«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

« Un gouvernement de trop » : le débat Coiteux/Gobeil

dimanche 17 juin 2012

Un livre important a été publié plus tôt cette année. Un gouvernement de trop, de Stéphane Gobeil, calcule avec minutie de quoi serait fait le budget d’un Québec souverain en se dégageant des revenus tirés du gouvernement fédéral mais, également, des dépenses que ce gouvernement effectue avec, pour une part, notre argent. Il en conclut qu’au total, l’appartenance au Canada “coûte” deux milliards de dollars par an au Québec, deux milliards, donc, dont il disposerait chaque année s’il quittait la fédération.

Stéphane Gobeil, actuellement conseiller de Pauline Marois mais surtout, pour ce livre, ex-conseiller de Gilles Duceppe, donc rompu aux questions budgétaires fédérales, attendait bien sûr une réplique chiffrée et sérieuse de la part de spécialistes fédéralistes qui voudraient, c’est parfaitement normal et légitime, tenter de démonter ses calculs. Cette réplique est venue ces jours derniers de la plume de Martin Coiteux, le professeur des HEC qui est directeur de recherche du groupe l’Idée fédérale et qui s’est imposé depuis deux ans comme le porte-parole économique fédéraliste par excellence.

Sa contribution est donc importante et Stéphane Gobeil (transparence totale : un ami et j’ai écrit la préface du livre) a choisi d’y répondre point par point, dans le texte qui suit.

« Un gouvernement de trop » face à la critique fédéraliste

Dans un billet publié sur son blogue, le directeur de la recherche du groupe L’idée fédérale et professeur aux HEC, Martin Coiteux, présente la première critique chiffrée de mon livre Un gouvernement de trop..

J’estime qu’il s’agit là d’un débat important pour l’avenir du Québec et je suis heureux de pouvoir réagir aux arguments avancés.

La critique du professeur Coiteux est majeure. Il affirme que je me suis trompé de 10 milliards de dollars ! Selon lui, plutôt que de bénéficier d’une marge de manœuvre de près de 2 milliards, un Québec souverain serait lesté d’un manque à gagner de 8 milliards de dollars.

Pour arriver à ce résultat, M. Coiteux montre d’entrée de jeu qu’il n’a pas saisi un élément fondamental du calcul que j’ai présenté. Voici comment :

1. M. Coiteux affirme ceci : « À tout seigneur tout honneur, commençons par les fameux transferts fédéraux aux provinces. À la page 147 du livre, l’auteur écrit que le Québec a reçu en 2009-2010 pour 13,4 milliards de dollars de transferts fédéraux, incluant la péréquation bien sûr mais aussi les autres transferts comme par exemple ceux qui touchent à la santé et aux programmes sociaux.

En réalité, ces transferts ont atteint 16,881 milliards, ainsi que l’attestent les comptes publics du Québec 2009-2010 (voir page 29 de ce document) L’erreur atteint donc la somme de 3,481 milliards de dollars. »

M. Coiteux a tout à fait raison d’affirmer que les transferts fédéraux au Québec sont de 16,881 milliards. Dans mon livre, l’intégralité des dépenses du gouvernement du Québec est en effet assumée par le Québec souverain y compris, ça va de soi, les 16,881 milliards de transferts fédéraux versés à Québec.

Voici, in extenso, le premier paragraphe de la page 147 :

« L’exercice auquel je me suis astreint dans ce livre consiste à évaluer les dépenses publiques totales que devra assumer le Québec souverain sur la base de l’année financière 2010. Je n’ai modifié en aucune façon les dépenses réelles du gouvernement du Québec. Ces dépenses incluent les transferts reçus d’Ottawa comme les paiements de péréquation ou les transferts pour la santé et les services sociaux. »

Cette erreur du professeur s’explique probablement par la distinction faite entre d’une part les « Grands programmes de transferts fédéraux » comme l’indique d’ailleurs le titre du chapitre (dont La somme atteint bel et bien 13,4 milliards de dollars, comme l’indique le tableau 3.7 du Volume I des Comptes publics du Canada 2010) et d’autre part les autres programmes de transferts fédéraux que j’ai tous recensés.

C’est le cas par exemple d’une somme de 52 millions de dollars en provenance de l’Agence du revenu du Canada, en page 54. À la page 64, apparaît un autre transfert de 232 millions en provenance de Citoyenneté et immigration Canada. Et ainsi de suite, ministère par ministère, pour un grand total 16,881 milliards.

