«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

1867 - LA CONFÉDÉRATION

Pour en finir avec la théorie du pacte

mercredi 14 février 2007

L’histoire de la Confédération de 1867 a été l’objet de multiples manipulations. Et contrairement aux sciences pures, où les scientifiques se nourrissent de l’espoir de faire progresser la science, les historiens, politologues et sociologues ne semblent guère apprendre de leurs erreurs et commettent périodiquement les mêmes interprétations de la naissance du Canada contemporain en 1867. Les interprétations historiques comme les modes…

Dans les débats sur la nature de 1867, deux interprétations entrent invariablement en compétition. La première veut que le Canada soit le fruit d’un pacte entre provinces pour certains et, pour d’autres, entre deux peuples fondateurs. La seconde interprétation veut que le Canada soit le fruit d’une connivence des élites, avec la complicité de Londres, dans le but de créer un gouvernement central fort. Les différentes interprétations sur les origines du Canada contemporain prennent naissance dans le débat politique et découlent d’une nécessité sur le plan pratique : déterminer une formule d’amendement pour la Constitution de 1867 qui n’en contient pas.

Par ailleurs, de part et d’autre, chaque interprétation s’appuie sur les nombreuses déclarations de Pères fondateurs. Ces déclarations contradictoires permettent en effet des lectures antagoniques du British North America Act (BNAA).

John A.Macdonald, par exemple, décrit le nouveau régime né le premier juillet 1867 en soutenant qu’il possède « tous les avantages d’une union législative (d’un État unitaire) ». La Minerve, un journal contrôlé par George-Étienne Cartier, dépeint, pour sa part, la Confédération en ces termes : « (...) On y voit la reconnaissance de la nationalité canadienne-française. Comme nationalité distincte et séparée, nous formons un État dans l’État, avec la pleine jouissance de nos droits, la reconnaissance formelle de notre indépendance nationale ».

Si les Pères fondateurs du Canada proposent des lectures antagoniques de la Confédération de 1867, il ne faut pas confondre les antécédents du BNAA avec sa nature juridique. La nature juridique ou l’esprit de 1867 est loin d’accréditer la théorie du pacte entre provinces ou encore entre deux peuples fondateurs.

La théorie du pacte entre provinces

La théorie du pacte entre provinces veut que les provinces canadiennes, ou pour être plus précis, les colonies britanniques qui deviendront les provinces canadiennes aient créé le Canada contemporain. Le corollaire de cette théorie est que l’autorité politique appartient ainsi aux provinces et qu’elles seules détiennent le pouvoir nécessaire pour modifier la constitution canadienne. Le gouvernement fédéral est ainsi une création des provinces que ces dernières souhaitent transformer en entité à leur service.

Les partisans de cette théorie négligent le fait que seul le Canada-Uni a adopté les Résolutions de Québec. Le Nouveau-Brunswick et la NouvelleÉcosse n’ont accepté d’aller à Londres qu’à la condition de renégocier l’accord, mais sans succès.

Lors des premières élections au Canada, en septembre 1867, quelques mois seulement après la Confédération, les anticonfédérationistes de la Nouvelle-Écosse remportent dix-huit sièges sur dix-neuf. Lors des élections provinciales suivantes, ils obtiendront trente-six sièges sur trente-huit. En février 1868, l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adopte à l’unanimité une résolution exposant le point de vue de la province sur la Confédération.
La partie la plus significative de la résolution se lit comme suit :

« Que comme il n’y a pas de statut de la législature provinciale qui confirme ou
ratifie l’Acte de l’Amérique britannique du Nord, et que cet acte n’a jamais été accepté ni autorisé par le peuple – et que le consentement de cette province n’a jamais été donné en aucune autre manière – le préambule de l’acte qui expose que cette province a exprimé le désir d’être confédérée avec le Canada et le Nouveau-Brunswick est dénué de vérité, et lorsque l’on a induit Votre Majesté à croire que cette province avait exprimé un pareil désir, l’on a commis une fraude et une imposture envers Votre Majesté. »

De plus, une motion présentée en 1869 à la Chambre des communes soutenant clairement la théorie du pacte interprovincial sera rejetée grâce, entre autres, aux votes de tous les Pères de la Confédération présents, y compris Cartier. Le 10 avril 1871, quatre ans seulement après l’entrée en vigueur de la Confédération, le député David Mills propose une série de résolutions similaires qui exposent clairement la doctrine de l’unanimité ou du pacte interprovincial. Elle sera rejetée par le gouvernement de Macdonald. Ce n’est que plusieurs années après la Confédération que cette thèse sera popularisée au Canada.

La théorie du pacte entre deux peuples fondateurs

Au Québec, la théorie du pacte entre provinces sera revue et corrigée, par Henri Bourassa, pour devenir la théorie du pacte entre deux peuples fondateurs. Ce ne sont plus les provinces qui forment la source de l’autorité politique au Canada mais les deux nations, soit la nation canadienne-française et la nation canadienne-anglaise.

