«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

Dans la série des 1001 raisons

Oui à l’indépendance pour le développement financier du Québec !

Le « nouveau » projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières avec l’appui de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick correspond à une autre étape dans la tentative du gouvernement fédéral d’instaurer un seul et unique organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier.

L’acharnement à instaurer cette commission des valeurs mobilières centralisée démontre, une fois encore s’il en est une, qu’il y a un coût de plus en plus élevé pour le Québec à demeurer au sein du Canada. Seule l’indépendance peut nous permettre de contrôler l’ensemble de nos leviers économiques et d’établir des politiques financières cohérentes en fonction de nos priorités.

Le gouvernement canadien veut contrôler tout le marché financier québécois quitte à l’affaiblir et à transférer les centres décisionnels à Toronto. Le ministre Oliver a beau prétendre que l’adhésion à son projet est volontaire, ce n’est que de la poudre aux yeux. En instituant une commission pancanadienne sans l’accord du Québec, en détruisant le système des passeports qui existe actuellement et en misant sur les conflits entre les autorités réglementaires, le fédéral espère à terme isoler le Québec et le forcer à renoncer à son Autorité des marchés financiers (AMF). Il n’est donc pas étonnant que le président et directeur général de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières affirme que « ce ne sera qu’une question de temps avant que les autres provinces joignent le projet ».

Après la bourse de Toronto, la nouvelle tentative de faire ce que le ministre appelle lui-même un « nation building project » constitue un autre coup de force à l’avantage de l’Ontario. Le Québec sera nécessairement dépossédé d’une partie de son expertise financière. Le secteur financier est névralgique pour l’économie du Québec, où l’on compte 155 000 emplois directs. Au total, ce sont 300 000 emplois au Québec qui sont liés au domaine d’activités de la finance. Non seulement la commission centralisée des valeurs mobilières coûterait des emplois au secteur financier québécois, mais elle nuirait à l’efficacité démontrée de la proximité des régulateurs avec leurs marchés respectifs.

Le gouvernement fédéral ne respecte même pas le peu de pouvoir décisionnel conféré au Québec sur ses politiques économiques par le carcan constitutionnel canadien. En décembre dernier, la Cour suprême a conclu que la réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et que le projet fédéral de commission pancanadienne constituait une « intrusion massive » d’Ottawa. Il s’agissait d’un revers important pour le gouvernement fédéral qui avait déjà dépensé quelque 150 millions $ de fonds publics pour un comité de transition en vue de mettre en place cette commission, sans compter les frais juridiques liés à ce recours en Cour suprême.

Dans le dernier budget, le gouvernement contrôlé par le Canada anglais réitérait son intention de trouver une façon d’établir une commission fédérale des valeurs mobilières. Le budget a été suivi d’un autre projet de loi mammouth de mise en œuvre du budget, une brique de presque 400 pages dans laquelle on a tenté de dissimuler un paquet de mesures controversées, comme des fonds supplémentaires pour la mise sur pied d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières. Lors de la nomination du nouveau ministre des Finances, Joe Oliver, suite au départ de Jim Flaherty, le Bloc Québécois s’était inquiété à juste titre de cette nomination. En effet, le choix de Joe Oliver aux finances n’augurait rien de bon pour les Québécoises et les Québécois. À titre d’ancien directeur exécutif de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, nous estimions qu’il y avait fort à parier qu’il poursuivrait la lubie de son prédécesseur en faveur d’une commission pancanadienne des valeurs mobilières, et qu’il chercherait toujours à arracher cette compétence au Québec au profit de Toronto.

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement conservateur, l’existence d’une telle commission n’aurait pas permis d’éviter que des investisseurs soient floués par des criminels à cravate comme Earl Jones, qui n’était enregistré nulle part. De la même manière, l’existence d’une commission unique aux États-Unis n’a pas empêché Bernard Madoff de frauder pour plus de 50 milliards de dollars. L’efficacité du système actuel de « passeports » réglementaires entre les organismes de réglementation québécois et provinciaux a été reconnue par l’Organisation de développement économique (OCDE).

Comme le disait Antoine Robitaille dans Le Devoir, « réglementer les valeurs mobilières de façon pancanadienne, c’est une autre manière de consolider le rôle de la métropole du ROC (ou ce qu’on peut appeler — faute de mieux — la nation canadienne-anglaise), Toronto, comme centre financier du Canada. Le gouvernement à Ottawa, qu’il soit conservateur, libéral, néodémocrate [...], cherchera toujours à atteindre cet objectif. »

De plus, cette commission unique va nuire à l’utilisation du français dans le milieu des affaires. Il est peu probable que les entreprises inscrites auprès de la commission unique - qu’elles soient ou non du Québec - aient l’obligation de publier les documents financiers en français.

En somme, l’imposition d’une commission pancanadienne de valeur mobilière démontre que la subordination au système fédéral prive la nation québécoise de l’ensemble des pouvoirs et des outils qui sont nécessaires autant à son épanouissement économique que culturel.

La présence du Bloc Québécois à Ottawa est plus importante que jamais pour défendre les intérêts nationaux du Québec et démontrer la nécessité d’obtenir le statut de pays indépendant pour assurer son plein développement.


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