Je ne tiens pas rigueur au directeur de recherche de l’idée fédérale pour cette erreur de 3,5 milliards car les finances fédérales sont complexes et nécessitent un examen minutieux.

M. Coiteux soulève plusieurs autres questions pertinentes et utiles pour éclairer le débat et qui valent la peine d’être débattues avec rigueur

2. Le professeur me reproche de comptabiliser la somme de 6,6 milliards de dollars versée par Ottawa à General Motors. « Il attribue au Québec le financement de 19,5% (la part du Québec dans le PIB canadien, semble-t-il) de cette somme, soit un montant de 1,287 milliards de dollars. Le problème avec cette manière de faire est double. En premier lieu, on ne peut traiter un placement donnant lieu à l’acquisition d’un actif comme on traite une dépense courante.

On peut débattre de la pertinence de ce placement mais on ne peut l’imputer aux dépenses courantes de l’État fédéral. Ensuite, ce placement a été exceptionnel. Il n’a été fait ni avant l’exercice financier 2009-2010 ni n’a été répété depuis. Il n’y a donc aucun 6,6 milliards de dollars de dépenses récurrentes dont 19,5% pourrait être épargné par l’État québécois advenant l’indépendance. Il faut donc retrancher 1,287 milliards de dollars du surplus calculé par Stéphane Gobeil. »

Le gouvernement Harper a soulevé ce même argument, mais les autorités comptables du gouvernement fédéral – Vérificateur général et Receveur général – ont considéré qu’il s’agissait bel et bien d’une dépense et cette somme de 6,6 milliards est inscrite comme telle dans les Comptes publics. L’ignorer comme voudrait le faire le professeur Coiteux serait arbitraire et contraire à l’avis du Vérificateur, auquel je préfère me ranger. Je comprends M. Coiteux de ne pas en avoir été informé. L’auteur poursuit en qualifiant cette dépense « d’exceptionnelle », qui ne devrait pas être considérée comme récurrente. En effet, cette dépense-là ne sera pas récurrente.

De même, de 1970 à 2000, le gouvernement fédéral a versé des subventions directes de 66 milliards de dollars aux industries du pétrole, du gaz et du charbon, toutes industries absentes du Québec. Ces dépenses ne sont pas, ou plus, récurrentes. Au cours des prochaines années, Ottawa dépensera 33 milliards pour faire construire des navires de guerre à Halifax et à Vancouver. Ces dépenses ne figurent pas aux Comptes publics pour l’année 2010 que j’utilise pour mon calcul.

Donc, soustraire comme le propose M. Coiteux cette somme du calcul serait présumer que jamais, avant ou après, le gouvernement fédéral n’offre une aide disproportionnelle au reste du Canada. C’est pourtant la norme. Je l’invite à refaire le calcul pour chacune des années à venir pour obtenir un résultat significativement différent. Au vu des dépenses fédérales annoncées hors-Québec, ce calcul ne pourra être que significativement supérieur à celui que je présente.

3. Voyons le troisième argument du professeur Coiteux. « Stéphane Gobeil se donne la peine de faire la distinction entre la part devant être attribuée aux comptes de retraite des employés fédéraux et celle devant être attribuée au reste de la dette fédérale. Concernant la part attribuable aux comptes de retraite, il nous dit à la page 153 qu’il a raffiné l’analyse faite il y a quelques années par François Legault pour arriver à un pourcentage de 19,6% qui devrait être assumé par le Québec.

Malgré cela, il utilise finalement un pourcentage de 16,3% qui serait la moyenne de ses propres calculs, de ceux de François Legault et de ceux de la défunte commission Bélanger-Campeau. Pourquoi utiliser une telle moyenne s’il dit avoir lui-même « raffiné » les calculs ? De toute manière, même ce 19,6% sensé représenter la part des Québécois au sein de la fonction publique fédérale pourrait être contesté en cas d’indépendance. »

Ici, M. Coiteux m’attribue une distinction que font pourtant les Comptes publics du Canada comme ceux du Québec. À la page 153, j’explique que j’ai légèrement raffiné l’analyse faite par François Legault (et de très compétents recherchistes du Parti Québécois) qui utilisait le nombre d’employés comme indicateur, alors que j’utilise plutôt la rémunération des employés, ce qui donne un pourcentage de 19,6 % en 2010.

