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Cependant l'article suivant correspond à l'URL originale:

On s'fait systématiquement manger la laine sur le dos par une Cour suprême à la solde du pouvoir

La bataille du Code civil

Valeurs mobilières, rapatriement et intérêt public

Encore la Cour penchée...


Il y a parfois une justice immanente. Le 26 avril dernier, en page A-9 du Devoir, le professeur Georges Lebel faisait état de ses craintes à propos d'une éventuelle dilution de notre Code civil au profit de la common law, en raison du fait, entre autres, que le Barreau du Québec avait donné son assentiment à l'Accord de libre circulation nationale des avocats. Me Lebel redoute que les grands cabinets nationaux réussissent à imposer le droit anglais à l'échelle nationale.

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