«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Le statut du territoire québécois

Pourquoi se prendre la tête dans une toile d’araignée ?

Souveraineté constitutionnelle avec l’indépendance de l’État

Tribune libre de Vigile
mercredi 28 décembre 2016
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Ici, le peuple est doublement colonisé par le gouvernement du Québec et par le gouvernement du Canada. Se défaire de la double domination coloniale a plus de chance de succès en procédant par étape et l’indépendance de l’État n’est certainement pas la première.

La souveraineté du peuple et l’indépendance de l’État sont toujours embrouillées pour ne pas dire volontairement confondues dans les médias et dans les discours des politiciens. La souveraineté du peuple signifie que le peuple appuie majoritairement une constitution. En principe, cette constitution organise l’exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et se fonde sur les valeurs communes. La constitution limite, guide et inspire les gouvernements en matière de politiques sociales, économiques, environnementales, éducatives, sanitaires, etc. La souveraineté du peuple s’affirme dans la Constitution qui fonde l’État. L’indépendance de l’État réfère au territoire sur lequel la loi constitutionnelle du peuple s’applique.

La destruction du peuple québécois est possible en raison du déficit démocratique maintenu par la constitution canadienne. Une monarchie constitutionnelle est au service des colonisateurs et non à la promotion des peuples exploités par la monarchie. Ce n’est pas d’un nouveau gouvernement dont le Québec a besoin ou du statut de pays indépendant, c’est d’une constitution pour encadrer le travail des élus incluant la possibilité de destituer un mauvais gouvernement.

Faisant reposer sa légitimité sur la participation du peuple aux élections générales, alors que la loi électorale place les élus en conflit d’intérêts, l’État québécois s’autoproclame propriétaire des terres sauvages et détenteur du pouvoir souverain du peuple.(1) Le gouvernement contrôle le développement économique du Québec : il autorise l’évasion fiscale et punit la pauvreté. Le gouvernement du Québec met en la faillite de l’éducation publique non confessionnelle, et il subventionne l’éducation privée confessionnelle. Le gouvernement accorde une sur-rémunération aux mandarins et ne fait pas respecter les normes du travail déjà insuffisantes. Le gouvernement finance la grande entreprise et prive les enfants pauvres d’aide alimentaire.

L’acculturation progressive et l’assimilation complète au multiculturalisme canadien sont les objectifs en voie de s’accomplir. Les deux paliers de gouvernement déracinent les Québécois :

1. en favorisant l’illettrisme (53 % de la population en souffrent),
2. par la privation de notre histoire nationale et de géographie territoriale,
3. en maintenant la pauvreté matérielle (salaire moyen québécois est le plus bas au Canada, malgré le 28e rang du Québec au classement mondial des PIB ),
4. par la méconnaissance du régime politique de prédation et de privilèges mis en place,
par la constitution canadienne avec la complicité des traitres québécois,
5. par la vacuité provoquée par la laïcisation de l’enseignement public qui devait ouvrir sur l’enseignement à la citoyenneté,
6. par l’assujettissement à des intérêts autres que la survivance de la nation,
7. par l’information « déformée » présentée par les porte-paroles médiatiques,
8. en maintenant un flot migratoire au-delà de la capacité d’accueil,
9. en subventionnant les institutions anglaises bien au-delà de leur poids démographique.

Le gouvernement du Québec contribue presque en continu depuis la Confédération canadienne à l’application des recommandations du rapport Durham. Le peuple du Québec est étouffé par la double colonisation établie dans la constitution canadienne. Un ennemi du peuple en moins serait déjà une grande victoire.

En quoi l’indépendance du Québec améliore-t-elle la condition de survivance des Québécois ? Ce n’est pas de gouvernement ou de statut politique qu’il faut changer. C’est le statut de colons et de colonisés qu’il faut transcender. La seule manière d’y parvenir est d’affirmer la souveraineté du peuple sur son territoire et sur ses institutions par la convocation d’une assemblée constituante citoyenne trans partisane chargée d’écrire la constitution du peuple.

Il est impératif de ne pas lier l’indépendance de la province de Québec à la souveraineté du peuple québécois. Le statut du Québec est secondaire par rapport à une constitution du peuple souverain. Le Québec peut avoir une constitution interne comme l’Ontario et la Colombie-Britannique. L’indépendance est un des aboutissements possibles de la souveraineté populaire.

Tandis que l’indépendance de l’État ne garantit aucunement une embellie pour le peuple. La constituante n’est pas l’affaire d’un parti politique. Notre constituante doit être citoyenne et trans-partisane. Cette constitution déterminera l’avenir du statut politique du Québec. Que le Québec proclame ou non son indépendance, le Canada devra composer avec son voisin, les valeurs de son voisin et les conditions de son voisin parce qu’une constitution légitime donc adoptée par la majorité de la population est reconnue mondialement alors qu’une constitution coloniale illégitime n’a aucune crédibilité.

