«Non quia timemus non audemus, sed quia non audemus, timemus»
-(Sénèque)
«Ce n'est pas parce que nous avons peur que nous n'osons pas; c'est parce que nous n'osons pas que nous avons peur».

À l’issue de négociations tendues

Ottawa et les provinces adoptent un cadre "pancanadien" de réduction des GES à l’exception du Manitoba et de la Saskatchewan

samedi 10 décembre 2016

Après des discussions tendues, le fédéral et les provinces, à l’exception de deux, sont parvenus à s’entendre sur l’adoption d’un cadre pancanadien de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le Manitoba a refusé d’adhérer « pour le moment » à l’entente, alors que le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a maintenu son refus catégorique de voir Ottawa imposer un prix sur le carbone, craignant un impact économique néfaste sur sa province.

Ce cadre pancanadien prévoit que le fédéral imposera un prix de 10 $ la tonne sur le carbone aux provinces dès 2018. Ce prix doit ensuite augmenter de 10 $ par année pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.

Au sortir d’une rencontre avec ses homologues provinciaux, vendredi à Ottawa, le premier ministre Justin Trudeau a rétorqué que le fédéral aurait le dernier mot.

« Les mesures que nous avons annoncées (qui sont) d’amener un prix sur le carbone à travers le pays - s’il n’y a pas de programmes équivalents générés par les provinces - continuent à s’appliquer à travers le pays », a-t-il tranché.

La Colombie-Britannique se rallie

Après avoir fait durer le suspense, la première ministre de la Colombie-Britannique, Christie Clark, a pour sa part décidé de se rallier à la dernière minute à l’entente. Elle avait auparavant soulevé un « enjeu d’équité » entre le système de sa province qui prévoit une taxe sur le carbone et les modèles québécois et ontarien de plafonnement et d’échanges de droits d’émission de gaz à effet de serre. Elle y voyait même une question « d’unité nationale ».

Mme Clark soutient avoir obtenu la garantie d’Ottawa que la Colombie-Britannique pourra en 2020 examiner l’enjeu d’équité et décider à ce moment-là de hausser sa taxe sur le carbone ou de recourir à d’autres mesures.

Un « geste de bonne volonté »

Absent lors de cette rencontre, où il était représenté par le ministre de l’Environnement, Philippe Couillard a qualifié le compromis obtenu par Mme Clark de « geste de bonne volonté ».

« Techniquement on ne peut pas comparer une taxe sur le carbone et un marché de carbone. Ça n’existe pas, ce n’est pas une comparaison même possible. (...) Je pense que c’est un peu une piste latérale qui ne mènera pas à grand-chose, mais s’il faut faire cette étude tant mieux (...) mais ça ne nous préoccupe pas du tout », a soutenu le premier ministre du Québec.

Accord de Paris

Le cadre pancanadien vise à donner suite à l’accord de Paris, selon lequel le Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à 30 % en-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.

Avec ce cadre pancanadien, les provinces et le fédéral se dotent d’un « parcours », mais sans échéancier détaillé. Le document d’une cinquantaine de pages indique plutôt comment le Canada et les provinces s’y prendront pour faire passer les émissions de GES projetées de 742 mégatonnes, en décembre 2016, à la cible de 523 mégatonnes en 2030.

Une première tranche de réductions de 89 mégatonnes proviendra des annonces faites en novembre dernier, incluant les régulations sur les véhicules lourds et le méthane et d’autres mesures provinciales et les crédits de plafonnement et d’échanges internationaux.

Une autre tranche de réductions de 86 mégatonnes des émissions proviendra des mesures prévues dans le cadre pancanadien à être adopté, tels que l’élimination progressive de l’utilisation du charbon d’ici 2030, le code du bâtiment, les industries et le domaine des transports, dont la norme fédérale sur les carburants propres.

Enfin, une troisième tranche de réductions de 44 mégatonnes des émissions proviendra de mesures additionnelles comme le transport en commun et les infrastructures vertes, les technologies et l’innovation et le stockage de carbone.

Le cadre pancanadien reste relativement général et mise aussi sur une approche à quatre « grands piliers » qui sont la tarification de la pollution par le carbone, des mesures complémentaires, des initiatives pour s’adapter aux impacts des changements climatiques et des mesures axées sur l’innovation et le développement de technologies propres.

L’entente prévoit que les provinces dotées d’un système de plafonnement et d’échange, tel que le Québec, devront « fixer une cible de réduction des émissions en 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada » et « réduire les plafonds annuels (...) au moins jusqu’en 2022 qui correspondent, au minimum, à la réduction des émissions prévue pour l’année visée résultant de la tarification du carbone dans les systèmes fondées sur les tarifs ».


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