«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Vidons la question

"PKP et le Commissaire à l’éthique : fiducie insuffisante"

Rassurez-moi svp

Tribune libre de Vigile
mercredi 10 décembre 2014
672 visites 12 messages

Quand PKP est entré en campagne électorale, au printemps dernier, je fus de ceux qui ont déploré la manière. Au plan stratégique, il aurait fallu focuser sur l’économie. Bon nombre d’hommes d’affaires n’ont pas fait long feu en politique : pas facile pour un dirigeant d’entreprise de se plier aux exigences du métier de politicien et de développer un flair politique. Il doit absolument s’entourer de conseillers n’ayant pas peur de le critiquer, de mettre en doute.

Au départ de la course à la chefferie, je favorisais Lisée. Mais quand ce dernier est sorti en attaquant PKP,au plan de l’éthique, je n’ai pas apprécié et je lui ai fait savoir : il aurait dû faire cela à l’intérieur du caucus. Cependant Lisée soulevait un point qui demande
réponse.....et une réponse solide.

Ces jours-ci, un article dans LE DEVOIR établissait un parallèle entre Justin Trudeau et PKP. “Trudeau et Péladeau, la manière « people »”. Les deux ont eu un père célèbre et les deux acceptent de diriger un parti en perte de vitesse.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/425970/trudeau-et-peladeau-la-maniere-people

Récemment PKP a été blâmé par le commissaire à l’éthique à Québec ; ce dernier lui a donné le bénéfice du doute en parlant “de bonne foi”. Mais, qu’en sera-t-il s’il devient chef du PQ et, éventuellement plus tard, premier ministre ?

Avant-hier, Antoine Robitaille y allait d’un éditorial dans LE DEVOIR :”PKP ET L’ÉTHIQUE DU COMMISSAIRE Fiducie insuffisante ?”.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/426062/pkp-et-l-ethique-du-commissaire-fiducie-insuffisante

J’apprécierais que, sur VIGILE, on vide la question.

Robitalle écrit :”Or, les questions engageant potentiellement l’intérêt de PKP sont incommensurables, tant Québecor touche à de multiples secteurs (câblodistribution, téléphonie, imprimeries, distribution d’imprimés, livres, divertissements, magazines, jeux vidéo, hockey, etc.).”.

PKP semble opiner que mettre ses intérêts en fiducie sans droit de regard suffira. Est-ce Robitaille qui a raison ou PKP ? Bon ! PKP a les moyens de s’entourer des meilleurs conseillers juridiques. Mais quand sera-t-il quand il deviendra chef du PQ et, éventuellement premier ministre ?

J’apprécierais que, sur VIGILE, on vide la question. J’apprécierais lire les points de vue de Me Cloutier, des gens sur VIGILE venant du monde des médias, de Jean-Claude Pomerleau dont j’apprécie les interventions....et de d’autres intervenants.

Pour ma part, j’ai fait mon nid : j’appuie PKP. De un, parce qu’il vient du monde des affaires(le plus souvent contre nous) et qu’il va de l’avant avec l’indépendance.Et qu’il le fait en lien avec l’économie : ce faisant, il déculotte Legaut et il prend de court le PLQ. J’aime sa façon non orthodoxe de communiquer via les médias sociaux. Cependant, il devra accepter de s’entourer pour éviter les faux pas, apprendre à faire un discours. Il devra apprendre vite !

Je pense que la prochaine élection va être cruciale : ça passe ou ça casse avec PKP.

Cependant, il ne faudrait pas que la question de l’éthique devienne un casse-cou : ce serait dramatique ! J’apprécierais qu’on me rassure. Je sais, je sais : je connais l’influence des Desmarais dans leurs médias...mais ils ne sont pas députés, ni chefs de partis.

Rassurez-moi svp !

Commentaires

  • Jean Gilles, 13 décembre 2014 07h39

    En conclusion à Me Pierre Cloutier...

    Vous écrivez :"Mais cela, c’est de la fiction. Ici et maintenant, PKP est député et il est impliqué dans une course à la chefferie et il n’y a pas d’élections en vue à court terme.".

