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Québec

Le français n'est plus un droit !

Un avocat sanctionné après s'être plaint d'avoir reçu un jugement en anglais



Un avocat montréalais a été jugé coupable de faute déontologique après avoir réclamé « de façon intempestive » des explications sur un jugement rendu en anglais dans une cause s'étant déroulée entièrement en français.

Vous pouvez tenter une recherche basée sur l'URL ci-bas:


Qu'est-ce-que vous cherchez?