«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Plumés comme des pigeons et tondus comme des moutons

Le prix très élevé de notre ignorance de l’histoire

Si les conclusions de cette étude avaient été connues en 1995, le OUI aurait pu l’emporter

Le Québec est en position de force, et les Québécois n’en savent rien

Editorial de Vigile
vendredi 31 juillet 2015
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Un Ami de Vigile vient de me transmettre une étude méconnue réalisée en 2000 par le professeur Pierre Corbeil, docteur en histoire, sur le partage de la dette entre le Québec et le Canada advenant l’indépendance. Cette étude est éblouissante et je vous engage fortement à la lire. Vous la trouverez à la fin de cet éditorial.

En ma qualité de ministre délégué à la Restructuration sous Jacques Parizeau en 1994 – 1995, et à ce titre responsable de la préparation des études référendaires, je peux vous affirmer que si les faits et les chiffres rapportés dans cette étude avaient été connus et pris en compte dans nos travaux en 1995, le camp du OUI aurait eu d’excellentes chances de l’emporter, tant leur impact financier, politique et économique est important et aurait été déterminant.

En effet, non seulement le Québec n’est-il pas dans la rue, il est même plutôt au-dessus de ses affaires. On comprend dès lors tout l’intérêt que les fédéralistes et autres adversaires de l’indépendance peuvent avoir à ce que nous ne le sachions pas et soyons même persuadés du contraire.

En 1995, à aucun moment le bureau du premier ministre, le secrétariat du Conseil exécutif, les fonctionnaires du secrétariat à la Restructuration, ou les économistes et les actuaires qui ont travaillé à l’étude que nous avons publiée au printemps 1995, ne m’ont-ils informé de ce contentieux entre le Québec et l’Ontario qui remonte à la Confédération.

Il est d’autant plus important qu’il n’y a pas prescription sur les dettes que se doivent les États entre eux, même si les États créanciers sont libres, au moment et dans les circonstances qui leurs conviennent, d’effacer la totalité ou partie de la dette d’un État débiteur, une mesure malgré tout assez rare, habituellement réservée aux cas où il existe une très forte disparité dans les moyens et la richesse des deux États concernés et où l’État créancier a un intérêt quelconque à poser un tel geste.

Le nouvel institut de recherche sur l’indépendance que s’est engagé à créer Pierre Karl Péladeau aura un travail considérable à faire pour documenter la situation exacte du Québec dans ses rapports avec le reste du Canada depuis la Confédération, notamment au chapitre des coûts qu’il assume et des bénéfices qu’il en retire, et sensibiliser les Québécois à l’incidence de ceux-ci sur leur avenir. Lorsqu’ils découvriront qu’ils ont été, qu’ils sont, et qu’ils continueront de se faire plumer comme des pigeons ou tondre comme des moutons s’ils ne décident de prendre leur avenir en main, je suis convaincu qu’ils sauront, en gens de bon sens, reconnaître où se trouve leur intérêt.

Le Partage de la dette Canada-Québec : la troisième période

Politique fédérale
La dette fédérale dans une perspective historique
Pierre Corbeil Ph.D. Drummondville

Décembre 2000

PDF - 97.7 ko

Commentaires

  • Bruno Deshaies, 7 août 2015 10h21

    Bruno Deshaies, 07-08-2015 10:20

    Bonjour M. Richard Le Hir,

    J’aimerais ajouter mon grain de sel au sujet de votre éditorial sur les problèmes du fédéralisme canadian dès sa mise en place le 1er juillet 1867.

    Dans la thèse de doctorat que j’ai déposé au Département d’histoire de l’Université de Montréal, en 1973, je m’étais penché sur l’« Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871 ». Deux chapitres mettent en cause les problèmes des négociations entre le fédéral et les provinces naissantes de la fédération des Colonies britanniques existantes en 1867. Il s’agit des chapitres suivants : le septième : Arbitrage de la dette ou le fédéralisme à l’épreuve et le dixième : Priorités des États provinciaux et impératifs du fédéralisme.