Évidemment, les employés fédéraux du Québec n’ont pas commencé à prendre leur retraite en 2010 ! Pour évaluer la part du Québec de cette portion de la dette, il faut prendre en compte la proportion de fonctionnaires fédéraux en 1975, 1985, 1995, 2005 et ainsi de suite. J’ai donc fait la moyenne des évaluations de Bélanger-Campeau et du rapport de M. Legault pour être aussi précis et conservateur que possible. Le pourcentage que j’avance est en effet plus élevé que toutes les études faites jusqu’ici.

En réalité, lorsque nous aurons le portrait exact du nombre de retraités fédéraux, je suis convaincu que le Québec souverain aura une part inférieure à 19,6 %, puisque la proportion des fonctionnaires fédéraux en provenance du Québec était inférieure dans les décennies passées. La commission Bélanger-Campeau l’évaluait d’ailleurs à 13,3% et l’étude Legault à 16 %. Mon évaluation est donc très conservatrice.

Le professeur ajoute ce qui suit : « Les Québécois n’ont-ils jamais reçu de services des employés fédéraux provenant des autres provinces ? Le critère de la part de la population ne devrait-il pas plutôt être retenu ? » M. Coiteux doit savoir que beaucoup de Canadiens hors-Québec reçoivent des services de fonctionnaires québécois dont les bureaux sont à Gatineau. Il ne propose certainement pas que le Canada paie une part de leur retraite, après l’indépendance. De même, le Québec souverain assumera les pensions de retraite de tous les Québécois ayant été à l’emploi du gouvernement fédéral, mais pas celles des Ontariens ou des Manitobains.

4. M. Coiteux reprend : « Quoi qu’il en soit, retenons pour l’instant le 19,6% calculé par Stéphane Gobeil pour la part du service de la dette associé aux comptes de retraite mais utilisons toutefois le critère de la part de la population et non celui de la part du PIB (comme le fait Stéphane Gobeil) pour le restant de la dette. Par rapport aux calculs de l’auteur du livre, le service de la dette d’un Québec indépendant s’alourdit alors de 1,107 milliard de dollars. »

Cette affirmation découle d’une compréhension superficielle des mécanismes de partage de la dette. D’abord, qui dit partage de la dette dit partage des actifs. Si le Québec souverain devait accepter d’assumer une part de la dette fédérale égale à sa part de la population, il en ira de même des actifs fédéraux. Le montant final de la dette qu’assumera le Québec souverain doit donc tenir compte des actifs financiers et non financiers du gouvernement fédéral. Pour déterminer le montant exact, il faudra effectuer un inventaire exhaustif des actifs fédéraux, une analyse qui n’existe pas à l’heure actuelle.

Ces mécanismes sont décrits en long et en large par Bélanger-Campeau ainsi que par Claude Lamonde et Jacques Bolduc dans « Le partage des actifs et des passifs du gouvernement du Canada », un ouvrage essentiel pour qui veut discuter à fond de ces questions.

Concrètement, il serait théoriquement possible d’utiliser pour le partage de la dette une proportion supérieure à la proportion d’actifs fédéraux sis en territoire québécois, ce que propose M. Coiteux. Mais cela signifierait que le Québec deviendrait propriétaire d’une part des actifs fédéraux sis à l’extérieur de son territoire. Lesquels ? Et avec quelle conséquence pratique pour leur gestion ou leur cession ?

Pour ma part, j’ai utilisé l’hypothèse la plus haute et donc évalué le pire des cas pour le Québec souverain. Les évaluations antérieures de Bélanger-Campeau, de Lamonde et Bolduc et de François Legault font toutes état d’une part moins élevée pour le Québec.

5. Le professeur poursuit avec un argument hypothétique de plus en plus souvent soulevé par les fédéralistes depuis la crise financière de 2008. « Il faut noter en plus qu’il s’agit là d’un résultat extrêmement optimiste et en fait très peu réaliste. Dans ce cas de figure, le Québec se contenterait de payer les intérêts d’une part inférieure à son poids démographique de la dette fédérale sans jamais avoir à en refinancer à ses propres frais la part qui lui est attribuée.

Or, tout refinancement se fera aux conditions de marché s’appliquant à un État québécois nouvellement indépendant, lourdement endetté et devant faire ses preuves dans un contexte incertain. Il faut être bien naïf pour croire que ces conditions seraient les mêmes que celles qui s’appliquaient avant l’indépendance du Québec à l’État fédéral canadien. »

Ici, le professeur fait malheureusement l’impasse sur une vérité fondamentale. La dette du Gouvernement du Canada n’appartient légalement qu’au Gouvernement du Canada. Elle demeurera canadienne, avant ou après l’accession du Québec à sa souveraineté. Rien n’oblige le « transfert » d’une portion de dette au Québec et, en fait, l’intérêt économique du Canada est que ce transfert ne soit pas fait car il créerait une grande perturbation sur la valeur des obligations du Canada et sur la valeur du dollar.

