«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Un Québecois, c’est quelqu’un qui se sent Québécois

Un juge québécois

vendredi 25 octobre 2013

La nomination du juge Marc Nadon à la Cour suprême a suscité une certaine controverse. Nous laissons aux juristes et autres observateurs avertis la discussion sur les qualifications du juge Nadon. Certains des arguments avancés par les opposants au choix du premier ministre, Stephen Harper, doivent toutefois être rejetés d’emblée.

Le gouvernement du Québec reproche à M. Nadon de vivre à Ottawa depuis plusieurs années. « Si le juge Nadon habite depuis plus de 20 ans en Ontario, qu’il paie ses impôts en Ontario, que son milieu à lui, c’est l’Ontario, et qu’il devient un des trois juges du Québec (à la Cour suprême), ça nous apparaît plus que surprenant », a déclaré le ministre à la Gouvernance souverainiste, Alexandre Cloutier.

On se serait attendu à moins d’étroitesse d’esprit de la part d’un homme qui se targue d’avoir étudié à Ottawa, à Nantes et à Cambridge. Après combien d’années hors du Québec perd-on sa qualité de Québécois ?

Ayant fait son baccalauréat à l’Université d’Ottawa, M. Cloutier a dû remarquer que le Québec n’est pas très loin de la capitale canadienne... À cette époque, avait-il coupé tous ses liens avec sa famille et ses amis québécois ?

Si l’on suit le raisonnement du ministre, un avocat ayant pratiqué le droit 10 ans à Rivière-du-Loup serait plus apte à représenter le Québec à la Cour suprême qu’un brillant juriste ayant passé une partie de sa carrière au sein de la Cour internationale de Justice de La Haye, par exemple.

Le gouvernement Marois estime par ailleurs qu’un magistrat siégeant à la Cour fédérale ou à la Cour fédérale d’appel ne devrait pas pouvoir accéder à l’un des trois sièges réservés aux Québécois à la Cour suprême. Comme si les cours fédérales étaient des tribunaux étrangers ! Faut-il rappeler que si ces instances sont chargées d’interpréter les lois fédérales, elles se penchent aussi très souvent sur l’interaction entre ces lois et, lorsque la cause provient du Québec, le droit civil. Autrement dit, ces juges doivent garder leur Code civil à portée de la main.

Cela dit, il faut souligner combien le gouvernement Harper a été négligent dans cette affaire. En choisissant le juge Nadon, il savait que la nomination risquait d’être contestée devant les tribunaux. Il aurait mieux valu s’y prendre quelques mois d’avance et modifier la Loi sur la Cour suprême afin de clarifier le sens des deux articles portant à confusion.

Comme toujours, le gouvernement conservateur a voulu jouer au plus fin. Il se retrouve aujourd’hui dans le pétrin. Bien plus grave, il a plongé dans l’embarras à la fois le juge Nadon et la Cour suprême.


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