    Je me fais l’avocat du diable : administrer, c’est prévoir. A quoi servirait d’élire PKP si dans 4 ans la question d’éthique devient un cauchemar ?

  • D. Drouin, 13 décembre 2014 00h04

    Mais Philippe Couillard peut modifier le Code d’éthique et de déontologie puisque F. Legault lui a demandé d’en étendre les dispositions. Philippe Couillard attend probablement que PKP soit élu pour le faire. Pas pour rien qu’il aurait préféré que la motion PKP de F. Legault soit déposée après la course à la chefferie. Il était mécontent que Legault n’ait pas attendu, disant que la CAQ était mauvaise en stratégie à long terme.

    Selon Jean-Marc Fournier, pour adopter une loi, l’appui de l’opposition officielle n’est pas obligatoire, il vise un « consensus le plus large possible. Et selon Stéphane Bédard, il est impossible de changer le Code d’éthique et de déontologie sans l’appui unanime des députés de l’Assemblée nationale. Qui dit vrai ?

    Si la motion PKP n’aura aucun effet à court terme, « elle enclenche un processus de révision de la loi encadrant les conflits d’intérêts des élus qui ne sera pas réglé avant que le Parti québécois n’ait choisi son prochain chef, en mai 2015. »
    http://www.vigile.net/La-motion-PKP

    Ne reste qu’à attendre ce que décidera P. Couillard si PKP est élu chef du PQ.

  • Pierre Cloutier, 12 décembre 2014 17h57

    Réponse à Jean Gilles

    Le commissaire à l’éthique ne peut pas imposer des conditions qui seraient plus sévères que celles énoncées à l’article 45. Il est lié par la loi. Ex : Le commissaire ne peut forcer PKP à vendre ses actions, car l’article indique de façon claire qu’il peut les placer dans une fiducie sans droit de regard.

    Mais cela, c’est de la fiction. Ici et maintenant, PKP est député et il est impliqué dans une course à la chefferie et il n’y a pas d’élections en vue à court terme.

    Pierre Cloutier

  • Jean Gilles, 11 décembre 2014 21h01

    Merci à Me Pierre Cloutier.

    Je comprends donc que la question de l’éthique, dans le cas de PKP, serait une question politique s’il devient chef du PQ.

    Cependant, l’article 45 dit :"Il doit en outre, à l’égard de ces intérêts, se conformer à toute autre mesure ou condition requise par le commissaire à l’éthique et à la déontologie, le cas échéant.",

    Ledit commissaire pourrait-il être plus exigeant ? A ce moment-là, la situation serait délicate !

  • D. Drouin, 11 décembre 2014 17h09

    Je ne suis ni journaliste ni experte mais mon sens du réalisme me fait dire qu’Antoine Robitaille a raison. Peu importe si la loi lui permettait d’être PM en plaçant ses actions en fiducie sans droit de regard, il n’aurait pas la liberté d’agir en maintes circonstances. Trop souvent la question de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit resurgirait et s’ensuivraient des doutes quant à son intégrité et ses intentions. L’opposition en profiterait sans répit. Il y aurait des débats à n’en plus finir sur certaines de ses décisions retardant ainsi ses réalisations et les mettant en doute aux yeux de la population.

  • Jean Gilles, 11 décembre 2014 14h49

    Toujours en réponse au commentaire sans nom.

    Plusieurs pensent que les Paul, André et Hélène Desmarais ont TOUJOURS eu plus d’influence et de pouvoirs en agissant dans l’ombre...que si l’un(e) ou l’autre avait été chef du PLQ ou même premier ministre.

    On se rappelle que Paul était allé convaincre Daniel Johnson père à Hawai lui demandant de reculer sur "égalité ou indépendance".

    Mon inquiétude : si, suite à une plainte d’un député, le commissaire à l’éthique juge que PKP, premier ministre, est en conflit d’intérêt sur un éventuel projet de
    loi...qu’arrive-t-il ?