Ce fait objectif met d’ailleurs à mal l’idée que le Canada pourrait refuser de négocier avec le Québec après un « oui ». Car advenant un tel refus, le Canada serait en effet pris avec le service de la totalité de sa dette. Cela n’est évidemment pas envisageable, le Québec ne pouvant devenir souverain en refusant d’assumer son obligation morale face à sa part du service de la dette canadienne, tandis que le Canada n’a aucun intérêt à assumer seul le fardeau de la dette canadienne.

Après négociation, le Québec souverain versera donc sa part, négociée, du service de la dette au gouvernement canadien. C’est le gouvernement canadien qui refinancera sa dette, pas le Québec.

En ce qui a trait à l’affirmation de M. Coiteux selon laquelle le nouvel État sera « lourdement endetté », je renvoie les lecteurs aux pages 169 et suivantes de mon livre. Ils y verront la démonstration que le Québec souverain de 2010 aurait été moins endetté que la moyenne des pays de l’OCDE et que six des sept pays du G-7.

6. Le professeur Coiteux poursuit en mettant en cause une hypothèse de base de mon livre. « Devons-nous nous arrêter là ? Bien sûr que non ! Tout au long de son analyse, Stéphane Gobeil attribue au Québec le financement de 19,5% des dépenses de programme fédérales. D’où vient ce 19,5% au juste ? Selon les dernières statistiques disponibles, lesquelles remontent à l’année 2009, le Québec contribue plutôt à 18,38% des recettes fédérales totales. Cette différence d’à peine 1,12 points de pourcentage peut sembler minime mais appliquée à des dépenses de programme fédérales de 244,784 milliards de dollars en 2009-2010, elle représente pour le Québec une économie en régime fédéral d’environ 2,742 milliards de dollars. »

J’applique simplement un principe essentiel : utiliser pour des calculs les chiffres d’une même année et donc éviter d’utiliser pour des dépenses de 2010 un chiffre de 2009. Le professeur se demande à bon droit d’où provient le 19,5 %. La réponse est dans l’ouvrage : il s’agit de la proportion de l’économie québécoise sur le PIB canadien. Pour l’année financière 2009 (du 1er avril 2008 au 31 mars 2009) que voudrait reprendre le professeur, le PIB du Québec constituait moins de 19 % du total canadien.

Pour l’année financière 2010 (du 1er avril 2009 au 31 mars 2010) il atteignait 19,9 % du total canadien. Encore une fois par mesure de prudence j’ai sous-estimé la part du Québec en retranchant 0,4 pour donner 19,5%, ce qui renforce mes conclusions. Évidemment, si les données officielles pour 2010 avaient été disponibles au moment de la rédaction, je les aurais utilisées. Mais elles ne l’étaient pas à l’époque et ne le sont toujours pas aujourd’hui, comme le souligne d’ailleurs le professeur.

7. M. Coiteux poursuit en expliquant qu’il faudrait beaucoup de temps pour faire une critique sérieuse de mon livre. « Notons que je n’ai encore rien dit des hypothèses utilisées par Stéphane Gobeil dans sa quête d’une rationalisation des dépenses anciennement attribuées au gouvernement fédéral après une éventuelle indépendance du Québec. Il faudrait beaucoup, beaucoup de temps pour faire l’analyse et la critique minutieuse de ces hypothèses. Néanmoins, prenons le poste de la défense à titre d’exemple.

À la page 73 de son livre, l’auteur nous dit que le Québec pourra se payer une défense acceptable avec un montant équivalent à seulement 16% des dépenses canadiennes effectuées au chapitre de la défense en 2009-2010. Il ne fournit aucune justification à l’appui de ce chiffre. »

Les lecteurs d’ « Un gouvernement de trop » seront à même de constater qu’au contraire, je prends la peine de détailler les dépenses de la Défense poste par poste. Ainsi, après de longues recherches, j’ai finalement obtenu la part des installations militaires sur le territoire québécois : 15 %. J’ai ensuite évalué la part du Québec des dépenses d’opération. Une majorité de celles-ci sont attribuables à l’opération afghane et puisqu’une vaste majorité de députés fédéraux du Québec ont voté en faveur du retrait d’Afghanistan, j’ai soustrait une partie de ces dépenses.

