«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Une surprenante lecture de la Loi 99

Y a-t-il vraiment un peuple québécois ?

Le député fédéral Michel Boudrias a lancé avant-hier une pétition qu’il déposera au parlement ce printemps. Je vous explique brièvement.

Le peuple québécois existe-t-il en droit ? A-t-il des droits ?

La réponse vous semble évidente ? Elle ne l’est pas pour Ottawa.

Règles

En 1980 et 1995, deux référendums eurent lieu pour que les Québécois décident s’ils restaient ou non dans le Canada.

Qu’on se réjouisse ou non du résultat, c’étaient eux qui tranchaient seuls. On pouvait trouver que l’exercice avait tel ou tel défaut, mais il était le nôtre.

Comme le parlement du peuple québécois est l’Assemblée nationale, c’est elle qui fixait les règles.

Les forces fédéralistes avalisèrent l’exercice en y participant au lieu de le boycotter.

Après sa grande frousse de 1995, le gouvernement Chrétien voulut manœuvrer pour que cela ne puisse plus jamais se reproduire.

Il demanda à la Cour suprême de réécrire à son avantage les règles de la partie. Mais les juges refusèrent de se laisser manipuler.

Ils statuèrent qu’une majorité « claire » à une question « claire » obligerait Ottawa à négocier et que la souveraineté du Québec était une option légitime.

La « clarté », disaient-ils, n’est pas une question juridique et doit s’apprécier politiquement.

Embarrassé, Stéphane Dion fit adopter l’inique loi C-20, qui prévoyait qu’après la tenue d’un référendum, ce serait le parlement fédéral qui déciderait si la question était assez claire à son goût et si la majorité était suffisante.

Ottawa ne précisa jamais quelle question ferait son affaire, ni quelle majorité serait requise : 60 %, 66% ?

Le gouvernement fédéral voulait changer les règles en cours de match. Il voulait être à la fois juge et partie.

L’Assemblée nationale riposta en faisant adopter la loi 99, pilotée par votre humble serviteur.

Celle-ci réaffirmait l’existence juridique du peuple québécois et ses droits fondamentaux, dont celui de décider seul de son avenir au moyen d’un référendum prévoyant que la majorité requise serait de 50 % plus un des votes valides.

Ce n’était rien de plus et rien de moins que ce qui était en vigueur en 1980 et 1995.

Cage dorée

En 2001, un citoyen du Québec, Keith Henderson, déposa une requête pour invalider spécifiquement les articles affirmant le droit du peuple québécois de choisir son avenir.

Dans son esprit, les Québécois auraient toujours besoin de la permission du Canada.

Puis, en 2013, à la surprise générale, Ottawa se joignit à sa démarche. Comme lors du rapatriement de 1982, on voulait donner une apparence légale à un coup de force politique.

À l’unanimité, l’Assemblée nationale vota une motion demandant à Ottawa de se désister. La pétition évoquée plus haut reprend exactement cette demande.

L’affaire risque fort de revenir en Cour suprême. Ce qui est en jeu n’est pas la souveraineté, mais la liberté politique du peuple québécois et son droit de l’exercer.

Les joyeuses festivités du 150e anniversaire du Canada ne devraient pas obscurcir qu’une cage confortable reste une cage.


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