«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Grosse chicane fédérale/provinciale en perspective !

SANTÉ

Trudeau demande des comptes aux provinces

Le premier ministre déplore le détournement de fonds fédéraux vers d’autres programmes

mardi 18 octobre 2016

Alors que les ministres de la Santé du pays se rencontrent à Toronto aujourd’hui pour négocier le financement de leur système, Justin Trudeau lance un pavé dans la mare. Pas question de bonifier le transfert en santé parce qu’à l’heure actuelle, les provinces détournent ces fonds vers d’autres programmes, a accusé le premier ministre. Les provinces devront d’ailleurs lui rendre des comptes quant à l’utilisation future de tout nouvel investissement d’Ottawa.

« L’augmentation des coûts en matière de santé des provinces, c’est quoi par année ? C’est autour de 1,6 ou 2,6 % dépendant comment on le calcule. Mais ça n’arrive même pas au 3 % », a lancé Justin Trudeau au cours d’une entrevue avec Le Devoir lundi midi.

M. Trudeau estime donc que l’argent supplémentaire qu’Ottawa envoie chaque année sert à d’autres choses qu’à améliorer le système de santé. « Moi, mon attente là-dedans, c’est que cet argent-là soit réellement dépensé pour le système de santé. Et ça, ça ne fait pas l’unanimité chez les provinces. Même cette condition-là, il y a des gens qui résistent. Mais je sais que les Canadiens s’attendent à ce que tout nouvel argent investi en santé par le gouvernement fédéral soit réellement dépensé en santé par les provinces et pas en réductions d’impôts ou en programmes de je ne sais trop quoi. »

Une hausse annuelle de 6%

Le transfert en santé versé par Ottawa aux provinces augmente de manière systématique de 6 % par année depuis 2004, mais ce taux d’augmentation sera ramené à 3 % à compter de 2017. C’est cette décision — prise par Stephen Harper, mais maintenue par M. Trudeau — que contestent vigoureusement les provinces. Le transfert fédéral s’élève cette année à 36 milliards. La différence entre les deux taux représente un manque à gagner d’un milliard la première année.

M. Trudeau estime que son prédécesseur a eu tort de maintenir un taux d’augmentation de 6 % sans demander de comptes. « Ce qu’on a vu depuis plusieurs années, c’est que, même si on a un 6 % d’augmentation, les provinces ne sont pas en train d’augmenter leurs dépenses en santé de 6 %. Et ça, ce n’est pas ce à quoi les Canadiens s’attendent. Alors, quand Harper envoyait cet argent-là, il ne s’attendait même pas à ce que ce soit dépensé en santé. » Notons que l’entente initiale consacrant le taux de croissance de 6 % avait été négociée avec le libéral Paul Martin en 2004.

C’est un fait qu’au cours des dernières années, les dépenses totales en santé n’ont pas augmenté au même rythme que les contributions fédérales. Au Québec, par exemple, elles devraient augmenter cette année de 2,3 % selon les crédits déposés par le gouvernement. Selon l’Institut canadien d’information sur la santé, le taux de croissance a été de 7,2 % par année en moyenne au pays entre 1998 et 2010, mais seulement de 2,7 % par an entre 2011 et 2015. Les provinces ne contestent pas ces chiffres. Elles estiment qu’il s’agit d’une façon de rééquilibrer la part fédérale dans le financement de la santé au pays : Ottawa a déjà payé la moitié de la facture pancanadienne, mais n’en paye plus que 21 %. L’objectif est de revenir à 25 %.

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis en campagne électorale de verser par ailleurs une somme supplémentaire de 3 milliards (sur trois ou quatre ans) destinée aux soins à domicile. Les provinces rechignent à se faire imposer une utilisation particulière de l’argent fédéral. Mais le premier ministre est catégorique : « On va vouloir avoir les assurances et des déclarations claires de la part des provinces quant à la façon dont elles comptent dépenser ces dépenses-là en santé »,
dit-il.

« Le gouvernement fédéral, continue-t-il, ne [va] pas faire comme le gouvernement conservateur, c’est-à-dire écrire un chèque et ne pas vouloir parler du système de santé. Nous, on veut faire partie de cette préoccupation énorme qu’ont les Canadiens par rapport à leur système de santé et on va le faire en respectant les compétences des provinces, en collaboration. Mais ce ne sera pas tout simplement d’envoyer de l’argent. »

Quand on lui demande s’il s’engage à respecter le principe du fédéralisme asymétrique — consacré lui aussi par Paul Martin — par lequel le Québec pourrait, par exemple, ne pas se plier aux exigences d’Ottawa en santé, Justin Trudeau fait un détour pour dire qu’il y a un « niveau de collaboration, de coopération, de respect entre Québec et Ottawa qui est du jamais vu depuis longtemps ». Il ajoute que « ce sont des principes de politologues quant à la façon dont on va fonctionner. C’est moins important pour moi que de pouvoir démontrer qu’on travaille très bien ensemble dans le respect des compétences, dans le respect des attentes des gouvernements et des citoyens ». Il finit par dire que « c’est une conversation que [Gaétan] Barrette va avoir avec ma ministre de la Santé ».

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