«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Réplique à Claude Morin

Une majorité nationale pour imposer notre propre légitimité

Pour sortir de l’emprise de la Constitution canadienne, il faut être prêt à la remplacer unilatéralement si nécessaire

Tribune libre de Vigile
jeudi 28 février 2008
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Dans sa réplique du 21 février à ma position présentée dans Vigile les 4
et 17 février, Claude Morin met clairement en évidence ce pourquoi nous
tournons en rond depuis 40 ans : le respect à tout prix de la légalité
canadienne, cette légalité imposée au Québec unilatéralement, sans aucune
consultation du peuple, ni en 1791 (Acte constitutionnel), ni en 1840 (Acte
d’Union), ni en 1867 (« Confédération »), ni en1931 (Statut de Westminster)
et ni en 1982 (Canada Bill).

Il convient avec moi « qu’il faut mettre des enjeux nationaux qui
nécessitent un rapatriement des pouvoirs d’Ottawa au cœur de la prochaine
élection ». C’est un grand changement. Car au cours des 8 dernières
élections, depuis 1976, le Parti Québécois promettait parfois un
référendum pour plus tard, parfois de ne pas en tenir un ou d’en tenir un
seulement si on était sûr de le gagner. Cela a eu pour résultat de faire
porter tous les débats électoraux, y compris le dernier de 2007 (malgré le
programme du PQ de 2005), sur des mesures limitées à un pouvoir provincial
de plus en plus évanescent. Les discussions actuelles autour de la marge de
manœuvre budgétaire de l’État provincial démontrent encore une fois à quel
point le Québec est de plus en plus impuissant à résoudre ses problèmes,
pendant qu’un gouvernement fédéral, que nous n’avons pas élu, utilise ses
surplus faramineux, tantôt pour rembourser une dette qui n’est pas si
problématique, tantôt pour financer des mesures de fidélisation électorale
dans les champs de compétence des provinces ou pour financer d’autres
priorités, comme l’Afghanistan ou un plan « vert » axé sur les besoins des
compagnies pétrolières en Alberta.

Oui, pour sortir de l’impasse budgétaire, réinvestir en éducation et en
santé, aider les familles, remédier au désastre forestier, se donner un
projet collectif de développement durable et de lutte au chômage et à la
pauvreté, il faut rapatrier tous nos moyens autour de notre État national.
Mais encore faut-il que l’on se donne collectivement la force de le faire.
Car Ottawa ne veut pas. Dans l’esprit des trois-quarts des
canadiens-anglais, transférer un seul pouvoir vers le Québec est contre le
concept même du Canada fondé sur l’égalité des provinces. On y préférerait
au contraire un Canada plus centralisé. Des propositions circulent
d’ailleurs en faveur d’une politique éducative « nationale », entendez « 
définie par Ottawa ».

Claude Morin ne propose pas de nouvelles solutions, mais il rejette toutes
les approches qui « contiennent toutes des modalités qui soit les
rendraient inapplicables, soulèveraient des problématiques peu rassurantes
pour le public, soit inviteraient des interrogations dont les fédéralistes
seraient trop heureux de se servir pour nous mettre sur la défensive ».
Mais nous sommes sur la défensive depuis trop longtemps ! Il faut justement
reprendre l’offensive par des propositions nouvelles. C’est notre timidité
à faire avancer l’indépendance, notre impuissance à défoncer le carcan
fédéral, qui génère la peur et d’inquiétantes attitudes de démission devant
les obstacles réels ou créés de toutes pièces comme le « Clarity Bill ». Il
faut démontrer que nous sommes déterminés, je dis bien déterminés, à
appliquer la loi 99 votée par l’Assemblée Nationale qui affirme que « seul
le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut
juridique du Québec ».

Je pense que les « souverainistes rassurants » n’ont pas tiré toutes les
conséquences de cet énoncé. Celui-ci affirme la prédominance de la
légitimité créée par la volonté populaire québécoise sur celle d’une
Constitution canadienne qui nous a été imposée sans notre accord. Même si
dans les faits, nous respectons depuis 1982 la situation juridique nouvelle
créée par le Canada Bill, nous ne la respectons que parce qu’elle n’a pu
encore être remplacée par une autre légitimité issue de la volonté
populaire majoritaire du peuple québécois.

On y est presque arrivé en 1995, lors du match nul référendaire que
plusieurs appellent aussi « le référendum volé ». La proposition du
Gouvernement Parizeau impliquait que, si l’appui de la population était
majoritaire pour la souveraineté et qu’après un an, les discussions avec le
Canada sur le transfert des pouvoirs n’aboutissaient pas, le Québec serait
autorisé à déclarer unilatéralement l’indépendance. Cette déclaration
signifiait concrètement qu’une Constitution québécoise allait remplacer la
Constitution canadienne et que désormais le Gouvernement du Québec
opérerait dans ce nouveau cadre juridique, rendant obligatoire le paiement
de tous les impôts et taxes au seul Gouvernement du Québec, ce dernier
remplissant les obligations actuelles du fédéral envers ses citoyens et sur
la scène internationale.

