nationale anglo-canadienne avec laquelle il devra apprendre à vivre.

Faut-il alors tenter de régler le problème en élevant le seuil de la majorité ainsi que le proposent MM. Chrétien et Dion ? Encore ici, deux problèmes ne manqueront pas de surgir. Quel serait d'abord ce seuil «raisonnable» ? 60%, 66%, 75% ? On ne peut bien sûr le fixer scientifiquement, pas plus que sur la base d'autres expériences historiques dont la comparabilité peut toujours être remise en question. Le problème est en effet intégralement politique et une improbable négociation autour du seuil à établir ne pourrait se dérouler que dans le cadre d'un rapport de force dont le résultat ne pourrait que refléter l'état de ce rapport de force. Deuxièmement, dans l'hypothèse plus improbable encore d'un consensus autour du seuil, absolument rien ne pourrait empêcher la dénonciation de la légitimité de l'accession à la souveraineté alors que ses détracteurs invoqueraient de toute façon d'autres empêchements (faisabilité, risques financiers, menace à la santé économique du Canada, disqualification de sa stature internationale, etc.). A la dénonciation du machiavélisme référendaire succéderait alors celle de l'irresponsabilité d'un gouvernement souverainiste, certes mandaté pour réaliser la souveraineté, mais irréaliste et jusqu'auboutiste.

Ce qui signifie que la fixation d'un nouveau seuil est inutile. On peut parfaitement se satisfaire de la majorité simple dans la mesure où un relèvement ne garantit pas de toute façon la légitimité du projet souverainiste. Les fédéralistes ne reconnaîtront pas, de toute manière, la légitimité d'une accession à la souveraineté. Au Québec même, rien n'empêcherait les forces opposées à la souveraineté de s'agiter et de crier à l'injustice. Rien n'empêcherait non plus qu'une certaine mauvaise conscience francophone vienne miner de l'intérieur même des forces souverainistes la proclamation sans complexe de la souveraineté. La seule véritable question qui se pose alors est de savoir si le gouvernement du Québec voudra ou non proclamer la souveraineté, fondée sur une mince victoire référendaire, en assumant les conséquences politiques et sociales d'une décision qui sera de toute façon tenue pour illégitime par plusieurs, peu importe le seuil de la majorité qui aura été retenu. Il pourrait alors renoncer ou aller de l'avant. Ce qui est certain, c'est qu'une victoire du OUI à 51% ne sera pas moins légitime aux yeux des détracteurs de la souveraineté qu'une improbable victoire à 70%.

Le débat lancé par les Chrétien et Dion risque de détourner de ce fait essentiel que l'accession du Québec à la souveraineté est un acte politique dont la réalisation s'inscrit dans un rapport de force. En ce sens, Jacques Parizeau a parfaitement raison de tabler stratégiquement sur une rapide reconnaissance internationale qui constituerait alors effectivement l'une des assises les plus puissantes de la souveraineté du Québec. Le rapport de force dans la dynamique duquel le Québec pourrait accéder à l'indépendance fera des perdants. Rien ne les empêchera de dénoncer l'illégitimité du projet, voire d'essayer d'en saboter le processus, ainsi que semble l'indiquer la tentation partitionniste.