    Bruno Deshaies, « Priorités des États provinciaux et impératifs du fédéralisme. » « C’est là le propre d’une fédération ». (Vincent Marissal, La Presse). INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 187. Chronique du jeudi 30 septembre 2004.

    Nous vivons en 2015 les mêmes problèmes que le premier ministre du Québec, P. J. O. Chauveau, en 1867. Sur cette question fondamentale de la dette, de l’immigration, du désaveu des lois des provinces, etc., c’est le statu quo avec des modulations juridiques. Aucune évolution !

    Le problème de l’indépendance politique du Québec réside dans la loi fondamentale du Canada adoptée en 1867. Tel est le lot de cette loi constitutionnelle malgré tous les amendements qui ont suivi. Le partage des pouvoirs et le partage des moyens réduit (pour ne pas dire sanctionne) constitutionnellement l’État du Québec à demeurer essentiellement un État annexé avec un gouvernement provincial limité à son strict domaine local.

    Le changement politique réclamé par les indépendantistes exige carrément un changement de régime politique où l’État du Québec devient un État souverain dont la souveraineté s’exerce tant à l’interne qu’à l’externe.

    Les indépendantistes doivent s’entendre clairement sur cette fin-en-vue tant désirée.

  • Normand Paiement, 7 août 2015 08h01

    Monsieur Le Hir,

    Il est effarant de constater, à la lecture de votre article et, surtout, du document rédigé par Pierre Corbeil en l’an 2000, à quel point le PQ était mal préparé pour défendre son projet de pays aux yeux de la population et face à ses adversaires politiques !

    Il est à espérer que les temps ont changé et que l’Institut de recherche sur l’indépendance que M. Péladeau envisage de mettre sur pied saura tenir compte de cette étude et de toutes les autres analyses susceptibles de démontrer hors de tout doute que l’indépendance sera une affaire payante, et pas à peu près !

    Entre-temps, continuez de nous tenir informés et de faire circuler ce genre d’information le plus largement possible, car il est temps que les Québécois(es) connaissent enfin la vérité sur ce régime fédéral qui n’en finit plus de les exploiter !

    Cordialement,

    Normand Paiement

  • Richard Le Hir, 3 août 2015 17h19

    Réponse @ Pierre Cloutier

    Je vous renvoie au texte de mon article qui précède l’étude :

    En 1995, à aucun moment le bureau du premier ministre, le secrétariat du Conseil exécutif, les fonctionnaires du secrétariat à la Restructuration, ou les économistes et les actuaires qui ont travaillé à l’étude que nous avons publiée au printemps 1995, ne m’ont-ils informé de ce contentieux entre le Québec et l’Ontario qui remonte à la Confédération.

    Il est d’autant plus important qu’il n’y a pas prescription sur les dettes que se doivent les États entre eux, même si les États créanciers sont libres, au moment et dans les circonstances qui leurs conviennent, d’effacer la totalité ou partie de la dette d’un État débiteur, une mesure malgré tout assez rare, habituellement réservée aux cas où il existe une très forte disparité dans les moyens et la richesse des deux États concernés et où l’État créancier a un intérêt quelconque à poser un tel geste.

    C’est loin d’être farfelu, et c’est une excellente carte à avoir dans son jeu lorsqu’on entreprend une négociation. Il est quand même assez incroyable que cette information n’ait jamais émergé en 1995. Elle aurait dû être considérée au mérite et faire l’objet d’une analyse approfondie, ce qui aurait été fait si j’en avais eu connaissance.

    Nous sommes à quelques semaines du 20e anniversaire du référendum de 1995. Cette information tombe à point nommé.

  • JOHAN NACHMANSON, 3 août 2015 14h35

    Je me souviens, malgré que je suis un Québécois né en Suède et je suis arrivé à Montreal en 1974 pour faire une proposition pour le Village Olympic. Mais la situation est encore pire. Pendant une réunion avec le Parti Québécois, j’ai demandé a Monsieur Landry ce qu’il pensait de la dette après Acte de L’union de 1840. En 1867 la dette était de 6.115.000$. Avec 5 % d’intérêts, cette dette double tous les 10 ans et ce chiffre maintenant à 392 de milliards aujourd’hui ! Monsieur Landry m’a répendu qu’il ne savait rien, mais qu’il pouvait m’introduire a des professeurs de McGill ! CE COMME ÇA QUE LE PARTI QUEBECOIS A GERER NOTRE PAYS - QUELLE HONTE !