J’ai ensuite rajouté des dépenses d’opération pour le Québec souverain en faisant l’hypothèse que notre armée serait demeurée plus longtemps à Haïti suite au séisme, puisque la majorité des députés fédéraux du Québec étaient en faveur d’une telle présence. Rappelons que Stephen Harper a refusé l’appel de l’ONU qui demandait au Canada de demeurer sur place. Il va sans dire que les opérations à Haïti étaient bien moins coûteuses qu’en Afghanistan, aussi bien en vies humaines que financièrement.

J’ai ensuite analysé les besoins en défense d’un Québec souverain et comme tous les analystes avant moi, j’ai conclu que le nouveau pays n’aurait pas des besoins maritimes équivalents à ceux du Canada, un pays bordé par trois océans. Cela infère évidemment des économies appréciables et ce, sans même prendre en compte les dépenses de 33 milliards de dollars des prochaines années pour la construction des navires fédéraux à Halifax et Vancouver.

Au total, je conclus que le Québec souverain devra assumer des dépenses de 2,857 milliards de dollars, soit 16 % du total canadien. Je note au passage que Bélanger-Campeau évaluait la part du Québec à 14,5 % et Legault à 14,4 %.

8. Le professeur poursuit ensuite en soulevant une question intéressante, soit celle de l’effort budgétaire que devrait consacrer un Québec souverain à la défense. « Je note simplement que si tel était le budget de la défense d’un Québec indépendant, celui-ci ne représenterait qu’environ 0,93% de son PIB. Je note aussi que des pays comme la Suède, le Danemark, la Finlande et la Norvège, des pays auxquels nous aimons tant nous comparer, y consacrent quant à eux entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB (voir ce tableau comparatif).

Supposons que nous devions finalement consacrer à la défense le plus faible de ces ratios, soit 1,3% de notre PIB, il nous en coûterait alors 1,151 milliards de plus que ce qu’estime Stéphane Gobeil. Je ne suis pas encore au terminus comme dirait Stéphane Gobeil mais déjà, j’en arrive à un déficit de ressources fiscales en cas d’indépendance de 7,821 milliards de dollars. »

Ici, le professeur souligne que les pays scandinaves consacrent entre 1,3 et 1,7 % de leur PIB à la défense. Pourquoi prendre l’exemple de ces pays ? Le professeur ne nous le dit pas. Mais je note pour ma part que dans chacun de ces pays, le service militaire demeure obligatoire (la Suède l’a aboli le 1er juillet 2010) ce qui engendre des coûts importants. Par ailleurs, le professeur Coiteux nous renvoie à un tableau de la Banque mondiale qui montre que le Mexique ne consacre que 0,5 % de son PIB à la défense. Des pays respectables comme l’Irlande (0,6 %), la Suisse (0,9 %) et l’Autriche (0,9 %) consacrent tous moins de 0,93 % de leur PIB à la défense. Pourquoi pas le Québec ? Qu’est-ce qui permet au professeur de fixer le seuil de dépenses d’un Québec souverain à 1,3 % du PIB ? Rien. Absolument rien.

9. Le professeur conclut en affirmant ceci : « Le ministre Clément Gignac parlait d’une erreur de 2 milliards. Je trouve que le ministre a été bien gentil avec Stéphane Gobeil. »

Le ministre Gignac affirmait que le Québec avait touché 30% des prestations d’assurance-emploi en 2010, plutôt que 22 % tel qu’indiqué dans mon livre. Chacun peut aller vérifier les faits dans les Comptes publics du Canada 2010, Volume I, Section 3, Tableau 3.7. et constater que le ministre s’est trompé.

* * *

En conclusion, je tiens à remercier le professeur Martin Coiteux pour sa critique. Le sujet abordé est sérieux et mérite examen. Je n’ai aucun doute que mon travail puisse être bonifié par un débat chiffré et rigoureux. Il est certain que plusieurs hypothèses légitimes peuvent être envisagées pour plusieurs aspects de ces calculs.

En l’espèce, les objections du professeur Coiteux ne résistent pas à l’analyse. Mais parce qu’elles reprennent plusieurs arguments en vogue, il était essentiel de les évoquer et de les examiner pour en révéler les faiblesses. C’est ainsi que le débat progresse.


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