«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Une affaire de liberté d’opinion, de liberté de presse, de commentaire loyal, de poursuite abusive et de bâillon

L’affaire Vincent Chiara c. Richard Le Hir, la Société des Amis de Vigile, et al.

Un jugement très étrange qui ouvre toutes grandes les portes à un appel

Une affaire qui a toutes les apparences d’un procès politique

Editorial de Vigile
mardi 15 novembre 2016

Le 27 octobre dernier, l’Hon. juge Marc Paradis de la Cour supérieure rendait sa décision dans le litige opposant le promoteur immobilier et avocat Vincent Chiara à la Société des Amis de Vigile et au soussigné relativement à la publication d’un article intitulé « Les tentacules de la mafia » le 17 novembre 2010, il y a maintenant six ans.

Cet article avait été écrit en s’appuyant entre autres sur un article du journal Le Soleil publié le 16 novembre 2008 dans lequel on retrouvait cette phrase :

« En mai 2007, le magnat immobilier, qu’on a quelques fois lié à la mafia, avait indiqué sa volonté d’utiliser le quart des 325 000 mètres carrés du lieu à des fins résidentielles. »

Allez donc comprendre pourquoi, Le Soleil, qui tirait alors à plus de 100 000 exemplaires par jour et disposait d’importants revenus de publicité lui permettant d’absorber les coûts d’une poursuite, n’a pas été poursuivi. C’est plutôt sur Vigile, impécunieux et fragile, que Vincent Chiara a choisi de jeter son dévolu.

Dans son action en diffamation résumée aux paragraphes 1 à 6 du jugement Paradis, Vincent Chiara réclamait aux défendeurs 500 000 $ en dommages-intérêts dont 250 000 $ à titre de dommages moraux et 250 000 $ à titre de dommages punitifs pour atteinte à la réputation.

Le jugement lui accorde 30 000 $ à titre de dommages moraux, et 0 $ à titre de dommages punitifs, largement moins que ce qui était réclamé, sans égard d’ailleurs aux normes établies par la jurisprudence pour ce genre de situation, essentiellement dans le but d’écraser Vigile et le soussigné.

Il faut en effet comprendre qu’une action en dommages constitue une dette potentielle au bilan des parties défenderesses. Vigile et le soussigné ont donc eu à vivre avec cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête pendant tout près de six ans qui restreignait et entravait lourdement leur liberté d’action sur le plan économique.

Si le montant des dommages accordés à M. Chiara apparaît très modeste en comparaison de sa réclamation, cela ne doit pas pour autant nous distraire des nombreuses incongruités du jugement Paradis, et notamment le fait qu’il ne fait aucune référence aux témoins et documents présentés par la partie défenderesse pour établir la preuve de la proximité de Vincent Chiara avec certaines personnes liées au crime organisé et de certains agissements caractéristiques des méthodes de ce dernier qui amèneront, entre autre, une procureure attachée à la Régie des permis d’alcool, représentée par le ministère de la Justice pour les fins de son témoignage, à qualifier son comportement de « criminogène ».

Non plus faut-il omettre de signaler le témoignage du juge Robert Castiglio, un ami de Vincent Chiara que celui-ci avait indiqué lors de son interrogatoire avant défense comme la personne qui l’avait informé de la parution sur Vigile d’un article le concernant. Au procès, le juge Castiglio est venu dire qu’il n’avait pas lui-même pris connaissance de cet article mais que c’était sa mère (sic) qui l’en avait informé ! Et ce, dans les heures suivant la parution de l’article, comme on peut le comprendre du jugement Paradis :

« [37] Me Chiara prend connaissance de cet article le lendemain ou le surlendemain de sa publication. »

À l’époque de la publication de cet article, le site de Vigile était encore très peu connu, même dans les milieux indépendantistes, et il ne recevait guère plus de 2500 à 3000 visites par jour. Selon le tableau des statistiques de visionnement des articles déposé au procès, le nombre de visionnements de l’article dénoncé après 48 heures s’établissait à environ 500. Et la mère du juge Castiglio, une femme qui devait alors avoir au moins dans les 70 ans et sûrement d’autres préoccupations, et dont - je m’empresse de le préciser - l’honorabilité n’est nullement remise en cause ici, en plus de n’être sûrement pas une indépendantiste susceptible d’être intéressée par un site marginal comme Vigile, en aurait pris connaissance ?

C’est ce qui s’appelle pousser loin, très, très loin, les frontières de la crédulité humaine !

Pas un mot non plus dans le jugement Paradis du témoignage du journaliste André Cédilot, ancien de La Presse et auteur de l’ouvrage Mafia Inc, venu expliquer pour la défense les raisons de la présence du nom de Vincent Chiara dans son ouvrage. C’est pourtant très intéressant et surtout très pertinent.

Que dire aussi de cet épisode surréaliste que les défendeurs n’auraient jamais osé évoquer au procès si la demande n’avait pas elle-même déposé l’article qui le relate « Faut-il s’écraser devant la fourberie, la brutalité et l’intimidation ? » S’il en fait mention de son jugement, le juge Paradis se garde bien d’en évoquer le contenu qui met en cause les agissements du juge Castiglio pour intervenir dans le procès, comme vous le comprendrez si vous voulez bien vous donner la peine de le lire ou de le relire.

