«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Ouvrir le front des frontières

Une gouvernance aux frontières incertaines

Le Québec se laisse imposer, dans un mutisme inexplicable, une création du droit interne canadien qui nuit indéniablement à son développement actuel et futur

mercredi 18 décembre 2013

Cela fait bientôt deux ans qu’Henri Dorion, spécialiste québécois des frontières, publiait un brillant ouvrage sur l’état des frontières du Québec. Dans son livre Le Québec : territoire incertain (Septentrion), il faisait une synthèse des incertitudes frontalières. Il y dénotait plusieurs absurdités qui touchaient le territoire québécois. Par exemple, sur les 2500 kilomètres de frontières au nord du Québec, la frontière est établie d’une telle manière qu’à marée haute nous sommes au Québec et à marée basse, nous sommes au Nunavut. De plus, le Québec, comme l’Ontario et le Manitoba, ne possède aucune autorité sur ses îles côtières nordiques, ce qui est pourtant le cas de provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador ou encore la Colombie-Britannique.

Cela met le Québec dans une position de faiblesse considérable advenant la découverte de ressources naturelles dans les eaux de la baie d’Hudson ou d’Ungava. En effet, si par exemple il y avait des ressources pétrolifères à une distance aussi dérisoire que cent mètres de la rive, le Québec n’aurait absolument aucune autorité, il n’aurait pas plus de redevances sur la ressource elle-même qu’une capacité à encadrer d’un point de vue environnemental son exploitation. Cela a toutes les raisons de nous inquiéter et nous n’avons qu’à nous remémorer des tragédies comme l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon en 2010 pour imaginer les conséquences possibles d’une incapacité à réglementer correctement l’exploitation des ressources naturelles.

Frontière nord aberrante

Il reste aussi important de noter que la frontière nord du Québec est aberrante par rapport à ce qui se fait en droit international entre États souverains. En effet, comme le souligne Henri Dorion, si on venait à appliquer cette même situation à la Belgique par exemple, les Belges qui se baigneraient à marée basse se trouveraient à entrer en Grande-Bretagne. Cette situation n’aurait aucun sens. La norme en droit international est une frontière de 200 milles marins à partir de la ligne de base, et non la situation qui prévaut actuellement.

Pourtant, cette situation insensée est celle que vit le Québec depuis 1912, et plus d’un siècle après, le gouvernement québécois n’ose la remettre en question publiquement. Aucun État n’accepterait de telles frontières, lesquelles seraient tout simplement illégales en droit international. Le Québec se laisse imposer, dans un mutisme inexplicable, une création du droit interne canadien qui nuit indéniablement à son développement actuel et futur.

Le Nord est une voie d’avenir et il est destiné à se développer davantage. S’il ne fait rien, on comprendra que le Québec est résigné à demeurer un acteur effacé du développement nordique, d’autant plus que le trafic maritime dans cette zone est appelé à s’intensifier.

Si, par exemple, le Québec venait à bâtir des ports dans ses zones nordiques afin de tenter de consolider sa position comme acteur dans le développement du Nord, nous nous trouverions dans une situation où le port lui-même serait sous autorité du Québec, mais où les quais seraient sous autorité fédérale.

Les frontières sont des aspects fondamentaux pour un État qu’il soit membre d’une fédération ou non et il est navrant que malgré la gravité de la situation dans laquelle le Québec se trouve — un gouvernement qui au surplus dit pratiquer une gouvernance souverainiste — tarde ou néglige de se positionner sur cet enjeu qui dépasse les dynamiques partisanes classiques dont les Québécois sont témoins depuis les derniers mois, et ce, malgré le fait que ce même parti ait voté des résolutions demandant d’agir dans ce dossier. Ce serait pourtant là un enjeu où des gestes d’affirmation pourraient être posés et où on irait au-delà de la rhétorique en passant à l’action dans l’intérêt de tous les Québécois.

Mathieu Jacques - Avocat et maître en droit de l’Université McGill


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