«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

La très grosse, mais ô combien prévisible, mauvaise nouvelle de l’année dans les relations fédérales-provinciales

Pas d’entente entre les provinces et le fédéral sur les transferts en santé

mardi 20 décembre 2016

Malgré le front commun des provinces, le gouvernement Trudeau réduira les transferts fédéraux en santé à compter de 2017.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, qui tenait une rencontre lundi à Ottawa avec ses homologues des provinces et les ministres de la Santé, a annoncé la fin des négociations en fin de journée, après leur avoir soumis une offre bonifiée.

« Malheureusement, les provinces ont décidé de laisser l’offre et maintenant nous allons continuer de travailler pour les Canadiens à travers le pays, car nous n’avons pas une entente avec les provinces », a déclaré le grand argentier du Canada au sortir de cette rencontre.

Les provinces ont refusé une proposition plus généreuse d’Ottawa, selon laquelle M. Morneau suggérait de réduire la hausse des transferts fédéraux en santé de 6 à 3,5 % par année à compter de 2017 pour les prochains cinq ans. À cela s’ajoutait une enveloppe de 11,5 G $ sur 10 ans destinée aux soins à domicile et en santé mentale.

En campagne électorale, les libéraux avaient promis de réduire la hausse des transferts fédéraux à 3 % - tel qu’annoncé par le gouvernement Harper – en plus d’investir 3 G $ sur quatre ans dans les soins à domicile et en santé mentale.

Devant le refus des provinces, le ministre Morneau a donc retiré son offre. La hausse des transferts fédéraux en santé passera donc de 6 à 3 % à compter du printemps prochain, a-t-il dit.

Le gouvernement Trudeau souhaite toujours investir en santé mentale et pour les soins à domicile, mais avoue ne pas savoir comment il s’y prendra pour le moment.

« Nous sommes toujours déterminés à investir dans ces domaines, mais nous devons réfléchir sur comment nous allons le faire », a soutenu le ministre Morneau.

Les provinces ont pour leur part déploré l’approche « unilatérale » d’Ottawa. Malgré le retrait de l’offre d’Ottawa, elles persistent à dire qu’il ne s’agit que du début des négociations.

« Pour nous, ce n’est que le début de la négociation. On doit continuer, passer les prochains jours, revenir s’il le faut après le temps des Fêtes, pour continuer cette négociation-là », a indiqué le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette.

Selon Québec, cette baisse de la croissance des transferts de 6 à 3 % aura pour effet de réduire à 20 % la part du fédéral sur les dépenses en santé. Or, la province souhaite plutôt la ramener à 25 %, ce qui correspondrait au maintien de la hausse annuelle des transferts à 6 %.

« La réalité est qu’actuellement sur la table, nous faisons face, et c’est l’objet de la négociation, à une réduction sur 10 ans de la part fédérale du financement, c’est ça qui est l’enjeu », a soutenu M. Barrette.


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