Que le territoire du Québec soit ou non une partie du Canada, il ne sera jamais plus ni le tapis du Canada, ni le jeu de Monopoly minier du gouvernement du Québec. Les politiciens qui pensent pouvoir faire l’indépendance du Québec avant que le peuple se soit constitué, ait écrit sa constitution et l’ait soumis à un vote référendaire s’illusionnent. Trop de traîtres québécois ont œuvré à l’ethnocide de peuple. Le Québec s’épanouira lorsque son élite aura fait la paix avec le peuple. Sans le peuple, pas d’indépendance ! Sans l’élite intellectuelle, pas de souveraineté populaire ! L’union des forces réformistes est un passage obligé pour un État fonctionnel.

Danielle Gagnon, citoyenne constituante du Québec
(1) http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/T-8.1

Commentaires

  • Jean Bouthillette, 30 décembre 2016 23h38

    Je ne comprends pas que tous les participants à Vigile, en commençant par l’auteure même du présent article ainsi que les avocats qui y écrivent régulièrement ne se soit pas déjà inscrits d’un bloc derrière cette cause défendue par Maxime Laporte !

    Après tout, il faudrait bien commencer quelque part. Et quoi de mieux qu’une telle cause, concrète, bien plus que des mots, rien que des mots, auxquels 99,9 % de la population ne comprend rien que dalle.

  • Michel Blondin, 30 décembre 2016 21h07

    Bonjour,
    Pour vous faire une idée de la situation constitutionnelle, il y a l’émission face à face au canal savoir, avec 3 constitutionnalistes et Danic Parenteau qui discute de la légalité.
    http://www.canalsavoir.tv/videos_sur_demande/face_a_face/souverainete_legale

    J’ajouterais le projet de loi 1 sur l’avenir du Québec. Ce document fait par Parizeau en 1995 aurait été le fondement de la démarche démocratique si un vote majoritaire favorable avait été compté.
    Bien que volé, ce référendum n’a pas fait l’objet de contestation politique majeure par son successeur Lucien Bouchard. Il s’est fait par la suite débordé par Stéphane Dion (qui préfère se faire élire dans un comté anglophone de peur de ne pas gagner) avec la loi fédérale sur la clarté qui faisait suite au Renvoi sur la Sécession du Québec, de la Cour suprême.
    Finalement Lucien Bouchard a réagi par la loi 99 qui, curieusement, accepte le verdict politiquement du Renvoi.
    Ces documents ont inspiré le projet de constitution de Martine Ouellet dévoilé lors de la course à la chefferie.

    L’Equality Party et Keith Handerson depuis le projet de loi 1 puis la loi 99 contestent en Cour supérieure pour le rendre les pouvoirs en la matière ultra vires.
    Ils ont survécu à une requête en irrecevabilité fondée sur l’autorité de la chose jugée en Cour d’appel et retournent en janvier pour plaider au fond.
    Certains documents, dont le jugement en appel, sont disponibles sur le site de la société de la Saint-Jean Baptiste, Montréal.

    Projet de Loi 1 sur l’avenir :
    https://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/positions-du-qc/partie3/Document30.pdf

    Loi sur la clarté ( 200) suite au Renvoi 1998
    http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.8/page-1.html

  • Jean Claude Pomerleau, 29 décembre 2016 08h27

    Le débat sur une éventuelle constitution de l’État du Québec ne peut se faire qu’à partir des assises de la Loi 99 (2000). Laquelle établit que le peuple est souverain (art 1) et donne sa légitimité à l’État (art 5) :

    Loi sur l’exercice des droits
    fondamentaux et des prérogatives du
    peuple québécois et de l’État du Québe
    c

    (...)

    CHAPITRE I DU PEUPLE QUÉBÉCOIS

    1. Le peuple québécois peut, en fait et en droit, disposer de lui-même. Il est
    titulaire des droits universellement reconnus en vertu du principe de l’égalité
    de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes.

    (...)

    CHAPITRE II

    DE L’ÉTAT NATIONAL DU QUÉBEC

    5. L’État du Québec tient sa légitimité de la volonté du peuple qui habite
    son territoire.

    (...)

    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2000C46F.PDF

    ...

    Il est impératif pour tous souverainistes de connaître la Loi 99 avant de vouloir réinventer la roue (constitution). La loi par laquelle le Québec se reconnaît pour la première comme un État de jure
    après 400 ans d’investissement (peuplement et mise en valeur du territoire.).

    C’est sur cette base que l’on peut poser notre constitution (provisoire dès la prise du pouvoir).

    Cette loi est présentement contestée par le fédéral devant la cour. Le litige met en cause un conflit de légitimité sur l’enjeu de qui est souverain sur notre territoire, : le peuple ou le représentant de la Couronne britannique ?

    Normalement, l’importance de cette enjeu devrait mobiliser très largement les forces juridiques du mouvement souverainiste. Ce n’est malheureusement pas le cas. Une exception, Maxime Laporte (président de la SSJB) qui s’est porté à la défense de cette Loi 99, un des rares à avoir bien compris ce qui se joue pour la suite de l’histoire.

    JCPomerleau

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