Que dire enfin du témoignage de Me Nicola Di Iorio, le député Libéral du comté fédéral de Saint-Léonard-Saint-Michel, ami de Vincent Chiara, qui, dans une prestation ponctuée de sanglots (sic) rappelant les pires navets mélodramatiques du cinéma néo-réaliste italien des années 1950, a tenté d’apitoyer le juge en évoquant le sort pénible des émigrants condamnés à trimer dur pour se tailler une place au soleil en Amérique, le mérite extraordinaire de ceux qui ont réussi. et n’a pas hésité à taxer le soussigné d’italophobie et de racisme alors que je suis pétri de culture gréco-latine, un italophile reconnu qui a choisi de vivre dans un quartier à forte présence italienne, qui se débrouille assez bien en italien, qui a effectué plusieurs séjours en Italie et en Sicile, qui fréquente assidûment les commerces et les restaurants italiens de Montréal depuis plus de 40 ans, et qui se fait venir des films d’Italie (entre autres ceux-ci dont les titres me viennent rapidement à l’esprit, Indagine su un cittadino al di sopra di ogni sospetto – Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon, Confessione di un commissario di polizia al procuratore della Repubblica - Confession d’un commissaire de police au procureur de la République, Le Mani sulla città – Mains basses sur la ville, C’eravamo tanto amati – Nous nous sommes tant aimés, Gomorra).

Je pousse enfin mon amour pour ce pays et ses habitants jusqu’à avoir comme fond d’écran sur mon ordinateur depuis plus de dix ans une photo de la place de l’église San Giuseppe de Taormina en Sicile.

Écrit et publié dans un contexte que le juge Paradis décrit de la façon suivante dans son jugement,

[30] […] 1) La création de la commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, des Cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (la Commission Bastarache) ; 2) Une enquête en Italie qui aurait mis en cause monsieur Lino Saputo ; 3) le contexte politique qui allait conduire à la création de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (la Commission Charbonneau) environ un an plus tard et 4) la publication récente du livre « Mafia Inc. » des journalistes André Cédilot et André Noël

l’article contesté par Vincent Chiara est le deuxième d’une série de quatre publiés à quelques jours ou semaines d’intervalle.

Trois d’entre eux sont sont toujours en ligne sur Vigile, réunis sous un même titre . Ils soulèvent tous selon nous des questions légitimes sur les agissements d’autres personnalités bien connues au Québec. Or seul celui qui concerne Vincent Chiara a fait l’objet de mises en demeures et de procédures judiciaires contre Vigile et le soussigné.

C’est ce qui nous a mené à conclure qu’il s’agissait d’un procès politique, surtout lorsque nous avons vu arriver dans le décor Me Nicola Di Iorio dont il a été question plus haut, élu député Libéral fédéral pendant le cours des procédures.

Voilà quelques uns des motifs qui nous animent dans notre décision de porter la décision du juge Paradis en appel. Il y en a plusieurs autres qui figureront dans l’inscription en appel que nous déposerons à l’intérieur du délai imparti.

En attendant, dans les semaines qui viennent, nous mettrons en ligne, sans aucun commentaire, dans le cadre d’une nouvelle rubrique dont le titre apparaîtra sur la page d’accueil de Vigile, une transcription intégrale du procès, des divers témoignages, et des diverses pièces, afin que les lecteurs puissent bien comprendre toutes les facettes de cette affaire, et notamment celles que le juge a choisi de passer sous silence.

En agissant de la sorte, le juge Paradis a ouvert toutes grandes les portes d’un appel, et notre avocat avait identifié, au moment d’écrire ces lignes, tout près d’une douzaine de motifs à invoquer au soutien d’une telle demande. De la part d’un juriste de la trempe du juge Paradis, cela étonne. En effet, il est bien connu dans les milieux juridiques qu’un juge avisé est capable de « bétonner » son jugement pour rendre tout appel difficile, voire impossible. Nous ne spéculerons pas sur les motifs qu’il pouvait avoir de ne pas le faire dans ce cas, mais l’ouverture est si grande qu’elle ne demande qu’à servir.

Grâce à vous, lecteurs de Vigile, nous avons pu jusqu’ici mener le combat, et nous sollicitons de nouveau votre appui pour financer le prochain épisode de cette lutte qui est aussi la vôtre pour l’exercice des droits démocratiques reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, avec la protection offerte par la jurisprudence pour le commentaire loyal, et celle du Code de procédure civile du Québec contre les poursuites abusives et les tentatives de bâillon.

NDLR : Afin d’éviter tout dérapage qui pourrait avoir des conséquences fâcheuses sur l’issue de nos procédures, le texte qui précède sera exceptionnellement fermé aux commentaires. Si vous souhaitez malgré tout faire part de vos commentaires à la rédaction de Vigile, rendez-vous sur un éditorial précédent. Au bas de celui-ci, vous cliquerez sur la mention Envoyer un message privé à Richard Le Hir et vous pourrez acheminer votre message en toute confidentialité

Suggérer cet article par courriel
Vigile
L’indépendance qui s’affiche

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
1 215$  2%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 18/02 Monique Chapdelaine: 100$
  • 18/02 Mario Fortin: 5$
  • 18/02 Germain Gauvin: 100$
  • 14/02 André Bouchard: 50$
  • 13/02 JRM Sauvé : 175$
  • 13/02 Robert Lecompte: 5$
  • 13/02 Laurent Chabot: 10$
  • 13/02 Gilles Thouin: 5$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités