«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Réplique à Gilbert Paquette

Que faire si un référendum gagnant sur la souveraineté n’était pas possible ?

Tribune libre de Vigile
jeudi 21 février 2008
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J’ai lu avec intérêt les interventions de M. Gilbert Paquette les 4 et 17 février dans Vigile.

Dans celle du 4, il demande de « mettre des enjeux nationaux qui nécessitent un rapatriement des pouvoirs d’Ottawa au cœur de la prochaine élection et de toutes celles qui suivront. » Je suis d’accord avec cette idée. Elle rejoint la perspective que j’ai adoptée dans mon livre Les prophètes désarmés ? paru en 2001(1).

S’il n’a pas encore lu ce livre, M. Paquette sera sûrement surpris de découvrir qu’à certains égards son approche s’apparente à la mienne. Sauf que je vais plus loin que lui quant au nombre de pouvoirs à rapatrier d’Ottawa et que le moyen que je propose pour donner au Québec un rapport de force favorable diffère de celui auquel il a pensé. Désireux de rendre la plus opérationnelle possible la démarche que je suggère, j’aborde aussi, dans le livre, diverses considérations historiques et stratégiques.

Son sous-titre – Que faire si un référendum gagnant sur la souveraineté n’était pas possible ? – identifiait le souci qui me motivait à l’écrire. Je devine que M. Paquette s’est posé la même question, sinon il ne serait pas intervenu dans Vigile pour y répondre.

Nous ne sommes pas, lui et moi, les seuls que cette question préoccupe. Elle se profile derrière les propositions circulant ces temps-ci sur la conduite que les souverainistes devraient adopter. Certains rejettent le recours au référendum ; d’aucuns mettent leur espoir dans l’approche Parizeau-Laplante ; d’autres comptent sur des regroupements de partis, sur la voie proposée par le RIQ ou sur les calculs de Denis Monière ; quelques-uns sont favorables à celle de Louis Bernard ou au référendum d’initiative populaire du SPQLibre ; et que sais-je encore.

À la lumière des faits, force est malheureusement de constater que ces propositions contiennent toutes des modalités qui soit les rendraient inapplicables, soit soulèveraient des problématiques peu rassurantes pour le public, soit inviteraient des interrogations dont les fédéralistes seraient trop heureux de se servir pour nous mettre sur la défensive. La souveraineté instantanée, sans référendum et advienne que pourra, du Parti indépendantiste nouveau-né représente le genre de « solution » magique qu’on peut considérer irrecevable sans trop d’hésitation. Quant au référendum dit d’« initiative populaire » du SPQLibre, M. Paquette a raison de le rejeter : il donnerait prise à d’éventuelles manœuvres de la part de lobbies dont, faut-il le mentionner, l’objectif ne serait pas l’avancement du Québec. C’est d’ailleurs là une des raisons pour lesquelles Lévesque a refusé d’intégrer ce procédé dans la loi sur le référendum.

J’en viens à mes observations sur le texte de M. Paquette, le 17 février.

1) Je suis plus que sceptique sur le ralliement des dirigeants d’autres partis à la démarche de rapatriement de pouvoirs que M. Paquette esquisse. Ainsi, au PI, on la jugera « pas assez séparatiste », tandis qu’à l’ADQ on lui reprochera son unilatéralisme, surtout si elle n’était pas au préalable approuvée par référendum.(2) Il me paraît préférable de ne pas miser sur ces personnages qui, après tout, ne sont pas là pour nous aider, mais de s’adresser plutôt directement à la population en lui présentant une proposition globale qui rejoindrait ses aspirations historiques. Ou, comme l’écrit M. Paquette, « en proposant des objectifs nationaux concrets pour résoudre nos problèmes de société actuels, ainsi que le rapatriement des pouvoirs nécessaires pour les réaliser ». C’est ce que j’ai essayé de faire dans mon livre.