Un pacte entre deux peuples est pourtant une réalité impensable en 1867. Les anglophones de l’Amérique du Nord britannique n’ont absolument pas le sentiment de former une nation. Ils partagent certes un sentiment d’appartenance à l’empire britannique, mais ils sont également divisés, comme on vient de le constater, par de puissants régionalismes. De plus, si on doit à Bourassa l’invention de cette théorie, il faudra attendre Maurice Duplessis et la Commission Tremblay mais plus encore la Révolution tranquille pour que cette idée devienne dominante au Québec.

Sur le plan symbolique, si la Confédération est le fruit d’un pacte entre deux peuples fondateurs, il devient difficile d’expliquer pourquoi seule la version anglaise du texte de 1867 a force de loi encore de nos jours. Comment peut-on expliquer que les dispositions à caractère dualiste soient si rares dans la constitution ? Comment expliquer que la monnaie ne devienne bilingue qu’en 1935 ; que le bilinguisme officiel ne soit institué au fédéral qu’en 1968 ; que l’Union Jack soit le drapeau du Canada jusqu’en 1965 ; que l’hymne national bilingue ne soit adopté qu’en 1980, en remplacement du God Save the Queen ?

De plus, on ne retrouve nulle part l’expression « deux peuples fondateurs » dans les débats sur la Confédération car cette théorie est utilisée pour la première fois en 1902, dans le cadre de luttes pour les droits scolaires, par Henri Bourassa. Cette théorie correspond ainsi aux aspirations ultérieures des francophones qui l’ont façonnée pour fins de mobilisation politique. Comme le souligne le professeur Louis Massicotte : « Il est pour le moins curieux qu’une caractéristique aussi fondamentale ait échappé à tous les contemporains, y compris aux promoteurs francophones du projet . » En effet.

Un gouvernement central fort, très fort

À ces deux théories des origines du Canada contemporain semble également échapper le fait que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique institue un gouvernement central fort, très fort même. John A.Macdonald espérait que ce type assez clair de domination du gouvernement fédéral rendrait impossibles les conflits qui avaient paralysé le régime de 1840.

Le lieutenant-gouverneur est le symbole de cette soumission des provinces à Ottawa. Les Pères de la Confédération ont fait en sorte que le lieutenant-gouverneur soit nommé par Ottawa et non plus par Londres. En somme, on donne au gouvernement fédéral, par l’entremise du lieutenant-gouverneur, un droit de réserve sur les lois des provinces. De 1867 à 1937, ce pouvoir est utilisé plus de soixante-cinq fois.

Les Pères de la Confédération avaient également prévu un mécanisme plus efficace encore pour assurer l’emprise du gouvernement fédéral sur les gouvernements provinciaux : le pouvoir de désaveu, pouvoir de type colonial que Londres détenait pour faire régner l’ordre dans ses colonies. Ce pouvoir permettait l’annulation pure et simple par le fédéral d’une loi provinciale dans l’année suivant son adoption. Entre 1867 et 1896, soixante-dix lois provinciales sont abrogées par le pouvoir central. Macdonald est également bien informé de ce qui se passe dans les provinces car, la double représentation aidant, ses principaux collaborateurs siègent aux législatures provinciales.

Hormis ces prérogatives, il existe également d’autres pouvoirs extraordinaires, comme le le pouvoir de redressement et le pouvoir déclaratoire qui sont parfaitement antidémocratiques et antifédéralistes. La suprématie du fédéral est également manifeste dans le mode de désignation des sénateurs et des juges des cours supérieures, le pouvoir résiduaire, etc. Le déséquilibre fiscal est également bien présent en 1867 : plus de la moitié des revenus du Québec proviennent, dans les années qui suivent la Confédération, de subsides du fédéral.

Sur le plan symbolique, la relation de pouvoir est encore plus évidente. Le vocabulaire politique de l’époque est très représentatif de cette hiérarchie entre les ordres de gouvernement. Ainsi, le représentant de la reine à Ottawa est gouverneur général, mais seulement lieutenant-gouverneur dans les provinces. Le premier ministre fédéral est désigné en anglais par le titre de Prime Minister, alors que, dans les provinces, il est désigné par le titre de Premier ; Parliament désigne la Chambre des communes et le Sénat, Legislative Assemblies est utilisé pour définir les institutions provinciales. Dans la même veine, les anglophones appellent le gouvernement fédéral le « senior government », les provinces sont les « junior governments ».

Les pouvoirs accordés au gouvernement fédéral dans la Constitution sont tellement importants que c’est Macdonald qui avait raison : 1867 a tous les avantages d’une union législative !

À lire sur le sujet

Stéphane Paquin, L’invention d’un mythe. Le pacte entre les deux peuples fondateurs , Montréal, VLB, 1999.

Janet Ajzenstat, Guy Laforest et Stéphane Kelly, Les débats sur la fondation du Canada , Québec, Presses de l’Université Laval, 2004.

Marcel Bellavance, Le Québec et la confédération : un choix libre ? Le clergé et la constitution de 1867 , Québec, Septentrion, 1992.

* Publié dans l’Annuaire du Québec 2007, p. 194-198


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