  • Pierre Cloutier, 3 août 2015 11h45

    J’ai lu l’article et je trouve cela très intéressant. Deux petites remarques :

    1 - En résumé il y a une vieille dette de l’Ontario envers le Québec qui date de 1840, lors de l’Acte d’Union du Bas et du Haut-Canada, de 6 millions$ en valeur de l’époque, qui, avec les intérêts feraient une somme colossale en monnaie d’aujourd’hui, soit aux environs de mille milliards, dont la réclamation pourrait être portée devant un tribunal d’arbitrage international, dans l’éventualité où le Québec deviendrait un pays, ce qui serait amplement suffisant pour se débarrasser de toute dette envers le Canada. À laquelle on pourrait ajouter des dommages punitifs pour mauvaise foi et des dommages pour perte d’opportunités ou perte de chances.

    2 - L’idée est intéressante, mais je n’ai jamais entendu un ministre québécois péquiste parler de ce dossier depuis la création du Parti Québécois, ni même vous. monsieur Le Hir comme ancien ministre de la Restructuration, sous le gouvernement Parizeau. Que s’est-il passé à ce sujet ? Probablement qu’en haut lieu, on trouvait l’idée un peu trop farfelue, n’est-ce-pas ?

  • Marcel Haché, 1er août 2015 10h37

    « Le Québec a été défavorisé dans son développement économique et culturel depuis, au moins, 1867 [27]. Mentionnons seulement le million de Québécois qui sont partis aux États-Unis entre 1850 et 1930, dont les descendants seraient des producteurs et des citoyens actifs. Si l’Ontario a réussi, pendant le même temps… » p.12

    Cette période de 1850-1930 correspond à la formidable avancée de Montréal comme métropole du Canada. Mais cette avancée de Montréal était anglaise. L’urbanisation du Québec s’est effectuée en même temps que l’exode des nôtres vers les U.S.A. Le Montréal des anglais s’est importé beaucoup de main d’œuvre pendant que le chômage, le manque de perspectives et d’égalité des chances poussaient les nôtres à l’exil. Cela est étonnant et peut paraître paradoxal seulement si on oublie la puissante domination de l’idéologie de lord Durham.

    Le West Island a des racines très profondes… Nous itou…

    Dommage que le mouvement indépendantiste se laisse prendre maintenant à revers par cette même idéologie, transmuée en multiculturalisme et en inter-culturalisme. Si naguère des générations des nôtres ont été obligées à l’exil, Nous sommes maintenant conviés à un funeste nowhere. Toute fière, la gang à Couillard préside la marche. Car ce n’est pas parce qu’il n’y a plus de plan d’Assimilation que l’Assimilation a cessé…

    Avis aux bouffons Bouchard et Taylor et au plus bouffon des deux…

  • Jacques Lamothe, 31 juillet 2015 17h05

    Bon an mal an, les québécois envoient à Ottawa quelques 52 milliards de dollars. Ça prend pas la tête à Papineau pour s’apercevoir qu’on est encore et toujours perdant au change sur le plan économique. La seule raison pour laquelle le dominion « canadian » veut nous garder dans son giron c’est que nous sommes payant pour eux, comme une pompe à argent. Et qu’on ne vienne pas me parler de la petite monnaie de la péréquation pour consoler les pleureuses professionnelles de l’unité « canadian ».

    Vivement un Québec libre sur le plan économique !

  • chehri, 31 juillet 2015 17h03

    A mon avis c’est aux Anglos- fédéral a rembourser le Québec et les Québécois des spoliations et misères faites a ce peuple ,le Québec ne doit rien , reprendre ce qui lui appartient n’est pas monnayable .

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