«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Malhereusement cette commission ne semble intérresser personne !

Trop facile d’obtenir des mandats intrusifs

Des experts craignent des violations de la vie privée des citoyens ordinaires

La facilité avec laquelle des policiers semblent avoir obtenu des mandats d’écoute électronique envers des journalistes en remettant à des juges des affidavits basés sur des ragots inquiète des experts, qui y voient une possibilité de violation de la vie privée pour tous les citoyens.

La commission Chamberland sur la protection des sources journalistiques a étalé publiquement la façon dont s’y prennent les enquêteurs pour avoir les mandats leur permettant de faire des perquisitions ou de l’écoute électronique. Une partie du travail de la police qui reste souvent dans l’ombre.

« Si [les policiers] présentent la vérité de façon tronquée ou séduisante, ça peut faire qu’un mandat sera accordé et qu’on viole l’intimité, le domicile de quelqu’un sans avoir de véritables motifs, c’est très préoccupant », lance la vice-présidente de l’Association des avocats de la défense du Québec, Danièle Roy.

Le simple soupçon d’une aventure semblait convaincant pour la Sûreté du Québec et pour un juge de paix. L’insinuation qu’un policier voulait coucher avec une journaliste était convenable pour des policiers et pour un juge à Laval.

À Montréal, un juge n’a pas bronché en voyant des articles du Journal comme preuve pour espionner des journalistes concurrents.

Avec ces rumeurs et des informations manipulées, des mandats pour fouiller les appels entrants et sortants de journalistes ont été signés par des juges de paix.

« On peut induire un juge de paix par omission et il y en a eu des cas démontrés à la commission », soutient l’avocat Paul Crépeau, participant à la Commission Chamberland. Il fait entre autres référence à des policiers de Laval qui ont continué à inscrire dans les affidavits qu’un policier cherchait à coucher avec une journaliste, même après que celui-ci l’eut nié.

« Il y a un problème, là », fait savoir Me Crépeau, qui comprend que ces façons de faire puissent sérieusement inquiéter les citoyens d’en être victimes à leur tour.

Jeu d’enfants

Les experts croient que les cas des journalistes Monic Néron, Marie-Maude Denis et Patrick Lagacé montrent que c’est un jeu d’enfants pour les policiers d’obtenir des autorisations judiciaires.

« Certains [juges de paix] nous semblent signer facilement », remarque Me Roy, dont l’Association réclame depuis longtemps un plus grand contrôle et la possibilité pour les juges d’obtenir plus de détails des policiers d’où proviennent leurs soupçons.

« C’est notre cheval de bataille. [...] À la blague, on est quasiment contents que ce soit arrivé à des journalistes, c’est comme ça que ce système-là est maintenant mis au jour », poursuit-elle.

« Dégueulasse »

« Je trouve ça dégueulasse, ce qu’ils ont fait. [...] La commission a ouvert une “canne de vers” et là, ça déborde de partout », lance Alexandre Popovic, de la Coalition contre la répression et les abus policiers.

Le professeur de droit Pierre Noreau croit aussi que les travaux de la Commission feront en sorte que les juges qui doivent accorder les mandats poseront plus de questions. Sans blanchir les policiers, il ajoute que les pressions pour qu’une enquête aboutisse rapidement peuvent aussi mener à de tels gestes.

Les corps policiers concernés n’ont pas voulu commenter leurs méthodes, préférant laisser la commission Chamberland terminer ses travaux et y aller de ses recommandations.

La divulgation doit être « franche et complète », assure un avocat

Les policiers sont tenus de faire une divulgation « franche et complète » selon la loi, rappelle l’avocat Paul Crépeau, qui représente la Cour du Québec à la commission Chamberland.

Par contre, Me Crépeau souligne qu’au Québec la loi fait en sorte que les mandats sont obtenus lors d’une rencontre en privé où le policier est seul avec un juge. Celui-ci n’a comme seule information que la déclaration sous serment du policier et qu’il ne peut pas y avoir d’interrogatoire.

« La loi est faite comme ça. [...] Ça ne prend pas grand-chose pour obtenir une autorisation de communications, un policier doit avoir des soupçons raisonnables », dit-il.

Un projet de loi adopté à Ottawa par le Sénat doit faire en sorte que seul un juge de la Cour supérieure ou du Québec puisse donner des mandats en matière d’écoute et de surveillance électronique.

Mais selon Paul Crépeau, les juges risquent d’arriver « au même résultat », si la loi n’est pas changée.

Les policiers devraient s’en tenir à l’essentiel lorsqu’ils rédigent des affidavits, abonde l’avocat criminaliste Jean-Claude Hébert qui dénonce la façon de faire des policiers.

« Quand j’ai commencé à exercer, les affidavits tenaient sur une page, deux pages. Aujourd’hui, il y a des affidavits de 30-40-50 pages [...] », déplore-t-il.

Les juges vont peut-être « serrer la vis », croit Me Hébert à la suite de la commission.

Manque de rigueur

Les policiers qui ont signé ces affidavits permettant d’espionner des journalistes ont manqué de rigueur, croit de son côté l’ex-enquêteur de la Sûreté du Québec Jean-François Brochu.

« Quelqu’un qui ne fonctionnerait pas comme ça ne ferait pas long feu en matière de crimes majeurs », déclare M. Brochu, qui a cumulé 33 ans d’expérience à traquer et arrêter des criminels.

« On ne doit pas dire “j’ai observé telle chose, ça veut dire telle affaire”. On doit se contenter de présenter les faits tels qu’ils sont et dans un mandat, chaque fait présenté doit être appuyé par une annexe », souligne le policier à la retraite.

Même si des journalistes ont été espionnés dans le cadre d’enquêtes criminelles, M. Brochu se demande si les policiers ont été moins rigoureux, puisque, selon lui, il y avait peu de chances que des accusations soient portées devant les tribunaux.

Du même souffle, il rappelle que les juges doivent servir de pare-feu pour protéger le public contre l’intrusion abusive de la police dans la vie privée.

Ce qu’ils ont dit

Des journalistes épiés et des experts ont soulevé leurs doutes et leurs craintes devant la commission Chamberland sur la facilité avec laquelle des mandats ont été accordés, et les policiers ont quant à eux cherché à se défendre.

« J’ai été renversé en lisant les 23 affidavits qui me touchaient par la bande. J’ai été renversé par les demi-vérités qui étaient là-dedans, j’ai été renversé par les choses parfois fausses qui ont été présentées à des juges. »

– Patrick Lagacé

« La commission s’inquiète plus particulièrement de la collecte inévitable de renseignements personnels au sujet de tiers, qu’ils soient journalistes ou simples citoyens, qui n’ont rien à voir avec les enquêtes policières et qui ne sont soupçonnés d’aucun crime. D’autant plus que ce type de collecte se fait à l’insu des personnes, donc qu’elles n’ont pas de moyen de savoir que leurs renseigne­ments sont collectés. Et donc, on peut dire aussi qu’elles n’ont pas de moyen de s’en plaindre puisqu’elles ne sont pas au courant. »

– Catherine Armand, avocate de la Commission d’accès à l’information

« Parce que j’avais une trame générale, puis je voulais continuer avec la même trame générale, tout simplement », au sujet des affidavits qui mentionnaient toujours qu’un policier voulait coucher avec une journaliste, même s’il l’avait lui-même nié.

– Sergent Hugues Goupil de la police de Laval

« Comment une personne a-t-elle pu affirmer cela à l’enquêteur et quelle question a été posée par l’enquêteur pour valider la véracité de ce ragot de machine à café ? »

– Marie-Maude Denis


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