  • Pierre Cloutier, 11 décembre 2014 14h10

    Réponse à Jean Gilles

    1 - Sur PKP comme chef du Parti Québécois : je ne vois comment on peut faire l’indépendance du Québec sans la participation active des gens d’affaires, des entrepreneurs et des créateurs. Trouvez-moi un candidat, autre que PKP, susceptible de rallier ces gens (le capital) tout en allant chercher aussi les appuis des salariés (le travail). Il n’y en a pas.

    2 - Sur la question de l’éthique : Le premier ministre Couillard a dit très clairement que ce n’était pas une question légale ou de droit, mais une question politique. Mais, il faut aussi lire les articles de la loi qui s’appliquent. Ce sont les articles 18 (députés) et 45 (ministres) du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée Nationale , L.R.Q. c. 23.1 qui s’appliquent. Voir ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_23_1/C23_1.html

    Tant que PKP est simple député c’est l’article 18 qui s’applique (pas de marché avec le gouvernement, sauf exceptions). Par contre, si PKP devient ministre ou premier ministre, c’est l’article 45 qui s’applique. Cet article se lit comme suit :

    - Un membre du Conseil exécutif doit, dans les 60 jours de sa nomination ou du fait lui conférant un tel intérêt, soit se départir de ses intérêts dans des entreprises dont les titres sont transigés à une bourse ou pour lesquels il existe un autre marché organisé, soit les transporter dans une fiducie sans droit de regard dont le fiduciaire est indépendant ou encore les confier à un mandataire indépendant en vertu d’un mandat sans droit de regard. Il doit en outre, à l’égard de ces intérêts, se conformer à toute autre mesure ou condition requise par le commissaire à l’éthique et à la déontologie, le cas échéant.

    - Toutefois, le présent article ne s’applique pas à l’égard d’un placement dans un fonds mutuel de placements à capital variable, d’un certificat de placement garanti ou d’un instrument financier analogue, d’un intérêt dans un régime de retraite, un régime enregistré d’épargne-retraite qui n’est pas autogéré, un régime de prestations aux employés, une police d’assurance-vie ou une rente similaire, d’une participation au Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) ou à Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi et de tout intérêt similaire qui, de l’avis du commissaire, devrait être exclu de l’application du présent article.

    À moins que cette loi soit modifiée par le PLQ, ce qui est peu probable, l’état du droit, c’est cela. Est-ce clair ? Mais Couillard - faut-il le croire ? - l’a dit : ce n’est pas une question de droit mais une question politique et c’est au peuple de juger lors de la prochaine élection.

  • Jean Gilles, 11 décembre 2014 12h04

    Je réponds au message sans nom relativement aux Desmarais.

    Je me fais l’avocat du diable. Certains vous répondront que PKP, comme les Desmarais, avait plus d’influence dans l’ombre que comme éventuel premier ministre......!

    Il faut s’attendre à ce que l’opposition le harcèle sans relâche sur la question éthique.

    J’attends toujours que les gros canons de VIGILE se positionnent avec une argumentation solide à ce sujet.

    Question de stratégie......!

  • 10 décembre 2014 18h21

    La fille de Jean Chrétien est marié à André Desmarais.
    Jean Chrétien, premier ministre du Canada et Paul Desmarais le plus gros financier du Québec étaient donc de très proches parents par alliance.
    Quand le président de la Chine est venu nous visiter, on l’a invité au Québec, à Montréal. Pas chez le maire de Montréal ni chez le premier ministre, mais bien plutôt chez Paul Desmarais.
    J’ai cherché dans La Presse des années 1993 à 2003, un seul article qui aurait soulevé la possibilité d’un conflit d’intérêt pour Jean Chrétien suite à cette grande proximité avec Paul Desmarais. Aucun,
    Il faut donc assumer que, pendant dix ans, quand ces deux-là se rencontraient, ils ne parlaient que du temps qu’il faisait et Canadien de Montréal.
    Un élu, riche ou pauvre, aura toujours un conflit d’intérêt sur une ou plusieurs questions en cause. Peu de personnes seront en mesure de les identifier.
    Dans le cas de PKP, elles seront vite évidentes, donc plus faciles à gérer.

