«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Ramener l’indépendance du Québec comme objet de lutte politique

Aussi, suis-je surpris que Claude Morin persiste à soutenir que le seul moyen est un référendum

Tribune libre de Vigile
jeudi 10 avril 2008
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Dans D’où vient l’idée du référendum, Claude Morin (Vigile, 6-04-08) en précise la genèse et défend la pertinence d’un référendum dans un processus de négociation constitutionnelle. Tout ce qu’il écrit répète ce qu’il a toujours avancé.

Que cette idée ait été partagée par de hauts fonctionnaires fédéraux, cela n’en fait pas les géniteurs de son insertion dans le paysage péquiste en 1974. Claude Morin, après discussion avec certains d’entre eux à diverses occasions, a tout simplement soumis un rapport au Conseil exécutif national, qui signalait la pertinence de cette voie. Préalablement, Robert Marceau avait déposé un document, peu avant le Congrès, qui préconisait de procéder par étapes pour faire valoir la social-démocratie et la souveraineté.

Au Congrès de novembre 1974, le PQ intégra le référendum à son programme comme modalité d’accession à la souveraineté. Ce n’est qu’en 1976, à l’occasion du dévoilement de la plate-forme électorale de ce parti, qu’est apparue l’idée de bonne gouvernance pour réaliser des réformes et la tenue, en fin de mandat, d’un référendum. Il en découla une mise au rancart du mode d’accès à la souveraineté à la suite d’une prise du pouvoir et de la tenue, peu après, d’un référendum sur un projet de constitution.

Aujourd’hui, cette idée revient. Certains estiment qu’une déclaration d’indépendance, avec une majorité de députés sans une majorité de soutien des électeurs, est suffisante pour négocier la sécession du Québec du Canada, quitte s’il y a blocage, à recourir à un référendum sur une constitution ou, le cas échéant, à chercher un appui venant de pays reconnus. L’argument de base des tenants de ces thèses est qu’ainsi procédèrent les Pères de la Confédération sur la base des règles du régime parlementaire britannique devenu nôtre.

Morin a raison de questionner leur thèse. Sans soutien majoritaire des électeurs, ce sera l’impasse. Je dirais plus. Les Pères de la Confédération le devinrent parce que la Grande-Bretagne exigea l’expression d’une majorité de députés de l’ex-Bas-Canada pour que soit créé le Dominion of Canada. En d’autres termes, ce n’est pas la procédure utilisée qui conduisit à la création de l’entité politique qu’est le Canada, mais l’aval donné à cette procédure par la Grande-Bretagne.

***

Revenons maintenant à l’idée, chère à Claude Morin, selon laquelle un référendum « est un instrument sans pareil d’affirmation politique » la seule façon « de démontrer hors de tout doute qu’une majorité significative de sa population est vraiment d’accord » avec la souveraineté.

Effectivement, un référendum est un instrument valable, que les Nations unies privilégient et auquel recourent plusieurs pays pour trancher des questions internes. Ce n’est toutefois pas le seul moyen. Une élection portant sur un thème précis, notamment celui de faire du Québec un pays souverain au sens international du terme, ce qui veut dire un pays indépendant du Canada, a autant de valeur. C’est ce qu’a clairement démontré Viva Ona Bartkus dans The Dynamic of Secession (1999).

Aussi, suis-je surpris que Claude Morin persiste à soutenir que le seul moyen est un référendum, surtout qu’il sait très bien que, depuis la Loi sur la clarté (2000), le Canada est devenu le maître du jeu en matière référendaire et que, de l’avis des juristes internationaux, son recours nécessite, au préalable, une entente entre les entités en cause sur la question, le pourcentage, les modalités de réalisation et la supervision à la fois du déroulement et des suites au référendum.

Les cas récents d’accession à l’indépendance réalisée à la suite d’un référendum, dont ceux du Timor-Leste et du Monténégro, l’ont été dans le cadre d’une entente préalable portant sur ces points précis. Entre le Québec et le Canada, il n’existe pas une telle entente, de telle sorte que recourir à un référendum pour enclencher le processus d’accession à l’indépendance peut conduire à une impasse. Dans un tel contexte, le seul moyen d’éviter l’impasse est une élection décisionnelle, ce que j’ai expliqué dans Pour sortir de l’impasse référendaire (2005).

