«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Pouvoir constituant

Versus déficit démocratique

Une Constititon est l’acte de naissance d’un peuple

Tribune libre de Vigile
mardi 3 février 2015
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Se mobiliser, manifester, occuper des lieux publics, fonctionne parfois pour obtenir des résultats temporaires dans un secteur particulier. Pour assurer la permanence des gains populaires, il ne suffit pas de gagner des causes isolément.

Manifeste : Appel au pouvoir Constituant du Québec

Préambule

Dans une démocratie, le peuple est souverain, ici comme ailleurs dans le monde. Le territoire appartient aux peuples qui l’ont domestiqué au fil des siècles et qui continuent à y vivre. La terre, le sol et le sous-sol, l’eau des rivières, des lacs et des fleuves, leurs rives, leurs fonds marins, l’air qu’on y respire, constituent le bien commun de chaque peuple.

Au Québec, à défaut d’avoir légitimé une Constitution par vote référendaire, le peuple du Québec est régi par des lois écrites par d’autres ouvrant la porte à la dilapidation de nos richesses naturelles et à la dépossession de notre territoire. Les gouvernances canadiennes et québécoises découlent du régime parlementaire britannique et sont illégitimes sur le territoire du Québec et ceux qui gouvernent agissent en toute impunité.

Constitution

Une Constitution est l’acte de naissance d’un peuple sur un territoire donné. Les actes fondateurs s’y trouvent et définissent les valeurs communes. Une Constitution encadre les décisions et les orientations de l’appareil de l’État. Une Constitution du peuple souverain rend au peuple ce qui lui appartient de droit : le contrôle sur son devenir collectif et la possession de son territoire.

Pour que la constitution favorise l’épanouissement de notre collectivité, elle doit être écrite par le peuple, sans intermédiaire représentants ou élus.

Une Constitution du peuple souverain naitre de la volonté populaire :
• Pour libérer le peuple du Québec de la loi des autres ;
• Pour établir les valeurs communes de l’espace public ;
• Pour baliser les orientations sociales, économiques, environnementales de l’État ;
• Pour assujettir les lois civiles et pénales à la constitution du peuple.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

« Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou droit à l’autodétermination, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d’un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. L’exercice de ce droit est en général lié à l’existence d’un État spécifique au peuple en question, État dont la pleine souveraineté est souvent envisagée comme la manifestation de la plénitude de ce droit. Il s’agit d’un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu’au niveau d’un peuple. »
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_peuples_%C3%A0_disposer_d’eux-m%C3%AAmes

S’appuyant sur le Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les Québécois peuvent faire appel au pouvoir constituant pour écrire la Constitution du peuple souverain du Québec.

Pouvoir constituant

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution. C’est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé.http://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_constituant

Le pouvoir constituant est intrinsèque à tout groupe populaire de pression. Mais le pouvoir constituant devient effectif que lorsque les groupes de pression prennent conscience que leurs revendications disparates trouvent leur origine dans la même cause : le déficit démocratique.

Le pouvoir constituant a pour but de déterminer le fonctionnement et la composition de l’Assemblée constituante, ainsi que les méthodes et les critères de sélection, les catégories et la rétribution des membres constituants.

Assemblée constituante

« Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l’adoption, d’une constitution, c’est-à-dire le texte fondamental d’organisation des pouvoirs publics d’un pays.

Le résultat des travaux de l’assemblée peut n’être qu’un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum). Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante. » http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_constituante

Rôle et devoir du pouvoir constituant

Le pouvoir constituant a pour but de déterminer les critères de crédibilité, d’acceptabilité, d’efficacité et de transparence de l’assemblée constituante. Le pouvoir constituant détermine par conséquent le fonctionnement et la composition de La constituante, ainsi que les méthodes et les critères d’éligibilité, les catégories et la rétribution des membres constituants.

Pour fixer les critères de fonctionnement et de sélection de la constituante, les citoyens du pouvoir constituant adoptent, rejettent ou précisent des critères. Au terme de cet exercice, les critères et les méthodes de sélection permettent de mettre en place une constituante crédible, rassembleuse et rapidement opérationnelle. Les critères retenus sont appliqués au moment de la convocation de l’Assemblée constituante. Pour comprendre la méthodologie de la composition d’une Assemblée constituante : http://laconstituante.forumgratuit.org/t5-assemblee-constituante-une-proposition-methodologique-caleb-irri

Thèmes de discussions

Crédibilité
• Quels sont les critères de crédibilité d’une CONSTITUANTE ?
Ces critères doivent se refléter dans le traitement des autres éléments de l’organisation de la CONSTITUANTE.