  • Fernand Lachaine, 10 décembre 2014 16h59

    Un parallèle peut être fait avec l’ex maire de New-York, Michael Bloomberg. Bon vous allez me dire une ville ce n’est pas une province, mais New-York ce n’est pas rien non plus.
    Or ce multimilliardaire, à la tête d’une immense entreprise médiatique, a passé deux mandats, sinon trois, à la tête de cette grande ville sans que personne déchire sa chemise.
    Donc si nous prenions l’exemple de ce cas en particulier pour nous faire avancer dans nos réflexions car présentement nous nous fions presque sur la partisannerie libérale et caquiste qui ont peur de PKP comme chef possible du PQ et par la suite premier ministre du Québec.

  • Gaston Carmichael, 10 décembre 2014 12h59

    Je ne crois pas qu’il existe de loi qui pourrait empêcher PKP de devenir chef de parti, ou PM.

    Paul Martin, alors qu’il était PM du plusse meilleur pays au monde a d’ailleurs modifié une loi fédérale sur l’évasion fiscale pour donner un avantage fiscal à son entreprise, la Canada Steamship Line. Difficile de trouver un conflit d’intérêt plus patent. Pourtant, cela s’est fait en toute légalité et impunité.

    Légalement donc, PKP aurait le champ libre. Évidemment, un gouvernement majoritaire est libre de créer de toute pièce toute nouvelle loi qu’il juge approprié. Cela serait étonnant qu’ils osent s’aventurer sur cette voie.

    Il reste le commissaire à l’éthique. Il ne peut se manifester que sur l’évidence d’un conflit d’intérêt. PKP devra être prudent, et laisser la parole à d’autres députés ou ministres pour toutes questions où il pourrait y avoir apparence de conflit. Être chef de parti ou PM, n’est pas en soi un conflit d’intérêt.

    Comme Chrétien disait, donnez-moi des preuves, et j’y enverrai la police. Les opposants pourront faire toutes les allégations qu’ils voudront, cela ne constitue pas des preuves.

    Le débat est donc strictement politique. Est-ce que les fédéralistes arriveront à diaboliser PKP sur la base de son succès en affaires ?

    Je ne crois pas. Sa défense pourrait toujours être aussi simple que de dire : « Montrez-moi un cas concret, un seul, où j’ai privilégié les intérêts de Québecor, au détriment des intérêts du Québec. »

    Oui, il y aura bien du grenouillage et du gargouillage de la part des fédéralistes, mais je crois que PKP pourra les ignorer souverainement, et que la population va continuer à l’appuyer.

    En bout de ligne, ce sont les militants qui voteront à la chefferie du PQ qui devront évaluer le risque, et faire leur choix en conséquence.

  • André Lemay, 10 décembre 2014 12h21

    La question éthique étriquée.

    Selon vous combien au Québec, comme vous ou moi M. Gilles, savent le discret pouvoir qu’exerce le clan Desmarais sur notre classe politique ?

    Et là je ne parle pas de la politique éditoriale dictée par le boss. Mais d’exercice de moins en moins occulte soit, mais toujours aussi profond.

    Hier j’ai publié un commentaire suite à ma lecture de l’excellent texte de Alain Patenaude qui traitait aussi du même sujet. Pour l’article : http://www.vigile.net/D-ou-vous-vient-cette-peur

    En voici un extrait :

    Merci pour : " À savoir si Péladeau devrait se départir de ses avoirs pour avoir le privilège de devenir premier ministre, j’aimerais mieux personnellement un premier ministre comme PKP qui possède un groupe de presse, qu’un groupe de presse comme Power corporation-Gesca qui pourrait posséder un premier ministre, sans que personne ne le sache " qui rend si bien justice à la réalité.

    L’on peut considérer ça comme une amorce de " vidage de la question ". Non ?

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