Une telle élection implique de procéder seulement s’il y a un soutien (50 % + 1) majoritaire des électeurs lors d’une élection au cours de laquelle les partis prônant l’indépendance du Québec font de celle-ci leur priorité. Un tel soutien, s’il y a un pacte entre ces partis, conduira à l’élection une majorité de députés. Il en découlera que le peuple québécois aura choisi, par voie électorale, de se doter d’un pays et, point des plus importants, les députés élus auront en toute légitimité le mandat de procéder.

Le Conseil national du PQ n’a pas évacué de son programme, ce que rappelle Claude Morin, l’idée de tenir un référendum. Il a plutôt décidé de sursoir à son recours de façon obligeante et, depuis, inscrit sa démarche dans l’esprit des thèses mises de l’avant par Robert Marceau, une révision de la social-démocratie, un renflouement de l’identitaire et le discours.

Cette démarche, à mes yeux, a pour mire le rétroviseur plus que le pare-brise. Elle fait l’économie de revenir à l’essentiel, qui est de créer démocratiquement un pays, seule façon de construire au Québec un avenir à la hauteur de nos aspirations. Elle le fait parce que ce parti refuse de revoir une démarche prônée en 1974 et piégée depuis à la faveur d’une élection décisionnelle qui permettrait de ramener l’indépendance du Québec comme objet de lutte politique. Ce qu’elle est.

Commentaires

  • Pierre Desgagné, 12 avril 2008 12h43

    Morin a raison de questionner leur thèse. Sans soutien majoritaire des électeurs, ce sera l’impasse. Je dirais plus. Les Pères de la Confédération le devinrent parce que la Grande-Bretagne exigea l’expression d’une majorité de députés de l’ex-Bas-Canada pour que soit créé le Dominion of Canada. En d’autres termes, ce n’est pas la procédure utilisée qui conduisit à la création de l’entité politique qu’est le Canada, mais l’aval donné à cette procédure par la Grande-Bretagne.

    http://www.vigile.net/Ramener-l-independance-du-Quebec


    Voilà un mythe tenace, celui de croire, que le Canada de 1867 était voulu par la population du Bas-Canada., qui plus est s’en servir pour nous convaincre, qu’une déclaration d’indépendance, avec majorité de députés, sans majorité d’électeurs, ne serait pas légitime, me paraît quelque peu simpliste.

    Que l’on soit d’accord ou pas avec cette façon de procéder, pour arriver à faire du Québec un pays, soit, mais que l’on nous dise, que la Grande-Bretagne dans sa grande magnanimité est exigé une majorité de députés, pour créer le Dominion of Canada, c’est vite oublier dans quelles conditions, c’est réaliser l’union act .

    Que dire de la conférence de Québec de 1864 (2), qui est l’acte fondateur de l’union act.

    Que dire du vote censitaire (3)

    Que dire de l’influence du clergé (4)

    Que dire de l’influence de la presse (5)

    Que dire des politiciens (6)

    Et enfin que dire du résultat des ‘’élections’’ (7) de 1867

    Enfin 1867, c’est un peu la suite de la conquête, ce que l’on arrive plus avec les armes des conquérants, on le fait aujourd’hui avec l’argent, la fraude, et au sacrilège, le vote ….

    Ah oui, j’oubliais C20, les commandites, etc…, on peut en rajouter autant que l’on veut.

    On a été obligé de rentrer dans leur union act, par une majorité de 1 députés, et dans quelles conditions, et bien on en sortira avec une majorité de députés, et de façon démocratique.

    Pierre Desgagné


    (1) Le 10 mars 1865, l’Assemblée-législative du Canada-Uni adoptait donc les résolutions de la conférence de Québec, non sans mal d’ailleurs : avec une majorité d’une seule voix chez les députés canadiens-français.

    Une fois ces constitutions votées, l’Acte de l’Amérique britannique du Nord pouvait être soumis au parlement impérial pour recevoir la sanction royale, le 1er mars 1867. La Confédération était inaugurée officiellement le 1er juillet suivant et des élections fédérales et provinciales étaient prévues pour la fin de l’été. Quoique l’élection dans le Bas-Canda prît à certains moments des allures référendaires, l’heure des vrais choix venait de passer. Le peuple se trouvait mis devant un fait accompli.

