«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

La queue du chat sort du sac

Trois ans pour débloquer l’enquête

Les avocats de Marc Bibeau ont multiplié les démarches pour limiter l’accès de l’UPAC aux données saisies

L’ex-argentier libéral Marc Bibeau s’est rendu jusqu’en Cour suprême pour tenter d’empêcher la police d’utiliser ses communications privées dans le cadre de l’enquête pour financement illégal au Parti libéral du Québec.

Les avocats de ses entreprises ont toutefois essuyé un revers le 2 février dernier par le plus haut tribunal du pays qui a refusé d’entendre leur cause. Leur contestation se basait sur le privilège qui assure la confidentialité des communications entre un avocat et son client.

Pendant près de trois ans, les policiers n’ont pu avoir accès aux boîtes courriel de M. Bibeau et de son adjointe qu’ils avaient saisies en novembre 2013, selon nos informations.

C’est le commissaire de l’UPAC, Robert Lafrenière, qui a révélé jeudi que l’enquête Mâchurer avait été bloquée en partie par une requête de type Lavallée. Il ne nommait toutefois pas les personnes à l’origine de cette requête.

Refus de la Cour suprême

Ce n’est que le 2 février dernier que le clan Bibeau a essuyé un refus devant le plus haut tribunal du pays. L’enquête, qui s’intéresse aussi à l’ex-premier ministre Jean Charest, a donc pu débloquer.

« La Cour suprême a refusé d’entendre ça [...] et, il y a quelques semaines, on a commencé à mettre en place le processus avec un ami de la cour pour aller dans cette banque de données-là, parce que c’est un point important. Cette banque de données-là va nous apporter du plus pour bien ficeler l’enquête Mâchurer », a dit le patron de l’UPAC en commission parlementaire.

Marc Bibeau, ex-argentier libéral
Photo d’archives
Marc Bibeau, ex-argentier libéral

Parmi les éléments saisis, on retrouvait les données contenues dans des serveurs informatiques des compagnies Schokbéton, Les Centres d’achats Beauward et Saramac, toutes liées à Marc Bibeau et sa famille.

Serveurs informatiques saisis

Notre Bureau d’enquête a en main des documents de la cour démontrant que depuis les perquisitions en 2013, les procureurs de ces entreprises ont multiplié les démarches devant les tribunaux en précisant que certaines données contenues dans les serveurs informatiques faisaient l’objet d’un privilège générique découlant du secret professionnel.

Dans une demande du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour faire desceller les documents dès 2014, on apprend que lors de la perquisition aux locaux des firmes de la famille Bibeau à Saint-Eustache, les policiers ont constaté la présence de Nathalie Parent, avocate, et Richard Hamelin, notaire, sur les lieux.

C’est sur cette base que le syndic du Barreau et de la Chambre des notaires ont été contactés. Me Nathalie Parent est notamment secrétaire des entreprises Schokbéton et Centres d’achats Beauward.

– Avec la collaboration de Jean-Nicolas Blanchet et Alexandre Robillard

Qu’est-ce qu’une requête Lavallée ?

  • Procédure judiciaire qui permet de réclamer que soit retiré des éléments d’une perquisition tout ce qui doit relever du secret professionnel.
  • Provient du jugement Lavallée, Rackle & Heintz c. Canada.
  • La Cour suprême avait alors statué sur l’importance de protéger la confidentialité des communications entre un avocat et son client dans le cadre de perquisition.
  • Les communications ne font pas l’objet de cette même protection si elles ne sont pas considérées comme confidentielles initialement ou si un client sollicite des conseils juridiques pour faciliter une fraude ou un crime.

 


Suggérer cet article par courriel
Affaires policières
Au royaume de l’opacité

Financement de Vigile

N’hésitez pas à contribuer à sa production

Joignez-vous aux Amis de Vigile

Objectif 2017: 60 000$
13 540$  23%
Paiement en ligne
Don récurrent

Contributions récentes :

  • 21/09 Gilbert Paquette: 10$
  • 19/09 Alain Tousignant: 5$
  • 16/09 François-Luc Valiquette: 5$
  • 15/09 André Thibault: 5$
  • 13/09 Robert Lecompte: 5$
  • 6/09 André Lafrenaie: 25$
  • 6/09 Georges Le Gal: 100$
  • 4/09 André Gignac: 50$

Toutes les contributions

Merci beaucoup!

Publicités