Donc la solution passe par une volonté majoritaire de la population. Avec
une telle volonté, exprimée par élection ou référendum, tout devient
possible. Sans cette majorité, un Gouvernement du Québec n’aurait pas la
force suffisante pour faire respecter une déclaration unilatérale
d’indépendance par la population, ni même le rapatriement de quelque
pouvoir que ce soit. Si l’obligation d’envoyer ses impôts à Québec n’était
respectée que par 20 ou 30% de la population, les autres craignant les
représailles juridiques de l’État canadien, le Québec ne serait pas
indépendant de fait. Avec une majorité par contre, tout devient possible.
Il est donc urgent de la construire sur la base des 41% de Québécois qui
disent toujours soutenir l’option souverainiste.

J’ai proposé un pacte électoral menant à une telle majorité. Un tel pacte
électoral serait aussi légitime, si le vote des partis y adhérant dépassait
50%, qu’un référendum sans les risques d’une troisième campagne
référendaire avec son effet « dénationalisant » et démobilisant sur la
campagne électorale. Je ne m’illusionne pas sur la difficulté de dépasser
les luttes partisanes, mais je suis convaincu que le PQ n’y arrivera pas
tout seul. Si le pacte se limitait aux partis indépendantistes, ce serait
déjà un pas dans la bonne direction. Si le pacte incluait également l’ADQ
on y serait presque car l’appui réuni des partis dépasserait 50%, comme
c’est le cas maintenant à l’Assemblée nationale.

Au-delà des partis, ce que je vise, c’est un pacte entre indépendantistes,
« souverainistes rassurants » et autonomistes où, à l’instar de ce qui se
passe en Écosse, les indépendantistes disent aux autonomistes à peu près
ceci : « Nous pensons que l’indépendance est la meilleure solution pour le
Québec, mais vous, vous voulez essayer d’obtenir plus d’autonomie au sein
du Canada. Vous ne pouvez y arriver sans notre appui, tout comme nous ne
pouvons y arriver sans votre appui. Créons une convergence nationale sur
une proposition « rapatriement ou indépendance ». Mais si le Canada la
refuse, convenez que nous devrons procéder ensemble au rapatriement, pour
faire respecter la volonté de la population » Sur cette base, tous les
sondages montrent qu’une très solide majorité est probable.

Claude Morin affirme que ma proposition « que le gouvernement du Québec
pourrait légiférer pour rendre illégal l’envoi des impôts à Ottawa est
hélas impraticable » et il termine en disant : « Peut-on sérieusement
penser que, dans la conjoncture actuelle ou même prochaine, les Québécois
s’empresseraient de converger en masse dans cette voie ? » Ce pessimisme
le condamne en fait à respecter la volonté manifeste du Canada à nous garder
enfermés dans le carcan fédéral actuel. À ce compte, il aurait dû voter non
au référendum de 1995 puisque telle était la conséquence possible d’un OUI,
dans le cas où le Canada refuserait de respecter la volonté populaire
majoritaire. Pourtant lui et 60% des Québécois d’origine
canadienne-française ont pris ce risque de la liberté.

Là est le nœud gordien. Pour ne pas avoir à faire unilatéralement
l’indépendance (ou un rapatriement partiel des pouvoirs) il faut être
déterminé à le faire au besoin (quitte à ce que l’entrée à l’ONU retarde un
peu), en autant qu’on ait un appui majoritaire de la population. Pour
atteindre cet appui majoritaire, surtout dans la situation actuelle de
désarroi à laquelle la timidité des souverainistes a d’ailleurs contribué,
il faut s’occuper d’une oreille de l’éléphant à la fois. Une majorité
d’appuis entre 55% et 75% est probable sur la base d’une constitution de
l’État autonome du Québec et le rapatriement des pouvoirs les plus
essentiels, lesquels auraient été établis auparavant par un vaste exercice
de démocratie participative qui aurait été proposé dans le pacte
électoral.

Une fois cet appui largement majoritaire démontré, si après un an, les
discussions avec Ottawa piétinaient encore, le Québec adopterait sa
constitution de façon unilatérale qui lui donnerait son droit de percevoir
seul tous les impôts et taxes sur son territoire (1) . Il retournerait à
Ottawa une part de ces ressources financières pour soutenir les programmes
que le Canada administrerait encore en notre nom. Bien sûr, on n’attendrait
plus rien de ces transferts fédéraux qui ne font que perpétuer le
déséquilibre fiscal. On remplacerait ainsi le transfert fédéral, par un
transfert provincial.

Bien sûr, partagés entre la légitimité canadienne et la légitimité
fédérale, certains citoyens et certaines corporations, pourraient opter, au
mépris de la volonté majoritaire concrétisée dans les lois du Québec, de
continuer à envoyer leurs impôts à Ottawa. Il ne faut pas craindre ces
réactions minoritaires et d’éventuelles contestations judiciaires. Entre-temps, il suffirait de déduire ces contributions manquantes du transfert de
Québec vers Ottawa.

C’est ce renversement de légitimité qu’il faut accomplir.

***

Note (1) : Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, soulignons que le
Québec exerçait seul ce droit jusqu’en 1917, date où fut introduit l’impôt
fédéral à la faveur de la 1ère guerre mondiale. Le Québec cédait ce champ
en 1941 au fédéral et le reprenait en partie après la 2ème guerre
mondiale.

***

Gilbert Paquette

Vice-président des IPSO

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