    (2) . En effet, de tous les partis existant en Amérique britannique en 1864, le parti rouge du Bas-Canada fut le seul parti d’opposition à ne pas être invité à la conférence de Québec. C’est un parti important de l’opinion qui fut ainsi muselée. S. Ryerson le notait avec pertinente dans son Unequal Union, ouvrage singulier dans la production historique sur le XIX ième siècle,. Selon lui, cette situation tiendrait ‘’ aux méthodes anti-démocratiques du colonialisme’’ britannique

    (3)
    Selon la loi, l’électeur devait remplir plusieurs
    conditions pour exercer le droit de vote, dont les plus importantes étaient d’être mâle et de posséder une propriété de $200 à la campagne ou de $300 à la ville ou encore de payer respectivement un loyer annuel de $20 et de $30.

    Dans le Bas-Canada, la moyenne était de 5.9% (deux qui peuvent voter) , C’était cela le ‘’pays légal’’, le pays de la propriété, seul pays reconnu institutionnellement, pays investi des qualités de citoyens car il était le seul capable de posséder.

    Le ‘’pays légal’’ ainsi circonscrit signifiait qu’une majorité d’adultes-toutes les femmes, les hommes de basse condition, cultivateurs, domestiques, artisans, manœuvres, ouvriers agricoles, etc. – n’étaient pas représentée et que la bourgeoisie y occupait au contraire une place disproportionnée. Il allait de soi, également, que l’anonymat de l’électeur n’existait pas et que celui-ci était connu des organisations politiques des comtés qui exerçaient sur lui toutes les pressions possibles dont les plus efficaces venaient principalement des curés de paroisse

    (4) Le clergé a joué un rôle capital dans ce renversement de la structure québécoise. C’est la pression – assortie de lourdes menaces – qu’il a exercée sur la population qui a finalement poussé l’électorat à se ranger derrière le parti conservateur et à soutenir son projet fédératif. L’accord que le Québec a indirectement donné à la confédération canadienne est donc pour une large part l’œuvre du clergé. Dans un tel contexte peut-on parler de choix libre ?.

    (5) Ainsi grâce à ses faveurs, et par l’intermédiaire des journalistes défendeur de ses intérêts, l’Église contrôlait une partie importante de la presse Bas-Canadienne. Entre 1865 et 1867, grâce à l’influence de l’Église, Montréal, Trois-Rivières, Rimouski et Sherbrooke virent la naissance de journaux exprimant l’idéologie cléricale-conservatrice. Cette offensive permit au moins un journal par ville et d’étendre son emprise sur l’information partout au Québec.

    (6) La députation québecoise à la chambre des communes était majoritairement engagée dans le développement économique particulièrement dans le chemin de fer. On comprend mieux après cela leur empressement à défendre et à proposer le nouvel ordre constitutionnel dont on sait par ailleurs qu’il était l’œuvre de la grande bourgeoisie canadienne.

    (7) Le 10 mars 1865, l’Assemblée-législative du Canada-Uni adoptait donc les résolutions de la conférence de Québec, non sans mal d’ailleurs : avec une majorité d’une seule voix chez les députés canadiens-français.

    Une fois ces constitutions votées, l’Acte de l’Amérique britannique du Nord pouvait être soumis au parlement impérial pour recevoir la sanction royale, le 1er mars 1867. La Confédération était inaugurée officiellement le 1er juillet suivant et des élections fédérales et provinciales étaient prévues pour la fin de l’été. Quoique l’élection dans le Bas-Canda prît à certains moments des allures référendaires, l’heure des vrais choix venait de passer. Le peuple se trouvait mis devant un fait accompli.

    ----------------------------------
    Source : 1-2-3-4-5-6-7- : Le Québec et la confédération : un choix libre ?
    Le clergé et la constitution de 1867
    Bellavance, Marcel, Éditeur : Septentrion, 1992

  • Daniel Charette, 11 avril 2008 14h13

    Merci monsieur Bariteau pour ces précisions. Je comprends mieux la dynamique dans ce que pourrait être la stratégie en vue de la victoire des forces vives de notre chère patrie. Le principe d’unification des partis indépendantistes me semble être un élément essentiel de cette approche. La question que je me pose c’est comment faire en sorte d’articuler pareille stratégie ? Tout cela implique nécessairement un minimum de cohésion entre les différentes factions. Nous ne pouvons certainement pas laisser tout ça au hasard. Enfin, il me semble que beaucoup reste à faire mais le temps ne doit pas être un facteur même si pour le moment il me semble avantager les pillards. Comment allons-nous organiser tout ça ? Allons-nous simplement nous contenter de naviguer à vue ? Comment pouvons-nous reprendre l’initiative dans la lutte à finir entre nous et les néolibéraux ?

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