2) M. Paquette parle d’action unilatérale envers Ottawa comme si ce type d’action comportait, de par sa nature même, des garanties de succès. Mais comment, sur le plan pratique, le Québec parviendrait-il à rapatrier des programmes et des compétences relevant du gouvernement fédéral si ce dernier s’y opposait et refusait de se départir des dossiers et des ressources dont le Québec aurait besoin pour les assumer ? Faudrait-il alors recourir à une déclaration unilatérale d’indépendance ? Sans référendum positif l’autorisant, cette déclaration n’aboutirait à rien. Et si, à court ou moyen terme, il y avait référendum sur la séparation unilatérale du Québec, les chances pour un Oui victorieux seraient infinitésimales (cela, dans l’hypothèse où le PQ n’aurait pas déjà été battu aux élections pour avoir annoncé son intention d’en tenir un sur ce sujet !). Bref, je crains que ce volet de la démarche que propose M. Paquette nous maintienne dans le cul-de-sac qui m’a incité à écrire mon livre et, lui, ses récents articles de Vigile.

3) L’idée que le gouvernement du Québec pourrait légiférer pour « rendre illégal l’envoi des impôts à Ottawa », comme le dit M. Paquette, est hélas impraticable. Nous l’avons examinée à l’époque où j’étais ministre. Elle supposerait la souveraineté acquise puisque, dans le présent cadre politique, le Québec ne dispose pas des moyens qui empêcheraient Ottawa d’exercer son droit constitutionnel de percevoir des impôts. Sans compter qu’une forte proportion de ceux-ci est perçue à la source. Autrement dit, l’interdiction du Québec n’aurait de portée que dans la mesure où les entreprises situées sur son territoire accepteraient de contrevenir à la législation fiscale d’Ottawa parce qu’un gouvernement souverainiste aurait légiféré pour les y contraindre. Si bien que, quoi qu’elles fassent, les entreprises se trouveraient dans une situation impossible : elles seraient dans l’illégalité par rapport à Ottawa si elles se conformaient à la loi québécoise ; dans le cas contraire, elles le seraient par rapport à Québec. On voit d’ici l’imbroglio, avec, à l’avenant, toutes les contestations judiciaires qu’on peut imaginer. Il existe d’autres obstacles, mais je me contenterai de noter qu’Ottawa pourrait aussi répliquer à une baisse possible de ses revenus fiscaux en provenance du Québec par une diminution correspondante dans ses dépenses, en péréquation par exemple.

4) M. Paquette conclut son texte en indiquant (les italiques sont de moi) qu’« il faut faire converger [les Québécois] vers une solution qui ne se négocie pas avec le Canada, mais qui se prend et qui se réalise par nous et pour nous. » Peut-on sérieusement penser que, dans la conjoncture actuelle ou même prochaine, les Québécois s’empresseraient de converger en masse dans cette voie ?

Je suis conscient que les observations précédentes peuvent à première vue paraître rabat-joie, mais elles ne naissent pas de mes spéculations subjectives. Ni de mon « étapisme ». C’est la réalité qui les fait surgir. Je les identifie, tout simplement, en vue de les contourner pour faire malgré tout avancer le Québec. C’est à cette réflexion que je me suis livré pendant quelques années. J’en ai consigné les résultats dans mon livre de 2001 et dans des écrits subséquents, sans pour autant prétendre avoir fait la découverte du siècle. Tout ce que je souhaite depuis, c’est qu’on élimine les failles qui pourraient subsister dans mes contributions et qu’on poursuive, pour la compléter afin d’agir, le même genre de réflexion.

(1) J’en ai résumé des éléments dans un article du Devoir le 24 octobre 2006, texte que Vigile a reproduit.

(2) Le programme de l’ADQ souhaite « l’instauration d’un seul rapport d’impôt
pour les contribuables québécois », mais il n’est pas question d’y arriver de manière unilatérale.

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