«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Nous serons bientôt fixés sur l’issue de cette affaire

Vigile a gain de cause contre une manoeuvre procédurière pour faire dérailler sa demande de rejet d’une poursuite bâillon

Editorial de Vigile
lundi 2 février 2015

Dans un éditorial précédent, j’ai informé les lecteurs de Vigile du dépôt d’une requête en rejet de l’action intentée contre la Société des Amis de Vigile pour la diffusion de certains articles et d’une vidéo que Mme Dalila Awada jugeait attentatoires à sa réputation.

Cette requête était présentable le 30 janvier.

Le 28 janvier, par l’entremise de son avocate, Mme Awada demandait le rejet de notre requête dans le cadre d’un Avis de gestion particulière de l’instance présentable le 30 janvier dont vous trouverez le texte complet dans le fichier PDF qui apparaît au bas du présent éditorial.

Cette procédure visait essentiellement à obtenir que le tribunal prive Vigile du droit que lui reconnaît clairement l’article 54.1 du Code de procédure civile qui se lit comme suit :

54.1. Les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office après avoir entendu les parties sur le point, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive.

L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics.


[Mes caractères gras]

La Société des amis de Vigile est heureuse de vous faire part que la manoeuvre de Mme Awada a échoué. En effet, la juge Danielle Turcotte a suspendu l’instance jusqu’à l’audition de sa requête en rejet de l’action comme le demandait Vigile, a refusé d’autoriser la demanderesse à m’interroger sur l’affidavit déposé au soutien de cette requête, et a fixé l’audition de notre requête en rejet au 16 mars, ce qui est très rapide.

Nous devrions donc être fixés très prochainement sur l’issue de cette affaire et l’utilisation de techniques de bâillon pour « limiter la liberté d’expression d’autrui dans le contexte de débats publics », comme le précise le Code de procédure civile.

PDF - 145.6 ko
Suggérer cet article par courriel
Vigile

L’argent est le nerf de la guerre

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
12 860$  21%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 21/08 Gilbert Paquette: 10$
  • 20/08 Marius Morin: 25$
  • 20/08 Jean Lussier: 5$
  • 20/08 Carole Smith: 5$
  • 19/08 Alain Tousignant: 5$
  • 18/08 Laurent Chaubart: 10$
  • 17/08 Anonyme: 50$
  • 17/08 Henri-Paul Simard: 25$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités