«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

S.O.S. ... S.O.S. ... S.O.S. ...

Vigile dans la mire des libéralo-fédéralo-multiculturalistes

Une nomination au cabinet du premier ministre Justin « Pee-Wee » Trudeau confirme le caractère politique des poursuites intentées contre Vigile

Peu impressionnée par les ardeurs combatives et les prétentions pécuniaires de Me Goldwater, la Cour d’appel l’envoie paître et affirme un jugement très sévère de la Cour supérieure à son endroit

Editorial de Vigile
jeudi 3 décembre 2015
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Dans un éditorial du début de septembre, je vous faisais part de notre découverte à l’effet que les deux procès intentés contre Vigile avaient un caractère politique et visaient essentiellement à nous épuiser financièrement pour nous faire disparaître.

Au cours des dernières semaines, un nouveau développement est venu confirmer notre analyse. En effet, le 19 novembre dernier pour être précis, Droit Inc., la lettre d’information des milieux juridiques, nous apprenait que Me Mathieu Bouchard, appelé en renfort l’été dernier par le cabinet Goldwater Dubé qui représente Dalila Awada dans sa poursuite contre Vigile, Louise Mailloux et Philippe Magnan, quittait le cabinet Irving Mitchell Kalichman pour devenir un proche conseiller de Justin Trudeau. Voici comment Droit Inc présente la chose :

« C’est le genre d’opportunité qu’on veut saisir, ça ne se présentera pas deux fois dans une vie », lâche de l’autre côté du fil Me Mathieu Bouchard. Au début de la semaine prochaine, il prendra la direction de la capitale nationale pour occuper les fonctions de conseiller senior auprès du premier ministre, Justin Trudeau.

Il quittera ainsi le cabinet Irving Mitchell Kalichman où il exerce en litige civil et commercial et droit public depuis près de neuf ans et dont il est associé.

Très stimulé par ce nouveau défi, il explique toutefois que c’est avec un pincement au cœur qu’il quittera la pratique. « J’étais très heureux et la cour va me manquer. C’est une grosse décision professionnelle et un changement d’orientation ; j’ai pris le temps d’y penser », dit-il.

Me Bouchard s’est impliqué auprès du Parti libéral pendant la course à la chefferie et l’élection de Justin Trudeau en 2013. « Il représente un vent de fraîcheur et un renouveau, nous repartons à neuf avec une page blanche et une nouvelle génération », commente le juriste de 39 ans.

Pendant la campagne électorale fédérale, il a travaillé à temps plein à Ottawa au sein de l’équipe libérale de gestion des enjeux nationaux et du Québec. Il s’occupait notamment de la relation avec les équipes de candidats dans le but de s’assurer du bon arrimage de la politique nationale avec les priorités québécoises. Il a également participé à la préparation des débats, et a eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois Justin Trudeau.

S’il indique qu’il ne pensait pas un jour accéder à de telles fonctions, il n’a toutefois pas été surpris par l’offre qui lui a été présentée d’intégrer la garde rapprochée du premier ministre. « Certains indices planaient avant, quand on s’implique dans la campagne électorale, on ne peut pas être étonné. »

Me Bouchard fera partie de l’équipe des trois conseillers senior auprès de Justin Trudeau. « Ils cherchaient à avoir un avocat parmi l’équipe. Je ne serai pas conseiller juridique mais le fait d’être avocat apportera cette dimension-là. »

Il interviendra dans le cadre de mandats de négociation, sera amené à donner son avis sur certaines positions et orientations, et fera le lien avec les politiciens du Québec. « Je vais avoir la possibilité de faire changer les choses et de travailler pour un programme auquel je crois. En litige, on résout un problème à la fois, là ce sera à plus grande échelle », conclut-il.

Or voici comment j’avais relié Me Bouchard aux Libéraux dans mon éditorial du début septembre :

Et puisque nous en sommes à parler des Libéraux, le cabinet Goldwater Dubé à avisé les défendeurs dans l’affaire Awada qu’avec le retrait de Me Goldwater du dossier, son associée Me Dubé recevrait les renforts de Me Mathieu Bouchard du cabinet Irving Mitchell Kalichmann. Or il s’agit d’un cabinet juif, anglophone à quelques exceptions près, et surtout, surtout, très fédéraliste et Libéral, l’associé principal Doug Mitchell ayant représenté le PLC devant la Commission Gomery et étant notoirement proche du PLQ.

Vous comprendrez donc qu’après cette introduction, il était difficile de trouver confirmation plus éloquente du caractère politique de la poursuite intentée contre Vigile et al. par Dalila Awada que le passage de Me Bouchard au cabinet du premier ministre Justin « Pee-Wee » Trudeau.

Dans la mesure où Me Bouchard quitte la pratique, reste à savoir maintenant s’il sera remplacé au soutien du cabinet Goldwater Dubé, et, le cas échéant, par qui. Il risque bien de ne pas y avoir foule au portillon. Il faut en effet savoir que le style de Me Anne-France Goldwater n’est pas de tout repos et que la moutarde commence à monter au nez des juges.

Après sa dénonciation au Barreau pour comportement portant atteinte à la dignité de la profession, les conclusions dévastatrices de la juge France Dulude à son endroit dans l’affaire Goldwater Dubé inc. c. Nadler, 2015 QCCS 2737, c’est maintenant au tour de la Cour d’appel de commenter les faits d’armes de Me Goldwater dans une décision datée du 13 novembre dernier.

Dans cette affaire, la Cour était appelée à se prononcer sur une débauche de procédures (5) entreprises à la suite d’un jugement du juge Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure dans une cause de divorce dont l’une des parties était représentée par Me Goldwater. Insatisfaite de la décision, Me Goldwater, sans être partie au litige, prétendait avoir le droit d’en appeler de la décision du juge Gagnon du seul fait qu’elle contenait des remarques désobligeantes sur son style de plaidoirie et des dispositions qui affectaient ses honoraires, comme le révèle l’extrait savoureux suivant (hé oui, les juges peuvent se montrer ironiques et cinglants à l’occasion) :

[306] Cependant, pour les motifs énoncés ci-après, le Tribunal réduit la provision pour frais à 100 000 $.

[307] Durant son témoignage, Madame a affirmé qu’au début des procédures, elle avait choisi une première avocate pour ses habiletés à travailler en mode collaboratif.

[308] Mais, considérant cette première avocate manquait de combativité, Madame a décidé le 23 novembre 2010 de provoquer une substitution de procureurs en faveur de Goldwater, Dubé inc. (Me Goldwater). Madame a voulu que sa nouvelle avocate puisse tenir tête à Monsieur et à ses avocats.

[309] Il en est résulté une guérilla judiciaire alors que les avocates, de part et d’autre, se sont livrées une bataille pour chaque enjeu du dossier, par actes de procédure, par correspondance avant, durant et après le procès (avec copie au juge), par des complaintes répétitives en salle d’audience.

[310] Les torts sont partagés, mais Me Goldwater s’est particulièrement « démarquée » par :

• son mépris du contrat judiciaire, en particulier quant au temps alloué pour l’audition de chaque témoin ;

• son défi au tribunal de mettre à exécution certaines sanctions annoncées pour non-respect du contrat judiciaire ;

• ses interminables « filibusters » dès qu’il fallait plaider la moindre objection, alors qu’elle se considérait tenue et autorisée à plaider de fois en fois l’ensemble de sa théorie de la cause, sans toujours faire le lien avec l’élément de preuve soulevant l’objection ;

• son insolence face aux décisions du Tribunal quand elles ne lui étaient pas favorables.

[311] Le juge d’instance qui préside un procès doit accepter que l’atmosphère en salle d’audience sera parfois tendue, en raison de l’importance des enjeux et du stress des participants. Un procès n’est pas une partie de plaisir.

[312] Par contre, le juge qui préside un procès doit veiller à la sérénité des débats et préserver son autorité et son impartialité quand une avocate se comporte comme si les règles de preuve, de procédure et de bienséance n’existaient que pour les autres et que le mépris de la partie adverse pouvait s’exprimer ouvertement.

[313] Durant le procès, Me Goldwater aura confondu combativité et hostilité. Pourtant, le Code de déontologie des avocats, oblige l’avocat à agir en toutes circonstances avec dignité, respect, modération et courtoisie. L’avocat doit également soutenir l’autorité des tribunaux.

[314] Les tribunaux doivent sanctionner les avocats qui transgressent ces règles élémentaires dans le cadre d’une affaire judiciaire et d’un procès.

[315] Me Goldwater avait une cause juste à faire valoir pour Madame mais la fin ne justifie pas les moyens.

[316] Le Tribunal ignore si, de la sorte, Me Goldwater a débordé le mandat et les instructions de Madame. Le Tribunal ne peut s’ingérer dans le secret de la relation avocat-client.

[317] Le Tribunal laisse donc Madame et Me Goldwater régler entre elles les répercussions de la présente réduction de la provision pour frais, en faisant appel au besoin aux mécanismes de conciliation et d’arbitrage du Barreau.

Bien entendu, la Cour d’appel n’a pas été dupe du feu d’artifice procédurier de Me Goldwater et l’a envoyé paître en prenant un malin plaisir à citer au texte les paragraphes du jugement Gagnon qui la dérangeaient, et en lui rappelant cette règle élémentaire qu’apprennent tous les étudiants de première année en droit, à savoir la nécessité d’être partie à un procès pour pouvoir porter la décision en appel, ce que n’est en aucun cas l’avocat de l’une ou l’autre des parties audit procès.

On pourrait facilement rire de cette affaire qui démontre une fois de plus le côté caricatural de Me Goldwater évoqué ici-même il y a quelques mois si celle-ci ne continuait pas à sévir devant les tribunaux et à occasionner à ses clients, aux autres parties, et aux contribuables appelés à financer ses frasques procédurières intempestives à même les taxes qu’ils paient pour l’administration de la justice, des frais exorbitants.

Pour Vigile pris entre ses griffes, la situation n’est pas drôle du tout et entraîne des coûts qui dépassent déjà les 30 000 $ dans le cas du seul procès Awada. La presque totalité de vos contributions y passent, et il ne nous reste rien pour améliorer la présentation du site qui commence à souffrir dangereusement de la comparaison avec d’autres. Nous tâchons de compenser en vous offrant tous les jours une revue très riche de l’actualité nationale et internationale, mais il y a une limite à ce que nous pouvons faire avec les moyens dont nous disposons.

Dans l’immédiat, la précarité de notre situation financière nous oblige encore une fois à faire appel à votre générosité. Nous vous remercions à l’avance de votre réponse.

Commentaires

  • Serge Jean, 14 avril 2016 14h34

    « Très stimulé par ce nouveau défi, il explique toutefois que c’est avec un pincement au cœur qu’il quittera la pratique. « J’étais très heureux et la cour va me manquer. C’est une grosse décision professionnelle et un changement d’orientation ; j’ai pris le temps d’y penser », dit-il. »

    C’est en plein ça, la profession et l’orientation sans aucun égard à la cause. Les champignons vénéneux grassement engraissés qui prennent le temps de penser.

  • Richard Le Hir, 4 décembre 2015 16h43

    Réponse @ Gilles

    Comme son nom le suggère, un procès est un processus, assez long, qui permet de débattre de l’interprétation d’un contrat ou de la responsabilité des parties à la suite d’un dommage quelconque, et à l’issue duquel un juge rend une décision qu’il est possible de porter en appel. Ce processus s’étale en général sur quelques années qui peuvent être plus ou moins nombreuses selon la complexité du cas et la combativité des parties.

    Le débat est encadré par le Code de procédure civile qui définit chaque étape du procès et en détermine les règles et le déroulement, depuis l’ouverture de l’instance jusqu’au jugement final après épuisement de tous les recours.

    Le procès Chiara s’est ouvert en 2011. En juin dernier, le tribunal a constaté que le dossier était complet et déterminé que l’audition aurait lieu en juin prochain. À ce jour les honoraires de Vigile s’élèvent à près de 50 000 $, et ils pourraient atteindre les 90 000 $ si aucun règlement ne survient avant la fin de l’audition.

    Le procès Awada s’est ouvert en 2014. Nous en sommes encore au stade des moyens préliminaires et les honoraires de Vigile s’élèvent déjà 30 000 $. À ce stade des procédures, il est impossible de déterminer combien ce procès coûtera à Vigile.

    Richard Le Hir

  • Gilles, 4 décembre 2015 13h10

    Je lis cet article et je perd mon latin.

    Comment ça se fait que ces procès ne se déroulent pas ? Que ça traine en longueur ?

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