Transparence
• Est-ce que l’assemblée devra être publique ? Télévisée ? Internet ?
• Aura-t-elle des comptes à rendre à la population ? À quel rythme, de quelle manière ?
• Comment les citoyens pourront-ils y participer de manière active aux délibérations ?
• Qui déterminera les enjeux que la CONSTITUANTE devra traiter ?
• Quel sera l’ordre de priorité des mémoires issues de la société civile ?
• À quelle fréquence se produiront les votes référendaires ?
• Est-ce que les clauses seront soumises à des votes référendaires l’une après l’autre, regroupées et votées en bloc et à quel rythme ?
• Qu’est-ce qui sera soumis à des votes référendaires : les orientations, les programmes, les enjeux sociaux, les clauses ?
• Est-ce que les citoyens pourraient signifier leur appui par vote directement pendant les débats ?
• Est-il nécessaire d’établir un calendrier des livrables ?
• Y aura-t-il un verbatim de toutes assemblées et réunions ?

Méthodes de sélection
• Par tirage au sort ?
• Par désignation par les citoyens constituants ?
• Par élection ?
• Une combinaison de ces méthodes ? Dans quelle proportion ?

Catégories de citoyens constituants
• Désignés ? Par qui ?
• Élus ? Par qui ?
• Volontaires ?
• Observateurs ?
• Autres catégories ?
• Proportion pour chaque catégorie ?

Composition
• Nombre de membres siégeant à l’assemblée ?
Proportion homme/femme ?
• Proportion autochtone/québécoise/anglophone/néo-québécoise ?
• Proportion : Moins de 18 ans | Jeune adulte 18 — 35 ans | Adulte 36 — 55 ans | Adulte 56 ans et +
• Représentation générationnelle proportionnelle ?
• Représentation régionale ?

Critères d’éligibilité des membres
• La personne doit-elle parler français ?
• La personne doit-elle savoir lire ?
• La personne peut-elle avoir un casier judiciaire ?
• La personne doit-elle être née au Québec ?
• La personne peut-elle être détentrice d’une double ou triple nationalité ?
• La personne doit-elle résider en permanence au Québec ?
• La personne doit-elle être en règle avec la fiscalité provinciale ?
• La personne peut-elle avoir siégé à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des communes ?
• La personne peut-elle appartenir à l’élite financière, syndicale, politique, médicale ou à la magistrature ?
• La personne peut-elle être journaliste ?
• La personne doit-elle s’être illustrée dans une ou des luttes de justice sociale ?
• La personne doit-elle avoir contribué à l’éveil collectif par des publications ou allocutions ?
• La personne doit-elle prêter serment au peuple du Québec avant de pourvoir siéger à la constituante ?
• Est-ce que tous les critères retenus s’appliquent à toutes les catégories de membres constituants ?

Consentement
• Les personnes désignées ou tirées au sort peuvent-elles choisir d’accepter ou de refuser de siéger à la constituante ?
• Les personnes qui respectent les critères d’éligibilité sont elles invitées à se porter volontaires ? Doivent-elles avoir des appuis d’autres personnes ? Et combien ?

Serment
• Les personnes siégeant à l’Assemblée constituante doivent-elles prêtées serment aux peuples du Québec ?
• Si oui, qui écrit le serment ?

Rétribution
• Quelle est la rétribution des membres de la constituante ?

Valeurs primordiales
• Quelles sont les valeurs fondatrices de notre nation ?
• Quelles valeurs doivent être inscrites dans la constitution ?

D’autres thèmes et d’autres questions peuvent surgir pendant le processus pour clarifier davantage le mandat de la constituante.

Pour plus d’information https://www.facebook.com/johanne.boivin.503

Commentaires

  • James A. Wilkins, 4 février 2015 16h57

    Le fait, que nous n’ayons pas encore à ce jour un projet de constitution, sur la table est aussi aberrant que l’évacuation, pendant des années, des cours d’histoire obligatoires de nos écoles.
    Ce serait pourtant un projet rassembleur.
    Pour la cause indépendantiste, j’ai l’impression que les indépendantistes eux-mêmes, sont leurs pires propres enemis !

    J’irai plus loin en disant que le prochain référendum devrait proposer un choix : soit la Constitution Canadienne que nos partenaires actuels refusent de réformer ou soit la Constitution d’un Québec indépendant. C’est le pari que nous devons prendre pour nous donner le rapport de force nécessaire à un référendum gagnant.
    Nous avons envoyé René Levesque négocier avec un NON dans les poches en 1981. Souhaitons que nous saurons nous donner un vrai rapport de force.
    Nous devons soumettre un projet de société qui nous ressemble et rendre l’indépendance désirable par de la substance et du concret.

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